La liberté d’expression des salariés sur Internet sous haute protection https://t.co/9ZE3oQBDvU via @force_ouvriere
February 13, 2016
La liberté d'expression des salariés sur Internet sous haute protection | Force Ouvrière
La Cour de cassation a tranché en faveur d'un salarié licencié pour faute grave pour avoir critiqué sur un site Internet (Miroir social) le motif de licenciement d'un de ses collègues. Les propos en cause étaient les suivants : " Cet électricien [...]
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Le salarié jouit dans et hors de l’entreprise de la liberté d’expression reconnue comme fondamentale par de nombreux textes (art. L 2281-3 du Code du travail, Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789).