Covid 19 Des mesures exceptionnelles en faveur des salariés

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Covid 19

 Des mesures exceptionnelles en faveur des salariés
 

• Extension du chômage partiel, explosion du télétravail, report de la réforme du chômage... Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de Coronavirus, l’exécutif met en place une série de mesures afin de permettre aux salariés de conserver l’essentiel de leur rémunération et d’éviter les licenciements.

« Nous n’ajouterons pas aux difficultés sanitaires la peur de la faillite pour les entrepreneurs, la peur du chômage et l’angoisse des fins de mois difficiles pour les salariés », a annoncé le chef de l’État, Emmanuel Macron, lors de son allocution télévisée du 12 mars. Il a promis de débloquer « tous les moyens nécessaires » et ce, « quoi qu’il en coûte ».

Ces aides ont depuis été précisées par l’exécutif. Elles sont par ailleurs en constante évolution pour répondre aux demandes formulées par les interlocuteurs sociaux, et notamment FO, lors de réunions en visioconférence avec plusieurs membres du gouvernement.

Un dispositif massif de chômage partiel

Pour éviter des vagues de licenciements, le chef de l’État a annoncé la mise en place d’un mécanisme « exceptionnel et massif » de chômage partiel applicable pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, y compris les apprentis. Sont concernées toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale de leur activité.

Le salarié en chômage partiel est indemnisé par son employeur à hauteur de 70% du salaire brut, soit 84% du salaire net. Ce montant sera pris en charge intégralement par l’État à hauteur de 4,5 Smic.

Attention, certaines conventions collectives ou accords d’entreprises peuvent être plus avantageux. C’est notamment le cas dans la branche Syntec (entreprises numériques) qui prévoit pour certaines catégories de travailleurs d’aller au-delà de 84%.

Pour que les salariés ne soient pas lésés financièrement par la crise sanitaire, FO revendique que le différentiel avec le salaire puisse être compensé soit par l’entreprise, soit par l’État.

En réponse à une demande de la confédération, un dispositif analogue à l’activité partielle est mis en place pour les salariés du particulier employeur (femmes de ménage, assistantes maternelles...) qui n’ont plus de travail ou en ont moins. L’employeur continuera de leur verser 80% du salaire habituel. Il se fera ensuite rembourser par le Cesu.

La fédération FO des Transports a annoncé le 17 mars avoir obtenu du ministère du Travail que les travailleurs saisonniers des stations d’hiver aient aussi droit au chômage partiel jusqu’au 15 avril, fin de la saison d’hiver.

Le 17 mars, les ministres de l’Économie et du Travail, ont également répondu à une demande de FO en annonçant l’examen d’une disposition d’indemnisation des travailleurs de plateformes (type UBER, Deliveroo, …).

Le télétravail à grande échelle

Pour poursuivre leur activité, les entreprises ont l’obligation, lorsque c’est possible, de mettre en place le télétravail. Cela concernerait environ un tiers des emplois selon la ministre du Travail.

Lors d’une réunion avec la ministre du Travail, le 16 mars, FO a demandé la prise en considération des conditions particulières de garde d’enfants à domicile ne permettant pas aux parents d’être forcément aussi opérationnels qu’en temps normal.

Les parents de jeunes enfants et les personnes vulnérables en arrêt maladie

Lorsque le télétravail ne peut pas être mis en place, pour assurer la garde d’un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement scolaire ou la solution de garde a fermé, l’un de deux parents a droit automatiquement à un arrêt maladie indemnisé, sans jour de carence.

C’est à l’employeur d’en faire la demande et il ne peut pas le refuser. Le salarié concerné est alors rémunéré à au moins 90% du salaire net, sans condition d’ancienneté.

La ministre du Travail a également annoncé le 16 mars que toutes les personnes vulnérables, donc susceptibles d’être plus gravement affectées par le Covid 19, bénéficiaient d’un arrêt maladie pris en charge sans être malade et sans jour de carence.

Plus de protection pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail

Pour les salariés qui sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, l’employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrière et les règles de distanciation. Il doit aussi repenser son organisation pour limiter les réunions ou les regroupements de salariés dans les espaces réduits. Il doit également annuler ou reporter les déplacements non indispensables. Le salarié doit pour sa part être en possession d’une attestation de déplacement dérogatoire.

La confédération revendique aussi pour ces salariés le renforcement massif de toutes les dispositions permettant de les protéger : accès à un point d’eau avec savon, mise à disposition de solution hydro-alcoolique, respect des distances de protection, port du masque et installation de vitrage de protection si nécessaire...

Report de la réforme de l’Assurance chômage

Les nouvelles règles d’Assurance chômage qui devaient entrer en vigueur au 1er avril 2020 sont reportées.

Dénoncées par FO, elles vont réduire l’indemnisation de nombre de demandeurs d’emploi, voire la supprimer pour les plus précaires.

La ministre du Travail a aussi annoncé que toutes les règles relatives au contrôle des demandeurs d’emploi étaient suspendues le temps de la crise sanitaire. Le 17 mars, l’exécutif a également annoncé aux interlocuteurs sociaux le maintien de l’allocation des demandeurs d’emploi en fin de droits sur la durée de la situation de crise sanitaire.

FO exige la suppression du jour de carence pour les agents publics

Alors que les agents publics s’engagent au quotidien pour assurer un service public essentiel en temps de crise, une intersyndicale a demandé le 16 mars, lors d’une réunion avec le secrétaire d’État à la Fonction publique Olivier Dussopt, la suppression du jour de carence pour tout malade du Covid-19.

L’annonce en a été faite par l’exécutif, mais aucun décret n’est paru à ce jour. Le jour de carence s’applique donc à tous, même aux soignants, particulièrement exposés.

« A notre grande stupéfaction et ce malgré la situation exceptionnelle que traverse notre pays, le secrétaire d’État n’a pas voulu prendre d’engagement écrit permettant de garantir la situation des 5,5 millions d’agents publics », dénonce Christian Grolier, secrétaire général de la fédération générale des fonctionnaires FO, dans un courrier adressé le 16 mars au Premier ministre.

Il y signale également que les services publics sont loin d’être tous équipés en matériels de protection.

Sourcing:   CLARISSE JOSSELIN

• Journaliste à L’inFO militante

   Blog publication, 18 mars 2020, 15H30