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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, répondit le renard." Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry
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Grde Distri / Port de charges / Manutention / TMS / Prévention
RECO: la R 478
Il y a 3 ans, une recommandation était mise en place pour prévenir les risques liés à la mise en rayon
Il y a déjà près de trois ans, en janvier 2016, la R478, une recommandation pour prévenir les troubles muscolo-squelettiques, a été mise en place.
Cette recommandation a-t-elle été mise en place dans votre établissement, votre magasin, votre entreprise ?
Souvenirs, souvenirs......
La grande distribution est un secteur qui met à rude épreuve la santé physique de ses salariés. Entre manutention, manipulation des produits et mise en rayon, les charges sont lourdes pour les employés du secteur.
La grande distribution est un des secteurs qui enregistre le plus grand nombre de troubles musculo-squelettiques (TSM) avec la restauration collective. En 2012 déjà, l’assurance-maladie enregistrait 1,7 million de journées de travail perdues.
C’est dans ce contexte en 2015, que la recommandation R478 a été mise en place.
Son but :
Installer des mesures de prévention pour réduire les risques liés à la manutention et la manipulation des produits lors de la mise en rayon.
Elle a été adoptée par le Comité Technique National des Services, Commerces et Industries de l’Alimentation le 14 avril 2015.
Elle est applicable depuis le 1er Janvier 2016 dans les supermarchés et hypermarchés de plus de 400m2.
Cette démarche visait à prévenir les troubles musculo-squelettiques qu’une activité dans le secteur engendre souvent.
Les grandes lignes de la recommandation :
La reconfiguration des mobiliers
La mise en rayon des produits est limitée à une hauteur de 1,80 m du sol.
La prise des produits est limitée à une hauteur d’au moins 40 cm à compter du sol
La profondeur du rayon est limitée à 40 cm dans la partie basse (jusqu’à 40 cm du sol), et à 60 cm maximum dans la partie supérieure du rayon (comprise entre 40 cm et 1,80 m du sol)
Du matériel de manutention adapté
La recommandation R 478 invite les enseignes à mettre en place des équipements de manutention adaptés comme par exemple des transpalettes électriques.
La suppression de la dépote au sol
La R 478 prévoit la suppression totale de la dépote au sol avant le 17 décembre 2017. Cela induit de nombreuses contraintes posturales. La recommandation proscrit également l’utilisation des caddies pour transporter des marchandises lors de la mise en rayon.
La R 478 invite les enseignes à proposer des tables de mise en rayon à fond constant.
Privilégier la mise en rayon de plain-pied pour éviter le travail en hauteur
La R 478 recommande aussi l’utilisation d’équipements de travail en hauteur, tel que des marches-pied. La manutention manuelle des produits palettisés doit être limitée à 1,80m.
Chariot à fond constant
Il est aussi proscrit d’utiliser tous types d’équipements inadaptés pouvant faire perdre l’équilibre à l’employé. Les tabourets en caoutchouc à roulettes, les échelles et escabeaux non sécurisés, les marchepieds ne sont pas recommandés.
Suppression du stockage en casquette ou au-dessus des rayons
La R 478 cherchait à réduire le stockage en hauteur sur les gondoles. Ce stockage était la résultante d’organisation interne censée faciliter le travail de mise en rayon et d’éviter les allers-retours entre le rayon et la réserve.
Une entrée en vigueur en janvier 2016
Cette recommandation est entrée en vigueur en janvier 2016 dans les supermarchés et hypermarchés. Elle a été communiquée au niveau national et sur le terrain à travers les outils internes des différentes enseignes.
De plus, rappelons que cette recommandation n’est pas une loi. Elle a été validée par des organisations professionnelles et syndicales.
La non-mesure de cette recommandation peut entamer des procédures juridiques.
Sourcing:JONATHAN LE BORGNE, in #jebossedanslagrandedistribution
Cyril Boulay, Délégué de groupe FO Carrefour, membre du CTR5, Paris IDF
Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à votre activité.
Elles constituent en quelque sorte des « règles de l'art » proposées aux professionnels. Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non respect peut entraîner des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable).
Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.
R478
Adoptée par le Comité technique National des Services, Commerces et Industries de l'Alimentation (CTN D) le 14 avril 2015.
Cette activité consiste à disposer les produits destinés à la vente libre-service dans des mobiliers commerciaux, tels que des étagères, des gondoles, des meubles froids (hors étal fruits et légumes).
Les salariés acheminent les produits à l'aide de transpalettes, chariots, ou tout autre moyen d'aide à la manutention depuis la zone de réception ou de stockage vers les zones de vente.
Les produits sont alors dépotés, délotés ou déconditionnés pour être posés dans leurs emplacements respectifs en rayon.
La recommandation est applicable depuis janvier 2016, à tous les établissements dits hypermarchés et supermarchés de plus de 400m2
La recommandation propose des mesures de prévention à caractère technique, organisationnel ou individuel pouvant être mises en œuvre pour réduire les risques auxquels sont exposés les salariés lors des activités de manutention ou de manipulation des produits lors de la mise en rayon.
La délégation FO au CTR5 de la Cramif s'est continuellement battue et continue de le faire pour faire adopter les Reco au moins de 400M2. Cette démarche est attaquée et bloquée d'une part par la Fcd qui s'y refuse, ainsi que curieusement (?!) par d'autres OS, notamment de la famille des agrumes.
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