La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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CEDH / Code du travail / Droits fondamentaux / Harcèlement / Licenciement / NTIC / CPH / IRP / Syndicat VOS DROITS L a preuve du salarié devant le juge prud’homal S aisir le juge prud’homal c’est se confronter à l’épineuse question de l’administration...
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JurInFO / Emploi / Code du travail / Contrat de travail Cet article de JurInFO est là pour faire le point sur cette question, qui est loin d’être un cas d’école. VOS DROITS T ransfert d’entreprise Q uand la personne publique s’invite dans le débat L a...
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JurInFO / Emploi / Délégué syndical / Heures supplémentaires / NAO / Durée du travail / Repos compensateur DURÉE DU TRAVAIL L ’instauration d’un repos compensateur de remplacement en l’absence de DS La contrepartie à l’accomplissement d’heures supplémentaires...
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JurInFO / CESDH / Code du travail / Entreprise / Le fait religieux / Cour de justice européenne - (...) / Laïcité VOS DROITS R eligion dans l’entreprise L es conditions de la neutralité Cour de justice de l’Union européenne Cédric (CC BY 2.0) D ans deux...
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JurInFO / CEDS / CES / European Trade Union (...) / CGIL (Italie) / Indemnité Jobs Act / Licenciement / CPH / Plafonnement indemnités COMMUNIQUÉ DE FO U ne victoire juridique européenne contre le plafonnement des indemnités B onne nouvelle pour les travailleurs...
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JurInFO / Accident du travail / CHSCT / CSE / IRP / Code du travail / Contrat de travail / Harcèlement moral / Maladies professionnelles / Obligation de sécurité V os droits / H arcèlement moral Q uelle obligation de sécurité en matière de harcèlement...
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JurInFO / Code du travail / Discrimination / Conflit social / Droit de grève / Grève / IRP / Syndicat CONFLITS COLLECTIFS G rève et primes A ttention à la discrimination ! S elon l’article L 2511-1 du code du travail, l’exercice du droit de grève ne peut...
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© HAMILTON/REA JurInFO / Code du travail / CPC / CPH / Saisine / Procédure / Prud’hommes / Cour d'appel / Cerfa VOS DROITS CPH U n nouveau « Cerfa » grâce à l’intervention rapide de FO Les récentes réformes impactant la procédure prud’homale (le décret...
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CSE / IRP / Licenciement / Représentant du personnel - (...) REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL D es IRP créées conventionnellement ont-elles le statut de salarié protégé ? T raditionnellement, la Cour de cassation considère que les institutions représentatives...
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© LUDOVIC/REA JurInFO / Défenseur des droits / HALDE / Lanceur d’alerte VOS DROITS Le Défenseur des droits U ne institution à part entière C réée en 2011 [1] par la fusion du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de...
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