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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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30 mai 2015 6 30 /05 /mai /2015 15:20
"Licencier une hôtesse de caisse pour une erreur de virgule, c'est le Moyen Age du droit du travail", a réagi son avocat Maître Christophe Bastiani dans un communiqué diffusé vendredi.
"Licencier une hôtesse de caisse pour une erreur de virgule, c'est le Moyen Age du droit du travail", a réagi son avocat Maître Christophe Bastiani dans un communiqué diffusé vendredi.

La caissière avait été licenciée pour s'être trompée dans l'enregistrement d'un bon de réduction.


La cour d'appel de Versailles a condamné le groupe Auchan à verser 16.000 euros de dommages et intérêts à cette ancienne salariée qui s'était trompée dans l'enregistrement d'un bon de réduction.

Cette décision invalide celle rendue par les prud'hommes en 2013.


La caissière du Simply Market renvoyée en 2013 pour une erreur de virgule obtient gain de cause. La cour d'appel de Versailles a ainsi condamné ce vendredi 29 mai la société Atac (groupe Auchan) à verser 16.000 euros de dommages et intérêts à cette ex-employée, invalidant ainsi une décision prud'homale de 2013.


La cour d'appel a estimé que le licenciement était "dépourvu de cause réelle et sérieuse", selon l'arrêt consulté
par l'AFP.

Elle condamne également Atac à verser 2.871,72 euros à titre d'indemnité de préavis et 4.068,07 euros à celui d'indemnité de licenciement, ces sommes "portant intérêts" à compter du 11 juin 2012.


"Licencier une hôtesse de caisse pour une erreur de virgule, c'est le Moyen Age du droit du travail", a réagi son avocat Maître Christophe Bastiani dans un communiqué diffusé vendredi.


"Ma cliente est satisfaite de cette décision qui répare son préjudice financier. Licenciée sur le champ et de façon vexatoire, elle escompte que monsieur Gérard Mulliez (fondateur du groupe Auchan, ndlr) lui adressera un aimable courrier lui rendant toute sa dignité", a-t-il poursuivi.


La faute à un bon de réduction mal enregistré


La société Atac, contactée par l'AFP, n'a pas souhaité réagir. En mars 2013, le conseil des prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) avait estimé que le licenciement était fondé mais l'avait requalifié en licenciement "pour cause réelle et sérieuse" plutôt que "pour faute grave".


La société Atac avait tout de même été condamnée à verser à son ancienne employée 4.080,03 euros au titre des indemnités légales de licenciement et 2.880,16 euros au titre des indemnités de préavis.


Les faits remontent à mars 2012: cette caissière du supermarché Simply Market, enseigne d'Atac, de Saint-Germain-en-Laye avait enregistré un bon de réduction de 0,60 euro présenté par une cliente, mais une virgule mal placée lui avait fait bénéficier d'une ristourne de 60 euros.


A la suite de cette erreur, l'employée, qui travaillait depuis 12 ans dans ce supermarché et bénéficiait du statut de salariée handicapée, avai
t été licenciée pour "faute grave" en mai.

Sourcing: News Republic

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