La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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JURINFO / DROIT DISCIPLINAIRE / Avertissement / Entretien préalable Sanction L ’avertissement disciplinaire u n dispositif peu protégé U n employeur, envisageant de prononcer une sanction dite « mineure », n’est pas tenu (sauf disposition plus favorable)...
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JURINFO / Vos droits / IRP / Code du travail / Discrimination / Égalité de traitement / Égalité professionnelle VOS DROITS F aire la preuve des discriminations L ’efficacité de l’interdiction des discriminations implique l’existence d’un régime probatoire...
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IRP / Délégué syndical / RS / Désignation / Cour de cass Lu pour vous: D ésignation du délégué ou du représentant syndical, incidence du temps partiel Réponse à une question sur le calcul temps partiel pour la désignation d'un délégué syndical ou Représentant...
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Xavier POPY/REA Code du travail / sécurité / Danger / Alerte / Cheminots / Droit de retrait / SNCF COMMUNIQUÉ FO CHEMINOTS L es droits de retrait sont plus que jamais légitimes et justifiés ! D epuis le départ, dès que les collègues ont déposé des droits...
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Convention collective / Représentativité / Referendum CONVENTION COLLECTIVE V alidation d’un accord minoritaire par référendum Q ui doit être consulté ? Selon l’article L 2232-12 du code du travail, dans les établissements pourvus d’un ou plusieurs délégués...
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JURINFO / IRP / CSE / RS L e membre élu suppléant du Comité social et économique ne peut être désigné comme RS au CSE Dans un précédent Focus, nous posions la question suivante Le membre élu suppléant du Comité social et économique peut-il être désigné...
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JURINFO / IRP / CSE / CHSCT / communication CSE / CHSCT L A COMMUNICATION PAR L’EMPLOYEUR D’ÉLÉMENTS D’INFORMATION SUPPLÉMENTAIRES PEUT ÊTRE OBTENUE EN JUSTICE L e CHSCT / CSE, qui, dans le cadre d’une procédure d’information consultation, doit rendre...
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JURINFO / Emploi / Astreinte / Temps de travail / Code du travail VOS DROITS CQFS L es astreintes c omment cela fonctionne-t-il depuis la loi « Travail ? L e régime de l’astreinte, comme les autres matières relevant de la durée du travail, a été modifié...
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JURINFO / IRP / CE / CSE / BDES La BDES L ’accès « permanent » à la Base de Données Economiques et Sociales L a Base de Données Economiques et Sociales (BDES) est un document qui rassemble les informations nécessaires aux consultations récurrentes du...
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JURINFO / Travail / Règlementation / Prévention / Santé / Sécurité / diagnostic RPS TRAVAIL, RÉGLEMENTATION, SANTÉ ET SÉCURITÉ Arrêt n°1067 du 26 juin 2019 (17-22-080) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01067 L e Directeur de...
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