InFO Conso / Action Logement / Logement

CONSOMMATION

Action Logement

FO condamne la nouvelle ponction de l’État

• P our boucler son budget 2020, l’exécutif prévoit une nouvelle fois de piocher – à hauteur de 500 millions d’euros – dans les caisses d’Action Logement, organisme paritaire qui gère le 1 % logement. La somme servirait à abonder le Fonds national d’aide au logement.

FO condamne fermement cette ponction. Il n’est pas acceptable que le gouvernement vienne déséquilibrer les moyens financiers nécessaires pour respecter les engagements pris, dénonce Nathalie Homand, secrétaire confédérale FO chargée du logement.

• 9 milliards d’euros d’investissement

En effet, en janvier dernier, Action Logement avait lancé un grand plan d’investissement volontaire de 9 milliards d’euros en faveur du logement des salariés, en complément de la convention quinquennale signée avec l’État un an plus tôt. L’amélioration de la performance énergétique et la transformation de bureaux vacants en logements font partie des objectifs de ce plan.

Si ce prélèvement est présenté comme temporaire, Nathalie Homand s’interroge sur la pérennité du financement des aides au logement. Elle redoute que la tentation soit grande pour l’État de recourir à nouveau à cette  ressource facile de la participation des entreprises à l’effort de construction, au lieu d’un financement sur ses fonds propres.

Sourcing: CLARISSE JOSSELIN, in fo.fr

• Journaliste à L’inFO militante

   Blog publication, 13 décembre 2019, 17H13

INFO CONSO / AFOC / ANSES

CONSOMMATION  -  AFOC

Usage des LED

 Attention les yeux...

Alors que l’usage des LED se généralise pour l’éclairage et que les objets à LED se multiplient, l’Anses (l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a publié une mise à jour de son expertise de 2010 relative aux effets sanitaires des LED au regard des nouvelles connaissances scientifiques disponibles.

L’Agence confirme la toxicité de la lumière bleue sur la rétine et met en évidence des effets de perturbation des rythmes biologiques et du sommeil liés à une exposition le soir ou la nuit à la lumière bleue, notamment via les écrans et en particulier pour les enfants.

L’AFOC recommande donc de limiter l’usage des dispositifs à LED les plus riches en lumière bleue, tout particulièrement pour les enfants, et de diminuer autant que possible de manière générale la pollution lumineuse pour préserver l’environnement.

 Voir en ligne  :     AFOC

AFOC

• Association Force Ouvrière Consommateurs - AFOC

   Blog publication, 20 novembre 2019, 13H24

INFO CONSO / Énergies

L’aide à la maîtrise de consommation d’énergie des ménages
 

• L’article L 124-5 du code de l’énergie prévoit la mise à disposition gratuite par les fournisseurs d’électricité d’un affichage en temps réel de leurs données de consommation, exprimées en euros, pour les consommateurs bénéficiaires du chèque énergie.
• L’article L 121-8 dudit code prévoit par ailleurs que les coûts supportés par les fournisseurs pour cette prestation sont compensés dans la limite d’un montant unitaire maximal par ménage, fixé par un arrêté du ministre chargé de l’Énergie.

Le problème c’est que les dernières projections ont montré que les coûts du dispositif étaient supérieurs à ceux envisagés au départ. En effet, si la totalité des 4 millions de bénéficiaires initiaux du chèque énergie demandaient à être équipés, le coût global du dispositif pourrait être de l’ordre de 272 millions d’euros. Or, en 2019 le gouvernement a porté à 5,8 millions le nombre de bénéficiaires du chèque énergie, dans un souci de protection du pouvoir d’achat des plus vulnérables.

Cette situation explique la lenteur avec laquelle les dispositifs d’affichage en temps réel des consommations se mettent en place.

En toute hypothèse, l’AFOC demande au gouvernement d’accélérer la mise en place de cet outil indispensable pour les consommateurs les plus précaires, laquelle avait déjà été reportée d’un an antérieurement.

• Informations et conseils précieux…

Par ailleurs il existe de nombreuses aides pour rendre les logements plus économes en énergie, en particulier à destination des consommateurs les plus vulnérables :

• crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE),
• TVA réduite pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique,
• éco-prêt à taux zéro,
• aides par les entreprises de fourniture d’énergie via les certificats d’économies d’énergie (sur ces points, voir le dernier numéro des Cahiers AFOC et du Bulletin logement),
• aides du programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat, ou encore le chèque énergie (voir https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique).

De nombreux conseils sont également à la disposition des consommateurs sur le site Internet FAIRE (www.faire.fr), notamment des guides et des informations pratiques. Le particulier peut y trouver des informations quel que soit son projet (amélioration de son habitat, emménagement, agrandissement du logement, aides financières…). Des conseillers sont joignables et des rendez-vous sont possibles partout en France.

Enfin le décret du 10 mai 2017, relatif aux modalités de mise à disposition pour les consommateurs de leurs données de consommation d’électricité et de gaz, prévoit que les gestionnaires de réseaux permettent à ceux qui sont équipés de compteurs communicants d’accéder à un espace Internet dédié présentant leurs données de consommation.

Cet espace personnalisé comprend notamment les consommations quotidiennes, mensuelles et annuelles, la courbe de charge, soit l’enregistrement des valeurs moyennes de puissance soutirées, mesurées toutes les demi-heures, et la possibilité pour le consommateur de paramétrer et de recevoir des alertes, par courrier électronique ou tout autre moyen, lorsque le niveau de la consommation dépasse un niveau de référence fixé par ce dernier.

AFOC

• Association Force Ouvrière Consommateurs - AFOC

Un nouveau secrétaire général à l’AFOC

Lors du bureau de l’AFOC nationale du 1er octobre 2019, David Rousset a été élu Secrétaire Général de l’AFOC, Association Force Ouvrière des Consommateurs, association nationale représentative des consommateurs et association nationale représentative de locataires.

L’Association Force Ouvrière Consommateurs a été créée en 1974 afin d’élargir l’action pour la défense des intérêts des salariés au domaine très vaste de la consommation.

• Elle veille à la promotion des intérêts collectifs des consommateurs-salariés auprès des professionnels et des pouvoirs publics.

• Elle agit pour leur défense individuelle au quotidien par le biais d’informations, de formations et de conseils.

Cette complémentarité a permis à l’AFOC de s’affirmer comme l’une des plus importantes organisations de consommateurs en France. L’AFOC est membre du Conseil National de la Consommation.

   Blog publication, 04 octobre 2019, 18H08

INFO CONSO

Chauffage collectif

les précisions sur l’individualisation des frais
 

• Un décret 2019-496 paru au Journal officiel du 23 mai 2019 modifie les obligations d’individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude dans les immeubles collectifs.

Le texte vise à sensibiliser les occupants des immeubles sur leur consommation énergétique en calculant leur facture à partir de leur consommation réelle. Selon le gouvernement, le dispositif permet de générer des économies d’énergie entraînant une baisse des factures, et aussi d’assurer un principe d’équité consistant à faire payer à chaque occupant l’énergie qu’il a effectivement consommée.

• Principale modification : 

Les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation avec une installation centrale de chauffage ou de refroidissement, et dont les valeurs de consommation en chauffage sont supérieures ou égales à 120 kWh/m2/an, doivent disposer de compteurs individuels qui déterminent la quantité de chaleur utilisée par chaque logement ou local à usage privatif.

Toutefois, des exceptions à l’installation de ces répartiteurs de frais sont prévues, notamment pour les copropriétés qui justifient que l’individualisation des frais de chauffage se révèle techniquement impossible ou entraîne un coût excessif. Dans ce cas, précise le décret, le propriétaire de l’immeuble ou, le cas échéant, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic établit une note justifiant de cette impossibilité technique ou de ce coût excessif.

Cette note est jointe au carnet d’information, de suivi et d’entretien des logements, tenu par le syndic. Elle doit indiquer, le cas échéant, quelle méthode alternative est employée pour évaluer la quantité de chaleur consommée dans chaque logement. Un arrêté ministériel précise les méthodes alternatives susceptibles d’être employées pour évaluer la quantité de chaleur consommée dans chaque logement, lorsqu’il n’est pas possible techniquement de munir l’immeuble de compteurs individuels ni de répartiteurs de frais de chauffage ou lorsque cela entraînerait un coût excessif au regard des économies attendues.

La mise en service des appareils devra avoir lieu au plus tard le 25 octobre 2020. Les appareils installés à partir du 25 octobre 2020 seront relevables par télé-relève. À compter du 1er janvier 2027, c’est l’ensemble des appareils qui sera relevable par télé-relève.

• Textes de référence :

Décret n° 2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel - Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi Elan.

AFOC communication

   Blog publication, 27 aout 2019, 17H21

INFO CONSO

Tourisme volontaire
 

• Chaque année, des milliers de français profitent de voyages touristiques pour partir faire du volontariat à l’étranger dans une optique philanthropique et humanitaire.
• Mais beaucoup de séjours de volontariat ne sont en fait que des séjours touristiques déguisés.

Souvent trompés par manque d’information, des touristes sans compétence ni expérience particulière, croyant apporter une aide à une communauté, sont parfois prêts à payer de grosses sommes d’argent pour être « bénévole » pour un organisme qui n’a aucun réel projet communautaire mais uniquement un but lucratif.

Pour se prévenir contre les abus dans ce secteur, le ministère des Affaires étrangères a mis en ligne des fiches de conseils aux voyageurs par pays, disponibles sur le site du ministère :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Le ministère assure par ailleurs la tutelle de la plateforme France Volontaires, opérateur de l’État, dont la mission est de promouvoir et développer les différentes formes d’engagement volontaire et solidaire à l’international.

France Volontaires dispose d’un réseau de centres de ressources, d’animation et de coordination, appelés Espaces Volontariat, dans 24 pays répartis dans six zones géographiques.

AFOC publication

   Blog publication, 19 aout 2019, 16H50