Taxe d'habitation: CQFS

Taxe d'habitation

 Darmanin précise les seuils d'exonération.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a indiqué mercredi que les plafonds d'exonération pour la taxe d'habitation, que 80% des Français n'auront plus à payer d'ici trois ans, seraient de 27.000 euros pour une personne seule et 43.000 euros pour un couple sans enfant.

S'exprimant au Club de l'Economie du Monde, le ministre a précisé que ces montants concernaient le revenu fiscal de référence, obtenu après l'abattement de 10%.

Son cabinet a ensuite précisé à l'AFP que pour une personne célibataire, cela correspondait à un revenu réel de 30.000 euros annuels environ et pour un couple, 48.000 euros.

Pour un couple avec un enfant, le plafond pour être exonéré de taxe d'habitation est de 49.000 euros de revenu fiscal de référence, soit environ 54.000 euros en revenu réel.

"80% de ceux qui paient aujourd'hui la taxe d'habitation ne la paieront plus dans trois ans", a déclaré M. Darmanin au Club de l'Economie, soulignant que 12 millions de foyers en étaient d'ores et déjà exonérés.

Il a expliqué que le choix d'exonérer 80% des Français avait été pris en tenant compte du fait que cette proportion représentait "à peu près la même somme, un petit peu plus en masse fiscale que les 20%" qui continueront à la payer: ainsi, les 80% qui seront à l'avenir exonérés représentent "à peu près 10,4 milliards" d'euros, contre "à peu près 9 milliards" d'euros pour les 20% restants.

Selon le ministre, ceux qui continueront à payer la taxe d'habitation paieront "pareil", autrement dit ne verront pas leur taxe augmenter.

AFP, publié le mercredi 13 septembre 2017