Ce thème revient de manière récurrente au sein des gouvernements successifs dès qu'une actualité pointe le bout de son nez, le premier Ministre Jean-Marc Ayrault et 4 de ses ministres ont décidé d'engager une mission. C'est Jean-Paul Bailly, ancien président de la Poste, qui aura pour objectif d'encadrer "les exceptions au repos dominical dans les commerces".
Son rapport et ses préconisations sont attendus pour la fin novembre.
En décidant de rester ouverts le dimanche malgré une décision de justice leur ordonnant la fermeture sous peine d’importantes astreintes financières, les 14 magasins Castorama et Leroy Merlin d’Ile de France ont rouvert le débat sur le travail dominical.
Et dès ce lundi 30 septembre, le gouvernement s’est emparé du dossier en confiant une mission à Jean-Paul Bailly, ancien pdg de la Poste.
Le gouvernement souhaite que la question des exceptions à la fermeture dominicale "soit examinée pour clarifier le cadre juridique" tant l’ouverture des magasins le dimanche "soulève des questions à la croisée d’enjeux économiques, sociaux et sociétaux".
Deux mois de réflexion
A l’issue d’une réunion organisée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avec la participation de Michel Sapin (ministre de l’Emploi), Sylvia Pinel (ministre du Commerce), Pierre Moscovici (ministre de l’Economie), et Benoît Hamon (ministre de l’Economie sociale et solidaire), Jean-Paul Bailly s’est donc vu confier la mission d’examiner "les faiblesses du dispositif actuel, éclairer les enjeux de l’ouverture de certains commerces le dimanche et faire des propositions au gouvernement".
Ce rapport ainsi que les propositions ad hoc sont attendues pour la fin du mois de novembre.
commenter cet article …