CESE 22 juin: Colloque organisé par FO sur le thème le travail dans tous ses états

Dernière mise à jour du 27 juin 2017

Le travail dans tous ses états Colloque conclusif des matinales de Force Ouvrière sur lesnouveaux modes d’exercice de l’activité et d’organisation du travail: "Le travail dans tous ses états". Au Conseil Economique Social et Environnemental le 22 juin 2017.

#ColloqueFO :

Force Ouvrière se penche sur le travail dans tous ses états

#ColloqueFO :

Priver les salariés de pouvoir pour mieux les asservir

l'hémicycle du CESE

Le CESE, CQFS

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).

En vertu de l'article 69 de la Constitution de la Ve République, le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie.

Son siège est situé au palais d'Iéna à Paris.

Cette représentation socio-professionnelle au niveau national est transposée au niveau de chaque collectivité territoriale régionale qui dispose aussi d’une assemblée consultative du même type, le « Conseil économique, social et environnemental régional » (CESER).

Il existe également un Comité économique et social européen (CESE) au niveau de l’Union européenne.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).

Le CESE, CQFS & C

I   - Historique

Comment représenter la société ?

La question est au cœur des révolutions démocratiques issues du XVIIIe siècles.

Si les élections au suffrage universel s’imposent progressivement comme le moyen d’affirmer la démocratie politique, de nombreux penseurs et acteurs politiques réfléchissent tout au long du XIXe siècle sur une représentation complémentaire qui accorderait une place aux acteurs économiques et sociaux.

Les projets sont souvent très divergents sur la composition et les attributions d’une telle assemblée.

Sous la IIe République en 1848, la brève expérience de la « Commission du Luxembourg » est importante mais la société française connaît encore une défiance vis-à-vis de tous les corps intermédiaires.

La IIIe République voit une évolution de cette situation avec les lois de 1884 et 1901 sur le syndicalisme et les associations.

Les revendications sociales se renforcent et après la Première Guerre mondiale, l’idée de créer un conseil économique est de plus en plus largement débattue.

L’assemblée consultative de la République

Le Conseil économique, social et environnemental comprend 233 membres, représentants de la société civile, désignés pour un mandat de 5 ans.

Ils ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs.

Avec un fonctionnement proche de celui des assemblées parlementaires, le Conseil se réunit tout au long de l’année. Les assemblées plénières réunissent deux fois par mois les 233 membres du Conseil qui votent les avis présentés par les sections.

L’ordre du jour est arrêté par le Bureau. Les ministres, informés des avis qui les concernent, assistent à l’assemblée plénière et participent aux débats.

Les sections et délégations constituent les formations de travail du CESE.

Elles sont chargées de la préparation des études et projets d’avis, chacune dans le champ de compétences qui est le sien et défini par décret.

Par ailleurs, des commissions temporaires peuvent être créées au sein du Conseil pour l’étude de problèmes particuliers ou de questions dépassant le champ de compétence d’une section.

Le gouvernement peut appeler à siéger en section pour une période et une mission déterminées des personnalités choisies en raison de leur compétence.

Elles sont chargées d'enrichir par leur expertise les travaux de ces formations de travail.

Elles ne peuvent être plus de huit par section.

Elles participent, comme les conseillers.ère.s, aux travaux des sections dans lesquelles elles sont affectées, peuvent voter sur les projets d’étude et même en être rapporteurs.

Elles ne votent pas sur les projets d’avis, responsabilité qui relève des conseillers.

Le Conseil national économique est créé en 1925 par le président du Conseil Édouard Herriot

II - Historique

Le Conseil national économique est créé en 1925 par le président du Conseil Édouard Herriot. Il est composé de 47 membres et siège dans une aile du Palais-Royal.

Son existence, initialement tenue d’un décret, devient consacrée par une loi en 1936.

C'est un organisme administratif sans autorité réelle. L’institution est ensuite supprimée par le Régime de Vichy.

En 1946, le Conseil économique est instauré par la Constitution de la IVe République (Titre III, article 25).

Il fait donc partie des institutions de la République. Ses 146 membres ont pour mission d’examiner les projets et propositions de lois de sa compétence. Ces projets lui sont soumis par l'Assemblée nationale avant qu'elle n'en délibère. Le Conseil peut être consulté par le Conseil des ministres. Il l'est obligatoirement pour l'établissement d'un plan économique national.

Le Conseil est installé dans l'aile Montpensier du Palais-Royal.

Charles de Gaulle, quant à lui, souhaitait dès son discours de Bayeux (1946) la fusion du Sénat et du Conseil économique. Cette proposition n’avait pas été retenue.

En 1958, la Constitution de la Ve République maintient le Conseil en le renommant « Conseil économique et social ».

Celui-ci s’installe au palais d'Iéna. Lieu actuel du CESE;

En 1969, le général de Gaulle propose au peuple de fusionner le Conseil économique et social et le Sénat. Il organise pour cela le référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat », qui se tient le 27 avril 1969.

La nouvelle assemblée devait exercer une fonction consultative. Le résultat négatif du référendum provoque la démission du général de Gaulle.

Enfin la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 rajoute la compétence environnementale, et permet notamment la saisine par voie de pétition.

Le 30 juin 2014, une délibération du bureau du CESE du 26 février 2013, déclarant irrecevable sur le fond une pétition de La Manif pour tous rassemblant plus de 500 000 signatures afin que le Conseil rende un avis relatif au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est annulée par le tribunal administratif de Paris.

Dans les années 2010, le CESE fait l’objet de plusieurs critiques quant à son utilité, ainsi que sur le mode de nomination des personnalités qualifiées et l’absentéisme.

Sa suppression est demandée par des personnalités politiques (Hervé Mariton, Marine Le Pen, Jean-Louis Masson, qui a déposé au Sénat une proposition de Loi constitutionnelle en ce sens.

En 2015, le groupe de travail sur l'avenir des institutions propose la fusion avec le Sénat dont l’action serait davantage orientée vers l’évaluation et le contrôle

Thème du colloque du 22 juin

​Aujourd'hui, nous nous sommes rendus au CESE pour un colloque « le travail dans tous ses états ». 

22 juin 2017

A l'initiative de FO

Colloque « le travail dans tous ses états »
Au Conseil Economique, Social et Environnemental.

Présentation

Ce colloque a été animé par Claude DIDRY – Jérôme PORTA – Pascal PAVAGEAU – Danièle LINHART – Michel MINE, et conclu par Jean Claude Mailly

Notes prises lors du colloque

1ère table ronde

Les micros tâcherons (du clic)

Les travailleurs dits du clic se trouvent dans les pays émergeants : ce sont des micros tâcherons, d'où des fractures et des inégalités  hérité directement de l'empire colonial.

La mondialisation de la pauvreté et de la précarisation

Ce sont de grands acteurs de plateformes numériques, car le coût du travail est dérisoire pour les utilisateurs de ces plateformes qui  émanent des grands pays riches, et des multinationales, cachées sous une flopée de plus petites structures.

Ce travail, car il s'agit  bien d'un travail, n'est ni déclaré, ni soumis à cotisations.

Néanmoins ce système profite aux populations et représente une richesse pour les pays en voie de développement, car il apporte un surplus de pouvoir d'achat.

Microsoft, IBM, Google, Apple, et autres, notamment les diffuseurs des réseaux sociaux  ont chacun une plateforme de micro-tâcherons à travers le monde.

Ces plateformes recensent des tonnes et des tonnes de données d'information sur les utilisateurs de ces réseaux. Informations revendues à des tiers, qui les utilisent et les revendent à leur tour;

Attention à ce processus qui met en doute l'automatisation et qui est à l’affût de petites mains et de petits doigts.

Les foules d'êtres humains qui cliquent de nombreuses heures pour trois fois rien, au sens du droit du travail et philosophique, sont à la solde d'intelligence artificielle.

S’agissant de leur statut de micro-tacherons, ils ne sont pas payés, mais assimilés à des consommateurs dont on dit d’eux qu’ils sont des travailleurs consommateurs non assimilés à des actions salariales.

Mais beaucoup intentent  des actions en justice pour des re-qualifications.

Nous nous retrouvons en « marchandage du XIXe siècle » où l’ouvrier allait travailler à la mine avec sa famille.

A cette époque, c’était la même chose dans le domaine de la viande ou des Garages Renault, et autres.....

Aujourd’hui le contrat de travail est pour les économistes et les juristes sous forme de trois catégories :

les salariés, les indépendants, et les non rémunérés.

Ces trois blocs contribuent à la création de biens et services;

Le  salarié est subordonné à un travail,  il contribue à la création de richesses, pour lequel il perçoit un salaire, qui va lui ouvrir des droits, sociaux, notamment. Le lien de subordination envers l'employeur créée par le contrta de travail qui lie les parties.

L'indépendant est l'exemple de la vie d'une exploitation agricole par exemple, où toute la famille travaille sur l'exploitation

Le travail non rémunéré qui est un travail gratuit, telles que par exemple les mères au foyer. Situation de millions de femmes au travers des âges, dont l'importance des tâches pour la famille, l'éducation ne recevait aucune rémunération.

Le phénomène des auto-entrepreneurs est une forme de stratégie politique.

C'est sur ces grands blocs qu'il y'a une frontière entre le travail salarié et le travail indépendant juridiquement, mais subordonné économiquement.

Dans cette frontière entre le travail rémunéré et le travail non-rémunéré, on est sur le développement du travail gratuit qui échappe à un contrôle de la durée du travail. Il s’agit du télétravail au domicile, dans les moyens de transports, etc.

Ces dossiers sont considérables à traiter.

Le développement du travail gratuit du consommateur, que ce soit pour les opérations bancaires, la réservation des titres de transport, etc. 

Cette caractéristique additionnelle est créatrice de valeur par la réception gratuite d'informations pour ceux qui ont la responsabilité de la régulation du travail et c'est à partir de ces trois formes de travail ne faut pas en sous-estimer l’importance.

Nous sommes sur deux grands points communs, avec une lecture totale de la question du travail et la question de la technologie au cœur du travail.

Il faudrait en déduire des réformes nécessaires sur cette nouvelle forme de travail, la technologie et de supprimer le terme « nouvelles » technologies car elles ne le sont plus.

Dans le rapport entre technique qui est une technologie informatique et travail qui est du droit du travail, on repère trois moments :

L'ordinateur, le courriel et les données informatiques.

Trois aspects débouchent à l'automatisation par l'arrivée de l'informatique qui ne change pas.

Le rapport du travail se situe autour de l'emploi et il y a les mots du salarié, la technique du courriel, parce que les moyens techniques sont la question de la sphère professionnelle. 

Comment borner les limites du travail ?

Par le lieu et par le temps de travail qui étaient une bonne mesure de la charge de travail.

Mais aujourd'hui cette dernière est difficile à cibler du fait des changements de mode de valorisation du travail. Attention aux frontières du droit du travail à travers les plates-formes.

La chaîne de valeur est moins liée au pouvoir hiérarchique qu’à la coordination.

Le droit du travail est une conquête, mais aussi un outil, un rôle important de la plate-forme est sur la santé et la sécurité des personnes et à la politique de la ville.

On assiste à la présence de grands groupes industriels tels que Google en lien avec la sécurité anglaise, IBM en lien avec la sécurité italienne ;

Cela entraîne des intelligences artificielles par le biais d'informations des usagers. C’est un exemple très récent est très inquiétant. Le traitement des données des comportements des populations est de plus en plus important.

Les liens entre les administrations publiques et la mise en place de boîtes noires algorithmique bouleversent le comportement des actions de la protection des citoyens, mais ils sont face à des données contraires à la loi informatique et libertés.

Comment borner les limites du travail ?

Le droit du travail est une conquête, mais aussi un outil, un rôle important de la plate-forme est sur la santé et la sécurité des personnes et à la politique de la ville.

2ème table ronde

L'UBERISATION

Présentation P. Pavageau

16 filières industrielles ont été mises en place. 

Elles permettent d'avoir des discussions concrètes sur les grandes difficultés des entreprises.

UBER est un bon exemple; des travailleurs et des chauffeurs y sont aujourd'hui syndiqués. (syndicat FO)

UBER est une plate-forme technologique, FO y est favorable pour réduire la pénibilité en soi.

La question est sur l'utilisation pour aller sur la case des droits collectifs en individualisation.

Les conditions de travail et de mission sont un changement contrairement aux conditions de droits, devoirs et obligations liées au régime indépendant.

Le travailleur UBER se trouve être le nouveau travailleur indépendant, mais économiquement dépendant.

À la fin du mois, il ramène une somme (pas une rémunération) de l'ordre de 2 000 € ;

A cela on lui retire 25 %  en faveur de celui qui l’a franchisé, c'est-à-dire UBER.

Coûts de son travail

Il n'est pas propriétaire de la voiture, soit il la loue ou la rembourse ; parfois il paie à UBER la location ou le leasing de l'automobile ;

En matière vestimentaire, il doit répondre à des critères d’exigences, les services tels que bouteilles d’eau ou autres sont à la charge du chauffeur malgré qu’UBER ne soit pas son employeur. Le coût du carburant lui incombe également.

La TVA est payée par le chauffeur, non par UBER.

Si l'ont déduit ces frais et charges, au niveau français, il ne ramène que 900 € par mois pour 50 à 70 heures par semaine, soit deux fois le temps légal réglementaire français, avec une dé-responsabilisation, et un transfert des données économiques.

Personne ne va contrôler le temps de travail, les plages de repos....

Notre chauffeur endosse donc l'ensemble des responsabilités, de ce que devrait avoir UBER, mais comme il n'est pas l'employeur du chauffeur, il ne cotise pas pour lui qui se trouve ne pas avoir d'assurance chômage, pas d'assurance retraite, pas de sécurité sociale, pas de mutuelle, hormis la sienne propre, mais à quel coût !

Par contre, il a plein d'obligations telles que rendre à la plateforme les données fournies des clients sur les chauffeurs, et surtout des chauffeurs sur les clients  qui sont revendus pour payer un pôle juridique à Uber en cas de litiges, ainsi que des innovations technologiques qui tendent vers des voitures sans chauffeur, donc à terme plus d'emploi, plus de travail.

Les politiques de circulation urbaines tendent vers des voitures et des services sans chauffeur. Uber au travers de ses propres chauffeurs collecte les informations de cette mise en oeuvre!

Les contrats (?!) de travail sont connectés ;

En un seul clic, sans aucun préalable, par un message il leur est dit « vous êtes déconnecté » c'est-à-dire vous êtes viré.

Les chauffeurs considèrent qu'ils sont des salariés déguisés.

Cette individualisation exacerbe la dualité en termes d'inégalités hommes – femmes, et il y aura ceux qui s'en sortent et ceux qui resteront des micro-tacherons.

Nous devons créer du collectif chaque fois que c'est possible. Les conventions nationales ou les statuts sont très importants, sinon c'est la casse des droits collectifs en France, comme partout en Europe.

#ColloqueFO :

Des ressources juridiques à redécouvrir

Le droit, tout le droit, rien que le droit !

L'effet de la subordination apparait naturellement dans le débat public.

Il y a cette idée de réciprocité entre la subordination et le droit du travail.

C’est une alliance contre nature.  Il faut vraiment faire l'effort de cette déconnexion.

Qui a le savoir, détient le pouvoir

Taylor visait à rendre celle-ci nécessaire pour faire de la profitabilité, plus d'efficacité et de rentabilité en transférant le savoir et le pouvoir à l'employeur qui s’assoit sur cette subordination.

Un slogan en rendait compte : « ne plus perdre sa vie à la gagner mais trouver du sens à ce qui est fait avec une finalité sociale » c'est le modèle managérial qui prétend répondre aux aspirations profondes du salarié.

On parle de psychologisation au travail par un management des affections.

C’est le LEAN management qui est un enrôlement de subordination consentante, ce qui rend le travail encore plus dur à vivre d'où un sentiment de dépossession de soi.

Ce sont des individus saisis par des orientations stratégiques de travail qui rendent le savoir, les compétences, et les connaissances obsolètes.

Ils sont constamment confrontés à de nouvelles méthodes de travail, d'où un épuisement professionnel qui amène à une puissance de tunnel qui fera qu'on ne sera jamais professionnel : c'est le burnout qui peut pousser jusqu'au suicide à cause d’un effondrement personnel.

On assiste à un dégât sur les managers confrontés à des injonctions paradoxales, qui doivent gérer leurs équipes.

L'évolution a été radicale.

Ces managers intermédiaires, Etam, 1er niveau d'encadrement,  n'ont pas tous le savoir en terme informationnel ou organisationnel.

C'est une pratique paradoxale ; ils sont en injonction paradoxale permanente.

 Il y a la qualité empêchée, c'est-à-dire qu'ils n'ont plus le temps d'entourer les équipes, de s'occuper d’elles, de former, de détecter et déterminer les compétences des uns et des autres.

La première priorité est la productivité et la production.

Les femmes managers sont principalement en difficulté car elles doivent être plus engagées, démontrer à salaire inégal les mêmes choses que les hommes.

On  demande à ces managers de prendre des photos, de filmer, d’enregistrer les salariés à leur insu pour les convoquer en vue de sanctions.

Attention de ne pas tomber dans le « Quick and dirty » qui par exemple existe dans l'aéronautique.

Certains finissent par dire qu'ils ne savent plus ce qu'il-elles-s font tellement les choses changent vite. On va sur un manque d'attitude relationnelle.

Que veut dire capacité à s'adapter, dont on affuble les salariés ?

Il faut agir ensemble sur ces signaux d'alerte de l'impact organisationnel. Il existe des risques à effet différé qui pourraient probablement donner des cancers hormonaux induits, des infarctus du myocarde, etc.

Ça peut être l'effet d'une maladie à caractère professionnel, comme l'amiante en son temps, ou le plomb dans les peintures.

« À l'impossible, nul n'est tenu ».

L'entreprise doit adapter le travail à la personne humaine, notamment dans les méthodes et organisations de travail et de production.

Il faut planifier en prévention en y intégrant l'organe du travail par le contenu du travail.

Nous sommes dans une crise de politique de bien commun qui fait que le salarié doit ignorer ses collègues, les usagers, les clients, et doit seulement atteindre des objectifs.

C’est un comportement anthropologique.

Cela créée  des comportements diamétralement opposés entre le monde du travail et le monde privé.

Comment s'y retrouver?

Merci à Aïcha pour ses notes, sans lesquelles la rédaction et la publication de cet article n'auraient pas été possible. 

le droit du travail, ce qu'il nous faut défendre et faire valoir

Intervention de P. Pavageau

(NDR) -  Billet d'humeur - BM

Contrat de projet / Tâcheron

Citons L'Express :

"Réforme du code du travail: le "CDI de projet" est-il une arnaque ?"

Ben oui, sinon il s'appellerait CDI et basta ! Ou comment le projet n'est plus projection vers l'avenir de soi mais contrôle par un autre pas forcément très bien intentionné avec ses freins pour  l'essor tant individuel que collectif.

Vive l'espoir, qu'ils disaient...

Que se cache t'il sous les mots ronflants de " contrat projet" prévu dans le projet de la loi travail de Macron?

Il s’agit d’un contrat de travail à durée indéterminée mais qui prend fin quand le projet est achevé, à l’image des contrats de chantier qui existent déjà dans le BTP.

Sa principale caractéristique est qu’il est plus facile d’y mettre fin qu’à un CDI classique.

En clair, ce contrat particulier permet de se séparer des salariés embauchés à la fin des travaux sans recourir au licenciement économique.

La durée des travaux à effectuer par le travailleur ne pouvant être définie avec exactitude à l’avance, le contrat de chantier ne peut pas être un contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Donc il n’y a pas pas de prime de précarité non plus pour les salariés remerciés.

Selon Le Monde, qui cite partiellement les articles du projet de loi d’habilitation, la réforme prévoit de "favoriser et de sécuriser par accord de branche, ou à défaut, à titre expérimental, le recours aux CDI conclus pour la durée d’un chantier".

"Une bonne discussion" 

Ce CDI, qui n'en n'est pas un, à fin programmée est une vieille idée portée par le Medef qui veut l’étendre à d’autres secteurs d’activité comme l’informatique, les services aux entreprises, le conseil, les SSII, le numérique, etc. Leur veine inventive est sans limite.

Le Premier ministre Edouard Philippe a considéré que cette possibilité d’extension était "une bonne discussion à avoir" avec les partenaires sociaux dans le cadre de la réforme du droit du travail.

En fait c'est ni plus ni moins que le retour du " tâcheron"

Le petit et le grand Larousse ignorent tout cela sans doute, et n’en disent pas davantage sur ce mot. Il y aurait pourtant beaucoup à dire.

TACHERON n. m. « Ouvrier à la tâche ou à forfait, l’entreprise d’une tâche. »(Dict.larousse)

Espèce de sous-entrepreneur qui se charge d’accomplir une tâche dans des conditions de prix et de temps avantageant le patron ou l’entrepreneur direct qui se trouve, ainsi en dehors des multiples soucis de surveillance et d’observation:

De l’embauchage et du débauchage des ouvriers ;

D’évaluations diverses de la main-d’œuvre et de la répartition équitable des salaires ;

Les ouvriers du bâtiment : charpentiers, maçons, peintres, etc., savent mieux que personne ce qu’on doit penser des individus désignés par ce nom de tâcherons.

C'est bien souvent aussi la sous traitance du sous traiteur avec l'apport d'ouvriers détachés sous payés, sous rémunérés, sans garanties ni droits sociaux.

Ils ne sont pas seulement les entrepreneurs ou, plus exactement, les sous-entrepreneurs d’un travail ou même de plusieurs travaux à forfait : ils sont les intermédiaires entre le patron ou l’entrepreneur et les ouvriers.

Leur but n’est pas de vouloir simplifier l’exécution du travail à l’avantage de l’ouvrier, mais au contraire de débarrasser l’entrepreneur de multiples soucis et tout particulièrement de celui d’exploiter, de pressurer, de voler ignoblement les salariés ; ils s’en chargent pour lui.

Les travailleurs de beaucoup d’autres corporations ont dû lutter et luttent encore contre le tâcheron.
Les ouvriers terrassiers ont énergiquement combattu ces  personnes sur les chantiers.

Les dockers ont eu, également, à combattre ce fléau.

On ne peut pas énumérer toutes les grèves dont les tâcherons ont été la cause par les injustices et les façons inqualifiables d’agir dont ils illustraient leur tyrannie.

On ne peut dire ici les drames sociaux auxquels donnent lieu les provocations de ces individus, capables de tout pour maintenir leur influence auprès des patrons et leur autorité néfaste sur les exploités, lesquels ont toujours sujet de se plaindre et de se révolter.

Mais « à mauvaise paie, mauvais travail ».

En anglais, il est dit: " if you paie peanuts, you get monkeys"

Tout ce qui n’émane pas de la volonté de bien faire de l’artisan et de l’ouvrier, de sa conscience et de son amour propre de métier s’approche fort du sabotage.

Certains patrons l’ont compris, surtout s’ils ont été des ouvriers avant d’être des patrons. S’ils ont compris leur véritable intérêt, ils se passent du tâcheron.

Le goût, l’orgueil, sagement raisonné, du travail bien fait, les incite à cela.

Ainsi envisagé, le mot tâcheron n’est plus un substantif, mais un adjectif qualificatif pour désigner l’individu;

Le tâcheron est un produit stupide d’exploiteur, d’imbécillité patronale ou d’ignorance professionnelle.

Il sert surtout à faire détester le système ou le régime dont il est  le serviteur ;

Nécessité ne fait pas forcément loi.  D'ailleurs qu'elle est la nécessité d'un tel contrat, alors que cohabite déjà toute une kyrielle de contrats tous plus  précaires les uns des autres, CDD, temps partiels.....

Ce contrat de travail nouveau aura pour finalité de creuser des inégalités entre salariés, de les isoler entre eux, créant des divisions sur les mêmes lieux de travail, aggravant le manque de formation, les conditions de sécurité au travail....Ce qui profitera aux employeurs, of course, ce qui est bien le but recherché !

BM

vue d'ensemble

Merci à Carole pour son invitation. Ce fut une table ronde très instructive, pleine de richesse en savoir, situé dans un lieu important et riche d'histoire de la République. Merci à Aïcha pour ses notes, sans lesquelles la rédaction et la publication de cet article n'auraient pas été possible. 

intervention de JCM en clôture du colloque