Jours fériés : quels sont vos droits ?

Jours fériés : quels sont vos droits ?

Il existe 11 jours fériés en France et le prochain a lieu le lundi de Pentecôte, soit le 16 mai. Certaines régions bénéficient de jours fériés supplémentaires comme le vendredi saint en Alsace et en Moselle. Mon employeur est-il en droit de m'obliger à travailler un jour férié ? Doit-il me payer davantage si je travaille le Lundi de Pentecôte ?

Il existe en France 11 jours fériés. Ces jours sont généralement des jours de repos. Certaines régions bénéficient cependant de jours fériés supplémentaires comme le Vendredi Saint en Alsace-Moselle (1).

11 jours  fériés par an

L'article L3133-1 du Code du travail fixe la liste des jours fériés légaux.

En 2016, il s'agit des jours suivants :

le 1er janvier
le lundi de Pâques (28 mars)
le 1er mai
le 8 mai
l'Ascension (5 mai)
le lundi de Pentecôte (16 mai)
le 14 juillet
l'Assomption (le 15 août)
la Toussaint (le 1er novembre)
le 11 novembre
le jour de Noël (le 25 décembre).

Principe :

Le 1er mai est chômé. (article L3133-4 du Code du travail)
Exception : dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre leur travail, il est possible de faire travailler des salariés.    

Aucune disposition légale ne rend obligatoire le chômage d'un jour férié autre que le 1er mai.

Mais la plupart des conventions collectives prévoient que tout ou partie des jours fériés légaux sont chômés.
                    

Dans ces établissements et services, les salariés occupés le 1er mai ont droit en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire (majoration de 100%) (articles L3133-5 et L3133-6 du code du travail)    

Principe :

En dehors du 1er mai, tous les autres jours prévus par l'article L3133-1 du Code du travail n'ouvrent droit, en l'absence de dispositions conventionnelles plus favorables, à aucune majoration de salaire. Mais de nombreuses conventions collectives prévoient une rémunération majorée pour le travail des jours fériés.

Si le jour férié tombe un dimanche, serais-je indemnisé ?

Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, les salariés concernés n'ont pas le droit à une indemnisation supplémentaire (2).

Toutefois, certaines conventions collectives prévoient que, lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos, le salarié bénéficie d'un jour de repos supplémentaire rémunéré (3).

Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés payés ?

Si le jour férié est un jour ouvrable et :

Chômé dans l'entreprise : alors, il n'est pas décompté sur les congés payés ;
Travaillé dans l'entreprise : dans ce cas, il est décompté au titre des congés payés.
 

Références :

(1) Le régime dérogatoire de paiement double d'un salarié qui travaille le 1er mai, n'est pas transposable aux autres jours fériés et chômés d'Alsace-Moselle (Avis n°12-00008 Cass. 17/09/2012)
(2) Cass. soc. 2 juillet 2002 n°00-41712
(3) Convention collective nationale nationale des commerces de détail non alimentaires IDCC n°1517, article 4.3

 
 BM:

Consultez votre CCN, et faites appel à un délégué FO dans votre entreprise qui saura vous renseigner utilement, en plus du fait que des accords d'entreprise ou d'établissement peuvent exister qui améliorent le socle conventionnel.

En l'absence de représentants du personnel, vous devez obtenir de votre employeur la mise à disposition de la convention collective dont relève votre entreprise, c'est un droit. Celle-ci doit être indiquée sur votre bulletin de paie.
 
 
 

FO est à l’origine des conventions collectives qui sont aujourd’hui menacées. Sans convention collective, que restera-t-il aux salariés des petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux ?