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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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" Le dimanche, c’est non ! " À Chalon, les syndicalistes FO de la grande distribution ont dit non au travail du dimanche, devant la direction de Carrefour.
Ce travail le dimanche c’est un dossier vraiment particulier : presque tout le monde est contre, même la majorité des directeurs de magasin, et on le fait quand même. »
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, a toujours été très clair sur la possibilité donnée aux grandes surfaces d’ouvrir le dimanche : à quelques exceptions précises, c’est non. Hier, dans la salle de réunion du magasin Carrefour Chalon-sud, en présence de représentants syndicaux d’autres enseignes (Auchan et Monoprix) mais aussi de la direction du magasin de Chalon, le leader syndical a développé, une nouvelle fois, son argumentaire. « Aucun salarié n’est demandeur de travailler le dimanche.
Et économiquement parlant, pour les entreprises, ouvrir le dimanche n’est rentable que si elles sont seules à le faire ».
À ses côtés, Gilles Denosjean, secrétaire de l’Union départementale, acquiesce. « Ici, dans le département, nous avions réussi à trouver un accord entre 5 syndicats, les commerçants, pour limiter les autorisations aux magasins alimentaires de moins de 500 m² ».
Au final « le précédent préfet a préféré laisser faire, alors on attend avec intérêt le rapport Bailly. »
Un rapport qui devrait arriver dans quelques semaines et qui, c’est ce que souhaite Jean-Claude Mailly, pourra contribuer à éclaircir la législation sur ce domaine.
« Le problème vient d’un grand flou général. Il faut, par exemple, redéfinir ce que sont les zones touristiques, s’assurer du réel volontariat des salariés. Ce qui est certain, c’est que l’on va continuer ce combat, juste socialement. »
Et si demain des employeurs en France décident d’embaucher des enfants ? C’est interdit. Si plusieurs le font, il faudra modifier la loi ?Jean-Claude Mailly
« Il faut s’assurer que le volontariat soit respecté », a-t-il notamment fait valoir. Quant à l’argument selon lequel le travail dominical serait créateur de milliers d’emplois, le secrétaire général de FO le bat en brèche. « Pourquoi voulez-vous déréguler en permanence ? Et si demain des employeurs en France décident d’embaucher des enfants ? C’est interdit. Si plusieurs le font, il faudra modifier la loi ? » s’est interrogé Jean-Claude Mailly.
Vous trouverez toujours quelqu’un qui veut travailler le dimanche ou la nuit
Jean-Claude Mailly
« Si le travail du dimanche est banalisé, les employés ne seront pas mieux payés« , a-t-il argué, rappelant que son syndicat souhaite que « le travail dominical doit être payé au double ». « Vous trouverez toujours quelqu’un qui veut travailler le dimanche ou la nuit, comme les étudiants. Moi, quand j’étais étudiant, je travaillais comme pion. Si ça existait encore, les étudiants n’auraient pas besoin de travailler le dimanche ou la nuit », a conclu Jean-Claude Mailly.
Après une longue bataille opposant le préfet de Haute-Garonne, les salariés, les élus et les syndicats, Henri-Michel Comet, le préfet, a pris la décision d’interdire l’ouverture dominicale des commerces alimentaires de la grande distribution de plus de 400 m².
L’ouverture des boutiques le dimanche n’en finit plus de faire débat. Le préfet de Haute-Garonne, lui, a tranché. Les magasins d’alimentation générale, tels que les supermarchés et les hypermarchés, de plus de 400 m², devront fermer leurs portes le dimanche à compter du 1er octobre.
En février 2008, le préfet avait décidé une première fois de fermer ses commerces le dimanche. Mais en 2012, le tribunal administratif de Toulouse autorisait à nouveau les ouvertures.
Face aux nombreuses protestations émanant notamment de la profession, Henri-Michel Comet a décidé d’interdire à nouveau l’ouverture dominicale.
“Cet arrêté est une bonne décision qui répond au consensus de la profession“ déclare Michel Roux, le président du conseil départemental du commerce et président de la section commerce de la CCI, surladepeche.fr. “Nous sommes revenus à une pratique historique en Haute Garonne qui interdit l’ouverture dominicale. C’est une offre pour le commerce de proximité et notamment des métiers de bouche. Cela permet aussi de rééquilibrer l’activité des nombreux marchés de plein-vent.“
Satisfaction des opposants aux ouvertures dominicales
Les adversaires de l’ouverture dominicale des supermarchés, hypermarchés, commerces d’alimentation générale disposant d’une surface de vente de plus de 400 m2 sont satisfaits.
Par arrêté du 23 juillet, le préfet de Haute-Garonne interdit à compter du 1er octobre prochain l’ouverture de ces commerces implantés dans 21 communes du département dont les magasins Carrefour Market, Intermarché, Leader Price, Lidl d’Auterive, Muret, Portet, Rieumes, Vénerque pour le muretain.
Cette décision fait suite à un large processus de concertation avec la profession et les organisations syndicales, patronales et de salariés précise la préfecture.
Contrairement à la grande distribution (fédération des entreprises du commerce et de la distribution), favorable à cette ouverture dominicale, le conseil départemental du commerce, les organisations patronales et de salariés ainsi que les chambres consulaires s’étaient prononcés contre.
Ils l’ont montré à plusieurs reprises en manifestant et même en engageant une procédure judiciaire auprès du tribunal administratif de Toulouse en mai 2012.
Puis devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. Ces instances avaient alors confirmé l’autorisation.
Mobilisation à Muret
Or le préfet de Haute-Garonne est passé outre après consultation de la profession. L’opposition à l’ouverture avait pris corps à Muret par une manifestation devant Leader Price, le premier supermarché à ouvrir le dimanche matin.
En tête de la mobilisation, salariés et élus, dont le maire de Muret, qui, auparavant, avait alerté ses collègues à l’assemblée des maires.
Les commerçants espèrent une bouffée d'oxygène
Les gérants des supérettes muretaines sont soulagés par cet arrêté préfectoral. Tous espèrent une bouffée d’oxygène dès début novembre.
La gérante d’Utile se réjouit de la décision bien qu’elle soit «trop tardive».
«Pourquoi avoir attendu plus d’un an ? J’ai le sentiment qu’on a laissé mourir le petit commerce muretain durant ce laps de temps. Des commerces ont fermé en grande partie à cause de l’ouverture le dimanche des grandes surfaces. Pour ma part j’ai constaté une baisse de 70 % de mon chiffre d’affaires dominical. Il faut profiter de cet arrêté pour redynamiser le centre-ville.»
Même réaction pour le gérant du Spar : «La baisse de fréquentation le dimanche est incontestable mais elle est également visible sur le samedi soir et le lundi. Il me semble que dans un premier temps les clients se sont rués sur l’ouverture du dimanche dans les grandes surfaces puis certains sont revenus dans les petits commerces. Ils ont déchanté trop de monde et autant de stress qu’un samedi pour faire ses courses.»
Les nouveaux gérants du Petit Casino soulignent que leur commerce a toujours bien fonctionné, sauf depuis l’ouverture du Lidl et des Intermarchés.
«Dès la fin septembre on va adapter nos horaires : on sera ouvert le dimanche toute la journée et fermé le lundi. La demande des clients pour que le commerce soit ouvert le dimanche est forte. Mais face aux «grands» on ne peut pas lutter, nos chiffres baisses alors que nos charges sont plus importantes que celles des grandes surfaces.»
Ils rajoutent : «On espère que l’arrêté va être respecté. Mais, on a déjà vu le contraire sur Toulouse, les amendes sont moindres que ce qu’ils gagnent sur un dimanche.» La gérante d’Utile conclut : «Si l’activité repart j’espère pourvoir embaucher. C’est aussi ça les petits commerces : de l’emploi.».
De son côté Philippe Dedieu, PDG d’Intermarché sud, se réjouit de cette décision . «J’ai ouvert parce que la concurrence ouvrait», assure-t-il.
Ouverture dominciale à Hyper U: FO soutenu par l’État
Le syndicat Force ouvrière (FO) a obtenu, jeudi, le soutien des services de l'État suite à l'entretien d'une délégation avec le sous-préfet Éric Suzanne, contre l'ouverture d'un hypermarché - en l'occurrence Hyper U - le dimanche. "Il n'a pas été décidé de prendre un arrêté à l'échelle départementale mais l'État est sur la position de FO contre l'ouverture dominicale", résume Jean-Claude Marmiasse, accompagné de trois délégués syndicaux, à l'issue de l'entrevue avec le sous-préfet.
Toutefois, rien n'est encore joué. Seule certitude pour l'heure: Hyper U n'ouvrira pas ce dimanche. Pour en savoir davantage, le syndicat "demande une audience auprès de la direction pour voir où l'on en est dans un souci de négociation". La guerre n'est donc pas déclarée mais le syndicat fourbit ses armes: "Nous mènerons une action un dimanche matin si une ouverture est annoncée".
D'autres Hyper U seraient tentés d'ouvrir en Aveyron
Quant à l'ouverture déjà effective d'autres enseignes de distribution le dimanche, de type supermarché, le syndicat met toujours en avant "le respect des salariés qui ont droit à une vie de famille". Une centaine de salariés travaillent au Hyper U de Villefranche qui, selon le syndicat, ne serait pas le seul à tenter d'ouvrir le dimanche dans le département...
Des ouvertures plausibles, du moins légales si 50 % de leur chiffre d'affaires se compose de denrées alimentaires et justifiées selon l'hypermarché par la baisse du chiffre d'affaires en question. Reste à mettre dans la balance l'intérêt financier d'ouvrir le dimanche, sachant que d'autres enseignes le pratiquent déjà en terre villefranchoise. Comme le rappelle un membre de la délégation de Force ouvrière: "Si les gens n'ont pas plus de pouvoir d'achat, il n'y aura pas de hausse de chiffre d'affaires".
Que les enseignes soient tentées par l'ouverture du dimanche ou qu'en centre-ville, les commerçants voient arriver un manager de commerce (lire notre édition précédente), le pouvoir d'achat demeure bel et bien l'inconnu d'une équation dont on ne voit pas encore comment elle sera résolue.
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