Le référendum contre la démocratie sociale

Qui a déclaré le 20 octobre dernier sur l’antenne de France Inter : « Le référendum d’entreprise, je n’y crois pas », « je n’y suis pas favorable, je crois aux syndicats dans notre pays » ?

C’est Myriam El Khomri, la ministre du Travail, qui a finalement expliqué l’inverse le 26 janvier en détaillant son souhait d’introduire, dans la loi travail, la possibilité d’organiser un référendum « contraignant » des salariés pour faire valider des accords d’entreprise signés par des organisations syndicales recueillant 30 % des voix aux élections professionnelles.

L’opposition majoritaire à la Fnac de trois syndicats, dont FO, au travail du dimanche n’est probablement pas étrangère à ce revirement.


Cette volonté de contourner les organisations syndicales a été relayée le 28 janvier par Manuel Valls, appelant à « déverrouiller les accords majoritaires des syndicats », et précisant : « Inscrire le référendum des salariés [...] est une idée forte, moderne, et qu’il faudra aujourd’hui, dans une démocratie sociale, imposer. »

La juxtaposition des termes imposer et démocratie sociale montrant toute l’estime dans laquelle le gouvernement tient la négociation sociale.


Un outil de régression sociale


Quelques référendums se sont tenus à l’initiative d’employeurs depuis une dizaine d’années : Continental à Clairoix, General Motors à Strasbourg, puis à nouveau Continental en Midi-Pyrénées. En 2015, deux magasins sur les Champs-Élysées (Marionnaud et Sephora) organisent un référendum sur le travail en soirée et enfin, le mois dernier, l’usine Smart, en Moselle, sur le temps de travail. Des référendums qui proposent aux salariés de renoncer à une part de leurs acquis sociaux en échange du maintien de leur activité.


Le 27 janvier, Jean-Claude Mailly a rappelé avec force à la ministre son désaccord concernant ce nouvel outil de régression sociale : « L’objectif est de permettre de déroger à la règle sous couvert d’alibi démocratique. »

Il a donc rappelé l’attachement de FO au droit d’opposition : « La démocratie sociale en entreprise ne peut être comparée à la démocratie politique car la collectivité des salariés reste légalement subordonnée à son employeur. » Et pour Didier Porte, secrétaire confédéral chargé du secteur juridique, « c’est la légitimité des syndicats à représenter les salariés qui est mise en cause ».


Zoom :

Nouvelle hausse du chômage en 2015
Le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A) a augmenté de 0,4 % en métropole en décembre, selon les chiffres publiés le 27 janvier par le ministère du Travail. La hausse est de 2,6 % sur l’année 2015. En prenant en compte l’activité réduite (catégories A, B et C), le chômage a augmenté de 0,6 % sur un mois et de 5 % sur un an. Et désormais, 45 % des inscrits sont demandeurs d’emploi depuis plus d’un an.

Dans un communiqué, FO fait le constat de l’échec de la politique libérale du gouvernement et « réaffirme qu’il est indispensable de changer de politique macroéconomique ».

Sourcing : FO Hebdo / MATHIEU LAPPRAND