La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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JurInFO / Code du travail / CP / CCN / IRP AGRICULTURE - AGROALIMENTAIRE, ARTISANAT - ALIMENTAIRE, COIFFURE - ESTHÉTIQUE, GRANDE DISTRIBUTION, HÔTELLERIE - RESTAURATION C ongés U n rappel nécessaire ! N on, le principe d’ordre public prévu par l’article...
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AN 22 mars 2020 (Ludovic Marin/POOL/REA) JurInFO / Société / Allocations chômage / Chômage partiel / Coronavirus - Covid19 / Emploi / Indemnisation / Santé / Code du travail / Négociations / Branche & secteurs d'activités / IRP / Syndicat / CCN CORONAVIRUS...
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IRP / CSE / Élections professionnelles / Protocole d’accord préélectoral (...) ÉLECTIONS PRO N égociation du PAP Q ui doit être destinataire de l’invitation ? A l’heure où toutes les entreprises ne sont pas encore passées au CSE, cette question présente...
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JurInFO / Emploi / Contrat de travail / Harcèlement / Licenciement / Droit du travail / IRP / CSE VOS DROITS H arcèlement N’ attendez pas d’être licencié ! L e plafonnement des indemnités prud’homales n’est pas un problème propre à la France. Lorsqu’un...
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CORONAVIRUS / COVID19 / Santé / Télétravail C oronavirus et fermetures des établissements scolaires Q uelles solutions pour les salariés ? Quelle démarche ? S alarié et employeur doivent d’abord envisager une possibilité de télétravail. Si aucun aménagement...
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Secteur Emploi - Assurance chômage - Formation professionnelle - Travail Temporaire Arrêt de travail / Droit de retrait / IRP JURIDIQUE C oronavirus A ctivité partielle, droit de retrait, confinement C et article (juridico - technique) a vocation à répondre...
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JurInFO / Contrat de travail / Plateforme numérique / Uber / VTC CONTRAT DE TRAVAIL C oup de tonnerre chez Uber L eurs chauffeurs sont des salariés ! P ar un arrêt en date du 4 mars 2020, la Cour de cassation vient de juger qu’un chauffeur Uber n’est...
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(© Kuncoro Widyo Rumpoko/Pacific Press/ZUMA/REA) JurInFO / Code du travail / CSSCT / Santé / Covid19 CORONAVIRUS / COVID19 C oronavirus (Covid19) et travail D ans une France où l’épidémie de Coronavirus (Covid-19 ou 2019-n-Cov) progresse rapidement, les...
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JurInFO / IRP / CSE / CCSE IRP C onsultation du CE/CSE et délai préfix L a Cour de cassation met un terme « positivement » au débat ! P our rappel, dans un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour de cassation avait jugé que le délai à l’expiration duquel...
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JurInFO / Licenciement / Indemnité Licenciement / CPH / Syndicat CPH B arémisation des indemnités prud’homales E ncore et toujours L e plafonnement des indemnités prud’homales n’est pas un problème propre à la France. N ous ne cessons de décrier ce barème...
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