La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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JURINFO / Amplitude & Temps de travail / DURÉE DU TRAVAIL T emps de travail l’ employeur doit le mesurer ! Dans une décision en date du 14 mai 2019, la CJUE juge que les États-membres doivent veiller à ce que les employeurs mettent en place un système...
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JURINFO / CPH / Barème / Ordonnances Macron ORDONNANCES I ndemnités de licenciement FO plaide la non-conformité du plafonnement Le 23 mai dernier les portes de la salle d’audience de la cour d’appel de Paris ont dû rester ouvertes tant l’assistance était...
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Article initial du LUNDI 8 OCTOBRE 2018 SECTEUR JURIDIQUE MISE À JOUR DU 6 JUIN 2019 À 15H00 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL L es temps de déplacement des représentants du personnel Les représentants du personnel sont régulièrement amenés à se déplacer en...
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JurinFO / CPH / Indemnité / Barème / Ordonnances Macron REVUE DE PRESSE N ouvelle bataille judiciaire pour le barème des prud’hommes L a cour d’appel de Paris vient d’être le théâtre de plaidoiries à l’enjeu social déterminant. FO et cinq autres syndicats...
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JURINFO / Loi MEK Le 23 septembre 2016 suite à la loi El Khomri, un certain nombre de syndicats signaient un nouvel accord sur l'emploi dans la métallurgie sur la base de L’article L. 3121-41 du Code du travail qui prévoit la possibilité de conclure un...
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JURINFO / Inaptitude / RCC R upture conventionnelle avec un salarié inapte r éponse de la Cour de cassation ! Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une...
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J URINFO / Contrat de travail / IRP / Salarié protégé / Licenciement / Réintégration S alarié protégé a nnulation de l’autorisation de licenciement et droit à réintégration Lorsque l’autorisation de licenciement délivrée par l’inspecteur du travail est...
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JURINFO / PRUD’HOMMES L e fonctionnement de nos prud’hommes préservé ! Comme énoncé dans notre précédente veille n°213 (22 au 26 avril 2019), le Conseil d’État a annulé certaines dispositions de l’arrêté du 5 mai 2017 sur la répartition des sièges patronaux...
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JURINFO É lections professionnelles L a parité encore et toujours ! Par deux arrêts rendus le 17 avril dernier (n°17-26724 et n°18-60173), la Cour de cassation ajoute une pierre à son édifice relatif à l’interprétation des textes en matière d’élections...
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EMPLOI / MALADIE / INAPTITUDE / LICENCIEMENT L icenciement pour inaptitude i mpossibilité de reclassement et obligation de consulter le CSE L’obligation de consulter les délégués du personnel (ou, le cas échéant, le CSE) avant de proposer un poste de...
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