La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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JURINFO / Clause de mobilité / CONTRAT DE TRAVAIL L a clause de mobilité, CQFS L e changement de lieu de travail d’un salarié dans un même bassin d’emploi constitue une modification de ses conditions de travail… mais devient une modification du contrat...
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JURINFO / Emploi / Arrêt de travail / Code du travail / lDroit de grève / Grève / Licenciement MOBILISATION M ouvement de grève illicite, sanctions du salarié gréviste E tat du droit R éforme des retraites, FO dit stop ! Mouvements de grève « courts et...
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JurinFO / Emploi / SALAIRE Salaire L ’employeur peut-il demander le remboursement d’un trop-perçu versé au salarié ? L a Cour de cassation a déjà jugé que le caractère volontaire et persistant de la dissimulation à l’employeur de l’existence d’un trop-perçu...
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Contrat de travail / Rupture contractuelle / CSE / Restructuration / Licenciement / PSE / RUPTURE DU CONTRAT P rojet de restructuration et risque pour la santé D ans une décision en date du 14 novembre 2019, la Cour de cassation vient de juger qu’il revenait...
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Emploi / DURÉE DU TRAVAIL / Forfait annuel / lGrève / Heures supplémentaires / Retraites / RTT / Salaire / Temps de travail / Temps partiel / Heures de Délégations.... F orfait jour-s T emps de travail et traitement des absences L es salariés sous forfait...
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IRP / Syndicats / Adhérents / Cotisation / RP / RSS L e paiement de la cotisation et la qualité d’adhérent P our désigner un Représentant de la section syndicale (RSS) , un syndicat non représentatif doit disposer de deux adhérents à la date de la désignation....
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Forfaits-jours / Heures supplémentaires / Temps de travail / DURÉE DU TRAVAIL DURÉE DU TRAVAIL L e forfait jours, CQFS L e forfait jours consiste à « déconnecter » le temps de travail d’un salarié en heures pour le faire passer en jours. L es conventions...
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PLFSS / Santé LE MOT S anté Q uestion d’équilibre L a compensation n’est pas sans poids dans le dernier PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale). En effet, c’est la non-compensation financière par l’État à la Sécurité sociale des mesures...
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JURINFO / Election pro / Négo / PAP ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES N égociation du protocole pré-électoral doit être loyale C omme pour toute négociation collective, l’employeur est tenu de mener loyalement les négociations d’un accord préélectoral notamment...
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Accident du travail / Accord collectif / Code du travail / Droit à la déconnexion / Télétravail / Temps de travail V OS DROITS L e télétravail après les Ordonnances « Macron » L es Ordonnances « Macron » et la loi de ratification (loi n°2018-217 du 29...
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