Grde Distri, Leclerc (de nouveau ) rattrapé par la patrouille

Grde Distri / Bercy

Bercy réclame une amende record de 117 millions d'euros contre Leclerc

Les années se suivent et se ressemblent (parfois.....souvent !) pour Leclerc. 

• Le ministère a assigné quatre entités du mouvement E.Leclerc (Eurelec Trading, Scabel, Galec et Acdlec) pour les pratiques commerciales abusives commises par la centrale d'achat du mouvement implantée en Belgique, « Eurelec Trading ».

L’enseigne est soupçonnée d’avoir utilisé sa centrale belge pour faire pression sur ses fournisseurs.

Après avoir déjà été assigné par Bercy il y a un an pour des remises illégales exigées par sa centrale Galec à ses fournisseurs entre 2013 et 2017, le leader français de la distribution est à nouveau dans le viseur du gouvernement.

Selon plusieurs sources d'informations que nous citons ici, Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher ont ainsi assigné vendredi l’enseigne pour des pratiques commerciales abusives commises lors des négociations commerciales 2018 par sa centrale belge Eurelec.

Et Bercy frappe fort, en demandant au juge de prononcer une amende record de 117,30 millions d’euros.

Quatre entités sont plus précisément assignées: les structures belges Eurelec Trading et Scabel, la centrale d’achat française Galec et l’ADCLec qui chapeaute le mouvement.

Depuis plusieurs mois, Bercy regarde de près les centrales d’achats européennes des distributeurs. Le groupement n’est pas le seul à avoir ce type de structure.

Sourcings:  Les Echos.fr - Le Figaro.fr

Leclerc

le groupe va saisir la Cour de justice de l'UE

Selon une information du quotidien Challenges, que nous citons ici,

• Le groupe E. Leclerc a annoncé lundi son intention de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour dénoncer "l'acharnement" des pouvoirs publics français qui lui réclament plus de 200 millions d'euros pour des pratiques commerciales jugées illégales.

Le gouvernement français a choisi de réclamer une amende maximale contre Leclerc pour contraindre le distributeur a cesser une fois pour toutes ses pratiques illégales avec ses fournisseurs, a déclaré lundi la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannie.

Depuis dimanche, Bercy exige le paiement d'une nouvelle amende de 117,3 millions d'euros qui s'ajoute aux 100 millions d'euros que le ministère des Finances réclame au groupe depuis un an, accusant le géant de la distribution de passer par l'étranger pour contourner la loi française sur les négociations commerciales.

Leclerc zone de prep pour drive

"Devant l'acharnement des pouvoirs publics français (assignations judiciaires, perquisitions, auditions multiples en commission d'enquête parlementaire...) le groupement des Centres E.Leclerc confirme qu'il instruit une saisine de la Cour de Justice de l'Union européenne", indique Leclerc dans un communiqué.

Bercy a annoncé dimanche soir avoir assigné quatre entités du groupement E.Leclerc devant le tribunal de commerce, accusant l'entreprise d'avoir fait pression indûment sur ses fournisseurs via Eurelec, sa centrale d'achat implantée en Belgique pour obtenir "des baisses de tarifs très importantes, sans aucune contrepartie".

• "Pratiques commerciales totalement inadmissibles"

Depuis la mise en place d'Eurelec en 2016, le mouvement E.Leclerc "délocalise chaque année une part plus importante de ses négociations commerciales en Belgique", accuse le ministère.

Leclerc estime que ces reproches "contreviennent à la législation européenne qui a pour but de favoriser ces échanges et d'encourager ces partenariats", qualifiant l'attitude des pouvoirs publics français de "discriminatoire".

En juin 2018, Bercy avait déjà assigné le Galec, principale centrale d'achat du groupe, devant le tribunal de commerce de Paris, lui réclamant 108 millions pour avoir imposé des prix moins chers à une vingtaine de fournisseurs, hors des contreparties prévues par leurs contrats.

La justice doit encore se prononcer. Lundi matin, la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher a dénoncé sur RTL des "pratiques commerciales totalement inadmissibles" et "illégales" en situation de "récidive", niant tout acharnement du gouvernement contre le numéro un français de la distribution.

"Sur les différentes assignations que nous avons faites ces dernières années, nous avons, lorsque le juge a tranché, toujours eu gain de cause", a-t-elle dit.

En 2018, Leclerc occupait la place de premier distributeur en France avec 21,6% de parts de marché selon le relevé du panéliste KantarWorldPanel. Son chiffre d'affaires s'affichait en hausse de 1,5% à 37,75 milliards d'euros, hors carburant.

Sourcing:   Challenges - (avec AFP)

   Blog publication, 22 juillet 2019, 17H47,

Mis à jour & documentation  le 22 juillet 2019, 19H46