Renouvellement des conseillers prud’hommes : le processus s’accélère

Renouvellement des conseillers prud’hommes : le processus s’accélère

CPH / ÉVÉNEMENT 

Renouvellement des conseillers prud’hommes : le processus s’accélère

Au 1er janvier 2018, de nouveaux conseillers prud’hommes entameront un mandat de quatre ans. Ils ne seront plus élus par leurs pairs, mais, en application de la loi du 18 décembre 2014, nommés par le gouvernement, sur proposition des organisations syndicales et patronales.

L’arrêté portant sur la répartition des sièges est paru le 10 mai au Journal officiel. Pour FO, le nombre de conseillers au niveau national est en légère augmentation par rapport à 2008, supérieur à 1 150.

Pour les représentants des salariés, le nombre de sièges est basé sur la mesure de l’audience des organisations syndicales dans chaque département. Côté employeurs, la répartition se fait selon l’audience nationale. Les sièges sont attribués à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Cette répartition peut être contestée devant le Conseil d’État dans un délai de quinze jours à compter de sa publication.

Les organisations syndicales et patronales ont jusqu’au 31 juillet 2017 à 12h pour déposer leurs candidatures. Les listes doivent respecter la parité hommes-femmes. L’inscription se fait par le mandataire départemental sur un portail Internet dédié.

Les conseillers seront nommés autour du 15 décembre.

Suivra ensuite une période d’instruction des dossiers et d’échanges complémentaires avec les ministères du Travail et de la Justice.

L’arrêté de nomination des conseillers doit être publié autour du 15 décembre.

En application de la loi Macron de 2015, ces juges non professionnels bénéficieront de formations – initiale et continue – renforcées. Un décret paru le 30 avril au Journal officiel vient d’en préciser les modalités.

La formation initiale sera obligatoire pour les conseillers nouvellement désignés et n’ayant jamais exercé de mandat prud’homal. Elle devra être suivie dans un délai de seize mois après leur nomination, sous peine de radiation.

L’employeur aura l’obligation d’accorder des autorisations d’absence aux salariés concernés.

Ces derniers bénéficieront de cinq jours fractionnables au titre de la formation initiale et de six semaines par mandat, dans la limite de deux semaines par an, pour la formation continue. 

Sourcing:   FO Hebdo / 

© Gilles ROLLE/REA / Les conseillers seront nommés autour du 15 décembre.

Comments

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