·      FO : Notre ténacité a fini par payer !

À la suite de trois arrêts de la Cour de cassation, le groupe Carrefour (dont Ed) va sans doute devoir payer des arriérés de salaire à des milliers de collaborateurs.

Des milliers de salariés de Carrefour (dont Ed) pourraient obtenir le paiement d'arriérés, parfois substantiels, de rémunération grâce à trois arrêts rendus simultanément cette semaine par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

La haute juridiction a en effet estimé que la rémunération forfaitaire des temps de pause accordés à certaines catégories de personnel ne devait pas être incluse dans le calcul du smic.

Or, jusqu'en 2009, le groupe Carrefour avait fait le raisonnement inverse. La rémunération de nombreux salariés n'avait atteint le smic qu'en incluant le paiement de ces temps de pause.

Dans le prolongement de l'arrêt de la Cour de cassation, Carrefour (dont Ed)  pourrait donc être condamné à verser rétroactivement aux salariés concernés la différence.

·       Le fruit d’une lutte syndicale 

Les trois arrêts de cette semaine constituent un épisode marquant, sinon décisif, dans la longue lutte menée par FO pour obtenir satisfaction.

 À compter de 2009, Carrefour a accepté cette logique, tout en refusant cependant le réajustement rétroactif pour les années antérieures.

Ce différend s'est traduit par des dizaines de contentieux prud'homaux.

Mais l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation change la donne.

Cette dernière a chargé la cour d'appel de Dijon de se prononcer sur le détail des conséquences matérielles de sa décision de fond.

·       Jurisprudence

La Cour de cassation avait déjà tranché, pour une autre entreprise, dans un sens similaire. La position qu'elle a confirmée cette semaine devrait faire jurisprudence.

Sans préjuger des actions qui pourraient être lancées par les salariés d'autres sociétés.

Cet arrêt va sans doute avoir pour le groupe Carrefour des conséquences se chiffrant en millions d'euros. Car, a priori, on voit mal comment les conseils de prud'hommes saisis actuellement par d'autres salariés du groupe pourraient ne pas tenir compte de cet arrêt.

 La décision de la Cour de cassation est en revanche une bonne nouvelle pour des milliers de salariés en situation de précarité, qui ont souvent bien du mal à joindre les deux bouts.

Le syndicat Force Ouvrière a depuis longtemps engagé une action judiciaire sur ce sujet.

Les salariés qui lui ont fait confiance pour constituer leurs dossiers étaient également en attente d'une décision de la cour de Cassation.

La jurisprudence qui vient d'être créée confirme le jugement qui leur donnait raison

Avec FO, (plus que jamais) La Bataille continue !!