Bordeaux: Carrefour condamné à 2 millions d'euros pour inégalité salariale

Accord d'entreprise instaurant un double régime de grilles salariales

Une centaine de salariés de l'hypermarché Carrefour de Lormont (Gironde) ont été indemnisés à hauteur de 2 millions d'euros pour «inégalité» salariale, au terme d'un contentieux qui les opposait depuis 1999 au géant de la distribution, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
Carrefour a été définitivement condamné en octobre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux, après une décision de la Cour de cassation datant de 2012, mais ne s'est acquitté que très récemment de ces indemnités.
Accord d'entreprise instaurant un double régime de grilles salariales
Le contentieux tire son origine d'un accord d'entreprise, signé en 1985, instaurant un double régime de grilles salariales, régime supprimé en 1999.

La première grille devait être fixée à l'échelle nationale pour tous les magasins ouverts avant cet accord de 1985. La seconde, qui s'appliquait à tous les magasins ouverts après cette date, devait être négociée dans chaque établissement en fonction des performances financières, explique Me Monique Guédon, conseil des 101 salariés
Le magasin de Lormont, acheté en 1986, appliquait donc la seconde grille.

«A qualification égale et poste égal», les salariés des magasins ouverts ou achetés avant 1985 bénéficiaient de facto d'une «grille nationale plus avantageuse» que les autres, résume l'avocate.
Des écarts de salaires de 150 à 250 euros par mois
C'est en 1998, à l'occasion d'un mouvement de grève, inédit chez Carrefour, ayant affecté durant un mois le magasin de Lormont que «les salariés se sont rendus compte des disparités salariales d'un magasin à l'autre».
Suite à sa condamnation, le deuxième groupe de distribution mondial, qui vient d'annoncer un bénéfice net de 1,24 milliard d'euros pour 2014, a dû verser 2,066 millions d'euros aux 101 salariés girondins au titre de rappels de salaires et de primes diverses, notamment d'intéressement aux bénéfices, au cours de la période 1999-2010. «Ce montant a été calculé en fonction d'écarts de salaires allant de 150 à 250 euros par mois», selon le conseil des salariés
«Carrefour a mis un terme à cette situation»
Contacté par l'AFP, Carrefour France a expliqué que «la situation du magasin de Lormont, qui appartenait à la société SOGARA (filiale de Carrefour), est un cas très isolé et correspond à une circonstance antérieure à 1999.»

«La convention collective des hypermarchés Carrefour qui a été négociée en 1999 a mis un terme à cette situation par la mise en place d'une grille unique de rémunération au sein de l'entreprise», souligne la société.
Carrefour «tient à rappeler qu'elle attache une grande importance à un traitement équitable de ses collaborateurs et que ses salariés bénéficient des meilleurs avantages du secteur de la grande distribution (rémunération pouvant aller jusqu'à 14 mois de salaire, intéressement, participation, prévoyance, remise sur achats de 10%, etc.)»
Il n'empêche que «cette affaire exemplaire peut faire tâche d'huile», a déclaré à l'AFP Me Monique Guédon.

Sourcing: 20 minutes.fr //

VINCENT WARTNER / 20 Minutes
20 Minutes avec AFP

Bordeaux: Carrefour condamné à 2 millions d'euros pour inégalité salariale