23 décembre 1982
Fusion des comités d’hygiène et de sécurité et des commissions pour l’amélioration des conditions de travail
En France, fusion des anciens comités d’hygiène et de sécurité (CHS) et des commissions pour l’amélioration des conditions de travail.
Le résultat, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une organisme de représentation collective du personnel dont le but est de prévenir le risque professionnel et à d’améliorer les conditions de travail.
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