La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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© Laurent COUSIN/HAYTHAM-REA JURINFO / EMPLOI / Tenue de travail T enue de travail T our d’horizon de la question L es salariés sont très attachés au principe de la liberté de se vêtir. Pourtant cette liberté n’est pas absolue, l’employeur pouvant imposer...
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JURINFO / DURÉE DU TRAVAIL / CE / CSE / Temps de travail U n accord sur le temps de travail est-il inopposable aux salariés en l’absence de consultation annuelle du CSE ? Dans un arrêt, en date du 18 septembre 2019 (n°17-31274), la chambre sociale de...
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le sens des mots JURINFO / Le mot Arbitrage A rbitrage d u juge et de la partie On ne cesse de parler d’arbitrages. En économie, l’utilisation du mot n’est pas la même que par exemple dans la sphère sportive, où l’arbitrage est confié à une personne désignée...
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JURINFO / Entreprise / Règlement intérieur R èglement intérieur Alcool et travail L ’alcool ne peut être interdit dans l’entreprise de manière générale, cette interdiction doit être limitée à certains postes de travail. D ans cette affaire, en 2012, une...
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JURINFO / CONTRAT DE TRAVAIL / PROCEDURE DISCIPLINAIRE / AVERTISSEMENT / LICENCIEMENT SANCTION DISCIPLINAIRE PRINCIPE L icenciement disciplinaire l ’avertissement n’est pas une étape préalable à la procédure de licenciement L a question s’est posée de...
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Contrat de travail / Rupture / CPH / Indemnité / Barémisation Barème « Macron » u ne cour d’appel le remet partiellement en question Par deux avis, hautement médiatisés, la Cour de cassation a déclaré le plafonnement des indemnités prud’homales conforme...
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JUSTICE / Prud’hommes B arémisation des indemnités prud’homales c e n’est qu’un début… L es dispositions du Code du travail relatives au plafonnement des indemnités prud’homales sont conformes aux textes européens et internationaux. À la suite de la saisine...
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EMPLOI / MALADIE pro / INAPTITUDE Inaptitude professionnelle q uand l’employeur doit-il appliquer les règles protectrices en la matière ? Les règles protectrices applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (consultation...
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ACTU SOCIALE / JurInFO / CPH L e barème Macron à nouveau rejeté par les prud’hommes M algré l’avis de la Cour de cassation le validant, le 17 juillet dernier, les conseils de prud’hommes de Grenoble et de Troyes ont écarté l’application du barème Macron,...
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JURINFO / Droit du travail / Barème Macron / Licenciement P ar un jugement de départage du 22 juillet 2019, le conseil de Prud'hommes de Grenoble refuse de suivre l'avis de l'assemblée plénière de la Cour de Cassation rendu le 17 juillet 2019 aux termes...
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