Force Ouvrière Carrefour Etampes

Saisie conservatoire de 500 000 euros sur les comptes de la Confédération CFDT

juil 03 2014

Voici un nouvel avatar d'un conflit à plusieurs compartiments. D'un coté, le différend oppose le Syndicat du commerce interdépartemental Île-de-France (SCID) CFDT à la fédération des services CFDT. De l'autre, ou plutôt en parallèle, il met aux prises un avocat en droit du travail (mandaté en 2012 pour défendre des dossiers suivis par le SCID) et la CFDT pour un impayé colossal d'un demi-million d'euros. Comme nous l'avions expliqué, le SCID a brutalement été mis sous tutelle début juin. Pas dans les formes et pour des raisons non expliquées selon son secrétaire général, Alexandre Torgomian.



Ce dernier a porté l'affaire en justice peu après mais le juge des référés s'étant déclaré incompétent quant à la levée de la mise sous administration, le dossier a donc été renvoyé au juge du fond à la rentrée. La fédération des services CFDT n'ayant pas souhaité nous répondre, seul un interlocuteur de la confédération nous a expliqué (sous condition d'anonymat) qu'une médiation avait été pilotée depuis des mois, puis refusée par le SCID.


Des centaines de dossiers bloqués

Dommage collatéral de cette prise de contrôle « fédéral », Stéphane Bruschini-Chaumet, l'avocat mandaté depuis 2011 par le SCID pour défendre plusieurs centaines de dossiers de salariés en conflit avec leurs enseignes (Carrefour etc.), convention d'honoraires à l'appui, précise ne pas avoir été payé pour une bonne partie. En l'absence de consignes de la fédération depuis la mise sous tutelle, plus de 200 dossiers se trouvent désormais en souffrance, laissant les salariés dans l'incertitude. Au point d'attaquer demain la CFDT pour non-respect de ses engagements en matière d'assistance juridique ?



Peu importe pour Stéphane Bruschini-Chaumet que le débiteur initial soit le SCID, il présente aujourd'hui la facture à l'entité CFDT. Sa demande de saisie-conservatoire (une mesure utilisée par un créancier pour se prémunir contre l'insolvabilité d'un débiteur) a été estimée recevable par un juge de l'exécution du TGI de Paris et une ordonnance du 27 mai a donné lieu au blocage de 500 000 euros sur les comptes de la Confédération CFDT. L'avocat a déposé plainte devant le bâtonnier de Paris, tribunal compétent pour les avocats, afin d'enclencher une procédure de taxation d'honoraires. À ce jour, aucune demande de main levée de la saisie n'a été faite par la CFDT. L'épisode judiciaire est loin d'être achevé puisque le SCID se prépare lui aussi à contre-attaquer devant l'instance ordinale.


Sit-in efficace

Mercredi 25 juin, un sit-in dans le hall de la Confédération CFDT a été organisé par les responsables et militants du SCID (Voir aussi Libération). Objectif : être reçu par le secrétaire général Laurent Berger pour faire valoir le point de vue du syndicat, non pris en compte depuis la mise sous tutelle.

Après un moment de tension, avec ton qui monte et appel de la police, le secrétaire général a finalement accepté de recevoir cinq membres du syndicat, dont Alexandre Torgomian, responsable du SCID. Laurent Berger était accompagné de Thierry Cadart, nouveau secrétaire national au développement syndical depuis juin et désormais en charge de cet encombrant dossier. La confédération s'est engagée à trouver une porte de sortie au conflit d'ici le 5 juillet.

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Malgré l'avis défavorable des syndicats, Carrefour Angoulins ouvrira le dimanche

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Le directeur a décidé d'ouvrir les deux derniers dimanches de juillet et les deux premiers d'août, en s'appuyant sur des CDD. Le directeur du centre commercial Carrefour à Angoulins,...

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