CCE Carrefour proxi, réunion des 05 et 06 juillet 2018

Dernière mise à jour mardi 10 juillet 2018,  10H04

IRP / CCE / Carrefour

Le CCE de CPF - Carrefour Proximité   France - s'est réuni les 05 et 06 juillet derniers, sur la base d'un ordre du jour  conséquent:

PSE, fermeture de magasins, présentation de certains repreneurs, mobilité interne, commissions de suivi de l'accord....

La rédaction du Blog a rencontré B. Biguet RS FO au CCE à la sortie de la réunion;

Bruno est investi du mandat de RS  FO au  CE CPF Paris,  et détenteur  du mandat de RS FO au CCE de CPF  pour le mois de juillet, Cyril arpentant d'autres horizons  pour la période.

Bruno nous a relaté le contenu de ces réunions, avec les positions syndicales de FO.

ITW / Extrait

Ecoutons Bruno

Exposé,

Tout  d'abord, nous avons abordé un ordre du jour chargé pour ces deux jours de réunion, avec des points capitaux pour l'avenir des salariés.

Notre délégation avait bien préparé les dossiers, chacun ayant bien connaissance des positions et des points à défendre et à faire valoir.

Il était important de démarrer ces deux journées en étant bien organisé et structuré autour des axes à soutenir.

C'est ce qu'a fait notre délégation soucieuse des interêts en jeu et des attentes des salariés.

Réunions importantes,  (souligné par Bruno), en de nombreux points  sur ces deux journées autour d'un ODJ bien fourni, dicté et nourri par l'actualité. Nous sommes dans la dernière ligne droite des dispositions du plan, après la validation du PSE par la Direccte.

Les magasins ferment. Les salariés se déterminent pour leur avenir. Nous les rencontrons sur le terrain, et échangeons sur les difficultés qu'ils peuvent rencontrer.

Le groupe Carrefour avance avec ses projets. Notre délégation se doit d'être au niveau de la situation et établir un rapport de force conséquent dans la défense des droits des salariés et l'application des accords signés.

Signataire de l'accord nous devons assurer un suivi quotidien des décisions.

Les salariés nous interpelant de façon régulière quant à leur dossier personnel.

Sur les sujets exposés de l'ODJ la délégation FO a fait valoir ses inflexions, présenté ses observations et défendue ses points de vue, notamment au regard du grand questionnaire envoyé au préalable sur la situation des repreneurs validés par la direction.

Concernant le point mobilité interne et pour faire suite au dernier CCE, et suite à la demande du comité un point à date par le cabinet Alixio a été effectué sur les prises de RDV déjà effectuées, sur les mobilités internes validées, sur la validation des dossiers de mobilité externe anticipée ainsi que sur la tenue des road show (dont FO est à l’initiative) pour notamment parfaire à la bonne information de chaque salarié, afin de relancer les processus de mobilité.

Les salariés restant en l'attente de décision et de validation. Le temps presse, les magasins ayant déjà commencé de baisser leurs rideaux, le mouvement va en s'amplifiant.

Pour rappel fort peu nombreux sont les salariés qui souhaitent continuer l'aventure avec Carrefour, une très large majorité ayant opté pour un départ assorti d'une période de formation, afin de préparer un autre projet, et de se projeter vers d'autres horizons professionnels. ils veulent tourner la page.

Les mesures négociées dans le plan d'accompagnement permettant cette faculté, avec des perspectives et un bon suivi dans le temps. Mesures très majoritairement bien accueillies par les salariés.

A date donc :

- 125 mobilités internes validées
- 55 dossiers de mobilités externe anticipées validés
- 1535 salariés ont pris un rdv avec des consultants Alixio soit une fréquentation de L’EIC à 70% du montant total du périmètre contraint.
- pour les road show : 207 magasins ont été visités au 4/07/2018

Si on analyse de plus prés, il reste des grandes disparités de fréquentation de l’EIC selon les régions : Centre Ouest, Paris et Rhin Rhone dépassent difficilement les 50 %  des salariés, alors que le NPDC atteint 83%.

Notre délégation FO a également insisté sur les différentes anomalies qui nous ont été remontées par les salariés, comme par exemple des conseillers qui ne rappellent pas, des postes en mobilité refusés alors que le salarié à toutes les compétences requises, ou moyennant une légère formation, des salariés toujours en attente d'un entretien....

Ces indications  sont contraires à l'esprit comme à la lettre des décisions entérinées en la matière. La délégation FO a réitéré sa totale implication ainsi que sa vigilance dans le suivi de ces dossiers.

Ce qui fait dire que les commissions de suivi des mobilité régionales ( demandées par FO) et la commission nationale auquel nous participons de façon active possède  un grand rôle de régulateur et de remontée des anomalies à date.

Etant au plus près du terrain, proche des salariés les demandes de régulations sont faites de façon quotidienne; Les salariés savent nous contacter et nous consulter sur le suivi de leur dossier.

 
Alixio se doit de répondre aux attentes des salariés de façon pertinente avec la plus grande justesse, sans retard, tant les attentes sont vives,  et dans l'observation d'un planning le plus strict possible, ce qui n’est pas encore le cas.

Ce constat ayant été remonté, la direction a indiqué rebooster le prestataire pour le re-mettre dans les clous de l'accord.

Concernant le point plus que sensible des reprises de magasins, FO avait  en amont fait parvenir toute une batterie de questions, au nombre de 38,  ciblées par site régional à la direction, afin de pouvoir rendre un avis éclairé sur ce sujet.

Le même jeu de questions fut également envoyé aux présidents des CE régionaux, afin de parfaire aux procédures d'info / consulte sur le sujet.

 Les réponses aux  questions ont été bien travaillées, et assez précises dans l'ensemble. La réunion a permis d'affiner certaines réponses, et d'établir quelques compléments d'informations.

Bien évidemment, nous avons lors de la séance du 06/07 dépassé cette liste de questions en échangeant en plus avec les repreneurs qui ont effectués une présentation in situ de leurs projets. Nous avons pu les questionner sur leurs intentions, ainsi que sur les moyens et organisations  déployés dans le cadre des reprises de différents sites, enseignes par enseignes.

Marka Market

Carrefour doit céder le magasin de Valenton à cette enseigne de distribution. Nous avons été instruit de cette éventualité lors du dernier CCE. Notre délégation s'est largement exprimé quant à cette décision. Le dossier n'est pas fermé.

Demeure le problème tout particulier de Marka Market, qui reste entier. La présence de la direction de cette enseigne n'ayant pas permis de lever nos doutes et fortes inquiétudes quand à ce projet de reprise.

Le  dernier compte rendu du CCE  nourrissait  nos légitimes interrogations face à ce repreneur. Non seulement les doutes et interrogations subsistent mais rien n'est venu nous apporter une quelconque réponse qui aurait pu atténuer nos appréhensions quant à ce projet de reprise, dont on est en droit de se demander comment la direction Carrefour a pu le valider.

Cela nous renvoi aux affres endurées par le transfert de magasins chez Gastt, il y a deux ans.

Les salariés du site concernés se sont émus de la situation, ont écrit à la direction, ainsi qu'aux autorités compétentes, ils sont anxieux quant à leur avenir. Nous portons leur légitimes angoisses.

Comme suite à la présentation, et au jeu des questions réponses avec les dirigeants de cette société nos craintes ne se sont pas dissipées. Elles  restent vives et tout particulièrement bien fondées. L'ensemble des éléments nous confortent dans notre position.

A ce sujet, lire sur notre Blog l'article precedent sur le sujet, suivre le lien:

http://foed.over-blog.com/2018/06/carrefour-proxi-stupeur-des-salaries-et-de-fo-devant-le-choix-d-un-repreneur.html

Ainsi que notre article sur la dernière réunion du CCE de CPF du 04 juin dernier:

http://foed.over-blog.com/2018/06/04-juin-2018-reunion-du-cce-carrefour-proxi-france-cpf.html​​​​​​

Les explications des dirigeants ne nous ont pas permis d’atténuer les doutes, tout au contraire; La légèreté affichée en réunion quant aux réponses apportées dans la politique sociale et de formation notamment,  nous font craindre le pire pour la suite, et le devenir des salariés qui seront transférés. 

Sur la base des doutes profonds sur la viabilité économique, d'informations aléatoires sur le projet et la structure du repreneur, du peu d'épaisseur du projet qui consiste tout de même à faire côtoyer en un seul petit magasin, environ 400 M2 reserve comprise, l'ancienne équipe du magasin déjà existant et les salariés repris de CPF, soit 18 personnes, nous ont amené à refuser la consultation par manque d’information, et en l'état, du flou du projet commercial de reprise en termes économique, social et d'emplois.

De surcroît, il faut savoir qu'actuellement dans le magasin géré par la société Marka Market, que les salariées femmes portent le foulard, cela est présenté dans une vidéo promotionnelle de l'enseigne, comme  relevant de la règle d'entreprise, la langue parlée sur le lieu de travail par les salariés est leur langue maternelle, qui n'est pas le français.

Une délégation s'étant rendue sur place en plusieurs occasions a pu constater ces faits.

Précision. Le concept de cette enseigne n'est pas une difficulté en soi, ni un blocage technique, social, culturel  ou ethnique de notre part. 

Chaque commerçant pouvant développer sa propre identité commerciale à sa guise, son propre concept dans le respect des lois de la République et des règles sociales en vigueur, mais devoir demander à des salariés d'être transférés dans une entité telle que le commerce défendu par Marka Market, à caractère communautaire, n'est pas une possibilité envisageable, tant pour l'usage de la langue utilisée sur la surface de vente, aussi bien que dans les rapports avec les collègues qui s'expriment dans leur langue maternelle, que la méconnaissance totale des produits proposés à la clientèle, que de l'accoutrement spécifique vestimentaire du personnel féminin, outre le fait que la base commerciale du magasin est la vente de produits carnés de type halal au détail, pour lequel nos salariés n'ont aucune connaissance, et que l'entreprise a très clairement indiqué qu'il n'y aurait pas de sessions de formation, que cela n'était pas necéssaire.

On est donc en droit de s'interroger sur les futures fonctions des salariés transférés, comprenant notamment trois encadrants en plus des employés, dont un chef de magasin et deux adjoints.

• Quels seraient leurs fonctions, leurs statuts et perspectives dans ce nouvel environnement ?
• Comment un chef de magasin transféré dans de telles  conditions et un tel contexte  pourrait-il exercer son métier et sa fonction  dans le respect des dispositions de son contrat de travail?
• Il en serait de même pour ses adjoints.

Rien n'a été explicité par la direction sur ces points lors de notre questionnement.

Ces questions sont prégnantes et interpellent notre délégation. Il s'agit de l'avenir de nos salariés qui seront transférés. En aucun cas nous ne pouvons négliger ces éléments capitaux dans le process du transfert.

Pour FO il n'était pas envisageable de prendre part à la consultation sur ces bases du projet de transfert, notre délégation a donc fait valoir un refus de consultation motivé sur ce point.

Malheureusement, dans une totale incompréhension deux OS  ont choisi de voter quand même. 

En aucun cas nous ne pouvons accepter un tel transfert, notamment sur les bases des articles L1224-1 et 2 du CT**, qui marquerait une profonde rupture, tant professionnelle, culturelle que commerciale pour les salariés.

Pour FO il s'agit d'un type de commerce spécifique, commercialement orienté, basé sur le communautarisme, éloigné des standards génériques usuels de la grande distribution représentée par les enseignes  habituelles de distribution.

De par sa structure,  et son mode de fonctionnement le projet commercial de Marka Market est atypique des concepts généraux habituels de distribution, et ne peut répondre à une définition des dispositions de l'article L1224-1 du CT, du fait de la perte d'identité de l'objet transféré.

Cette spécificité affichée représente plus qu'un frein au process de transfert des salariés, ce qui n'empêche en rien Carrefour de céder son fonds de commerce à qui bon lui semble. Y contraindre les salariés nous semble fort peu cohérent, au vu du contexte très particulier de ce transfert.

FO CPF entend ne pas en rester là sur ce sujet et envisage très rapidement des suites à intervenir. 

Bruno Biguet, RS FO au CCE CPF

Le 06 juillet 2018, 19H45

Bruno Biguet

RS FO au CCE de CPF

Télécharger Déclaration FO au CE Carrefour Proxi Juin 2018 

Déclaration de la délégation FO, présentée par B. Biguet, RS FO du CE de CPF Paris, lors du CE régional de CPF Paris de juin dernier.

** Application de l’article L1224-1 du CT;

En préambule, notons que l’article L. 1224-1 du code du travail stipule que :

« lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise »

Les conditions d'application du transfert ?

Selon une jurisprudence constante, l'article L. 1224-1 du Code de travail s'applique à tout " transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ".

Voir en ce sens Cassation, Assemblée plénière du 16 mars 1990, pourvoi n°89-45.730.

L'entité transférée doit conserver son identité.

Cette condition signifie que le nouvel exploitant doit poursuivre la même activité ou tout au moins une activité connexe ou similaire susceptible de maintenir les emplois sans changement important des procédés de fabrication ou de commercialisation.

En revanche, la condition n'est pas remplie si l'entreprise est cédée purement et simplement sans que l'activité ne soit reprise par le nouvel employeur ou si l'activité est éclatée entre plusieurs employeurs.

Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 3 mars 2009, n°07-45641.

Marka Market, étal boucherie

Télécharger Guide PSE CPF 2

Guide PSE CPF, comprend les mesures d'accompagnement âprement négociées par FO; Document pdf téléchargeable

Les griffes d e la grde distri

Marka Market