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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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23 mai 2020 6 23 /05 /mai /2020 16:06
Ségur de la santé     Il y a une forte attente de l’ensemble des personnels

Société / Aide-soignant / CET / Crise sanitaire / Éhpad / Grève / Hôpital public / Infirmier / ONDAM / Personnels hospitaliers / Prime / Salaire / Santé

 

Ségur de la santé

 

 Il y a une forte attente de l’ensemble des personnels

 

 

« Yves Veyrier, Secrétaire général de Force Ouvrière, livre son analyse sur le service public hospitalier français et évoque des pistes d’amélioration. »

RFI

 

 

 

 

Frédéric Rivière :

 

Le Ministre de la Santé va réunir les partenaires sociaux lundi prochain pour un Ségur de la Santé ; c’est l’ancienne secrétaire générale de la CFDT, Nicole Notat qui a été chargée de diriger, de canaliser les travaux.

Tout d’abord rapidement est-ce que c’est un bon choix ?

 

 

Yves Veyrier :

 

Je ne veux pas juger, ni des personnes en fonction de leur passé, où, évidemment, il y a la proximité syndicale qui fait que cela peut attiser des tensions ou des interrogations. Mais je ne vais pas rentrer là-dedans, cela ne m’intéresse pas.


Ce qui m’intéresse c’est le contenu de ce que vont être ces négociations et la façon dont elles vont se dérouler. Le fait que ça démarre vite est plutôt un bon signal, à condition que le gouvernement ne cherche pas à solder, trop vite et à peu de frais, le passif qui est lourd à l’hôpital, que ce soit en termes de salaires, de carrières ou de moyens de fonctionnement de l’hôpital, ou de réformes qui ont été très souvent critiquées et contestées.

 

Frédéric Rivière :

 

Comment ce Ségur de la santé est perçu par les personnels hospitaliers ?

 

Yves Veyrier :

 

Il y a une forte attente après l’épisode de la prime qui a été mal compris, puisque contrairement aux annonces, aux affichages, tout le monde ne va pas percevoir la même prime. C’est un peu le germe de la division.


J’insiste beaucoup : à l’hôpital il y a, évidemment, des médecins, l’ensemble des personnels soignants, les infirmières, les aides-soignants, les aides soignantes, il y a les auxiliaires de service hospitalier, le personnel administratif, le personnel technique... Personne ne doit être mis à l’écart parce que c’est l’ensemble qui fait que ça fonctionne de manière performante ; que malgré les difficultés, ils ont pu tenir dans cette période aussi difficile ; que ce soit du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest de la France.

Donc, qu’on prenne bien en compte l’ensemble de ce qu’on pourrait appeler la communauté du secteur hospitalier. Mais il y a aussi tout le secteur du médico-social, du social, les Ehpad... Ne les oublions-pas ! Les établissements spécialisés d’accueil, par exemple, pour les personnes handicapées.


Il faut vraiment que cette approche soit globale, que ce ne soit pas : on sème un peu ici ou là en espérant que ça fera baisser la tension.

 

Frédéric Rivière :

 

Le Ministre de la Santé, Olivier Véran, a promis de répondre au malaise des soignants par des mesures d’ampleur et a-t-il dit dans une certaine mesure radicales.

 

Cela passera, dit Olivier Véran, par une hausse des salaires à l’hôpital et une remise en question de certains carcans qui empêchent ceux qui le souhaitent de travailler davantage.

 

Est-ce que vous avez l’impression que c’est une discussion sans tabou qui s’annonce ?

 

 

Yves Veyrier :

 

Je me méfie des grands mots, des grandes phrases ! A fortiori, si elles recouvrent des enjeux qui ne sont pas forcément ceux sur lesquels on attend des réponses. La question, encore une fois, si c’est du donnant-donnant, c’est-à-dire du « travailler plus pour gagner plus », on connaît la chanson !

 

Elle n’est pas d’aujourd’hui, elle n’est pas nouvelle. Elle n’a jamais fonctionné. Aujourd’hui, ce qui importe, c’est de tenir compte de la situation salariale. Tout le monde le sait maintenant, la situation des rémunérations à l’hôpital en France est en dessous de la moyenne de bon nombre de pays comparables. C’est une première question !


La deuxième question, c’est celle de l’attractivité. Ce n’est pas simplement un petit coup de pouce sur une prime, c’est l’ensemble de la carrière. Cela passe donc par une revalorisation des carrières, ce qu’on appelle le point d’indice, les revalorisations indiciaires. C’est ainsi que les choses doivent se discuter.

 

Et puis, il faut tenir compte du fait, cela a été très largement mis en exergue ces temps derniers, que ce sont des secteurs où le travail est pénible à tout point de vue. C’est un travail difficile, quand on est auprès de personnes fragiles, en face de personnes dont on a à charge la santé. Il y a une charge psychologique et une charge physique. On aide des personnes à se mouvoir, à se lever. Il y a tous les soins de nature intime qui ne sont pas simples à réaliser non plus.


Il faut vraiment intégrer l’ensemble de ce qu’est le métier de personnel à l’hôpital dans toute sa dimension.


Ce n’est pas simplement une prime, c’est un ensemble !


A propos de la question de la contrainte du temps de travail, n’oublions pas qu’aujourd’hui le défaut vient du manque de personnel. Il faut savoir que les heures supplémentaires au compte épargne temps des personnels hospitaliers représentent, au bas mot, 30 000 postes manquants, vacants. C’est là-dessus qu’il faut travailler et pas l’inverse.

 

Frédéric Rivière :

 

Est-ce que vous pensez qu’il faut redonner le pouvoir aux médecins dans les hôpitaux alors qu’aujourd’hui ce sont des directeurs administratifs qui dirigent ?

 

Yves Veyrier :

 

Je ne sais pas si c’est dans ces termes qu’il faut dire les choses. Effectivement, ça correspond d’une manière générale à ce que je disais au tout début. C’est-à-dire, des réformes qui ont été menées depuis trop longtemps, de trop nombreuses années par le seul guide de l’économie budgétaire.

 

Ce qu’on appelle l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), où on fixe un taux de l’évolution du budget d’une année sur l’autre, non pas en fonction des besoins mais en fonction de contraintes qui imposent ou obligent ensuite les établissements à réaliser des économies.

 

On transfère à l’administratif, effectivement, le soin de mettre en œuvre des contraintes budgétaires et le médical doit s’aligner, doit supporter ces contraintes administratives qui viennent de choix budgétaires. Comme on avait mis en place cette tarification à l’activité, la célèbre T2A que nous avions d’entrée de jeu, Force Ouvrière, critiqué. Nous en avions analysé les risques et les conséquences.


De la même manière, lorsque l’on parle de l’ambulatoire, ce que l’on constate est que ce n’est pas fait pour prendre au mieux la situation de chaque patient en fonction de divers paramètres et des meilleures attitudes pour sa santé mais parce qu’il faut fermer des lits. On renvoie au maximum, en réalité, au titre de l’ambulatoire, des patients chez eux parce que l’objectif était de réduire le nombre de lits.

 

Frédéric Rivière :

 

Les discussions de ce Ségur de la Santé démarrent lundi, est-ce qu’en l’état actuel des choses une journée de mobilisation dans les hôpitaux est toujours à l’ordre du jour ?

 

Yves Veyrier :

 

La fédération Force Ouvrière a déposé un préavis de grève parce que nous sentions bien que les choses pourraient ne pas aller comme nous l’espérions. Maintenant, il y a des annonces qui ont été faites très récemment. Nous allons voir précisément, concrètement, ce que derrière ces annonces nous obtenons en termes de discussions, de négociations effectives avec les organisations syndicales, j’y insiste.

 

Nous verrons à ce moment-là si les choses vont dans le bon sens ou s’il faudra se mobiliser pour se faire entendre puisque nous ne l’avions pas été jusqu’à la crise sanitaire du Covid. Il ne faut pas oublier que depuis plus d’un an, l’ensemble du secteur hospitalier était mobilisé à l’appel des syndicats dont FO.

 

Si nous ne sommes pas entendus malheureusement nous n’avons pas d’autre solution. Je dis « malheureusement » parce que nous ne faisons jamais un appel à se mobiliser pour le plaisir. Nous le faisons quand nous ne sommes pas entendus. Ce qui est malheureux, c’est que nous ne soyons pas entendus.

 

 

 

 

ITW RFI

 

 

 

 

 

 

YVES VEYRIER

  • Secrétaire général de Force Ouvrière

 

Coronavirus - Covid19 / Crise sanitaire / Grève / Prime / Santé

 

Santé

 

         Les hospitaliers ne se contenteront pas de miettes





En vue de la présentation cet été d’un énième plan Santé, le ministre Olivier Véran annonce l’ouverture le 25 mai de discussions sur les questions de rémunérations et de temps de travail des personnels hospitaliers. Les organisations syndicales sont conviées, mais pas que. Ce qui pose un premier problème, réagit FO-Santé. Sans compter que, pour l’instant, aucun cadre n’a été défini pour la rencontre, pas plus qu’un axe clair pour les thèmes épineux, tels les salaires, que le gouvernement entend aborder.

 

Il y a eu les accords de Grenelle, y aura-t-il les accords de Ségur, du nom de la rue où est basée le ministère de la Santé ? Le ministre, Olivier Véran, a annoncé en tout cas, le week-end dernier, dans une longue interview accordée à un hebdomadaire, son intention de lancer un <>Ségur de la Santé, reprenant ainsi l’expression employée par le président de la République en visite le 15 mai dans un hôpital parisien. Le ministre de la Santé donne même la date d’ouverture des discussions : le 25 mai. Et ces discussions seraient censées apporter des éléments pour la construction d’un grand plan santé qui serait présenté cet été.

 

Or, premier couac… Les principales intéressées par des négociations, les organisations syndicales, dont FO-Santé, n’étaient pas au courant et ont appris tout cela par la presse. Autant dire qu’elles sont pour le moins interloquées par cette annonce qui une fois de plus, analysent-elles, illustre, l’étrange conception du gouvernement en matière de dialogue social.

 

Et, plus globalement, ce ne sont pas seulement l’annonce de ce Ségur et sa date qui posent problème. C’est entre autres, le cadre relève Didier Birig, le secrétaire général de la fédération FO des personnels des services publics et de Santé (FO-SPS). Nous refusons que des négociations, notamment salariales, aient lieu en présence de “collectifs“ du secteur Santé, « qui ne représentent qu’eux-mêmes » et qui n’ont pas affirmé leur légitimité, contrairement aux organisations syndicales représentatives, par des élections professionnelles. Le militant note au passage, que les collectifs, eux, avaient été mis au courant, par l’exécutif, du rendez-vous du 25 mai…

 

(Extrait ARTICLE INFO MILITANTE Publié lundi 18 mai 2020 par Valérie Forgeront, journaliste L’inFO militante)

 

FO exige un « périmètre clair » pour la négociation

 

 

smiley   Blog publication, 23 mai 2020, sad 17H47

yes   Documentation, modification & repost 24 mai 2020, 11H42

 

 

 

Ségur de la santé     Il y a une forte attente de l’ensemble des personnels

 

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10 mars 2020 2 10 /03 /mars /2020 17:18
Aéroport de Bordeaux-Mérignac      Quand la sous-traitance devient maltraitance

4e jour de grève des agents de sécurité de l'aéroport Bordeaux-Mérignac par France 3 Nouvelle-Aquitaine -Une centaine d'agents de la société Hubsafe, en charge du contrôle des passagers et des bagages, a encore manifesté ce matin devant l'aéroport de Bordeaux-Mérignac

Aéroport de Bordeaux-Mérignac      Quand la sous-traitance devient maltraitance

Condition de travail / Grève / NAO / Transport aérien / Sous traitance / IRP / Syndicat / Conflit social / CSE

 

CONDITIONS DE TRAVAIL 

 

Aéroport de Bordeaux-Mérignac

 

 Quand la sous-traitance devient maltraitance

 

  • Face à la dégradation des conditions de travail depuis leur reprise par Hub Safe, les agents de sûreté de l’aéroport bordelais multiplient les actions de protestation depuis le 21 février.

 

  • Quatorze revendications toujours sur la table, déjà cinq jours de manifestation et un préavis de grève illimitée qu’ils n’entendent pas lever avant d’avoir obtenu gain de cause.

 

 

 

 

Depuis le 21 février, les agents de sûreté de l’aéroport Bordeaux-Mérignac (Gironde) ont engagé un bras-de-fer avec Hub Safe, filiale du groupe Samsic qui a repris en sous-traitance le contrôle des passagers (inspection et filtrage) fin 2018.

Le préfet, qui a reçu les manifestants le 24 février, devrait engager une médiation. Mais à ce jour, les agents bordelais envisagent une sixième journée de débrayage.

 

  • La quasi-totalité des salariés mobilisée

 

Leur mobilisation résume, à elle seule, l’ampleur du malaise : le 21 février, 112 des 135 agents en CDI ont manifesté devant l’aéroport régional, soutenus par FO notamment. Le 25 février, ils étaient encore… une centaine à débrayer. Soit la quasi-totalité des salariés en CDI, une fois décomptés les 17 agents en arrêt de travail.

 

Les salariés poursuivront le mouvement tant qu’ils ne seront pas entendus. Ils exigent de la considération et des conditions de travail qui leur permettent d’exercer leur mission, martèle Laure Bua, déléguée syndicale FO, première organisation avec une représentativité de 61%. Il en va de la sécurité de tous, celle du personnel aéroportuaire et des passagers. La politique du chiffre ne devrait pas exister dans un cadre aussi crucial que celui de la sûreté.

 

  • Le minimum légal pour toute politique


Depuis que cette mission de service public a été privatisée voilà plus de dix ans, les agents bordelais subissent un changement d’employeur au gré des appels d’offre (tous les trois ou six ans). Si le transfert des acquis sociaux n’est pas obligatoire généralement, la société qui remporte l’appel d’offre fait un état des lieux des accords et des usages existants, pour en reprendre une partie. Mais, s’irrite Laure Bua pas Hub Safe, qui s’en tient au minimum légal et conventionnel.

 

Finis, la possibilité de fractionner en journée la cinquième semaine de congés payés, les jours pour enfant malade, déménagement, la prise en charge du jour de solidarité… Et il a fallu un an de négociations pour que les salariés, contraints de porter l’uniforme, récupèrent l’indemnité de nettoyage (17 euros par mois). Idem pour la prime de repas (6 euros par salarié) : elle n’a été rétablie qu’en novembre 2019… uniquement pour les salariés justifiant 18 mois d’ancienneté.

 

 

  • Jusqu’à six heures de vacation sans pause

 

S’y ajoute l’absence de visibilité sur les plannings. « Précédemment, nous avions un cadre fixe, sur quatre semaines, avec deux week-end travaillés. Ce n’est plus le cas. Notre planning bouge sans cesse, certes dans le respect des délais de prévenance – 7 jours pour les changements de jours, 48 heures pour les changements horaires – mais cela ne rend pas la situation plus supportable », ajoute Laure Bua.

 

Pis, Hub Safe refuse toute sortie de poste pendant les vacations qui durent jusqu’à six heures ! Prendre 10 minutes toutes les deux heures est pourtant essentiel pour conserver sa vigilance. La sûreté ne peut être low cost, rappelle la déléguée qui dénonce une gestion basée sur un sous-effectif permanent. Sans même compter le non-remplacement des congés maladie.

 

Et à cela il faut ajouter d’autres paramètres inadmissibles. Ainsi, les locaux réservés aux agents sont dans un état d’hygiène déplorable. Les sanitaires sont bouchés depuis trois mois. L’entretien, sous-traité par Hub Safe, n’est pas fait, souligne Roxane Idoudi, secrétaire confédérale chargée du développement, qui est allée soutenir les manifestants.

 

 

 

  • Médiation du préfet


Malgré la mobilisation inédite, la direction d’Hub Safe campe pour l’instant sur ses positions. Elle renvoie l’ouverture de négociations à la prochaine réunion sur les NAO, mais en la conditionnant à la levée du préavis de grève illimitée explique Laure Bua. Or Ce n’est pas tolérable. Cela fait quatorze mois que nous évoquons à chaque CSE les conditions de travail dégradées, rappelle la militante.

 

Le choix d’Hub Safe d’appeler des renforts de Paris, Nice et Nantes, pour remplacer les agents grévistes, a renforcé la détermination. Tous les salariés ont été choqués. Hub Safe préfère mettre la main à la poche pour faire venir du personnel plutôt que pour nous assurer des conditions de travail décentes !.

 

 


Sourcing:   ELIE HIESSE, in fo.fr

Aéroport de Bordeaux-Mérignac      Quand la sous-traitance devient maltraitance

 

 

angry   Blog publication, 10 mars 2020, 17H33

 

 

 

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8 mars 2020 7 08 /03 /mars /2020 15:49
Notre histoire    La grande grève victorieuse de 1995

Notre histoire La grande grève victorieuse de 1995

Notre histoire

Notre histoire

 

La grande grève victorieuse de 1995
 

  • En s’attaquant frontalement à la Sécurité sociale et aux retraites, le gouvernement de l’époque a dû affronter une grève générale interprofessionnelle qui a duré plus d’un mois, obligeant le gouvernement à faire marche arrière.

 

Lorsque, le 13 novembre 1995, Force Ouvrière réunit à Paris son Comité confédéral national, on est loin de tout connaître de ce qui sera annoncé deux jours plus tard sous le nom de « plan Juppé ». Cependant, les responsables des fédérations et des UD sont suffisamment avertis des dangers pour décider la grève interprofessionnelle. La date est arrêtée : ce sera le 28 novembre.

 

Le 15 novembre, le Premier ministre, Alain Juppé, présente son plan : création du remboursement de la dette sociale (RDS, un impôt supplémentaire de 0,5% prélevé à la source), remise en cause des régimes spéciaux, rationnement des soins, réforme des mécanismes de gestion des caisses. Bref, la volonté de fiscaliser et d’étatiser la Sécu est bel et bien confirmée.

 

FO avait depuis longtemps prévenu les gouvernements : touchez à la laïcité, au Smic ou à la Sécu et vous aurez des centaines de milliers de salariés dans les rues.

 

Alain Juppé avait oublié qu’il avait en face de lui un des meilleurs spécialistes de la Sécu et des retraites, bien au-delà du simple cercle des dirigeants syndicaux : Marc Blondel. Le soir de l’intervention du Premier ministre, Marc Blondel est sur le plateau de « La marche du siècle » où il déclare : C’est la plus grande opération de rapt de l’histoire de la République et dans la foulée annonce la grève pour le 28.

 

Le Premier ministre vient d’agiter sa muleta devant Marc Blondel. Mais la cornada de FO et du mouvement social sera forte. Très forte.

 

  • Jusqu’à la victoire finale


Le mardi 28 novembre 1995, 60 000 salariés manifestent à Paris, dont 35 000 derrière les banderoles de FO. Ce jour-là, devant les caméras le Secrétaire général serre la main de son homologue de la CGT, Louis Viannet. De quoi donner des sueurs froides au gouvernement, au patronat, ainsi qu’à la CFDT de Nicole Notat qui a chaudement soutenu le « plan Juppé ».

 

Les 29 et 30, la SNCF, la RATP, les électriciens-gaziers, la moitié des centres de tri postaux et nombre d’agents de France Télécom entrent dans le mouvement. Le 1er décembre, les Métallos (Renault, Alsthom, Aérospatiale…) débrayent. Le 7 décembre, ils sont 1,5 million à battre le pavé. Du jamais vu depuis mai 68 : 30 000 à Montpellier, 50 000 à Toulouse, 70 000 à Bordeaux et 100 000 à Marseille.

 

Les profs et les étudiants sont aussi de la partie. Le 10 décembre, Alain Juppé retire de son projet l’abolition des régimes spéciaux de retraite. Le lendemain Nicole Notat demande au gouvernement d’instaurer un service minimum dans les transports en cas de grève. Le président de la SNCF, Jean Bergougnoux, lui répond que c’est impossible. C’est le monde à l’envers !

 

Le 12, les deux millions de manifestants sont largement dépassés. Même les villes moyennes s’y mettent : 8 000 à Bastia, 10 000 à Auch et Evreux, 15 000 à Agen et Albi, 25 000 à Toulon, 30 000 à Perpignan, 50 000 à Nîmes, 70 000 à Grenoble… S’agissant du Code des pensions des fonctionnaires, le ministre de la Fonction publique annonce : le projet est abandonné.

 

 

Le 21 décembre, Alain Juppé organise un « sommet sur l’emploi », ou « sommet social », avec les organisations syndicales. Un peu surréaliste, déclare Marc Blondel et d’ajouter à sa sortie après dix heures de réunion : Aucun conflit ne se résout correctement sans une véritable négociation… Les conclusions ne sont pas de nature à calmer les esprits.

 

De cette mascarade, FO retient surtout le refus du gouvernement d’aborder les problèmes les plus importants. Pas d’augmentation du Smic, pas d’augmentation des minima sociaux, pas d’augmentation de l’allocation spécifique de solidarité, note Blondel qui fustige un texte dont aucune disposition n’a d’effet sur les salaires et sur les revenus des gens.

 

 

Le Président Chirac siffle la fin de la récréation dès les premiers jours de 1996. Le « plan Juppé » est retiré.

 

La mobilisation, qui a fait reculer le gouvernement, est victorieuse et reste, dans les annales, comme un bel exemple du rapport de force qui conduit à la victoire.

 

 

 

Sourcing:   CHRISTOPHE CHICLET, in fo.fr

 

 

smiley   Blog publication, 08 mars 2020, 16H36

 

 

 

Notre histoire    La grande grève victorieuse de 1995
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1 mars 2020 7 01 /03 /mars /2020 15:22
Retraites     L’annonce du gouvernement sur le 49.3 est une attitude inacceptable

Société / Retraite par points / Retraites / Réforme / 49.3

 

COMMUNIQUÉ DE FO

 

Retraites  


L’annonce du gouvernement sur le 49.3 est une attitude inacceptable
 

  • Nous venons d’être informés que le gouvernement entendait recourir au 49.3 ce jour pour terminer les débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi sur les retraites. Cette attitude est incompréhensible et inacceptable.

 

La situation de crise, relative à l’épidémie de coronavirus, exige au contraire la plus grande solidarité nationale et par voie de conséquence l’apaisement, a fortiori sur un sujet aussi controversé, où le gouvernement est de plus en plus isolé.

 

FO en appelle en conséquence à stopper le processus parlementaire. Alors qu’après trois ans, le gouvernement n’a su ni expliquer, ni convaincre, et présente un projet aux projections lacunaires, incertain tant juridiquement que constitutionnellement, l’urgence n’est pas sur ce dossier, « composante majeure du contrat social », à l’arbitraire entraînant des conséquences pour les décennies et générations à venir.

 

C’est le plus mauvais signal qui pouvait être donné au monde du travail et aux salariés massivement mobilisés.

 

FO ne peut que dénoncer une telle attitude de la part du gouvernement. FO, sûre de ses analyses, maintient son refus de ce projet, en demande l’abandon et le retrait. Sa détermination ne faiblira pas.

 

Il va de soi que cette décision interroge d’autant plus sur le sens de la conférence dite de l’équilibre et du financement dont FO avait déjà dénoncé la nature et les contraintes !

 

 

 

 

 

YVES VEYRIER

  • Secrétaire général de Force Ouvrière

 

 

 

 

smiley  Blog publication,  1er mars 2020, 15H36

 

 

 

 

Retraites     L’annonce du gouvernement sur le 49.3 est une attitude inacceptable
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26 février 2020 3 26 /02 /février /2020 14:24
Retraites     L’objectif demeure le retrait du projet

Société / Réforme / Retraite par points / Retraites / Mobilisation / Manif / Rassemblement  / Grève / Syndicat

 

ACTU

 

Retraites

 

L’objectif demeure le retrait du projet

 

  • La mobilisation est bien ancrée et d’une longueur exceptionnelle, se félicite la confédération qui, dans le cadre de l’intersyndicale, appelle à une nouvelle journée interprofessionnelle le 31 mars.

 

  • FO demande toujours au gouvernement de retirer son projet de réforme des retraites qui ne satisfait personne. Elle prévoit aussi de participer à une conférence distincte de celle sur l’équilibre et le financement, qui ne vise qu’à imposer des économies non fondées aux régimes de retraite via l’assentiment pro-actif des syndicats.

 

A lors que l’intersyndicale, au soir de la journée d’action du 20 février, appelait les travailleurs à organiser des actions le 8 mars et à une nouvelle journée de grève interprofessionnelle et de manifestations le 31 mars, le gouvernement persistait dans son acharnement à maintenir son projet sur les retraites, décrié de tous bords et critiqué vertement par le Conseil d’État.

 

En ce début de deuxième semaine d’examen du projet par les députés – examen devant s’étirer jusqu’au 8 mars et peut-être au-delà du 22 mars après une pause pour les élections municipales – celui-ci, lesté de près de 40 000 amendements, a à peine été abordé.

 

 

Depuis ces derniers jours plane la menace d’un déclenchement de la procédure du 49.3, soit l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée pour une adoption sans vote du projet. Alors que la confusion concernant ce projet est chaque jour toujours plus évidente, y compris au sein de la majorité gouvernementale, parallèlement la conférence sur l’équilibre et le financement met en évidence l’aberration d’un projet à trous.

 

  • Construire une autre conférence

 

Cette conférence est en effet censée trouver d’ici avril, donc a priori après un hypothétique vote de l’Assemblée, des mesures d’économies sur le financement des régimes de retraite d’ici à 2027.

 

 

Après avoir évoqué la nécessité d’une économie de 12 milliards, le gouvernement évoque désormais un déficit des régimes de retraite à hauteur de 113 milliards entre 2018 et 2030... Le 19 février, la commission exécutive de FO, soulignant que ladite conférence ne peut conduire qu’à une impasse », donnait mandat au bureau confédéral « pour décider d’en sortir le moment opportun.

 

Plusieurs syndicats, dont FO, programment d’ores et déjà de réunir une conférence parallèle. Celle-ci pourrait se tenir le 24 mars au CESE, en présence notamment d’économistes, « pour un vrai débat contradictoire sans lettre de cadrage ».

 

  • Plus largement, pour FO la détermination à lutter contre le projet sur les retraites est constante. Et notre objectif – l’abandon du projet de système universel de retraite par points – demeure intact !, rappelle la confédération.

 

 

 

Sourcing:   VALÉRIE FORGERONT, in fo.fr

  • Journaliste à L’inFO militante

 

 

 

 

smiley   Blog publication, 26 février 2020, 14H46

 

 

 

Retraites     L’objectif demeure le retrait du projet
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15 février 2020 6 15 /02 /février /2020 17:33
Retraites      Un rejet universel

Société / Retraite / Réforme / Manif / Grève / Rejet / Syndicat

 

Communiqué intersyndical

 

Retraites

 

 Un rejet universel
 

 

  • Largement majoritaire et de plus en plus confortée, l’intersyndicale CFE-CGC ; CGT ; FO ; F.S.U ; SOLIDAIRES ; FIDL ; MNL ; UNEF ; UNL renouvelle son exigence du retrait du projet de réforme des retraites.

 

 

  • Le rejet de ce texte est grandissant :

 

Les différentes institutions et caisses de sécurité sociale ont désormais rendu leur avis sur le projet de loi retraites. Et ils sont affligeants pour le gouvernement, aucune des consultations, de la CNAV à la CNNCEFP, n’est de nature à encourager à poursuivre le projet présenté.


Bien au contraire.


Le Conseil d’État a rendu un avis d’une violence extraordinaire, pointant des insuffisances, des lacunes et des problèmes institutionnels. Du jamais vu !

 


Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire a lui aussi rendu un avis négatif. Un fait rare !

 


100 % des barreaux et pratiquement toutes les professions libérales sont opposées et toujours en lutte contre le projet.

 


Les salariés du public et du privé prennent des initiatives multiples pour manifester leur opposition à ce projet. Le monde de l’éducation donne un bel exemple d’unité intergénérationnelle puisque la mobilisation concerne tout autant personnels, lycéens et étudiants.

 


Les experts de tout bord et de toute tendance se rejoignent tous dans l’analyse très critique du projet, confirmant les 3 rapports à charge de l’Institut de la Protection Sociale, y compris les inspirateurs de l’idée de régime universel qui viennent de dénoncer les impasses et les incertitudes du texte annexé au projet de loi actuellement examiné à l’Assemblée Nationale.

 


L’opinion publique, dont le fort soutien aux opposants n’a fait que croître, confirme dans toutes les enquêtes récentes très majoritairement le désaveu.

 

  • Et pourtant le gouvernement s’entête :

 

Il est sourd à la contestation massive de la grande majorité de la population.
Il n’a pas éclairci les innombrables points obscurs du projet
Il n’a pas de solution pour juguler le déficit créé par les exonérations de cotisations décidées par ce même gouvernement
Il fait peu de cas du débat démocratique en présentant un projet incomplet et mensonger et ce dans une urgence parlementaire que rien ne justifie.

 

  • Jusqu’où ira ce gouvernement, jusqu’où devrons-nous aller ?

 

Renforcée par tous ces soutiens unanimes, l’intersyndicale CFE-CGC ; CGT ; FO ; F.S.U ; SOLIDAIRES ; FIDL ; MNL ; UNEF ; UNL demeure déterminée et convaincue du bien fondé de poursuivre la mobilisation tout le temps nécessaire sur l’ensemble du territoire et parallèlement de renforcer l’information pour rétablir la vérité jusqu’au retrait de ce projet inutile et dangereux.

 

 

  • La FGTA-FO appelle ses adhérents et sympathisants qui souhaitent se joindre aux mobilisations du 20 février à se rapprocher des unions départementales

 

 

 

smiley   Blog publication, 15 février 2020, 17H42

 

 

 

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13 février 2020 4 13 /02 /février /2020 17:28
Grève et primes     Attention à la discrimination !

JurInFO / Code du travail / Discrimination / Conflit social / Droit de grève / Grève / IRP / Syndicat

 

CONFLITS COLLECTIFS 

 

Grève et primes 

 

Attention à la discrimination !

 

  • Selon l’article L 2511-1 du code du travail, l’exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l’article L 1132-2, notamment en matière de rémunérations et d’avantages sociaux.

 

Ainsi, attribuer des primes à des salariés non-grévistes au seul motif qu’ils n’ont pas fait grève ou faire varier le montant d’une prime en fonction de la participation au mouvement de grève constitue une sanction discriminatoire fondée sur l’exercice du droit de grève (Cass. soc., 15-10-81, n°79-40861).

 

L’institution d’une prime dont le montant varie en fonction de la participation au mouvement collectif constitue une mesure discriminatoire s’il s’avère notamment que la quantité de tâches demandées au personnel non gréviste pendant la grève n’a pas été plus importante qu’à l’accoutumée et que l’instauration de cette prime a été décidée après le déclenchement du mouvement (Cass. soc., 2-3-94, n°92-41134).

 

  • La Cour de cassation considère que :

 

  est discriminatoire la décision de l’employeur d’accorder aux non-grévistes des heures de compensation ou une prime ne correspondant pas à un surcroît de travail assumé durant la période de grève (Cass. soc., 3-3-09, n°07-44676 ; Cass. soc., 3-5-11, n°09-68297) ;

  attribuer une prime aux salariés selon qu’ils ont participé ou non à un mouvement de grève est une pratique illicite au regard du droit de grève, même si l’employeur dit que ces salariés ont, en plus de leur travail, accepté de remplacer leurs collègues le temps de la grève (Cass. soc., 1-6-10, n°09-40144) ;

  est aussi illicite le versement d’une prime aux seuls salariés non-grévistes en vue de compenser les conditions de travail pénibles de salariés pendant le mouvement social, liées notamment à la nervosité des usagers du service de transport assuré par l’employeur (Cass. soc., 3-5-11, n°09-68297).

 

 

 

En résumé, si un employeur peut verser une prime uniquement aux non-grévistes, c’est à la condition qu’il caractérise un surcroît de travail des salariés n’ayant pas participé au mouvement de grève.

 

Selon l’article L 1134-1 du code du travail, il appartient seulement à celui qui invoque l’existence d’une discrimination directe ou indirecte d’apporter des éléments de fait laissant supposer son existence.

A l’employeur de prouver que la prime est étrangère à toute discrimination et repose sur des éléments objectifs, précis et pertinents.

 

La Cour de cassation écarte toute justification liée à la dégradation et à la pénibilité des conditions de travail.

 

L’employeur doit démontrer la réalité et le sérieux du surcroît d’activité, que tous les salariés qui ont perçu cette prime ont été confrontés à un surcroît d’activité et enfin, que ce surcroît d’activité résulte directement et exclusivement du mouvement de grève.

 

C’est à ces seules conditions que le versement d’une prime aux non-grévistes ne sera pas discriminatoire.

 

A noter également que l’employeur ne peut réduire ou supprimer une prime à un salarié en raison de sa participation à une grève.

Toutefois, cette mesure n’est pas discriminatoire si les autres absences, autres que celles que la loi assimile à du temps de travail effectif, entraînent la même suppression (Cass. soc., 23-6-09, n°08-42154).

 

Autrement dit, l’employeur peut tenir compte des absences motivées par la grève pour le paiement d’une prime, mais à la condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution (Cass. soc., 23-6-09, n°07-42677).

 

Face à une prime discriminatoire, deux types de recours sont possibles :

 

  soit les salariés grévistes agissent, à titre individuel, devant le conseil de prud’hommes et demandent le versement de cette prime discriminatoire ainsi que des dommages et intérêts pour l’absence ou le retard du versement de la prime.

 

Le syndicat, au titre de la défense de l’intérêt collectif de la profession, peut se joindre à l’action des salariés grévistes et demander des dommages et intérêts pour discrimination syndicale et atteinte à l’exercice du droit de grève.

 

  Soit le syndicat agit devant le tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance) pour faire reconnaître le caractère discriminatoire de la prime et l’atteinte au droit de grève et demander des dommages et intérêts pour cette raison. Une assignation sur le fond ou à jour fixe est possible.

 

L’action du syndicat devant le tribunal judiciaire ne permet pas de demander le versement de la prime à tous les salariés.

 

Une fois la décision du tribunal judiciaire rendue, reconnaissant le caractère discriminatoire de la prime, les salariés devront saisir le conseil de prud’hommes pour demander le versement effectif de cette prime.

 

 

SECTEUR JURIDIQUE

 

 

smiley   Blog publication, 13 février 2020, 17H45

 

 

 

Grève et primes     Attention à la discrimination !
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12 février 2020 3 12 /02 /février /2020 14:34
Yves Veyrier      « Retraites : on ne baissera pas les bras ! »

Retraite par points / Réforme / Retraites / Syndicat

 

ÉDITO  du 12 février 2020

 

Yves Veyrier  

 

« Retraites : on ne baissera pas les bras ! »

 

 

  • Des discussions ont été ouvertes par le gouvernement, ces dernières semaines, sur les questions de l’emploi des seniors, de la pénibilité, de la retraite progressive, du minimum de pension, dont le Premier ministre entendait indiquer, jeudi 13 février, ce qu’il en retiendrait.

 

Si FO a fait connaître ses revendications en la matière, nous n’en sommes pas moins dupes qu’il s’agit de détourner l’attention des conséquences du projet de « système universel de retraite par points ». Nous ne nous laisserons pas divertir !

 

Au contraire, il nous semble important de rétablir précisément les faits.

Certains journalistes nous interrogent sur le rôle de FO.

 

Rappelons simplement qu’au mois de juillet, lorsque nous avons pris connaissance du rapport du Haut-commissaire, qu’au mois de septembre, lorsque nous avons rencontré le Premier ministre, FO est l’organisation qui a alerté : Ce n’est pas le système de retraite actuel qui est défaillant, c’est l’entrée dans le système, c’est-à-dire l’emploi, l’emploi des seniors, c’est l’entrée dans l’emploi des jeunes, les temps partiels subis, ce sont les bas salaires et c’est sur cela qu’il faut travailler.

 

Quand d’autres s’inscrivaient dans les concertations pour la mise en œuvre du système universel, FO déposait ses revendications précises sur ces sujets, dès le 16 octobre auprès du Haut-commissaire, puis le 25 novembre formellement au Premier ministre, considérant qu’elles s’inscrivaient dans le maintien et l’amélioration de notre système actuel de retraite.

 

Et il a fallu qu’on arrive à la grève du 5 décembre, il faut le rappeler, pour que le gouvernement consente à bien vouloir ouvrir des discussions sur ces questions.

Comme c’est le mouvement de grève qui a fait que le gouvernement recule. Par exemple, il a reculé à la génération 1975, il a reculé plus loin pour les cheminots, pour la RATP. Il a dû concéder des dispositions spécifiques, particulières à certaines professions qui se sont mobilisées.

 

Qui a la main aujourd’hui ? nous demande-t-on.

 

Si quelqu’un a la main, ce sont les syndicats, qui ont, comme FO, analysé précisément ce qu’était le contenu de cette réforme. C’est la confédération FO qui a prévenu, dès le mois d’août :  Si nous ne sommes pas entendus, nous irons à la grève, nous mobiliserons !

 

Quant à la conférence de financement, là non plus, nous ne sommes pas et ne serons pas dupes. Pour les représentants des employeurs la solution doit passer par une mesure d’âge.

 

Quant aux organisations qui ont demandé cette conférence, elles semblent plus frileuses parce que tout le monde s’aperçoit qu’au final, c’est dans le projet de loi et l’étude d’impact, ce sera un âge d’équilibre qui démarrera non plus à 64 ans, mais même à 65 ans pour aller plus loin…

 

  • Alors, quand on nous interroge sur la suite… la réponse est évidente pour FO : on ne baissera pas les bras ! C’est le sens de l’envoi de l’adresse à l’ensemble des parlementaires, leur demandant de ne pas voter ce texte en parallèle de la nécessité du maintien de la mobilisation !

 


YVES VEYRIER

  • Secrétaire général de Force Ouvrière

 

 

 

 

smiley   Blog publication, 12 février 2020, 14H47

 

 

 

Yves Veyrier      « Retraites : on ne baissera pas les bras ! »
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11 février 2020 2 11 /02 /février /2020 16:36
9e manifestation contre la réforme des retraites voulant instaurer un régime de retraite à points. Paris le 6 février 2020. Photos : F. Blanc

9e manifestation contre la réforme des retraites voulant instaurer un régime de retraite à points. Paris le 6 février 2020. Photos : F. Blanc

Société / Retraite par points / Réforme / Grève / Manif / Mobilisation / Syndicat

 

Retraite

 

 

 

 

La mobilisation continue
 

REVUE DE PRESSE 

 

 

  • Contrairement aux espoirs du gouvernement, la mobilisation contre la réforme des retraites ne faiblit pas, voire s’accentue dans certaines régions et professions.

 

Aperçu dans la presse.

 

 

 

 

AFP


L’agence dresse un état des lieux : De son côté, Force Ouvrière a écrit aux parlementaires pour qu’ils n’approuvent pas le projet de loi et qu’ils demandent au gouvernement d’y renoncer. Dans la rue, des actions se sont poursuivies cette semaine [3-6 février], organisées notamment par des fonctionnaires (police scientifique, éboueurs, égoutiers…), ports morts… Les salariés du secteur de l’énergie restent aussi mobilisés, notamment dans le traitement de déchets et le nucléaire.

 

 

 

 

Le Figaro


Dans toute la France : Tramway bloqué par des pompiers allongés sur les rails à Nice, chaîne humaine d’avocats à Tours, intrusion d’enseignants-chercheurs dans les locaux du Medef de Lille… Les opposants à la réforme des retraites ont poursuivi leurs actions et sont redescendus dans la rue pour la neuvième fois, jeudi [6 février], contre un projet décrit comme injuste et dangereux.

 

 

 

 

L’Humanité


De nombreux agents des secteurs publics, de la santé, de l’éducation nationale… et des salariés du privé ont ainsi défilé de la gare de l’Est jusqu’à la place de la Nation. C’est une question de survie, on se souvient que des textes de loi comme le CPE ont été annulés après avoir été adoptés, explique Julien Allayaud, égoutier dans le Val-de-Marne, bombe de peinture à la main.

 

À ses pieds, il a dessiné la forme d’un corps sur le bitume avec l’inscription Égoutier mort au travail.

 

 

 

Sud Ouest


Le grand quotidien aquitain n’hésite pas à titrer son article La mobilisation sociale repart à la hausse. Il décrit la manifestation : Hier [6 janvier], les enseignants se sont levés à l’aube pour édifier un mur de parpaings devant l’entrée du rectorat avant l’arrivée des personnels. La construction a été rebaptisée mur du mépris.

D’après les syndicats, ils étaient plus de 8 000 manifestants dans les rues de Bordeaux : Les cheminots, toujours équipés de fumigènes, sont nettement moins nombreux qu’au début mais, cette fois, universitaires et étudiants sont entrés dans la danse. Le nouveau sujet qui fâche est en effet la LPPR, la future loi recherche, dont les enseignants redoutent qu’elle accentue la précarité. L’Université Bordeaux-Montaigne est d’ailleurs restée fermée toute la journée.

 

 

 

 

Sourcing: CHRISTOPHE CHICLET, in fo.fr

  • Journaliste l'InFO militante 

 

 

Libre et independante

 

 

 

smiley   Blog publication, 11 février 2020, 16H56

 

 

 

Retraite par points, la mobilisation continue - (revue de presse)
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7 février 2020 5 07 /02 /février /2020 17:45
Réforme des retraites    Le retrait, point

Grève / Retraite par points / Retraites / Réforme / Manif / Mobilisation / Syndicat

 

COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL 

 

Réforme des retraites

 

Le retrait, point

 

 

  • Les journées des 5 et 6 février ont été de nouveaux temps forts de mobilisations et de grèves, de la jeunesse et des salarié.es.

 

Chaque semaine et ce depuis le 5 décembre, des A.G se multiplient sur les lieux de travail, dans les lycées et universités malgré les diverses pressions. En aucun cas la réponse à la crise sociale ne peut être une répression à l’encontre de celles et ceux qui expriment un désaccord.

 

Chaque jour des actions et des initiatives sont organisées dans tous les territoires. Le rejet de la réforme et la détermination d’obtenir le retrait sont intacts et se propagent de manière inéluctable.

 

 

Notre intersyndicale partage et porte des propositions sur le financement et l’amélioration de notre système de retraite solidaire et intergénérationnel. Elle travaille à l’organisation d’une contre-conférence nationale courant mars, déclinée localement, pour débattre largement et publiquement des solutions et propositions envisageables pour un projet sérieux d’amélioration des régimes de retraite.

 

De même, au-delà de l’opinion publique défavorable au projet de réforme, les différentes caisses de retraites comme les institutions, dont la plus haute, celle du Conseil d’État, ont toutes acté un avis critique voire négatif. Continuer à vouloir imposer ce projet relève de la part du gouvernement d’un vrai déni de démocratie.


Nos organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL et UNEF sont persuadées que cette mobilisation inédite et historique vaincra.

 

 

 

 

Elles appellent au renforcement et à la continuité de la mobilisation et de la grève là où les salarié.es le décident. Elles engagent à tenir des AG, à poursuivre durant la période à venir des actions diverses de mobilisations et d’informations larges de la population, à multiplier les initiatives locales et interprofessionnelles pour créer les conditions d’une journée d’ampleur.

 

Elles appellent à préparer d’ores et déjà de nouveaux temps forts de mobilisation, autour du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes. Elles seraient effectivement les plus grandes perdantes, avec ce projet de loi sur les retraites.

 

C’est dans ce contexte de mobilisation continue que nos organisations syndicales et de jeunesse, appellent l’ensemble de la jeunesse, des salarié.es, des privé.es d’emploi, des retraité.es à une nouvelle journée de convergence de grèves et de manifestations le 20 février.

 

  • L’intersyndicale se réunira le 20 février pour définir les suites.

 

 

YVES VEYRIER

  • Secrétaire général de Force Ouvrière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

smiley   Blog publication, 07 février 2020, 17H58

 

 

 

Réforme des retraites    Le retrait, point
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