INFO CONSO / AFOC
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
L’entrée en vigueur, en mai dernier, du Règlement UE 2016/679 (RGPD [1]), a donné un souffle nouveau à la protection des données des consommateurs et usagers d’internet en France et en Europe.
Mais si on entend beaucoup parler de données personnelles, il n’est pas toujours facile de savoir précisément ce qu’il faut entendre par cette notion.
- Le règlement (article 4) les défini comme étant toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le règlement précise également ce qu’est une personne physique identifiable : une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
En pratique, il faut comprendre de cette définition que, toute donnée se rapportant à votre personne et permettant, même indirectement de vous identifier est une donnée personnelle.
Ainsi, votre nom, prénom, âge, date et lieu de naissance, une photo de vous, un pseudonyme, un numéro de téléphone ou de sécurité sociale, une adresse IP, etc. constituent des données à caractère personnel.
L’intérêt de la distinction entre une simple donnée et une donnée personnelle est importante juridiquement puisque seule cette dernière fait l’objet d’une protection particulière.
Protection justifiée par l’usage qui en est fait par les acteurs de l’économie numérique, notamment la vente auprès de tiers, mais qui ne doit pas nous dispenser de redoubler de vigilance quant aux informations nous concernant que l’on dissémine un peu partout sur internet.
Sourcing: Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? publication AFOC, in FO Hebdo
Notes
[1] Règlement général sur la protection des données
Les données à caractère personnel, "carburant" du moteur de la révolution numérique, aux mains des GAFA qui s'en gavent......
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Suite
Les données à caractère personnel, « carburant » de la révolution numérique
De nos jours, c’est l’évidence même et le constat s’impose : nos données à caractère personnel sont le « carburant » de la révolution numérique.
Ce constat, l’AFOC n’est pas la seule à l’avoir fait, et bien avant elle, avec des moyens colossaux à leur disposition, les géants du numérique ont bien compris l’intérêt qu’ils avaient à capter les données des consommateurs pour faire tourner leurs services.
Contrairement à l’économie marchande classique où nous consommons un bien et un service en échange d’un paiement, en matière d’économie numérique nous alimentons nous même la machine à l’aide de nos données.
Et ces données valent de l’or pour des géants tels que Google, Apple, Amazon et Facebook (souvent désignés sous le sigle GAFA), qui captent à eux seuls la majorité des données numériques présentes sur les réseaux, ce qui leur a permis de construire dans leur secteur respectif une position hégémonique.
Position hégémonique qu’ils parviennent à conserver du fait de leur capacité à stocker et traiter des données en masse, ce qu’un nouvel entrant sur le secteur ne parviendrait à faire qu’au prix de lourds investissements.
- Ce constat, le législateur européen l’a lui aussi tiré.
Cela s’est traduit par l’adoption du Règlement UE 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui est venu renforcer et compléter la protection des données personnelles des consommateurs et des utilisateurs des services numériques. Ce règlement est entré en vigueur en mai dernier.
Toutefois, même si la protection de nos données est assurée et sanctionnée par ce corpus de règles, il n’en reste pas moins nécessaire pour les consommateurs et leurs associations comme l’AFOC de devenir acteurs de cette nouvelle société numérique et d’exiger des pouvoirs publics, si ce n’est une patrimonialisation de nos données, du moins un contrôle effectif du respect des textes. Il convient également d’obtenir des géants du numérique, le versement d’une contribution plus importante, à due proportion, des profits générés au sein de chaque État.
Pour l’AFOC, imposer l’usage qui est fait de nos données, « carburant » de la nouvelle société numérique, permettrait ainsi de financer, via ce prélèvement sur les bénéfices réellement réalisés, nos services publics, piliers indispensables de notre société et de notre République.
Blog publication, le 08 septembre 2018, 16H18
Updated, 09 septembre 2018, 14H32
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