L’accord national compétitivité emploi signé
par la CFDT, la CFTC et la CGC :
FO dénonce une attaque historique
contre les droits des salariés !
FO a rejeté l’accord national interprofessionnel (ANI) de « compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi » conclu le 11 janvier dernier. En effet, il accroît la flexibilité, aggrave la précarité et n’apporte en contrepartie aucune sécurité aux salariés.
Il permet aux employeurs de déroger au droit du travail dans la plupart des domaines (rémunération, durée du travail, organisation du temps de travail, temps partiel imposé, mobilités forcées).
Il facilite la possibilité de licencier. Cet accord donne aux entreprises, la possibilité de remettre en cause les acquis jusqu’alors garantis par des accords ou par la loi.
Chantage à l’emploi et réduction de salaire
Un des articles phares de l’accord est l’article 18 consacré aux « Accords de maintien dans l’emploi » Il s’agit en fait d’autoriser les accords « compétitivité- emploi » voulus par le gouvernement précédent. Ainsi, pendant deux ans maximum, en échange d’une baisse des salaires, d’une augmentation du temps de travail, l’entreprise s’engagera à ne pas licencier. Les salariés qui refuseront seront automatiquement licenciés sans contestation possible et sans l’accompagnement habituel des plans sociaux.
Licenciements facilités
Plusieurs articles de l’accord sont destinés à permettre aux employeurs de licencier plus vite, à moindre coût et avec moins de risques d’être contestés en justice. Les droits et protections des salariés dans le cadre des PSE sont purement et simplement supprimés par l’article 20 qui permet aux employeurs de fixer leurs propres règles, avec des formalités très réduites.
Mobilité forcée
L’accord consacre la mobilité forcée et en fait une méthode ordinaire de restructuration. Il en fait également un moyen de licencier sans recours possible pour le salarié qui serait coupable de refuser la mobilité.
Temps partiel corvéable à merci
L’ANI organise la possibilité pour les employeurs de déroger aux règles du droit du travail pour l’organisation des temps partiels, y compris sur la rémunération des heures complémentaires.
POUR LA DEFENSE DE NOS DROITS SOCIAUX, DU CODE DU TRAVAIL, DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET DES STATUTS
GREVE ET MANIF LE 5 MARS 2013
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