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Chers camarades,
Les modalités de la manif interpro du 5 mars prochain sont désormais fixées :
Châtelet vers Concorde par la rue de Rivoli.
Rassemblement FO : Place du Chatelet à 13h00.
FO defilera en tête !
Soyons donc nombreux pour la défense de nos droits sociaux et de nos statuts.
Non à l'accord CFDT/MEDEF.
Amitiés
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18 février 2013
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21:36
La fronde des patrons de supérettes franchisées
Merzack Harchaoui a dû fermer son magasin ED à Evry. Se sentant floué par la maison mère, il saisit le tribunal avec d’autres
gérants.
Julien Heyligen | Publié le 18.02.2013, 04h08
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Evry, mercredi. Après des mois de conflit avec le groupe DIA, Merzack Harchaoui a été contraint de baisser le rideau de fer de sa supérette à la
mi-décembre. Il est en cours de liquidation judiciaire et réclame 2,5 M€ de dommages et intérêt. | (LP/J.H.) /http%3A%2F%2Fwww.leparisien.fr%2Fimgs%2Farticle%2Fpicto-mobile.gif)
Ils sont « au bout du rouleau ».
Une vingtaine de commerçants franchisés de l’enseigne DIA ou ED ont monté un dossier pour se plaindre de leurs conditions de
travail.
La moitié des franchisés, répartis notamment entre l’Essonne, Paris et la
Seine-et-Marne, a déjà saisi les tribunaux de commerce. « Nous avons été trompés sur toute la ligne », clame Merzack Harchaoui, locataire gérant d’une supérette ED à
Evry.
Aujourd’hui, cet homme de 33 ans n’a plus les moyens de poursuivre son activité. Son magasin est fermé depuis la mi-décembre.
Sa seule option reste la liquidation judiciaire. Il réclame 2,5 M€ de dommages et intérêts.
L’origine des troubles remonte à 2009. Le groupe Carrefour lance un programme de
transformation des enseignes ED qui deviennent progressivement des magasins DIA.
Chez Carrefour, un plan d’économies est alors mis en place. « Selon une note bancaire, les magasins ne gagnant pas
d’argent ont été externalisés en priorité. Des boutiques structurellement déficitaires ont ainsi été confiées à des franchisés. Cela s’apparente à de la tromperie », assure une source
proche du dossier.
C’est dans ce contexte qu’en mai 2010 Merzack Harchaoui se retrouve à la tête du
magasin ED d’Evry. « J’étais déjà directeur d’un ED (NDLR : en tant que salarié).
Je voulais devenir mon propre patron.
J’ai apporté les 10000 € nécessaires pour me lancer », raconte-t-il. « Il n’y a aucun intérêt à fournir des magasins
déficitaires. Et l’historique des comptes est fourni », répond-on chez DIA qui, en 2011, s’émancipera finalement de Carrefour. « Je n’ai vu que des comptes
prévisionnels, pas d’historiques », jure, pour sa part, le franchisé.
A son arrivée, Merzack Harchaoui constate que les stocks du magasin sont très bien fournis. Une marchandise qui a un coût : 89 000
€.
Il contracte alors une dette qu’il traînera d’emblée comme un boulet. Le gérant doit alors payer d’avance toutes les livraisons
futures.
« Nous utilisons ce système d’avance pour les franchisés ayant beaucoup d’impayés », explique-t-on chez
DIA.
« Je démarrais tout juste, s’indigne le franchisé. Et souvent des marchandises, commandées et payées, ne m’étaient pas
livrées car indisponibles. Alors, soit les remboursements traînaient, soit ils n’arrivaient jamais. » DIA ne peut se « prononcer sur ce point
économique » car il doit publier ses résultats d’exploitation jeudi prochain.
Merzack Harchaoui s’accroche.
Il supprime la pause du midi, ouvre le dimanche matin, crée une boulangerie, lance un rayon halal. Le chiffre d’affaires passe de 33000 € à 42000 € par
semaine. « Tout cela malgré des prix de vente imposés, par exemple une denrée achetée 1,33 € et vendu… 1,20 €, critique le franchisé. Je l’ai fait constater par
huissiers. » Pourtant, « imposer des prix de vente est strictement interdit », confirme un spécialiste de la grande distribution. « Il y a des prix
simplement conseillés, en respectant la logique du hard discount », avance-t-on chez DIA.
Lors d’une formation sur les cartes de fidélité, Merzack rencontre plusieurs collègues. Au bout de quelques discussions, ils constatent qu’ils
subissent les mêmes agissements et décident de se mobiliser.
Finalement, après des mois de conflits, les caisses enregistreuses de Merzack, « entretenues chacune pour 8000 € par
an », sont bloquées à distance et ses mots de passe changés. « Une pratique choquante de plus dans un secteur qui mise sur l’épuisement des
franchisés », constate un proche du dossier.
Les cinq employés de Merzack Harchaoui seront repris par DIA.
IN ARTICLE SOURCE : Le Parisien
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18 février 2013
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Photo Philippe Rouah
L’ouverture de plusieurs grandes surfaces le dimanche matin agace les syndicats qui dénoncent des situations illégales et déloyales.
"Nous avons affaire à des délinquants". Les syndicats ne mâchaient pas leurs mots hier pour vilipender l’ouverture le dimanche matin et donc sept jours sur
sept de deux enseignes commerciales à Perpignan (Leader Price à Saint-Assiscle) et Pollestres (Intermarché).
Des ouvertures que tous syndicats confondus jugent "illégales et déloyales", comme le souligne Pierre Place, secrétaire générale de la CGT 66. "Ces
enseignes violent impunément la loi et dégradent les conditions de travail et de vie des salariés. On est dans un processus de banalisation du travail dominical au détriment de la vie sociale,
familiale, personnelle, culturelle et associative. De plus, ces ouvertures ne créent pas plus de richesse, car le pouvoir d’achat des ménages ne leur permet pas de consommer
davantage."
Pour Jérôme Capdevielle de Force Ouvrière, "ces ouvertures détruisent pendant ce temps de nombreux emplois. Les grandes surfaces représentent
80 % de part de marché dans l’alimentaire et participent à la destruction de l’artisanat et des commerces du centre-ville. D’ailleurs, les enseignes qui ouvrent le dimanche ne se trompent
pas et font leurs publicités là-dessus. On est dans le sans foi ni loi le plus total". "Si l’Etat ne dit rien c’est qu’il y consent"
Si les syndicats étaient remontés, c’était aussi car selon le secrétaire général de FO, les autorités ne font rien "pour mettre fin à ces situations. Comme
ils ne sont pas sanctionnés, on se dit que si l’Etat ne dit rien, c’est qu’il y consent, alors qu’il possède des armes juridiques pour mettre fin à ces situations". Et de promettre que "face à
cet enjeu de société", ils ne baisseront pas les bras. "Pour nous à l’unanimité, c’est niet".
Des syndicats qui ont également annoncé qu’une action en justice devrait probablement voir le jour ces prochaines semaines. Il faut dire que la
jurisprudence est avec eux suite au conflit qui avait éclaté avec le magasin Auchan. La grande surface qui souhaitait ouvrir sept jours sur sept pour faire face à ses concurrents en France et
en Espagne avait dû faire machine arrière après une décision de justice.
*CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, FSU, CFTC, Solidaires et UNSA. Mobilisation des syndicats hier devant deux grandes surfaces pour dénoncer l’ouverture qu’ils
jugent illégale de ces magasins le dimanche.
L’Indépendant - Edition du 18 février 2013 (Julien Marion)
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18 février 2013
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Amazon accusé de faire surveiller ses salariés par des néo-nazis
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Le distributeur en ligne Amazon a rejeté
vendredi toute pratique discriminatoire après avoir été accusé dans un reportage télévisé d’avoir eu recours à une société de sécurité employant des néo-nazis pour surveiller certains de ses
salariés en Allemagne.
Le reportage diffusé mercredi soir sur la chaîne ARD montre des intérimaires sur leur site d’hébergement, un village de vacances de la région de Hesse
(ouest), encadrés par des vigiles en uniformes noirs portant des vêtements de la marque Thor Steinar prisée dans les milieux d’extrême-droite, et des bottes militaires.
Selon l’ARD, Amazon sous-traite la surveillance de ses intérimaires sur leur lieu d’hébergement à une agence de sécurité, appelée H.E.S.S.
Security.
« Amazon ne tolère en aucune manière la discrimination ou l’intimidation et nous rejetons tout comportement de ce type », a réagi la filiale
allemande du groupe américain, dans un communiqué publié vendredi. Le groupe a souligné qu’il prenait « très au sérieux » la sécurité et le confort de ses salariés.
« Nous contrôlons régulièrement nos prestataires de services extérieurs chargés de l’hébergement des saisonniers venus d’autres régions », a
indiqué Ulrike Stöcker, porte-parole du distributeur en Allemagne.
Le document télévisé dénonçait aussi les conditions de travail des intérimaires travaillant dans les centres logistiques d’Amazon, parmi lesquels de
nombreux immigrés étrangers, notamment Espagnols qui ont quitté leur pays frappé par la crise, pour travailler en Allemagne.
Selon l’ARD, des centaines de travailleurs, arrivés en Allemagne par bus, ont été l’objet de fausses promesses de salaires, leur rémunération effective
étant inférieure de plus de 10% à celles annoncées.
Mais Amazon a réfuté les chiffres avancés dans le reportage.
Amazon emploie 7.700 salariés dans des centres logistiques en Allemagne. Des centaines d’intérimaires sont embauchés en outre de façon
saisonnière.
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18 février 2013
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00:13
N'est pas valable le licenciement motivé par la perturbation de l'établissement
La société qui éprouve des perturbations dans un établissement en raison d'une absence prolongée, doit
être elle-même impactée pour justifier le licenciement.
Selon un Arrêt de cassation partielle partiellement sans renvoi de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 23/01/2013, la lettre de
licenciement motivée par une absence prolongée doit énoncer expressément la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise et la nécessité de pourvoir au remplacement du salarié absent,
dont le caractère définitif doit être vérifié par les juges du fond. Dès lors que la lettre de licenciement vise une perturbation dans le fonctionnement de l'établissement dans lequel
travaillait la salariée et non de l'entreprise, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
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17 février 2013
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18:15
Carrefour condamné à 15 000 euros après la tentative de suicide d'une salariée
© France 3
Auvergne
Martine avait tenté de mettre fin à ses jours en juin 2010.
Le conseil des prud'hommes de Moulins a reconnu que cette caissière avait été l'objet de harcèlement moral de la part de son employeur.
Carrefour a été condamnée vendredi à verser 15.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral envers Martine, une salariée qui avait
tenté de se suicider dans son hypermarché de Moulins.
Le conseil des prud'hommes de l'Allier a estimé dans son jugement "qu'existait au sein du magasin au moment des faits, des relations tendues et
conflictuelles avec la direction".
Le tribunal a reconnu que Martine, une caissière qui avait tenté de se suicider en 2010 sur son lieu de travail, avait été victime de harcèlement
moral.
Le tribunal a aussi fait état de lettres reçues par la salariée, représentante CGT, lui demandant de ne pas discuter avec ses collègues après avoir
pointé, sans quoi elle serait sanctionnée. "Elle est la seule à avoir fait l'objet d'une remarque de ce type", remarque le tribunal.
"C'est à la suite de cette réception de cette lettre et d'un nouvel entretien avec (sa supérieure) que la salariée tentera de mettre fin à ses
jours" le 14 juin 2010, en prenant des médicaments dans les toilettes du magasin.
Ajoutant qu'il "n'est pas démontré qu'elle ait eu des soucis d'ordre personnel susceptible d'avoir influé sur son geste malheureux", et s'appuyant sur
"la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie du caractère professionnel de la tentative de suicide", le tribunal juge que l'attitude de la responsable de caisse et du
directeur était "incontestablement de nature (...) à constituer une dégradation des conditions de travail" de la salariée.
Dans sa lettre d'adieu, citée par le tribunal, la caissière disait notamment ne plus supporter "la pression": "les courriers, les insultes par la
direction, ça suffit", écrivait-elle.
La salariée a en revanche été déboutée de sa demande de dommages et intérêts au chef d'atteinte à son statut de membre du
CHSCT.
Le groupe Carrefour, qui ne fera pas appel, n'a pas souhaité commenter cette décision de justice.
Avec FO Carrefour Etampes
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12 février 2013
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15:50
UN ACCORD
HISTORIQUEMENT MAUVAIS!
Vite la manif
Voilà en résumé, l'accord syndicale "historique" que vient de
signer le MEDEF et les syndicats "ouvrier" CFDT-CFTC-CFE-CGC:
-En cas d'accord majoritaire signé dans l'entreprise imposant une baisse de salaire ou une augmentation du temps de travail, le salarié, ne pourra refuser sous peine de licenciement sans
dédommagement, le nouvel avenant à son contrat de travail.
-Les salariés en CDI ne serons plus protégés comme avant par leurs contrat et ne pourront plus refuser une baisse de salaire par exemple.
-L'accès au Prud’homme sera limité avec l'instauration d'un délai de 2ans maximum pour une réclamation. Le but du patronat étant de disposer de tous les moyens possibles afin d'éviter le jugement
Prud'homale, aujourd'hui favorable dans 71% des cas aux salariés.
-Le CE ne pourra plus bloquer une procédure patronale même si la procédure est jugée non respectée par les ouvriers.
-Le patronat a obtenu une réduction de cotisations sociales de 155 millions d'euros pour les embauches de jeunes de moins de 26ans en CDI, alors que le surcout de cotisations pour pénaliser les
embauches en CDD est de 110 millions d'euros. Soit un cadeau au patronat de 45 millions d'euros et donc un trou dans les caisses de l'UNEDIC (assurance chômage) qui n'en avait pas besoin
surtout au vue des problèmes d'emplois actuel en France du manque de cotisations.
Pour le MEDEF), "pour favoriser les embauches, il faut simplifié les procédure de licenciement".
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12 février 2013
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12:12
Source: usinenouvelle.com
Reprise de sites : bientôt une proposition de loi
L’article 14 du projet loi oblige les entreprises qui souhaitent fermer un site, à chercher un repreneur et à informer le comité d’entreprise (CE) sur cette
recherche.
Le CE pourra se faire assister par un expert et devra être informé des offres de reprise. Le texte ne dit rien sur la suite : et si le CE estime recevable une
offre de reprise dont ne veut pas l’employeur ? Le gouvernement s’en remet au Parlement.
Une proposition de loi est prête à être déposée.
Ce qu’a confirmé François Hollande ce lundi : "Il y a un engagement qui a été pris sur les sites rentables, [...] il trouvera sa place dans le calendrier
parlementaire".
Avant l’été, a précisé son entourage.
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12 février 2013
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10:23
Le droit du travail s'applique aussi en milieu carcéral
Le tribunal de prud'hommes de Paris rend une décision historique.
La décision, rendue hier, par le conseil de prud’hommes de Paris, pourrait bien être une révolution
quant aux droits des prisonniers qui travaillent en détention.
C’est en tout cas ce qu’espèrent les défenseurs de Marilyn.
Hier, les juges ont reconnu que cette détenue de la maison d’arrêt de Versailles,
emprisonnée pour avoir tué son mari violent en 2010 à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine),
avait bien été licenciée abusivement par son ancien employeur, MKT Sociétal, une plate-forme d’appels
pour prisonniers aujourd’hui en liquidation judiciaire.
Selon l’énoncé de la décision, la société MKT, par la voie de son mandataire,
est reconnue comme « employeur »et a été condamnée à verser à la détenue plus de 6000 €
en rappel de salaires, congés payés, préavis de licenciement et dommages et intérêts
pour rupture abusive de contrat de travail.
Une victoire pour Marylin, mais surtout une première pour le milieu carcéral.
L’affaire remonte à 2010.
La jeune femme, derrière les barreaux, commence à travailler pour le centre d’appels
et mène notamment des enquêtes de satisfaction téléphonique pour divers clients.
Mais elle cède à la tentation et appelle sa sœur qu’elle voit rarement.
Les appels personnels étant interdits, Marilyn est remerciée par la société.
Plus précisément « déclassée », sans indemnité, ni procédure de licenciement.
Le Code de procédure pénal dispose que, dans le milieu carcéral, le droit du travail ne s’applique pas.
Seul un « engagement » définit le salaire que touchera le détenu :
« Et encore! Les rémunérations sont, dans les faits, souvent inférieures aux 45% du smic exigés.
Et il n’existe aucune garantie juridique, ni sur la durée ou la régularité du travail des prisonniers.
Le droit du travail privé ne s’applique pas dans les prisons », explique-t-on à l’Observatoire international
des prisons.
Les avocats de Marylin saisissent alors les prud’hommes, estimant qu’il s’agit d’un licenciement déguisé.
Et demandent à la justice de faire reconnaître que le travail carcéral est soumis aux mêmes règles
que celui réalisé en liberté.
« La décision du conseil est une révolution. En plus d’avoir reconnu l’existence d’un contrat de travail,
ce qui n’était jamais arrivé, le conseil a également estimé que le licenciement pour un appel personnel
n’est pas constitutif d’une faute grave », s’est réjoui, hier, Me Fabien Arakélian.
La partie adverse n’avait pas encore annoncé hier sa décision, ou non, de faire appel.
La Cour de cassation a été saisie, sur le même sujet, d’une question prioritaire de constitutionnalité et
devrait trancher fin mars.
D’ici là, l’avocat de Marylin appelle les pouvoirs publics « à s’emparer très rapidement de cette question ».
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9 février 2013
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11:37
ANI du 11 janvier 2013
Les deux confédérations CGT et Force Ouvrière réaffirment leur opposition résolue aux principales dispositions contenues dans l’accord
interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013.
Cet accord refusé par deux des trois grandes confédérations syndicales organise une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs au bénéfice des
employeurs.
La lutte contre le chômage appelle une rupture avec les politiques d’austérité et de rigueur préjudiciables à l’emploi en qualité et en quantité.
Le gouvernement annonçant son intention de retranscrire dans la loi un mauvais accord pour les droits sociaux, la CGT et Force Ouvrière
décident d’appeler les salariés à se mobiliser et à exprimer leur désaccord en direction du gouvernement, des députés et des sénateurs.
Les deux confédérations appellent leurs organisations territoriales et professionnelles à créer les conditions de la mobilisation la plus large possible au travers de rassemblements, de
manifestations et arrêts de travail dans les régions, départements et localités: le 5 mars prochain.
Cette journée doit exprimer un refus de l’austérité et de la flexibilité; l’exigence de réponses nouvelles pour les droits sociaux, l’emploi, l’augmentation des salaires et des pensions.
FO
Dia s’inscrira FOrtement
dans cette mobilisation au travers de ses syndicats régionaux, contre cet accord scélérat, répondant à l’appel de la Confédération pour une démarche de refus d’une plus grande précarité, contre
l’austérité, et la flexibilité, mortifères pour les salariés, et qui ne profitent qu’au patronat.
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