Société / CNAV / Retraites
Retraites
Le principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite
Ce principe s’applique aux assurés qui bénéficient d’une première retraite personnelle à compter du 1er janvier 2015. En effet, la reprise d’une activité professionnelle par le bénéficiaire d’une retraite personnelle de base, n’ouvre droit à aucun droit à la retraite :
- personnelle ou de réversion ;
- auprès d’aucun régime légal ou rendu légalement obligatoire d’assurance vieillesse, de base ou complémentaire.
Aussi, les cotisations versées au titre de cette activité ne génèrent pas de nouveaux droits à retraite.
Une circulaire de la CNAV vient apporter des précisions quant à l’application de ce principe, notamment en Outre-mer.
SECTEUR RETRAITES
Télécharger ci dessous
Lettre Secteur Retraite n°172
7 novembre - PDF - 166 ko
Télécharger ci-dessus Lettre Secteur Retraite n°172 7 novembre - PDF - 166 ko
Télécharger ci-dessus la circulaire Cnav - PDF - 166 ko
Blog publication, 08 novembre 2019, 15H26
commenter cet article …