Le congé pathologique, CQFS

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Le congé pathologique

CQFS
 

• Définition du congé pathologique

En plus du congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, le congé pathologique peut être accordé à certaines femmes, avant ou après l'accouchement, si des complications d'ordre médical le justifient.

Il s'agit d'un arrêt maladie prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue, qui impose à la femme enceinte de rester chez elle pendant une durée de 14 jours avant l'accouchement ou de 28 jours après l'accouchement.

Le congé pathologique n'est pas un congé maternité, mais un congé maladie.

Il est donc accordé en cas de grossesse à risque ou de complications médicales par un médecin qui délivre à son patient un certificat médical.

Il faut distinguer le congé pathologique prénatal du congé maladie post natal, puisque leur durée est différente et leur indemnisation également. 

Le Congé pathologique prénatal

Pendant votre grossesse, le médecin qui vous suit détecte des problèmes médicaux. Ceux-ci peuvent être de divers ordres et sont susceptibles de perturber votre grossesse : menace de fausse couche, risque d'accouchement prématuré, cas de diabète gestationnel, hypertension sont autant de motifs qui justifient un repos obligatoire pour permettre à la femme enceinte de mener à bien sa grossesse jusqu'à son terme. 

Estimant que votre état de santé menace votre grossesse, le médecin peut décider de vous prescrire un congé pathologique, vous obligeant à vous reposer, avant même la date prévue de début de votre congé maternité prénatal.

Le congé pathologique peut être prescrit par le médecin à partir de la déclaration de grossesse, et ne peut excéder une durée de 14 jours, consécutifs ou non. Le congé pathologique prénatal ne peut être décalé après la grossesse.

L'obtention d'un congé pathologique est donc subordonné à l'accord d'un médecin.

L'avis d'arrêt de travail est constitué de trois feuillets, dont un doit être remis à l'employeur et les deux autres à la caisse d'assurance maladie dans les 48 heures. Pendant le congé pathologique, la femme enceinte doit rester chez elle, comme dans le cadre de n'importe quel congé maladie.

Congé maladie post natal 

Le congé maladie post natal fait suite à des complications intervenant après l'accouchement.

Là encore prescrit, il est dépendant de l'avis d'un médecin. Certains problèmes médicaux justifient l'allongement de votre congé maternité. Il s'agit par exemple d'une dépression post natale, ou de complications liées à une césarienne.

Le congé pathologique post natal peut être deux fois plus long que le congé pathologique prénatal, puisqu'il s'étend à 28 jours. Il est obligatoirement pris dans la lignée du congé maternité. Dans ce cas, le médecin vous délivre un certificat médical suite à un diagnostic "d'état pathologique résultant de la grossesse".

Durant ces 4 semaines de congé maladie post natal, vous devez rester chez vous. La sécurité sociale se réserve le droit de contrôler cet état de fait. 
 

Congé pathologique

 quelle indemnité ?

Lors d'un congé pathologique prénatal, vous touchez des indemnités journalières au même titre que pendant votre congé maternité. Aussi, vous touchez environ 90 à 95% de votre salaire habituel. En revanche, le congé post natal ne donne lieu qu'à un versement égal à 50% de votre salaire de base, comme les congés maladie traditionnels. 

Publication FO CPF, secteur de la coordination des IRP

Code du travail

Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.

Articles L1225-16 à article L1225-28

Code de la sécurité sociale 
 

Partie législative 

• Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général 
• Titre 3 : Assurance maternité et congé de paternité

Articles L330-1​​​​​​ à article L333-3

Blog publication, 05 février 2019, OOHO5