Carrefour habillé… pour l’hiver
Carrefour Angoulins paiera 136 000 € pour l’entretien des tenues de travail de 113 salariés.
Ils demandaient 25 euros par mois, ils n’en auront que 15. C’est malgré tout une victoire que 113 salariés de l’hypermarché Carrefour d’Angoulins, avec le soutien de Force ouvrière, ont remportée lundi devant le conseil de prud’hommes de La Rochelle.
Les juges du travail ont en effet condamné leur employeur, la société Sogara, à prendre à sa charge l’entretien de l’uniforme qu’il leur impose, jupe ou pantalon, avec un haut aux couleurs de l’enseigne.
Chez Carrefour, la tenue de travail est obligatoire, constate le conseil de prud’hommes, « tant pour une question d’image que d’hygiène et de sécurité. »
Or, le code du travail précise que ce type de mesures « ne doit entraîner aucune charge financière pour les salariés ».
L’avocate de FO, Laurence Audidier, l’avait rappelé le jour de l’audience (« Sud Ouest » du 12 décembre 2012).
La Cour de cassation a déjà tranché la question à trois reprises. À Carrefour comme ailleurs, c’est bien à l’employeur de s’occuper de la garde-robe qu’il exige de ses salariés.
Il le fait déjà pour ceux qui sont soumis à des tâches « salissantes ou insalubres », de l’agent de maintenance à l’employé de poissonnerie, il doit le faire aussi pour tous ceux contraints de porter la tenue maison.
« Obstination »
Le conseil a fixé le juste prix de l’entretien à 15 euros par mois et par salarié. Soit 180 euros par an, congés compris. Il a ordonné un rappel sur les cinq dernières années, soit 900 euros. Sauf pour une dizaine d’entre eux qui n’avaient pas l’ancienneté requise.
Mieux, pour fustiger « l’obstination » de la Sogara à refuser tout dialogue, les juges ont accordé à chacun des 113 demandeurs des dommages et intérêts à hauteur de 200 euros par tête. Plus 100 euros pour leurs frais de justice.
Bref, la facture de pressing s’élève à environ 136 000 euros pour Carrefour Angoulins.
Et à régler au plus vite puisque le conseil de prud’hommes a ordonné l’exécution provisoire de son jugement.
Publication FO Dia système
BM