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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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17 décembre 2012 1 17 /12 /décembre /2012 18:05

2012 Lundi 17 décembre

 Michel Sapin: «Le dimanche doit être, sauf cas exceptionnel, un jour sans travail pour les salariés»

 

 

 

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Alors que le débat sur le travail dominical fait rage, le ministre du Travail fait le point sur le dossier...

La question du travail dominical fait son retour dans le débat public. Pour avoir ouvert le dimanche une trentaine de magasins franciliens, depuis janvier, malgré l’interdiction de la justice, Bricorama pourrait se voir obligée, lundi, par le Tribunal de grande instance de Pontoise (Val d’Oise), de verser 37,7 millions d’euros d’astreintes à Force Ouvrière, à la suite à une plainte du syndicat. 

20 Minutes donne la parole au ministre du Travail, Michel Sapin.

 

La législation sur le travail dominical est un vrai casse-tête. Faut-il la modifier?

Rappelons d’abord les données du problème. La question du travail dominicale est très localisée. Ne croyons pas que l’ensemble des magasins réclame à corps et à cris l’ouverture le dimanche. Si une petite majorité de Français semble favorable à l’ouverture du dimanche, seuls 6% de nos compatriotes sont prêts à travailler le dimanche. Il faut donc être prudent. Globalement, la région parisienne est concernée, avec certaines grandes zones commerciales. Sur l’immense majorité du territoire, ni les employeurs, ni les salariés ne réclament l’ouverture. Je précise en outre que les zones et activités touristiques obéissent à une logique propre d’ouverture. Ma responsabilité est de rappeler la loi.

 Le principe, c’est la fermeture ; l’exception, c’est l’ouverture.

 Ceux qui la pratiquent sans dérogation le savent et en assument les conséquences.

 Le candidat Hollande avait promis des négociations sur la question. Quand débuteront-elles ?

En effet, les contentieux se multiplient. Récemment, l’enseigne Bricorama, condamnée par le juge, a attaqué ses concurrents ouvrant aussi le dimanche. Le Président de la République, alors candidat, avait vu venir le problème, s’il nous faut désormais agir, cela ne se fera que dans le dialogue social, la seule méthode qui vaille.

D’ailleurs, quand on regarde ce qui fonctionne, c’est le dialogue qui le permet.

 Ne faut-il pas purement et simplement permettre l’ouverture de tous les magasins le dimanche ou au contraire doit-il rester par principe un jour chômé ?

Je veux rappeler un principe. Le dimanche doit être, sauf cas exceptionnel, un jour sans travail pour les salariés. Je parle bien des salariés, c'est-à-dire de ceux qui ne fixent pas leurs horaires de travail, fussent-ils volontaires. Ce principe est qu’il faut un moment dans la semaine pour souffler, se retrouver en famille, voir des amis et faire du sport ou toute autre activité. Ce jour, c’est le dimanche. On me répondra que certains préfèrent se reposer dans la semaine, mais comment faire société si on ne se retrouve jamais ? Certains prétendent que c’est bon pour le pouvoir d’achat des salariés, mais les études montrent que c’est neutre économiquement, car le pouvoir d’achat des consommateurs n’est pas extensible.

http://www.20minutes.fr/economie/1065075-michel-sapin-le-dimanche-doit-etre-sauf-cas-exceptionnel-jour-travail-salaries

 

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