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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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18 mai 2020 1 18 /05 /mai /2020 16:04
Yves Veyrier, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de Pascale de la Tour sur LCI.

Yves Veyrier, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de Pascale de la Tour sur LCI.

Coronavirus - Covid19 / Chômage / CICE / Cotisations sociales / Crise sanitaire / Emploi​​​​​​

 

Yves Veyrier, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de Pascale de la Tour sur LCI.

 

Yves Veyrier, Secrétaire général de FO :

 

« Ce n’est pas en disant qu’on va souffrir qu’on va éviter la crise »
 

 

  • Le Président de la République dit que ça va être compliqué pour l’emploi : « On va souffrir », est-ce que vous le craignez également ?

 

YV

 

J’espère qu’on va tout faire pour ne pas souffrir. Ça commence comme ça ! Parce que si on baisse les bras en disant : « c’est inéluctable, on va souffrir », il est évident qu’on n’empêchera pas. Ce qui nous importe effectivement, c’est d’abord, vous venez de le dire, il y a quand même toujours ce virus, on ne sait pas ce que sera la situation y compris au mois de septembre, octobre, novembre quand tout un chacun imagine que l’économie devrait pouvoir repartir plus fort et plus vite, on ne sait pas exactement ce qu’il en sera au niveau du virus.

 

Donc la question de la protection demeure impérative parce que ce serait bien pire encore si tout à coup il y avait un rebond de l’épidémie. Deuxièmement, il faut tout faire pour éviter la bascule dans le chômage. Il y a eu une aide importante en matière d’activité partielle. Le gouvernement laisse entendre qu’il pourrait réduire cette aide à partir du mois de juin. Nous pensons qu’il est important de maintenir le dispositif d’activité partielle parce que la reprise sera progressive.

 

  • Comment fait-on pour maintenir un emploi dans des secteurs qui ont été très durement impactés ?
  • Quelle solution proposez-vous ?

 

YV

 

Il y a deux aspects. Il y a un aspect national, accompagner la reprise qui sera progressive inévitablement, par de l’activité partielle pour éviter la bascule dans le chômage. Nous pensons aussi, et ça n’est pas nouveau mais c’est encore plus vrai aujourd’hui, que toutes les aides qui vont aux entreprises doivent être conditionnées, évaluées, contrôlées et sanctionnées. Notamment, et en particulier sur la question de l’emploi. Il faut faire en sorte de suspendre les procédures de licenciement parce qu’on voit bien que la situation est utilisée aussi comme un prétexte ou un accélérateur à des dispositions qui étaient déjà, peut-être dans les têtes ou les esprits des actionnaires en matière de restructuration.

 

  • Yves Veyrier, donc supprimer les aides aux entreprises qui licencient ?

 

On avait demandé à ce qu’on supprime le versement des dividendes durant cette situation. On le sait, même en temps normal, c’est 140 milliards d’euros annuels que représentent les aides publiques aux entreprises sous forme d’allégement de cotisations, de crédit d’impôts, pour l’emploi, pour la recherche… On se souvient du CICE en particulier.

 

  • Nous pensons que ces aides d’une manière générale, comme les aides aujourd’hui destinées à surmonter cette crise doivent être conditionnées en matière d’emploi, contrôlées. On ne peut pas accepter qu’on aide une entreprise qui ensuite supprime des emplois et reconstitue des marges et a fortiori verse des dividendes aux actionnaires, ça n’est pas acceptable !

 

 

 

 

ITW  YVES VEYRIER

  • Secrétaire général de Force Ouvrière

 

 

smiley   Blog publication, 18 mai 2020, sad   17H19

 

 

 

 

 

 

 

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9 janvier 2020 4 09 /01 /janvier /2020 16:27
Dividendes, versements records, gavage d'actionnaires en 2019: Les actionnaires des groupes du CAC 40 n'ont jamais été aussi bien rémunérés.

Dividendes / CAC 40 / Etablissements boursiers / Actionnaires / Actions

 

CAC 40

 

 

 

Versements record aux actionnaires en 2019


 

  • A 60 milliards d'euros, les liquidités restituées aux actionnaires du CAC 40 dépassent le niveau record de 2007. Elles ont augmenté de 12 % par rapport à l'année dernière. Compte tenu des bons résultats 2019 attendus, les dividendes et les rachats d'actions devraient encore progresser cette année.
  • En 2019, les champions de la cote parisienne leur ont redistribué plus de 60 milliards d'euros, dont 49, 2 milliards sous forme de dividendes



Les actionnaires des groupes du CAC 40 n'ont jamais été aussi bien rémunérés.

 

En 2019, les champions de la cote parisienne leur ont redistribué plus de 60 milliards d'euros, dont 49,2 milliards sous forme de dividendes, un record, selon la dernière étude annuelle réalisée par les auteurs de la lettre Vernimmen.net.

 

Les rachats d'actions, eux, ont atteint 11 milliards d'euros, un montant comparable à celui de 2018.

 

Ces versements record sont en très nette hausse (+12 %)  par rapport à l'année dernière. Il aura fallu attendre 2018 pour que les distributions aux actionnaires approchent à nouveau leurs niveaux de 2007. Cette fois, ils sont largement dépassés.

 

« Cela rappelle en creux la violence de la dernière crise financière : en 12 ans, les liquidités rendues par les quarante plus grands groupes cotés à Paris ont crû de seulement 0,5 % par an en moyenne », commente Pascal Quiry, professeur à HEC et co-auteur de la lettre spécialisée en finance avec Yann Le Fur.

 

  • Un signal positif sur la santé des groupes du CAC 40

 


Pour lui, cette distribution n'est pas surprenante, «compte tenu des très bons résultats des sociétés du CAC 40 à ce point du cycle. Hors éléments exceptionnels et non récurrents, les résultats nets ont augmenté de 7 % en 2018 ».

 

 

Cette année-là, les entreprises ont dégagé un  total de 88,5 milliards de profits, selon les chiffres compilés par EY pour « Les Echos » .  

L'activité , l'investissement et les marges opérationnelles étaient dans l'ensemble très bien orientés. 

 

Autre signe positif, au-delà du montant absolu de redistributions : en 2018, la part des rachats d'actions est restée relativement modérée. Ils ont été quasiment deux fois moins importants qu'en 2007 : 10,7 milliards contre 19,2 milliards, il y a 12 ans. « Cela montre une meilleure confiance dans l'avenir immédiat, car un dividende se réduit moins aisément qu'un programme de rachat d'actions », analyse Pascal Quiry.

 

Un dividende ne s'augmente en effet qu'après mûre réflexion. Le risque est trop grand de décevoir les actionnaires en le baissant l'année suivante. Ainsi, lorsque l'environnement s'est dégradé entre 2007 et 2009, les dividendes ont seulement été réduits de 38 à 27 milliards d'euros, alors que les rachats d'actions, eux, ont disparu.

 

  • La tendance devrait se poursuivre


 

« Il est probable que l'an prochain les chiffres que nous publierons seront encore meilleurs compte tenu de la progression des résultats 2019 que l'on entrevoit. » Compte tenu de leur part encore relativement modeste, les rachats d'actions pourraient alors progresser encore plus vite que les dividendes. Ils ne représentent que 18 % du total des redistributions aux actionnaires de 2019. Une proportion inférieure à ce que l'on observait par exemple en 2007, 2008, 2016 et 2018.

 

 

  • Seulement 8 sociétés à l'origine de plus de la moitié des versements

 

 

Les dividendes progressent plus vite que les résultats nets


En 2019, les  dividendes ont progressé plus vite que les résultats nets courants : +13 % contre +7 %. Les auteurs de l'étude expliquent que 40 % de la hausse des dividendes est liée aux choix de quatre groupes, « trois - Kering, LVMH et L'Oréal - en raison de l'excellence de leurs performances opérationnelles, et un - Engie - en raison d'un effet de rattrapage ». Le groupe énergétique avait réduit son dividende par action de 53 % depuis 2013. 

 

Les taux de distribution (dividendes) des entreprises du CAC 40, eux, restent sables. Le taux moyen a progressé d'un point à 47 %. En tenant compte des rachats d'actions et des dividendes extraordinaires, ce taux de distribution recule légèrement, à 58 %, soit un point de moins qu'en 2018.

 

 

 

Sourcing:   Sophie Rolland, journaliste in Les Echos.fr

  • Publié le 9 janv. 2020 à 6h39 ; Mis à jour le 9 janv. 2020 à 11h07

 

Et vive le CICE !!

 

Le Noël des premiers de cordée est plantureux, goûtu, et bien juteux....

smiley   Blog publication, 09 janvier 2020, 17H06

 

 

 

Dividendes, versements records, gavage d'actionnaires en 2019: Les actionnaires des groupes du CAC 40 n'ont jamais été aussi bien rémunérés.
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19 novembre 2019 2 19 /11 /novembre /2019 18:53

 

Société / Retail / Auchan / Carrefour / Casino / Castorama / CICE / Commerce / Emploi / Grande distribution / Groupe Steinhoff / Happychic / Lapeyre / Leader Price / Monoprix / Plan de sauvegarde de l’emploi (...)Vivarte.....


GRANDE DISTRIBUTION 

 

Le commerce ne fait pas les affaires de ses salariés
 

 

  • Les salariés du commerce, et notamment ceux de la grande distribution et de l’ameublement, sont percutés de plein fouet par les restructurations qui se multiplient dans ces secteurs.

 

  • Outre les suppressions d’emplois, ils doivent aussi se battre pour préserver leurs conditions de travail.

 

Les patrons  prétextant la concurrence d’Internet, n’hésitent plus à contourner la loi pour élargir l’amplitude horaire d’ouverture des magasins afin d’engranger toujours plus de profits et de parts de marché, au détriment de la vie privée et de la santé des salariés.

 

Fin d’un modèle économique, nouvelles habitudes de consommation, impact de la digitalisation et d’Internet, avidité toujours plus féroce des actionnaires ?

 

Les restructurations se multiplient dans la grande distribution. Cette question sera d’ailleurs au cœur d’une réunion de tous les délégués centraux du secteur le 29 novembre à la fédération FGTA-FO.

 

 

Si les hypermarchés représentent encore près de la moitié des ventes et des emplois de la branche, ils sembleraient ne plus correspondre aux attentes des consommateurs.

 

Carrefour a annoncé au printemps la suppression de 1 229 postes dans les hypers d’ici la fin de l’année. S’y ajoute la mise en location-gérance d’une quinzaine de magasins.

 

En mai, Auchan, en difficulté économique, a mis en vente vingt et un sites, dont treize supermarchés et un hyper. Seuls dix magasins ont trouvé des repreneurs potentiels. Les autres feront l’objet d’un plan social. Et la FGTA-FO redoute une deuxième vague de fermetures.

 

De son côté, le groupe Casino, étouffé par des dettes, a annoncé cet été un nouveau plan de cession de 2 millions d’euros d’actifs. Pour 2019, dix-sept hypers ont déjà été vendus ou sont en passe de l’être. Et selon Capital, Leclerc serait en discussion pour racheter une soixantaine d’hypers Géant.

 

 

 

 

Casino négocie également avec Aldi la reprise de Leader Price. Le groupe entend conserver ses enseignes les plus rentables, Franprix, Cdiscount et Monoprix. Le plan d’anticipation signé par FO a pour l’instant empêché tout PSE.

La FGTA-FO, dont une délégation a rencontré les pouvoirs publics fin octobre, est déterminée à se battre pour sauver les 75 000 emplois du groupe.

 

La multiplication des caisses automatiques a aussi un impact en matière d’emploi. Selon la fédération patronale FCD, le nombre de caissières a déjà baissé de 5 % à 10 %, soit 150 000 emplois ETP en dix ans.

Ce n’est pas de l’automatisation, c’est le client qui prend en charge gratuitement le travail réalisé auparavant par les caissières, souligne Carole Desiano, secrétaire fédérale chargée de la grande distribution à la FGTA-FO.

 

  • Grève illimitée chez Conforama

 

Le commerce non alimentaire connaît lui aussi une valse des emplois. L’été dernier, la section commerce de la fédération FEC-FO avait appelé à arrêter le massacre après l’annonce de 3 000 suppressions de postes depuis le début de l’année : 460 chez Happy Chic (Jules, Pimkie..), 120 chez C&A, 450 chez Kingfisher (Castorama et Brico Dépôt), 1 900 chez Conforama.

 

Autant de groupes qui ont bénéficié du CICE. Ces millions d’euros de subventions sont partis directement dans les poches des dirigeants, ces enseignes n’investissent ni dans l’outil de travail, ni dans l’emploi, dénonçait la FEC-FO.

 

La filière de l’ameublement est particulièrement impactée. Les gens achètent de plus en plus sur Internet, ils se focalisent sur les prix et non sur la qualité, observe Gérald Gautier, secrétaire général de la section commerce de la FEC-FO.

 

 

 

 

Les coûts sont tellement bas que des acteurs n’arrivent plus à vivre. Le marché se resserre et se restructure. La France compte encore trois ou quatre acteurs principaux, mais il y a un risque sérieux qu’au final il n’en reste plus que deux comme dans les autres pays, Ikea et un autre.

 

Le géant suédois affiche une santé insolente, avec un chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros en France, en hausse de 6,1 % au détriment de la concurrence. Fly a été vendu en 2018. Habitat vient d’être mis en vente par le groupe Cagom. Saint-Gobain entend vendre Lapeyre...

 

 

Début juillet, le groupe sud-africain Steinhoff a annoncé la fermeture de 32 magasins Conforama en France et la suppression de 1 905 emplois, dont 600 dans des magasins qui ne ferment pas, pour l’instant. À ce triste bilan s’ajoute l’impact sur les fournisseurs de la branche.

 

La France va payer l’addition des malversations financières de sa maison mère, Steinhoff, découvertes en 2017, avait dénoncé le syndicat FO, rappelant : Il n’y a pas de problème de compétitivité en France.

 

Selon les dernières informations données au CCE du 6 novembre, seuls onze magasins intéresseraient des repreneurs, dont neuf pour But. Les négociations en matière d’indemnités supra-légales se poursuivent.

 

Face aux premières propositions inacceptables de la direction, FO avait appelé mi-octobre les salariés à une grève illimitée. Depuis la direction a amélioré son offre, mais cela reste insuffisant pour FO.

 

Par ailleurs, 70 salariés, soutenus par FO et la CFE-CGC, ont porté plainte contre Steinhoff devant le parquet national financier le 4 novembre, notamment pour présentation de faux bilan.

 

 

Pour la FEC-FO, pas question de revivre un scénario identique à celui de Vivarte (Caroll, Minelli, La Halle), un géant en plein démantèlement après une prise de contrôle par les créanciers.

Le groupe d’habillement est passé de seize enseignes en 2016 à trois aujourd’hui et de 22 000 salariés en 2014 à 6 000.

 

 

le commerce au sens le plus large broie ses salariés

 

 

Sourcing: CLARISSE JOSSELIN, in fo.fr

  • Journaliste à L’inFO militante

 

Caisses dites automatiques, en fait auto encaissement gratuit pratiqué par la clientèle....Dérégulations en masse sur les horaires d'ouverture, de nuit, en soirée, les dimanches.....

 

Les salariés du commerce vivent  de grandes turbulences sociales, encore et toujours sur fonds de fermetures, de restructurations, et éradications de droits sociaux, pertes massives d'emplois...


Autant de groupes qui ont bénéficié du CICE. Ces millions d’euros de subventions sont partis directement dans les poches des dirigeants, ces enseignes n’investissent ni dans l’outil de travail, ni dans l’emploi....

 

(BM)

 

GRANDE DISTRIBUTION     Le commerce ne fait pas les affaires de ses salariés
mois sans tabac

 

 

 

 

no   Blog publication, 19 novembre 2019, 19H51

 

 

 

GRANDE DISTRIBUTION     Le commerce ne fait pas les affaires de ses salariés
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19 octobre 2019 6 19 /10 /octobre /2019 12:45
Accusé d’avoir détourné le CICE, Carrefour se retrouve devant la justice

Economie / CICE / Grde distri / Détournement / Justice / Licenciement

 

ECONOMIE / CICE

 

Marseille

 

 Accusé d’avoir détourné le CICE, Carrefour se retrouve devant la justice

 

 

  • Pour la première fois en France, une entreprise, Carrefour, est assignée en justice, accusée d’avoir perçu le CICE tout en supprimant des emplois

 


Comme de nombreuses entreprises, Carrefour a bénéficié du crédit d’impôt compétitivité emploi, dit aussi CICE.


Or, selon la CGT du Carrefour Merlan, dans les quartiers Nord de Marseille, elle aurait dans le même temps supprimé des emplois.
Carrefour n’aurait donc pas respecté la loi et devra répondre devant la justice des accusations de détournement du CICE.


C’est une première en France.  L’enseigne Carrefour est appelée à la barre du tribunal de grande instance de Marseille. Le premier employeur privé de France est accusé par la CGT d’avoir touché des milliards d’euros de crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) tout en opérant des suppressions d’emplois dans toute la France, et en particulier dans le Carrefour le Merlan, dans les quartiers Nord de Marseille, à l’origine de cette assignation en justice.

 

A. Bompard PDG

 

Soit, selon les salariés de ce Carrefour, un détournement pur et simple de l’objet même du CICE, qui avait été lancé par l’Etat en guise de coup de pouce à l’investissement et à l’emploi.

 

 

« Dans crédit d'impôt compétitivité emploi, il ne faut pas oublier le E qui signifie emploi », rappelle Me Steve Doudet, avocat de la CGT du Carrefour Merlan. Et de préciser : « le législateur a créé ce crédit d'impôt en indiquant dans le code général des impôts qu’il doit servir à améliorer la compétitivité et à permettre à une entreprise de faire des efforts dans un certain nombre de domaines, dont le recrutement.

 

La difficulté, c’est que Carrefour, six ans après le CICE, n’a pas fait d’efforts en matière de recrutement. Plus grave encore, ils ont supprimé des emplois, à Merlan comme dans le reste de la France ! »

 

  • Près de 2.000 emplois supprimés*


 

 

 

Ainsi, selon les chiffres avancés par la CGT dans l’assignation, entre 2013 et 2017, l’enseigne Carrefour a supprimé 1.737 emplois. Le Carrefour du Merlan de son côté compte aujourd’hui 408 salariés, contre 434 en 2016.

 

« Et dans son nouveau plan, Carrefour prévoit la suppression d’une centaine d’emplois d’ici 2022, précise Yohann Nezri, élu CGT au CSE du Carrefour Merlan. Ils veulent installer toujours plus de caisses automatiques… Et on sait pertinemment que ça va continuer ainsi. »

 


« Ce n’est pas forcément des licenciements, mais il y a quand même des suppressions d’emplois, insiste Me Doudet. C’est problématique, notamment dans les quartiers Nord de Marseille, qui ont besoin d’emploi. » « La moitié des salariés habite dans les 13 et 14e arrondissements », rappelle Yohann Nezri.

 

  • « Il est naturel de demander des comptes »


« Or, les sommes accordées à Carrefour sont colossales, abonde Me Doudet. Carrefour a reconnu avoir perçu une année 120 millions d’euros, et on estime l’aide totale de l’Etat, donc des Français à travers leurs impôts, à près de 800 millions d’euros en six ans ! » Un chiffre toutefois contesté, comme l'expliquait 20 Minutes il y a quelques années, que nois citons ici.

« C’est une estimation, reconnaît Yohann Nezri. Mais on ne doit pas être loin de la réalité. »

 

« Et le débat là n’est pas politique, il relève de la loi, affirme Me Doudet. Le juge est celui qui doit l’application d’une loi. Il s’agit de vérifier si l’objet légal du CICE a été respecté. A l’époque, Pierre Gattaz arborait un pin’s promettant la création d’un million d’emplois. Il est assez naturel aujourd’hui de demander des comptes. »

 

 

  • Et qu’a donc fait Carrefour de cette somme ?

 

Impossible pour l’heure d’avoir des certitudes sur cette question, posée par les syndicats à l’enseigne à plusieurs reprises, en vain. « On arrive à démontrer que le CICE a été détourné et a servi au versement de dividendes aux actionnaires », affirme Me Doudet.

 

« Même si on perd lors du procès de ce jeudi, ce sera une victoire car on aura gagné le fait que Carrefour justifie son utilisation du CICE, estime Yohann Nezri. Ils ont jamais voulu nous le dire, mais devant le juge, ce sera différent. Et si on gagne, ce sera un tremblement de terre dans la grande distribution. »

 

  • Contacté, Carrefour n’a pas donné suite à nos sollicitations à l’heure où ces lignes sont écrites.

 

 

 

 

 

 

SourcingMathilde Ceilles , in 20mn.fr

Accusé d’avoir détourné le CICE, Carrefour se retrouve devant la justice

*

Cette estimation (de 2 000 emplois )reste très en deçà de la réalité, entre le PSE des ex Dia, des sièges, de la réorganisation  de la logistique, de la banque Carrefour, et des suppressions massives de mètres carrés et de postes dans le Hypers.

 

Ces politiques sur l'emploi à l'intérieur du groupe ont également, et de cela personne n'en parle jamais, des répercussions drastiques sur les emplois dans les autres commerces dans les galeries dites marchandes., qui doivent faire face à des récessions économiques d'envergures.

 

Ceci est sans compter le théâtre d'ombre chinoise des effets sur l'emploi de la location gérance qui a masqué la destruction de plusieurs  milliers d'emplois en quelques années, Ed + Dia + C.Market, et maintenant les hypers dans le viseur.

 

Les enseignes contournant le droit et les règles sociales en matière d'ouverture les dimanches, la nuit, les soirées, et maintenant sans salarié (ou presque).

 

Que ce soit à l'époque de Dia, d'Erteco ou de Carrefour proxi, il n'a jamais été possible d'obtenir le moindre renseignement sur l'utilisation de ces fonds issus de nos impôts;

 

Il faut également se pencher sur toutes les enseignes de la Grde distri et du retail en général, qui sont promptes à dégainer et enchaîner les PSE, fermetures, délocalisations, dégraissages, réorganisations dolosives pour l'emploi, qui au fil du temps se sont gavés d'aides en tous genres sans jamais rendre des comptes sur l'utilisation des fonds perçus.

(BM)

Accusé d’avoir détourné le CICE, Carrefour se retrouve devant la justice

angry   Blog publication, 19 octobre 2019, 14H10

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accusé d’avoir détourné le CICE, Carrefour se retrouve devant la justice
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19 mai 2019 7 19 /05 /mai /2019 14:55
FISCALITÉ   Le mot Niche

FISCALITÉ
 

Le mot Niche

 

  • Où vont se nicher les significations du mot niche ?

 

On le retrouve jusque dans les finances publiques, où l’on parle de niche fiscale. Ce n’est pas un abri doré pour chien de garde, quoique, mais un créneau où l’on peut loger de quoi rendre plus douillette la vie fiscale.

 

Le montant total des niches fiscales (officiellement dénommées « dépenses fiscales » car entraînant des pertes de recettes budgétaires pour l’État), a été évalué par Bercy à 100,4 milliards d’euros en 2018, en hausse de sept milliards par rapport à 2017.

 

La seule évocation d’en clore quelques-unes a fait grogner le Medef, défendant pour une fois l’assistanat (aux entreprises), qui décidément se niche partout.

 

De la niche au palais


 

A des degrés divers, un bon nombre de niches relèvent du logement et du BTP, et ce à hauteur de 18 milliards d’euros en 2018, selon la Cour des comptes.

 

Mais la plus spectaculaire d’entre elles a coûté 20 milliards d’euros. Elle portait, gravé dans le bois de son fronton, le mot CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et a ravi le patronat.

 

Du coup elle a été dé-nichée pour être pérennisée en un palais de l’exonération (pour un coût de 20 milliards d’euros supplémentaires).

 

  • Le génie fiscal était sans doute dans la niche.

 

Sourcing: MICHEL POURCELOT, in fo.fr

 

 

FISCALITÉ   Le mot Niche

smiley Blog publications, 19 mai 2019, 16H06

 

 

 

 

 

 

 

FISCALITÉ   Le mot Niche
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2 avril 2019 2 02 /04 /avril /2019 14:37
La grde distri broie ses salariés, détruit des emplois par milliers,  et se gave d'aides de l'état prises sur nos impôts

La grde distri broie ses salariés, détruit des emplois par milliers, et se gave d'aides de l'état prises sur nos impôts

Grde Distri / CICE / Carrefour

 

Carrefour peut-il supprimer plus de 1 200 postes en plus du dégraissage de ses effectifs instaurés depuis plus 'une année dans le cadre du plan Bompard "horizon 2022"  et conserver l'argent du CICE ?

 

 

  • Comme FO depuis l'instauration de ce système n'a eu de cesse de l'expliquer, il n'existe aucune contrepartie au versement du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) aux entreprises.

 

Et encore moins dans le cas de la grande distribution, qui s'en est largement gavée, sans qu'aucune contrepartie que ce soit sous forme d'emplois ou de salaires n'ait bénéficié aux salariés, lesquels, subissent de plein fouet les restructurations, les fermetures de sites, et autres décisions impactant l'emploi, les salaires, les qualifications, la formation.......
 

Ce  mercredi 27 mars une question a été émise par les syndicats, lors du débat au CCE avec la direction de Carrefour, sur un plan de suppression de plus de 1 200 emplois, (venant après une vague de départs sans precédent, et sous la mesure toujours en cours des suppressions de postes dans les sièges, et les DR) sous la forme d’une rupture conventionnelle collective.

 

C’est-à-dire, si les organisations de salariés approuvent l’accord, sans départs contraints.

 

 

 

 

La question posée est de savoir ces départs obligeront le groupe à rembourser les sommes perçues au titre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), qui se sont élevées, pour la seule année 2016, à quelque 130 millions d’euros.

 

La réponse est non.

 

Voyons

 

Comme CheckNews l’a expliqué dans un précédent article que nous citons ici, aucunes réelles contreparties n’ont été exigées en échange du «pacte de responsabilité», qui incluait, notamment, le CICE et des baisses de cotisations patronales en faveur des entreprises.

 

 

Les rares dispositifs de contrôle mis en place à l’époque, comme les observatoires régionaux, par exemple, ont été abandonnés en cours de route.

 

Au niveau des branches professionnelles, le gouvernement avait poussé syndicats et patronat à signer des accords «d’engagements». Mais comme évoqué également par CheckNews, seules 21 des 50 plus importantes branches avaient signé un accord de ce type fin 2016.

 

Par ailleurs, ces accords de branches ne revêtaient pas de caractère contraignant : le non-respect des objectifs (de formation, d’emploi…) n’était pas sanctionné par le remboursement du CICE ou des allègements de cotisations.

 

Un mécanisme qu’il aurait été d’autant plus difficile à mettre en place qu’il s’agissait d’objectifs globaux assignés à l’ensemble de la branche, et non pas à telle ou telle entreprise en particulier.

 

 

 

Quoi qu’il en soit, le ministère du Travail a cessé, après 2016, de mettre jour la liste de ces accords. Il n’a pas non plus réalisé de bilan sur le respect ou non de ces engagements.

 

Concernant la grande distribution (branche «commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire»), la situation est encore plus fragile juridiquement. Certes, la commission nationale de la négociation collective (CNNC) fait bien mention, dans son bilan 2016, d’un texte qu’elle considère comme un accord de contreparties au pacte de responsabilité.

 

 

 

Sauf que rien dans ce texte «relatif à l’insertion et à la promotion professionnelles», daté du 21 janvier 2016 et signé par quatre syndicats, ne fait référence au pacte de responsabilité.

 

Et pour cause : selon la fédération patronale du commerce et de la distribution (FCD), contactée par CheckNews, si cet accord «s’inscrit bien dans la logique du pacte de responsabilité, [….] la référence explicite à ce pacte posait un obstacle à la signature vis-à-vis de nos partenaires sociaux, en particulier FO, qui est le syndicat majoritaire de la branche».

 

Décision a donc été prise de ne pas y faire référence. Autrement dit, même si ce texte avait été contraignant, rien ne le rattachait au CICE…

 

  • Une information confirmée par FO :

 

Carole Desiano

«Nous avons toujours été opposés sur le principe au pacte de responsabilité et donc au fait de signer tout accord portant sur d’éventuelles contreparties au CICE dans le cadre de ce pacte», explique Carole Desiano, de la fédération FO de l’Agriculture et de l’alimentation (FTGA).

 

Et qui considère donc que c’est à tort que ce texte a été considéré par le ministère du Travail comme un accord de contreparties au pacte.

 

A noter, enfin, que les engagements du texte, intitulé «100 000 chances pour demain», concernaient quasi exclusivement l’insertion des jeunes, avec par exemple 46 000 contrats de professionnalisation ou encore 12 000 contrats d’apprentissage sur la période 2016-2018. Mais aucune référence sur le maintien ou les créations nettes d’emplois dans le secteur.

 

Pour résumer, il est donc difficile d’opposer à Carrefour la violation d’un accord de branche qui ne mentionne pas le CICE et dont les engagements, par ailleurs, ne concernent que l’insertion professionnelle et non pas un niveau global d’emplois.

 

Le tout vis-à-vis d’un accord non contraignant, et dont le bilan, enfin, n’a pas encore été réalisé, selon le patronat de la grande distribution.

 

Même si, selon la FCD, «les objectifs ont selon toute vraisemblance été atteints».

 

 

 

 

Sourcing:

Luc Peillon, in Libération, avec CheckNews,

 

Question: Carrefour peut-il conserver le CICE après toutes les suppressions d'emplois effectuées, celles en cours, en plus de celles à venir ?

smiley  Blog publication, 02 avril 2019, 16H17

 

 

 

 

 

 

 

Question: Carrefour peut-il conserver le CICE après toutes les suppressions d'emplois effectuées, celles en cours, en plus de celles à venir ?
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9 mai 2014 5 09 /05 /mai /2014 07:20
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