Location gérance, Carrefour assignée en justice pour non respect d'un accord. Le groupe avance à marche forcée

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Location gérance,

Le groupe avance à marche forcée​​​​​​ dans sa transformation

Carrefour assignée en justice pour non respect d'un accord.

La CFDT a assigné Carrefour devant le tribunal de grande instance d'Evry pour non-respect d'un accord prévoyant l'information préalable d'une instance de dialogue avant le passage en location gérance de magasins du groupe, a-t-on appris aujourd'hui de source syndicale.

• Carrefour «avance à marche forcée» dans sa transformation, avec un «manque de transparence», a estimé Sylvain Macé, de la CFDT Carrefour, pour expliquer cette action en justice.

Depuis quelques années, le géant de la distribution «procède à une externalisation de son activité, par le biais de la mise en franchise ou en location gérance de certains de ses magasins», rappelle la fédération des services CFDT dans son assignation.

D'abord appliqué aux supérettes, (les ex Dia, Carrefour express, et autres formats de proxy) ce mode de gestion a été étendu aux supermarchés et, l'an dernier, pour la première fois, à cinq hypermarchés, passés en location gérance.

En juillet 2018, un accord avait été signé par la CFDT, FO et la CFE-CGC sur la création d'une instance paritaire de dialogue et de concertation pour accompagner ces projets d'externalisation de supermarchés ou d'hypermarchés.

Celle-ci doit être «informée préalablement et régulièrement» et ses membres peuvent faire «des propositions alternatives». Elle est aussi chargée de suivre l'application des «garanties sociales» pour les salariés transférés dans ce cadre, qui ne bénéficient plus des accords de groupe, plus favorables que ceux de la branche.

FO est fortement mobilisé contre le système de LG, destructeur d'emploi et mortifère pour les droits sociaux

Or, relève la CFDT, le groupe s'est «immédiatement abstenu de respecter ses engagements». En janvier, le groupe a annoncé le passage en location gérance d'une dizaine d'hypermarchés supplémentaires en 2019, sans saisir l'instance ad hoc.

• Pour la CFDT, en agissant ainsi, le groupe place l'instance «devant le fait accompli».

Faute «d'éléments», il n'y a «pas de possibilité de proposer une solution alternative» alors qu'«on a la conviction qu'on pourrait éviter le passage en location gérance» de certains magasins, a ajouté S. Macé.

La CFDT demande donc sous astreinte pour chaque magasin les «arguments économiques» ayant conduit à ce choix et la liste des magasins concernés. Elle demande aussi qu'il soit fait interdiction au groupe la mise en oeuvre de ces projets tant que la procédure d'information «n'aura pas été respectée».

L'audience est programmée le 28 mai.

Sourcing:   Le Figaro avec AFP

Note

La rédaction du Blog suivra de très près ce dossier, et vous tiendra régulièrement informé de ses suites et conséquences.

Concernant la LG, nous nous sommes opposés à ce système depuis le début des transferts des magasins Ed, il y a déjà un peu plus de 10 ans à  l'inauguration du Blog, relayant le combat incessant du syndicat FO Ed, puis Dia, Erteco, et enfin FO CPF, largement mobilisé sur le front du refus de ce modèle de gestion des magasins, mortifère pour l'emploi et les salaires, et les droits sociaux.

 Blog publication, 04 avril 2019, 14H55