Uber : son activité de transport bientôt confirmée par l’Europe ?

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Uber : son activité de transport bientôt confirmée par l’Europe ?

La société Uber fournit-elle de simples prestations intermédiaires relevant d’un service de la société de l’information au sens de la directive européenne de 1998, ou est-elle un service de transport ?

Dans ses conclusions rendues le 11 mai dernier dans une affaire opposant des chauffeurs de taxis de Barcelone (Espagne) à la société Uber, accusée de concurrence déloyale, Maciej Szpunar, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) tranche cette fausse question.

Uber n’est pas une plate-forme d’intermédiation telles celles de réservation d’hôtel ou de billet d’avion. Son service doit être qualifié de service dans le domaine des transports, indique l’avocat général dont l’avis pourrait être suivi par la CJUE.

Les chauffeurs Uber n’exercent pas une activité propre qui existerait indépendamment de cette plate-forme. L’activité professionnelle des chauffeurs est dépendante de la plate-forme, même si le contrôle d’Uber sur ses chauffeurs ne s’exerce pas selon une subordination hiérarchique de facture classique.

Uber est néanmoins un véritable organisateur et opérateur de services de transport urbain dans les villes où il est présent.

« Un service de transport classique »

80 %
C’est le nombre de chauffeurs qui travaillent via des plates-formes de transport de personnes (Uber, Chauffeur privé, Le Cab...).

Alors que la société se défend d’une telle activité afin d’échapper aux législations nationales sur le transport, sur le plan des obligations sociales notamment, c’est indubitablement la prestation de transport qui est la principale prestation d’Uber et qui lui confère son sens économique, tranche l’avocat général.

Il rappelle notamment que c’est la plate-forme qui fixe le prix du trajet et que les chauffeurs sont rémunérés à concurrence d’un montant qui excède largement le simple remboursement des frais exposés.

Il ne faut donc pas se laisser abuser par les apparences, Uber est un service de transport classique.

D’ailleurs, la société exerce un contrôle sur tous les aspects pertinents d’un service de transport urbain : entre autres sur le prix de la course, les conditions minimales de sécurité par des exigences préalables concernant les chauffeurs et les véhicules, sur la possibilité d’éviction des chauffeurs de la plate-forme… 

Sourcing:   FO Hebdo / VALÉRIE FORGERONT

Plates-formes : un décret accroît leur responsabilité

Un décret du 4 mai (rattaché à la loi Travail), dont les dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2018, accentue la responsabilité sociale des plates-formes de mise en relation par voie électronique (style Uber) vis-à-vis des salariés indépendants qui y recourent.

À partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires (fixé à 13 % du plafond de la Sécurité sociale) réalisé par le salarié, ces plates-formes devront lui rembourser la cotisation d’assurance AT-MP, la contribution à la formation, les frais d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE), ainsi qu’une indemnité pour cause de perte de revenus induite par une telle VAE.

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VTC : FO roule pour le respect de leurs droits

Véritables indépendants ou faux salariés ?

Pour FO, il faut sortir de cette zone grise en matière de droits.

Soit les chauffeurs sont considérés comme de vrais indépendants et donc avec des droits d’indépendants, telle la fixation de leurs tarifs.

Soit ils doivent être salariés des plates-formes et non rester de faux salariés dépendants de ces structures, qui affichent un business model low cost et prétendent faussement qu’elles ne sont que de simples intermédiaires entre le chauffeur et son client, s’irrite Helmi Mamlouk.

Il faut que ces plates-formes soient reconnues comme ayant une activité de transport.

Cela leur créerait des obligations, notamment en matière sociale.

Ce ne serait pas du luxe.

Récemment, FO-CAPA-VTC a reçu un mail d’Uber.

Dans un souci de transparence la société veut modifier, à partir de juin, le mode de désactivation des chauffeurs. Jusque-là, lorsqu’elle enregistrait les griefs d’un client vis-à-vis d’un chauffeur, si les explications de ce dernier ne la contentaient pas, la société le rayait à vie (désactivation) de ses tablettes.

À partir de juin, Uber ne désactivera pas un chauffeur avant de l’entendre devant une commission composée d’un panel de chauffeurs.

Certes, mais Uber refuse toujours la présence d’une représentation syndicale, rétorque le secrétaire général de FO-CAPA-VTC. 

Saluée le 22 mai par la confédération FO ainsi que par la Fédération FO des Transports, la création du syndicat FO des chauffeurs, capacitaires et VTC (FO-CAPA-VTC) marque une nouvelle étape dans le combat de ces salariés indépendants pour la reconnaissance de leurs droits, notamment bafoués par des plates-formes tel Uber.