Faisant suite, et en écho à notre article d'hier sur les velléités du gouvernement à vouloir ponctionner les ASC* des CE, il semblerait qu'un rétropédalage aurait lieu. En tout cas c'est ce que semble indiquer le post du très sérieux Miroir Social de ce jour, dont nous reproduisons le texte ci dessous:
« Compte tenu de l'ampleur des sujets a traiter », la mission de concertation sur une réforme des conditions d'exonération des charges sociales sur les prestations des CE confiée le 2 septembre à l'Inspection générale des finances, « ne devrait pas conduire a des conclusions définitives dans un bref délai ».
C'est ce qu'indique un courrier adressé le 18 octobre par les ministres du Budget, du Travail et des Affaires sociales à l'un des syndicats auditionnés.
« Il n'est donc pas prévu que le gouvernement propose des amendements aux lois financières sur ce sujet et il ne soutiendra pas non plus les amendements parlementaires qui seraient déposés », précise ce courrier.
Ce sujet reviendra rapidement sur la table en 2017 avec peut-être entre temps un débat sur les ASC, sur la base de données consolidées par l'ensemble des acteurs.
* ASC
Financées sur un budget spécifique attribué par l’entreprise, les activités sociales et culturelles sont organisées et développées par le comité d’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires. Il s’agit de prestations non obligatoires légalement, fournies aux personnes pour leur bien-être ou l’amélioration de leurs conditions de vie.
Ces activités touchent donc aux loisirs, aux vacances, au sport, à la culture mais peuvent également prendre la forme d’une participation à la prise d’une partie du coût du CESU « préfinancé » (ou « titre CESU).
commenter cet article …