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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, répondit le renard." Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry
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Société / SERVICE PUBLIC / Hôpital public / ONDAM / APHP / Santé
[Le Mot]
Conséquent
Il y aura des investissements conséquents pour l’hôpital, a annoncé le président de la République le 14 novembre.
Paradoxalement, a réagi la Fédération des personnels des Services publics et de Santé FO(SPS-FO), est annoncée la poursuite de l’application du plan « Ma santé 2022 », et même la nécessité de son renforcement.
Ce programme serait-il « inconséquent » ou, selon l’un des nombreux synonymes auxquels il renvoie, « irréfléchi » ?
De la suite dans les idées
Si « conséquent » signifie « important » dans le langage courant, le mot provient, quant à lui, du latin sequi, suivre. Et en l’occurrence, c’est bien une logique comptable qui est suivie.
L’objectif de progression des dépenses d’Assurance maladie (Ondam) était programmé en 2020 à 2,3 % contre 2,5 % cette année. La pilule était encore plus amère pour l’hôpital, contingenté à 2,1 %, soit des économies à hauteur de quelque un milliard d’euros.
Conséquence de la contestation dans les hôpitaux, un desserrement de l’Ondam a été annoncé le 20 novembre. Il limite toutefois la progression des dépenses supplémentaires à 0,15 point en 2020.
Cela avec le risque de conséquences sur la santé publique.
Société / Aide-soignant / ARS / Éhpad / Hôpital public / Infirmier / ONDAM / Retraites / Santé
SERVICE PUBLIC
Plan d’urgence pour l’hôpital
Très peu pour quelques-uns et rien pour tout le reste !
Le duo ministériel Philippe/Buzyn était chargé d’annoncer ce matin un nouveau plan d’urgence pour l’hôpital, afin d’essayer de déminer la crise et les tensions sociales à l’hôpital et d’éviter la convergence des luttes le 5 décembre.
Les attentes étaient importantes après plusieurs mois de grèves sur l’ensemble du territoire.
Sur les mesures salariales, ce gouvernement a fait des annonces fortement ciblées sur les médecins, alors que ceux-ci ne sont entrés en résistance que depuis peu.
Concernant tous les autres personnels, c’est, pour FO, du saupoudrage et sur une partie des soignants exclusivement :
Une prime de 800 € net/an pour les seuls infirmiers et aides- soignants vivant à Paris et en petite couronne ;
Une prime annuelle au mérite de 300 €/an qui pourrait bénéficier aux
seuls professionnels de santé ;
Une revalorisation de la prime d’engagement dans la carrière hospitalière ;
Une prime de 100 €, sous conditions, aux aides-soignants qui exercent en Ehpad.
Ce plan d’« urgence » se réduit donc à quelques mesurettes pour quelques-uns et rien pour les autres.
Pour la Fédération FO des personnels des Services Publics et des Services de Santé, le gouvernement met de l’huile sur le feu, mais les grèves et manifestations dans les Ehpad et hôpitaux depuis des mois méritent mieux que cette indigence salariale illustrant le mépris de ce gouvernement.
La Fédération FO SPS dénonce l’absence totale de mesures générales pour l’ensemble des catégories de personnels Administratifs, Ouvriers et Techniques, et de toute la filière soignante. Plutôt que d’apaiser les tensions au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux, ces annonces vont cliver les hospitaliers et affaiblir la cohésion des personnels, qui participent tous à la prise en charge des usagers.
Si ce gouvernement semble vouloir changer les modalités de fonctionnement budgétaire et l’étau financier qui pèsent depuis des années sur l’hôpital public, il n’a pas modifié sa feuille de route concernant sa politique hospitalière.
En effet, et à y regarder de plus près, le gouvernement a confirmé le maintien et même l’accélération de sa réforme de transformation du système de santé « Ma santé 2022 » pour escompter régler les maux de l’hôpital, alors même que cette contre-réforme supprimera des établissements, des services, des lits et des personnels.
Coté financement, le gouvernement indique relever l’ONDAM Hospitalier de 2,1% à 2,45 % pour 2020, mais au regard d’un ONDAM à 2,3 % en 2019 (soit une progression de seulement 0,15 %) cela reste très insuffisant face aux besoins constatés dans l’ensemble des hôpitaux.
Au total, ce sont 1,5 milliard de plus en 3 ans, mais si on défalque les 750 M€ du plan de refondation des urgences, il ne reste plus que 750 M€ et donc 250M€ de plus par an !
Pour rappel, la Cour des Comptes précise que pour faire face aux dépenses et augmentations structurelles, c’est un ONDAM à 4,4 % qui est nécessaire soit 4 milliards d’€ par an et non pas 250 M€ par an !
Les moyens alloués par ce plan sont donc très largement insuffisants et ne règleront pas les maux de l’hôpital.
Quant à la reprise partielle de la dette de certains hôpitaux (10 milliards sur 30), les questions sont nombreuses en particulier sur les critères, les exigences et la forme de cette opération comptable.
Qui seront les gagnants et les perdants, mais surtout à quelles conditions ?
FO refuse d’ores et déjà que les personnels soient à nouveau pris en otage des futures restructurations exigées par le Ministère et les ARS, tant au niveau des suppressions de postes et de lits, que de la mobilité forcée et de la précarisation de l’emploi avec les contrats de mission.
La Fédération FO des Personnels des Services Publics et des Services de Santé revendique entre autres :
L’augmentation générale immédiate des salaires à hauteur de 16 % de la valeur du point d’indice pour rattraper la perte du pouvoir d’achat depuis 2000, soit 300 € pour tous ;
La défense de notre régime de retraite (CNRACL), le maintien du Code des pensions civiles et militaires et de tous les régimes particuliers ;
L’abandon du projet de régime de retraite dit universel par points ;
L’abrogation immédiate des lois dites de « transformation de la fonction publique » et « Ma santé 2022 » ;
La défense du service public de proximité et pour cela le maintien des
emplois publics et d’en recruter là où c’est nécessaire ;
La défense et l’amélioration du statut général des fonctionnaires garant de l’égalité de traitement des usagers ;
L’arrêt des fermetures de lits et de services.
Dans ces conditions, FO appelle tous les agents avec ses syndicats à se mobiliser, à partir du 5 décembre, pour obtenir un vrai plan Marshall pour l’hôpital avec une véritable reconnaissance salariale pour tous, des effectifs à la hauteur des besoins, et défendre notre régime de retraite.
La ministre de la Santé ne sait plus comment faire pour se sortir du bourbier de la crise des urgences et plus généralement de l’ensemble du secteur sanitaire et médico-social.
Elle annonce désormais de nouveaux ateliers sur :
▪ la gestion des lits d’aval pour les patients passés par les urgences ;
▪ l’admission directe des personnes âgées dans les services d’hospitalisation ;
▪ le développement des compétences des paramédicaux et la création du métier d’infirmier de pratique avancée aux urgences.
Pour la Fédération FO des Personnels des Services Publics et des Services de Santé, ce ne sont pas ces ateliers et le rapport Mesnier-Carli, présenté comme le pacte de refondation des urgences, qui vont résoudre cette crise.
En effet, les diverses propositions de la Ministre présentent de nombreuses pistes à l’exclusion de moyens financiers supplémentaires, de recrutement d’effectifs pour soulager les équipes, de réouverture de lits pour diminuer les temps d’attentes sur les brancards et de l’augmentation générale des salaires pour rendre les métiers de la santé attractifs.
En outre, les 754 Millions d’euros, échelonnés sur 3 ans, ne sont que des effets d’annonces pour rassurer la population et calmer la communauté hospitalière.
Ces crédits ne sont pas des moyens financiers complémentaires pour les hôpitaux, la ministre ayant indiqué qu’ils seront attribués à moyens constants. Autant dire que les hôpitaux seront forcés de faire des économies pour financer cette refondation.
Mme Buzyn, enMme A. Buzyn, ministre instaurant maintenant des ateliers, cherche clairement à gagner du temps, afin que l’application de sa loi « Ma Santé 2022 » dégage des marges de manoeuvre par la fermeture de lits, de services, pour financer les mesures pour les urgences !
Elle déshabille Pierre pour habiller Paul !
C’est pourquoi, une nouvelle fois la Fédération FO des Personnels des Services Publics et des Services de Santé, appelle l’ensemble de ses syndicats, avec les personnels, à continuer d’amplifier les prises d’initiatives et de grèves pour obtenir satisfaction concernant nos revendications (effectifs, salaires, réouverture de lits...).
Désormais l’heure est aux ateliers de bricolage pour confectionner les banderoles des manifestations.
Communiqué de la Fédération FO des Personnels des Services Publics et des Services de Santé
Manifestation de l’intersyndicale des Finances publiques à Paris le 28 mars 2019. Photos : F. Blanc
SOCIETE / SERVICE PUBLIC
Triste jour pour la Fonction Publique et ses agents
Avec la parution, ce jour, au Journal Officiel du texte de loi de transformation de la Fonction Publique se concrétise la disparition d’une certaine conception républicaine de celle-ci.
C’est l’impartialité et la neutralité des fonctionnaires dans l’exercice de leurs missions qui disparaissent avec en bonus la suppression de leurs garanties statutaires.
Plusieurs mesures adoptées dans ce texte concrétisent la disparition de ces fondamentaux :
La suppression des CAP mutations et promotions qui reviennent à instituer le « fait du prince » dans le déroulement de carrière des agents ;
La suppression des CHSCT et des Comités Techniques ;
Le recrutement accru de contractuels sans formation initiale obligatoire ;
La création de contrat de mission d’une durée maximale de six ans ;
L’extension des ruptures conventionnelles aux fonctionnaires ;
Le détachement d’office des fonctionnaires impactés par une restructuration ;
La mobilité simplifiée (forcée ?) vers la fonction publique territoriale ou hospitalière ;
Les nouvelles sanctions disciplinaires sans consultation de la CAP.
L’opposition unanime des fédérations des fonctionnaires, suffisamment rare pour être soulignée, aurait dû ouvrir les yeux, sinon au gouvernement mais au moins aux représentants élus par le peuple, et les inciter à écouter les motivations d’un tel rejet.
Les députés godillots ont préféré suivre aveuglement les arguments mensongers des ministres Darmanin et Dussopt.
Il est vrai que pour une majorité d’entre eux ce qui fonde la Fonction Publique et son statut depuis 1946 leur est totalement étranger. Il suffit de les écouter et de lire leurs interventions dans les médias et les réseaux sociaux.
Avec cette Loi, le gouvernement se dote de la « boite à outils » pour mettre en œuvre ses plans de restructuration.
Les ministères économiques et financiers seront de ce point de vue rapidement concernés au vu des multiples réformes en cours ou à venir.
Jamais en retard pour mettre en œuvre les reculs sociaux, des groupes de travail sont d’ores et déjà programmés à Bercy cet automne pour étudier la déclinaison ministérielle de cette loi scélérate.
FO Finances entend bien réaffirmer à cette occasion ses revendications et défendre les intérêts gravement menacés des personnels.
Nouveau chamboulement territorial pour réduire la voilure
La réforme de l’organisation territoriale de l’État et de ses administrations est engagée, assortie de délocalisations d’emplois, de fusions de services… Et toujours pas de débat de fond sur les missions, s’indigne FO.
À la suite d’une circulaire du Premier ministre datée du 24 juillet 2018 mais aussi des annonces faites le 25 avril par le chef de l’État, le gouvernement a lancé en juin la réforme territoriale des administrations déconcentrées de l’État.
Une circulaire, datée du 5 juin, porte sur la transformation des administrations centrales, l’autre, du 12 juin, concerne la réforme de l’organisation territoriale de l’État.
Le gouvernement ne s’en cache pas, un des objectifs est d’obtenir une baisse des effectifs en administration centrale. Le 27 juin, il a ainsi annoncé le transfert, à partir de 2020, de 4 000 agents des services centraux vers la province.
Les ministères sont invités à présenter des plans de délocalisations de fonctions et missions, de départs de services, d’agences, d’écoles…
Pour le gouvernement, une plus grande marge de manœuvre doit être donnée aux échelons déconcentrés, notamment autour du préfet, pour mettre en œuvre des organisations adaptées aux spécificités locales. À la carte donc.
Services publics
FO demande toujours un débat
Alors que cette réforme vise aussi à un nouveau partage des compétences entre l’État et les collectivités locales – ce qui laisse présager de nouveaux abandons de missions –, elle conçoit aussi un renforcement du rôle des préfets (de région et de département) et, au nom des économies, une accélération de la mutualisation des moyens et de la coopération interdépartementale entre administrations déconcentrées.
La fusion entre des directions régionales déjà géantes ou encore de nouvelles fusions entre des services de directions départementales sont prévues...
L’exécutif confirme par ailleurs la création de guichets d’accueil polyvalents de proximité, soit les « Maisons France services », ersatz des implantations de services publics (tels ceux des finances publiques – DGFIP), lesquelles diminueront en nombre une nouvelle fois.
La Fédération générale FO des Fonctionnaires, qui déplore de n’avoir jamais été conviée dans le cadre d’instances de dialogue social à échanger sur ce projet, conteste cette attitude de l’exécutif.
Alors que FO demande de longue date un débat sur les services publics et l’adaptation de leurs moyens à leurs missions, le gouvernement préfère mettre en œuvre une nouvelle réforme sans répondre sur le fond.
les scandaleuses mauvaises pratiques des opérateurs privés
Le médiateur de l’énergie s’inquiète des dysfonctionnements qui pénalisent les consommateurs dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, soulignant que les litiges ont augmenté de 38% en deux ans.
Si le médiateur de l’énergie persiste à dire, dans son rapport annuel publié le 14 mai, que le développement de la concurrence dans le secteur de l’énergie est une bonne chose, les chiffres et faits qu’il dévoile n’en démontrent pas moins les méfaits de l’ouverture à la concurrence pour les usagers, désormais « consommateurs ».
Le nombre des litiges en lien avec les factures a bondi de 60 %
Le médiateur lui-même qualifie d’inacceptable le fait que douze ans après l’ouverture du marché, les fournisseurs ne sachent toujours pas gérer correctement les erreurs de références de compteur, de plus en plus fréquentes, qui empoisonnent la vie des consommateurs qui en sont victimes.
Au passage, il rappelle à l’ordre les entreprises qui ne respectent pas l’interdiction légale de facturer des rattrapages de consommation de plus de 14 mois.
Toutes les catégories de litiges augmentent, mais certaines plus que d’autres, souligne-t-il. Les médiations relatives à des problèmes de facturation (blocage de facture, erreur sur le prix, règlement non pris en compte…) ont ainsi bondi de 60%. Et, cerise sur le gâteau, certaines entreprises ne mettent pas en œuvre dans le délai réglementaire les accords amiables qu’elles ont pourtant acceptés dans le cadre de la médiation.
Des fournisseurs qui profitent de la méconnaissance des « consommateurs »
Certains fournisseurs jouent sur la méconnaissance des consommateurs pour conquérir des parts de marché, au risque de détériorer la confiance des consommateurs, indique le médiateur, pointant la recrudescence des mauvaises pratiques, telles que des méthodes commerciales douteuses, des offres vertes pas si vertes, des promotions faussement alléchantes.
L’attribution de récompenses aux entreprises, du type prix du meilleur fournisseur ou premier sur le podium de la relation clients, par des sociétés de marketing dont certaines ont recours à des instituts de sondage, dans un manque total de transparence, ajoute à la confusion. Pour attirer les clients, les entreprises mettent en avant ces trophées qui ne reposent sur aucun critère précis et commun à tous.
Le médiateur suggère de remettre de l’ordre dans cette jungle des récompenses, qui constituent un élément différenciant des offres, pour l’heure non réglementé.
Intérêts contradictoires
L’ouverture à la concurrence a donc généré un grand bazar, de l’aveu même du médiateur. Dans un marché de l’énergie en pleine mutation, avec l’intensification de la concurrence, la transition énergétique, le déploiement des compteurs communicants, la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel, et des prix qui ne cessent d’augmenter, les consommateurs ont plus que jamais besoin d’être protégés, en particulier les plus précaires, reconnaît-il.
Pourquoi dès lors ne pas tout simplement maintenir les tarifs réglementés et revenir à un monopole public de la production et de la distribution d’énergie, en clair pourquoi ne pas revenir au bon vieux service public de l’énergie ?
La réponse à la question se trouve dans la contradiction exprimée par l’actuel médiateur en exercice, M. Jean Gaubert, lorsqu’il écrit dans l’éditorial du rapport 2018 : certes, les intérêts industriels de puissants opérateurs doivent compter mais la société doit être au service du plus grand nombre.
Difficile en effet de concilier les intérêts du marché et ceux des usagers, pardon, des « consommateurs »…
Sourcing: fo.fr
Le rôle du médiateur de l’énergie
La fonction de médiateur national de l’énergie a été créée fin 2006, dans le cadre de la libéralisation du secteur, en application des directives de Bruxelles.
Sa mission est de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie et d’informer les consommateurs d’énergie de leurs droits. Il s’agit d’une autorité publique indépendante, dont le financement est assuré par l’État (son budget est inscrit dans la loi de Finances), et d’une personne physique nommée pour six ans par le gouvernement.
Blog publication, 23 mai 2019, 15H08
Se souvenir c'est déjà lutter
La Semaine sanglante, du dimanche 21 au dimanche suivant 28 mai 1871, est l'épisode final de la Commune de Paris, où elle est écrasée et ses membres exécutés en masse
Le 21 mai 1871 débutait la Semaine sanglante
Retour de l’ordre bourgeois dans le sang, la Semaine sanglante reste l’un des évènements les plus sombres du mouvement révolutionnaire français.
Pas moins de 30 000 communard·e·s seront tué·e·s dans les combats et 46 835 seront fait prisonnier·e·s.
En une semaine Adolphe Thiers et ses sabre-peuple décapitent Paris la Rouge. Mais si la Commune tombe, sa mémoire perdure.
L a réorganisation des services déconcentrés de l’État est dans les tuyaux, ce que prévoyait une circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018.
Cette énième réforme (non détaillée par le président de la République le 25 avril dernier) prétend rompre avec la concentration de services publics à l’échelon régional, héritée de précédentes réformes.
Celle annoncée devrait se réaliser par le redéploiement des agents des administrations centrales vers l’échelon territorial, indique M. Macron.
Par volontariat ?
Sous la contrainte ?
Plus largement, les projets avancés ne prévoient pas de ramender le maillage territorial, qui était garant de l’accès de tout citoyen aux services publics républicains. Il s’agit de créer des palliatifs, à moindres frais.
Cela menace de ne pas résoudre l’inégalité d’accès aux services de l’État, problème inhérent à la fonte de leurs implantations. Avant la réforme territoriale de 2016 ou encore le lancement en 2018 du programme Action publique 2022 (CAP22), d’autres réformes avaient organisé cette fonte.
Loin, très loin des usagers…
La révision générale des politiques publiques (RGPP/2007-2012) a ainsi accouché en 2010 de la réforme de l’administration territoriale de l’État, la RéATE.
Elle a porté au pinacle l’échelon interministériel régional, donné de grands pouvoirs aux préfets… Tout cela visait à réduire la dépense publique, au risque de condamner des missions publiques en privant de moyens budgétaires et d’effectifs des services déconcentrés, contraints aux fusions et autres mutualisations.
Sept grandes directions régionales interministérielles fourre-tout et éloignées des usagers ont été créées en détruisant vingt-six directions ministérielles. L’échelon départemental a lui été vidé de ses implantations ministérielles par la création de directions interministérielles (les DDI).
Au fil des ans, celles-ci perdent leurs moyens de fonctionnement, sont soumises aux fusions et voient disparaître leurs effectifs. Plus d’un tiers des emplois ont disparu depuis 2010.
Le ministère de l’Écologie sur la liste des espèces menacées !
Le jour même de la publication du rapport d’experts de l’ONU pointant le risque majeur de disparition de nombreuses espèces, le président de la République a tenu à s’exprimer sur l’urgence à mettre en place une série d’actions pour protéger la biodiversité.
Comment croire à la crédibilité de ces annonces alors que le pôle ministériel en charge de décliner la politique d’aménagement durable du territoire (Écologie/Transports/Cohésion des Territoires) est lui-même menacé d’extinction :
baisse d’effectifs massive et continue, amplifiée depuis 2017 (-40 % en 10 ans, chaque année médaille d’or ou d’argent des suppressions de postes dans le championnat interministériel)
suppressions incessante de missions depuis la RGPP (dont dernièrement le projet de fermeture de voies navigables au sein de VNF)
transferts interministériels de moyens et de responsabilité dans le cadre d’AP 2022 (mise sous tutelle du ministère de l’Intérieur de l’ensemble des services territoriaux de l’État)
ouverture d’un droit « souple » en matière d’environnement au bénéfice d’une liste de Préfets « expérimentateurs »
annonce présidentielle de nouveaux projets de décentralisation et/ou de privatisation de missions dans l’ensemble des compétences environnement/transports/logement (réseau routier national par exemple ?, contrôle de sécurité des navires, ...)
restructurations en cascade (dont la dernière en date fusion AFB/ONCFS aujourd’hui orientée pour satisfaire les lobbys tout en réduisant les moyens)
La FEETS-FO n’est pas dupe quant à l’objectif opportuniste des déclarations du président de la République
La FEETS-FO exige la mise en place d’un plan d’action d’urgence pour sauvegarder les missions, les services et les effectifs des ministères de L’Écologie, des Transports et de la Cohésion des Territoires
FO dénonce un texte en trompe l’œil, qui habilite le gouvernement à adapter le système de soins à la pénurie médicale.
L e projet de loi Santé a entamé son parcours législatif.
Le texte issu du plan Santé 2022, présenté par le chef de l’État en septembre, a été adopté par l’Assemblée nationale le 26 mars, en première lecture. FO se montre très critique à l’égard d’un projet qui organise le rationnement des soins, loin de l’objectif affiché d’un meilleur accès et d’une qualité accrue.
Outre une suppression en trompe l’œil du numerus clausus dès la rentrée 2020 et le développement du numérique en santé, le texte prévoit le déclassement de 500 à 600 hôpitaux de proximité, qui ne seront plus autorisés à pratiquer la chirurgie, les accouchements ou à accueillir des urgences (cf. « L’inFO militante » n° 3301), (que nous citons ici).
Sur ce sujet phare comme sur d’autres points, FO dénonce l’habilitation donnée au gouvernement à procéder par ordonnances, huit en tout. Ce sera notamment le cas pour la révision du statut du praticien hospitalier, censée décloisonner l’activité hospitalière et l’exercice libéral.
FO craint qu’il ne s’agisse là d’un moyen de limiter progressivement le nombre de médecins sous statut en embauchant des contractuels et, in fine, de mettre fin au statut de la fonction publique hospitalière.
L’organisation des CPTS (Communautés professionnelles territoriales de santé, créées en 2016), qui regroupent professionnels de santé médicaux et paramédicaux sur un territoire, actuellement en négociation entre les médecins et l’Assurance maladie, fera aussi l’objet d’une ordonnance, ainsi que quelques autres mesures techniques.
Quid des données de santé ?
Le projet de loi Santé prévoit en outre un accès élargi aux données de santé.
Les députés ont voté la création d’un « espace de santé numérique », qui regroupera pour chaque assuré le dossier médical partagé (DMP), des informations sur les droits à l’Assurance maladie, mais aussi des données de santé personnelles et des applications « santé », dans un espace qui sera donc ouvert au secteur privé lucratif.
FO s’inquiète de l’utilisation des données de santé dans le cadre de la future plate-forme des données de santé, le Health Data Hub, qui reprendra les missions actuelles de l’Institut national des données de santé (INDS) en les élargissant.
L’organisation syndicale craint en outre une nouvelle forme d’industrialisation du soin, encore plus déconnectée de la personne humaine, avec le développement de la télémédecine et l’introduction du télésoin — la pratique de soins à distance sous le contrôle d’un auxiliaire médical ou d’un pharmacien.
Une évolution qui instaure de facto une médecine à plusieurs vitesses.
Manifestation des fonctionnaires le 7 février 2019 à Paris. (Photos : F. Blanc)
SERVICE PUBLIC / Loi santé
Loi santé
A quand des moyens à la hauteur des besoins pour les hôpitaux ?
Parmi les mesures phare du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé figure le déclassement de 500 à 600 hôpitaux de proximité.
La confédération FO dénonce un texte qui va forcer tous les acteurs à composer avec la rareté des moyens et confie au privé lucratif les opportunités du numérique etFO-Santé demande le retrait d’un texte qui va aggraver la situation explosive des hôpitaux.
La transformation des hôpitaux de proximité et la suppression du numerus clausus sont les mesures phare du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, qui va arriver au Parlement le 12 mars.
Présenté le 13 février en Conseil des ministres par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, le texte de 23 articles est destiné à inscrire dans la loi une partie du plan santé 2022 dévoilé par Emmanuel Macron le 18 septembre dernier.
Le vote de la loi est prévu avant la fin du mois de juin.
Certaines dispositions, dont celle très controversée de la reconversion de 600 hôpitaux de proximité, feront l’objet d’une procédure par ordonnances. Sur le fond comme sur la forme, Force Ouvrière dénonce une transformation du système de santé menée au pas de charge et qui conduit à créer de nouvelles inégalités.
Une suppression du numerus clausus en trompe l’œil
Le projet de loi santé prévoit la suppression, dès la rentée 2020, du numerus clausus et du fameux concours qui limite le nombre d’étudiants admis en deuxième année d’études de médecine, sages-femmes, dentaire ou pharmacie.
Mais la limitation du nombre d’étudiants en médecine, qui contribue in fine à restreindre l’offre de soins, sera-t-elle pour autant levée dans les faits ?
Rien n’est moins sûr, indique FO.
L’organisation syndicale, pourtant favorable au principe de l’arrêt du numerus clausus, fait remarquer que le nombre d’étudiants en médecine sera fixé pour chaque université par les Agences régionales de santé.
Sur l’autre volet, celui de la révision de la carte hospitalière, le projet de loi santé 2022 prévoit de labelliser 500 à 600 hôpitaux de proximité et d’accélérer le processus de fusion des établissements hospitaliers au sein des Groupements hospitaliers de territoire (GHT).
La fermeture d’activités pourtant principales — chirurgie, maternité et urgences — est aussi au programme dans bon nombre d’établissements. Ceux-ci recentreraient alors leur activité sur la médecine générale, la gériatrie, et les soins de suite.
Eradiquer les déserts médicaux en fermant des maternités ?
C’est là tout le paradoxe, d’un côté on dit vouloir éradiquer les déserts médicaux, de l’autre on ferme des activités hospitalières, c’est par exemple ce qui se passe à Bernay dans l’Eure, où le gouvernement veut fermer la maternité malgré l’opposition des salariés et de la population, indique Luc Delrue, secrétaire fédéral à la fédération des services publics et de santé FO (SPS-FO).
Plutôt que de labellisation de 500 à 600 hôpitaux de proximité, la fédération SPS-FO parle elle de déclassement de ces établissements publics.
La pénurie d’effectifs est sciemment organisée et orchestrée par les gouvernements et ses ARS (Agences régionales de santé, NDLR) pour mieux justifier ces fermetures, dénonce FO-Santé, aucun secteur n’est épargné par la suppression d’activité et de lits.
L’ambulatoire sert de prétexte pour couvrir la réduction des moyens.
Le 26 février, la ministre a annoncé une hausse de 0,5% en 2019 des tarifs hospitaliers remboursés aux hôpitaux par l’assurance maladie, après plusieurs années de baisse. C’est nettement insuffisant pour maintenir les services et les milliers de postes menacés dans la fonction publique hospitalière, indique Luc Delrue.
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Blog publication, 1er décembre 2019, 12H00
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