FO 93 dénonce la fermeture programmée de la maternité de la clinique du Vert Galant.

COLERE / MATERNITE / SOCIETE

Objet :

La fermeture de la Maternité de la Clinique du Vert Galant.

Les Unions Locales CGT et FO reçues par la Direction de l’Hôpital Privé du Vert Galant de Tremblay sur le projet de fermeture de sa maternité.

Tran Van Hung (CGT) et Michel Landron (FO, assisté par Mme Catarino du syndicat FO d’HPVG, ont rencontré le lundi 4 juin, Mr Jamel OUANDA, Directeur, assisté de Mme Chauvin, DRH).

Ils ont interrogé la Direction de l’Hôpital, appartenant au Groupe Ramsay, sur les deux questions posées par le projet de fermeture de la maternité :

1. Qui souhaite vraiment cette fermeture - qui ne s’impose pas au regard de la liberté des femmes d’accoucher dans l’établissement de leur choix ?
2. Quelles garanties sont données aux personnels concernés en cas de transfert (à l’Hôpital Ballanger ou ailleurs) ?

La Direction a exposé le tableau des différents établissements de Seine-Saint-Denis de santé (publics et privés) disposant d’une maternité.

Il apparaît que des femmes de Seine et Marne et des villes autour de Tremblay choisissent cette maternité qui a pratiqué 581 accouchements en 2017 et où aucun problème n’a été enregistré quant à la qualité de l’accueil et des soins.

Au contraire, des investissements ont été réalisés (recrutement de 2 gynécologues, rénovation des chambres et salles de la maternité...).

Le nombre de naissances augmentant en Seine-Saint-Denis, la fermeture de la maternité du Vert Galant représente bien une réduction de la liberté de choix des femmes.

Si on tient compte de la réduction de la maternité de la Clinique Vauban et la menace de fermeture de l’Hôpital Verdier (APHP) et de sa maternité, il s’agirait bien d’aller vers « des usines à bébés ».

Il ressort de l’entretien que deux paramètres pilotent le projet de fermeture :

- Pour le Groupe Ramsay, « L’érosion des parts de marchés » dans un environnement dit « concurrentiel » avec possibilité de récupérer des locaux pour y installer des activités bien plus « rentables » (en chirurgie notamment).
- Pour l’Agence Régionale de Santé (ARS), qui décide en dernier ressort dans le cadre des GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire, public-privé), ce sont les fermetures d’hôpitaux et de services, des fusions d’établissements, la mutualisation et la rationalisation des moyens en diminution...

Il s’agit de réaliser le plan de suppression de 30 000 postes dans les 5 ans à venir avec un objectif de 1,6 milliard d’économies sur les dépenses hospitalières et 1,2 milliard par la priorité à l’ambulatoire.

Les arguments avancés font tous fi des droits des femmes et des conditions réelles de l’exercice de leur liberté de choix, sans doute considérée comme trop coûteuse pour reprendre la maxime dramatiquement célèbre d’une ancienne Ministre de la Santé : « la Santé n’a pas de prix mais elle a un coût ».

Nous avons confirmation que c’est bien l’ARS qui décide en dernier ressort de la fermeture ou non de la maternité et donc d’imposer le transfert ou le licenciement de ses personnels.

L’ARS n’a-t-elle pas d’ailleurs imposé la fermeture du service de chirurgie du cancer du pelvis du Vert Galant ?

Ces considérations justifient complètement la démarche des Unions Locales CGT et FO de s’adresser aux Maires des 5 Communes concernées par le projet de transfert de la Maternité à l’Hôpital Robert Ballanger.

Toutes les institutions de Santé reconnaissent une pénurie en obstétrique et il faudrait fermer des maternités ?

Ce transfert ne s’impose absolument pas, sauf à vouloir réaliser de nouvelles économies des dépenses de santé sur le dos des droits des femmes et des personnels.

Personne au demeurant ne peut garantir que la fermeture de la maternité du Vert Galant amènera les femmes à choisir, pour leur accouchement, le CHI Ballanger qui a réalisé 3186 accouchements l’an dernier et n’a une autorisation que pour 3 500 accouchements.

Personne ne veut non plus garantir que Ballanger obtiendra les moyens nécessaires en accueils et en personnels formés et titulaires !

L’entretien a fait apparaître de grandes difficultés à garantir le respect des droits, acquis et garanties des personnels de la maternité du Vert Galant, que l’ARS cherche à mettre en concurrence avec les personnels de la maternité du CHI Ballanger.

Proposer au personnel des « CDI Contractuels » au moment où le Ministère de la Santé annonce un Décret autorisant le licenciement des personnels hospitaliers (y compris les titulaires, alors les contractuels !!!) n’est pas acceptable.

Tous les personnels de la maternité, qui le souhaitent, transférés dans un CHI devraient être titularisés dans le cadre de la Fonction Publique Hospitalière, ainsi que les 9 sages-femmes de Ballanger encore en CDD depuis 2 ans !

Or, la réponse des autorités est non !

D’autres questions préalables restent toujours sans réponse, ni engagements écrits et signés : aucun licenciement, maintien de tous les acquis (rémunérations, ancienneté, promotions, 13ème mois ou équivalent, congé d’ancienneté et congé bonifiés, retraite...).

Les 2 Unions locales décident d’éditer ce compte-rendu, de l’envoyer à tous les syndicats concernés ainsi qu’aux associations de femmes et de le rendre public.

Les UL CGT et FO demandent une audience commune à l’ARS pour l’abandon de ce projet, dont la réalisation est prévue à partir du 1er septembre 2018.
Elles souhaitent que s’associe à cette demande le plus grand nombre de syndicats, mais aussi de familles et d’élus.

UNIONS LOCALES CGT et FORCE OUVRIÈRE Tremblay-Sevran-Villepinte.

Contribution & remerciements :  J. Noldin, Sec Départemental FO 93, sec USTA FO 93