SOCIETE / SOCIOLOGIE

Logique et sentiment
 

Quand l’univers raisonné, distant et réglé du travail rencontre le monde sensible, individuel et subjectif des émotions, il y a parfois communion et parfois rupture.

Le travail, c’est un cadre normé, des processus collectifs, un milieu qui transforme l’individu par ce qu’il mobilise en chacun, par le sens qu’on lui donne ou qui lui est donné, par l’image qu’il renvoie de soi-même ou qui est renvoyée par les autres.

Les émotions, c’est le côté imprévisible de la nature humaine, une part d’intime mais qui fédère parfois selon la culture, les valeurs, la profession partagées.

L’émotion au travail est un sujet d’étude récent qui cherche à comprendre comment ces deux systèmes s’interpénètrent, l’un codifiant, instrumentalisant, contraignant l’expression de l’autre ou, à l’inverse, entraînant des résistances voire des désordres au sein de l’autre.

D’autant que les interactions constantes entre travail et émotion provoquent une mise en tension entre pulsion et contrôle qui peut conduire à une véritable souffrance.

À la fois huile et grain de sable, l’émotion au travail est souvent jugée différemment selon les époques, les classes, les sexes.

Le présent ouvrage invite à l’analyser dans le milieu professionnel pour une compréhension plus juste de celui-ci. 

Les émotions au travail Aurélie Jeantet, CNRS éditions, 321 pages, 24 euros.

Sourcing:  CORINNE KEFES, in FO Hebdo

Publication MERCREDI 1ER AOÛT 2018

Grde distri / Carrefour / Galerie marchande

Carrefour au coeur d'une polémique judiciaire concernant une surface de vente illicite

Construction illicite d'une galerie marchande :

le tribunal ouvre une procédure juridictionnelle contre Carrefour-La-Mède
 

La totalité de la galerie marchande de Carrefour-La-Mède, (soit 16 boutiques) est en surface de vente illicite, c'est à dire construite sans autorisation.

  
Encore un rebondissement dans l'affaire qui oppose Carrefour-La-Mède à l'association En Toute Franchise (ETF) : la présidente du tribunal administratif de Marseille a décidé, par ordonnance, l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, à la suite de la demande de l'association de défense des commerçants indépendants d'obtenir l'exécution du jugement rendu le 20 avril 2017 par cette même juridiction.

Rappelons que 1 700m² de vente sont illicites (dont les 16 boutiques de la galerie marchande).

Le tribunal avait enjoint, dans un premier temps, le préfet de faire contrôler ces surfaces pour constater leur illégalité et dresser un procès-verbal d'infraction.

Un inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes était donc allé mesurer les surfaces concernées. Mais rien, depuis, n'avait été entrepris.

"Une astreinte de 282 000€ par jour aurait dû s'appliquer jusqu'à une fermeture mais il n'en a rien été", dénonçait alors Martine Donnette, la présidente d'En Toute Franchise.

Pire, la préfecture avait demandé à Carrefour de faire régulariser ses surfaces, ce que l'enseigne a fait en déposant, dans la foulée, une requête auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) qui a refusé (une nouvelle fois) cette régularisation, il y a un an, le 6 juillet.

Le rapport de l'inspecteur établissait que "la galerie marchande est exploitée sur une surface de 939,2 m²" et notait "la présence au sein de cette galerie, de cinq locaux vacants et fermés au public pour une surface locative brute globale de 4138,2m²."

La Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) est l'instance de recours des décisions et avis des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC). Sa saisine constitue un recours administratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse. La CNAC se prononce dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine.  

Saisie des recours formés contre les décisions et avis des commissions départementales d’aménagement commercial, la CNAC examine les projets d’implantation et d’extension d’équipements commerciaux à l’aune de la liberté du commerce, d’un aménagement du territoire de qualité, de la préservation de l’environnement et de la protection des consommateurs.

Ne voyant rien venir sur une fermeture des surfaces illicites ou une astreinte journalière financière, l'association En Toute Franchise a donc de nouveau saisi le tribunal administratif pour que le jugement soit exécuté par la Préfecture.

Cette procédure peut conduire à ce que, par jugement, le tribunal définisse des mesures d'exécution et fixe, pour leur intervention, un délai assorti, le cas échéant, d'une astreinte (150€/m² et par jour).

Une nouvelle victoire pour ETF.

Les services préfectoraux, que nous avons joints, ont été notifiés de cette décision de justice le 10 juillet.

Ils ont indiqué "examiner" la demande.

Sourcing: Audrey Letellier, in La Provence

Mise à jour le 29 juillet 2018, 12H08

Le Qatar épinglé.

SOCIETE / FIFA / World cup

D’une démocratie à une autre,  Vladimir Poutine a passé le relais au Qatar.

Et pendant ce temps au Qatar, futur organisateur du foot world circus...

Le rideau va se baisser ce soir sur Moscou. Il y aura un vainqueur, et un vaincu, c'est la loi du genre.

La prochaine édition se déroulera au Qatar. La monarchie gazière a obtenu (!) l'organisation de la prochaine coupe du monde. Merci qui??...Bof

Tout sera chamboulé pour permettre ce changement de latitude. La compétition se déroulera en hiver, peut être à 32 équipes, ou à 48. On ne sait pas, mais c'est certain on saura, car d'ici là il faudra bien construire d'autres stades, et agrandir le parc hôtelier....au beau milieu du désert.

Ce changement va directement impacter l'organisation et le déroulement des compétitions mondiales, championnats et coupes nationales, coupes européennes, africaines et sud américaines verront donc leurs calendriers habituels être quelque peu bousculés.

Quid de la santé et de l'intégrité physique des participants, en tout premier lieu les joueurs, tous premiers intéressés ?

Qui en a entendu parlé ?

Qui s'en soucie?

Mais ce sera dans 04 ans. Laissons donc se refermer cette cuvée Russe 2018.

Et puis il y a l'autre décor, évidemment.

Où suent les acteurs de cette folie des grandeurs et de cette croissance au forceps.

La main-d'œuvre immigrée représente près de 90 % de la population totale du pays.

Elle est majoritairement composée d'Indiens (estimés à 650 000, ce sont les plus nombreux), de Népalais, de Pakistanais, de Bangladais et de Philippins... Le tableau n'est pas uniforme.

Les plus qualifiés peuvent profiter de conditions financières inespérées dans leur pays d'origine.

Par exemple, à l'image de Jafar Ikbal (35 ans), un Bangladais qui vit avec sa femme et ses deux enfants dans une petite villa à Mesaieed, une cité industrielle et pétrolière située à 40 km au sud de Doha, à la porte des dunes. Il arrive même à entretenir un petit potager, où il cultive... des citrouilles et de l'aloe vera.

Dans son quartier, tous les habitants dépendent de la société nationale Qatar Petroleum, un pilier économique du pays, qui assure l'encadrement social de ses employés.  

Depuis 2009, Jafar est technicien dans une entreprise d'engrais. Il dispose d'un visa de longue durée, que son employeur renouvelle chaque année. Il ne paie pas de loyer et gagne 10 000 riyals par mois (2 350 €). «Cela représente dix fois ce que je toucherais au Bangladesh pour le même travail, raconte-t-il. Je n'ai aucun problème ici.

Je suis libre de mes mouvements et le niveau de sécurité est très bon. Personne ne nous dérange. Il y a près de trente nationalités différentes. Mon voisin est indien et je m'entends très bien avec lui.»

Mais il connaît l'autre réalité.

Le permis de sortie à demander à l'employeur pour quitter l'émirat monarchique. Les entreprises qui contournent la loi. Les conditions de vie médiocres, encore très répandues, dans les labour camps, ces «camps de travail» comme des cités-dortoirs, où les moins bien lotis s'entassent à six par pièce, avec une cuisine commune.

Le salaire à 8 ou 9 riyals de l'heure (environ 2 €), les journées de travail de douze heures par 50 °C l'été.

Durant la seule période de janvier à novembre 2014, 157 travailleurs népalais sont morts sur les chantiers, selon une enquête du Guardian publiée en décembre 2014.

Il y a aussi cette fameuse loi sur le parrainage («kafala»).

Officiellement abolie en décembre 2016, elle imposait aux travailleurs d'avoir un «parrain» local auprès de qui une autorisation était nécessaire pour changer d'employeur ou quitter l'émirat. Malgré les sanctions qui menacent les contrevenants, les contraintes perdurent.  

C'est ce que vit Mohammed, 36 ans. Cet autre Bangladais réside au Qatar depuis 2011. Il nettoie les rues du quartier résidentiel de Mesaieed Industrial City.

Chaque jour, un car passe le prendre à trente-cinq minutes de là, dans son labour camp de Sanaya, à 3 heures du matin : un horaire décalé à cause de l'infernale chaleur estivale.

Ensuite, il travaille jusqu'à 11 heures. Il montre les trois cartes essentielles à sa vie sur place : son visa, son permis de travail et l'équivalent d'une carte de sécurité sociale, qui lui donne un accès gratuit aux soins du service public, un droit auquel tous ses semblables n'ont pas accès.

«Je ne paie pas mon logement, uniquement la nourriture, explique-t-il. Le reste, je l'envoie au Bangladesh. Et si je veux retourner chez moi, je dois prévenir mon employeur trois jours avant.»

Pour qu'il se libère de cette chaîne invisible, en récupérant son permis de sortie et son passeport.

Nulle doute que tout sera prêt le jour J à l'heure H pour l'ouverture du tournoi. Le sponsoring y veille, la FIFA, la presse et les médias en général (ils en vivent trop bien), et en attendant le monde détourne les yeux, se bouche le nez, et déroule le tapis rouge à cette monarchie sulfureuse pleine aux as qui sait dépenser sans (trop) compter, où comment et vers qui!

QATAR / Coupe du Monde 2022

Selon un article de ce matin, (29/07 018) publié par le quotidien l'Equipe/l'Equipe.fr que nous citons ici, le Qatar aurait mené des «opérations noires» pour saper ses concurrents dans la course à la Coupe du monde 2022.

Le Sunday Times a révélé ce dimanche que le Qatar aurait mené une campagne secrète de propagande à base d'«opérations noires» pour saper les offres concurrentes.

Le Qatar, pays hôte de la prochaine Coupe du monde en 2022, aurait mené une campagne secrète de propagande à base d'«opérations noires» pour saper les offres concurrentes, en violation des règles de la Fifa, rapporte dimanche le Sunday Times.

Le journal britannique affirme que le comité d'organisation du Qatar a notamment payé une équipe de relations publiques ainsi que d'anciens agents de la CIA pour diffuser de «fausses promesses» concernant ses principaux rivaux, l'Australie et les Etats-Unis, lors de leur campagne pour la compétition 2022.

La stratégie du Qatar était de recruter des individus influents afin d'attaquer les offres dans leurs pays d'origine, donnant l'impression qu'il n'y avait «aucun soutien» pour accueillir la Coupe du monde parmi la population, selon le journal.

L'un des principaux critères pris en compte par Fifa, organe directeur du football mondial, est que les offres devraient bénéficier d'un fort soutien des populations locales.

Les candidats au Mondial 2002 avaient pour interdiction de faire «toute déclaration écrite ou orale de toute nature, que ce soit défavorable ou non, sur les offres ou les candidatures de toute autre association membre» en vertu des lignes directrices de la Fifa.

Mais selon le Sunday Times, un e-mail, que le journal indique avoir obtenu par un lanceur d'alerte qui a travaillé avec la candidature du Qatar, a été envoyé au directeur adjoint des offres du Qatar, Ali al-Thawadi, et montre que l'Etat était au courant des complots visant à «empoisonner» les autres candidats. 

Article source:   L'Equipe.fr

 Coupe du Monde 2022
Le Qatar aurait mené des «opérations noires» pour saper ses concurrents dans la course à la Coupe du monde 2022

Publié le dimanche 29 juillet 2018 à 09:41 | Mis à jour le 29/07/2018 à 09:45

(Avec AFP)

Dans  un communiqué  publié le dimanche 29 juillet 2018 à 13:46, repris par l'Equipe/l'Equipe.fr le Qatar dément avoir mené des «opérations noires» pour obtenir la Coupe du monde 2022

Le Sunday Times révélait (voir plus avant) ce dimanche que le Qatar avait mené une campagne secrète de propagande à base d'«opérations noires» afin de saper les autres candidatures.​​​​​​

SOCIETE / ASCENSEUR SOCIAL

Les pauvres condamnés à prendre l’escalier
 

Selon une étude de l’OCDE, en France il faut six générations, soit cent quatre-vingts ans, pour qu’un descendant de famille pauvre atteigne le revenu moyen du pays.

La mobilité sociale, surtout chez les plus modestes, est en panne.

L’ascenseur social est en panne, cette fois-ci c’est l’OCDE qui le confirme.  

Dans de nombreux pays, des familles et des communautés sont bloquées en bas de l’échelle sociale, surtout depuis le début des années 1980, résume Gabriela Ramos, conseillère spéciale auprès du secrétaire général de l’OCDE.

En clair, les enfants nés dans une famille modeste ont peu de chances d’améliorer leur statut professionnel par rapport à leurs parents et aux générations qui précèdent.  À l’autre extrémité, poursuit-elle, il existe aussi un « plafond adhérent », parce que l’inégalité implique aussi que ceux qui sont en haut de l’échelle y restent pour longtemps. 

En France, il faut six générations, soit cent quatre-vingts ans, pour que les revenus des enfants nés dans une famille qui fait partie des 10 % les plus pauvres parviennent au niveau de revenu moyen français, a calculé l’OCDE.

Placée en vingt et unième position, la France fait donc figure de mauvais élève, au même rang que l’Allemagne, le Chili et l’Argentine.

En tête de liste le Danemark, avec deux générations nécessaires, puis viennent la Finlande, la Norvège et la Suède avec trois générations. Et en bons derniers l’Inde, la Chine (sept générations), le Brésil, l’Afrique du Sud (neuf générations) et la Colombie (onze générations).

Une cascade de conséquences

Ces inégalités ont des conséquences sur la santé, l’éducation et la vie professionnelle. Ainsi, le fait de grandir dans une famille pauvre et d’avoir des parents en mauvaise santé est un facteur important d’une prédisposition à une mauvaise santé à l’âge adulte.

Quatre personnes sur dix dont les parents ont un faible niveau d’instruction ne poursuivent pas leurs études après le premier cycle du secondaire, et une sur dix seulement entreprend des études universitaires (contre les deux tiers des enfants dont les parents ont un niveau de formation élevé).

Sur le plan professionnel, un tiers environ des enfants dont les parents sont ouvriers sont également ouvriers.

Les jeunes générations ont aujourd’hui moins de chances que leurs parents d’accéder à des emplois plus qualifiés.

Si deux tiers des personnes dont les parents ont des revenus modestes parviennent à accéder à des revenus plus importants, cette hausse se limite souvent à la tranche immédiatement supérieure.

L’ascension sociale des enfants de parents peu instruits s’est améliorée pour les enfants nés entre 1955 et 1975, pour stagner ensuite, puis chuter légèrement pour les enfants nés après 1975, signe que le bas de l’échelle est de plus en plus verrouillé, analyse l’étude. 

[Focus]

Et les classes moyennes ?

Les familles de la classe moyenne sont exposées au cours de leur vie à un risque élevé de tomber au bas de l’échelle des revenus, parfois jusque dans la pauvreté.

Un risque qui s’est accru ces vingt dernières années.

Un ménage de classe moyenne sur sept (un sur cinq dans les catégories plus proches des bas revenus) glisse vers la tranche des 20 % de revenus les plus modestes.

Et d’une manière générale, les personnes dont la situation économique s’est détériorée au cours des cinq dernières années ont moins le sentiment que leur voix compte au niveau national.

Sourcing:  NADIA DJABALI, in FO Hebdo

Mis à jour le 28 juillet 2018, 17H43

SOCIETE / COMMERCE / OUVERTURE DOMINICALE

Ouvertures dominicales, tour d'horizon

CQFS

Alsace-Moselle

Ouverture des commerces le dimanche

 retour à la case départ

La cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler les délibérations du conseil municipal de Strasbourg et du conseil départemental du Bas-Rhin qui interdisaient aux commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m² (dans le Bas-Rhin) et de plus de 1 000 m² (à Strasbourg) d’ouvrir leurs portes le dimanche et les jours fériés.

Elle a donné raison aux exploitants de magasins qui contestaient ces dispositions.

Pour les syndicats CGT, CFTC et FO, qui se battent depuis plusieurs années pour tenter d’encadrer l’ouverture dominicale des supermarchés, cette décision est évidemment une mauvaise nouvelle.

Elle n’est en revanche pas une surprise : la Cour, estiment-ils, a sanctionné le manque de cohérence des collectivités territoriales alsaciennes, qui n’ont pas su se mettre d’accord lorsqu’elles ont délibéré sur la surface maximale des magasins autorisés à ouvrir le dimanche.

Des supermarchés obtiennent l’annulation des restrictions d’ouverture les dimanches.

La Cour administrative d’appel de Nancy a annulé les délibérations de la Ville de Strasbourg et du Conseil départemental du Bas-Rhin qui restreignaient l’ouverture les dimanches et les jours fériés aux supérettes.

   En décembre 2016, la Ville de Strasbourg et le Conseil départemental pensaient avoir trouvé le moyen de limiter les ouvertures de supermarchés les dimanches et les jours fériés.

En utilisant des dispositions que leur permet le droit local alsacien-mosellan, les collectivités avaient limité par arrêté, chacun sur leurs territoires respectifs, les capacités d’ouvertures dominicales aux supérettes de moins de 1000 m² à Strasbourg et de moins de 400 m² ailleurs dans le Bas-Rhin.

Mais cette limite de taille a été jugée illégale par la Cour administrative d’appel de Nancy, qui a annulé vendredi les délibérations concernées du conseil municipal de Strasbourg et du conseil départemental du Bas-Rhin.

La CAA était saisie notamment par deux supermarchés exclus du dispositif dominical, le Match de la Robertsau et le Carrefour Contact d’Entzheim.

 Il s’agit d’une nette victoire pour les supermarchés alors que ces limites avaient été introduites après une série de péripéties juridiques et l'application d’un droit local.

Syndicats et élus énervés

Jacky Wagner, secrétaire départemental de la CGT, s’insurge contre cette décision : « On était parvenus à un point d’accord entre syndicats, commerçants et collectivités et cette décision remet tout en cause.

C’est une tentative des supermarchés d’annuler les dispositions du droit local alsacien-mosellan, pour se ranger derrière le droit national qui permet aux supermarchés d’ouvrir le dimanche.

 De son côté, Paul Meyer, adjoint au maire de Strasbourg en charge du commerce, s’est aussi énervé sur son profil Facebook :

"L’activité commerciale doit se développer de manière encadrée. La norme ne peut être la dérégulation absolue et le renoncement à toute spécificité".

Nous avions trouvé un point d’équilibre qui respectait la diversité évidente des territoires et les modes de vie des habitants, en conciliant droits des travailleurs, demande des citoyens et tradition locale.

Je regrette cette décision de justice qui méprise ce travail de concertation et l’engagement des acteurs locaux.

Autres lieux, mêmes moeurs, mêmes résultats

TRAVAIL LE DIMANCHE, LES ZTI ET LA REVITALISATION DES CENTRES VILLES ONT BON DOS

Les ZTI (Zones touristiques internationales) ont bon dos, elles permettent aux commerces d’ouvrir le dimanche et de demander aux salariés de travailler.

Sauf quand le tribunal administratif dit non.

Ainsi le tribunal administratif de Paris a annulé 3 ZTI à Dijon, Paris Maillot-Ternes et Paris Saint-Emilion Bibliothèque avec pour obligation de rétablir le repos dominical dans ces secteurs… sauf si le Gouvernement fait appel dans les 4 mois.

Rappelons que la création de ces zones touristiques internationales qui autorisent l’ouverture des commerces, dimanches et soirées jusqu’à minuit, ont été instituées par l’article 242 de la loi Macron du 6 août 2015.

Saisi par le CLIC-P - comité de liaison intersyndical du commerce de Paris - qui regroupe les syndicats CGT, Solidaires, SUD, CFDT, CGC et UNSA, le tribunal administratif de Paris a estimé dans son JUGEMENT DU 18 AVRIL 2018 que « chacune de ces zones ne disposent pas d’un rayonnement international, n’est pas desservie par des infrastructures de transport d’importance nationale ou internationale et ne connaît pas d’affluence de touristes exceptionnelles. »

Il s’agit là des principales conditions pour être classée ZTI.

Dans un COMMUNIQUE le Clic-P estime que « ces ZTI ont été établies sur mesure dans l’intérêt exclusif des grands groupes de la distribution et sans le moindre lien avec une fréquentation touristique réelle. »

Le but selon le comité intersyndical est de « généraliser le travail du dimanche et de nuit dans le commerce ».

En attendant la décision du Gouvernement Macron (à l’origine de la création des ZTI) qui a donc jusqu’au 19 août pour faire appel (4 mois à compter du jugement) – à l’issue de laquelle le dimanche redeviendra jour de repos dans ces zones, le Conseil de Paris a rejeté, le 2 mai, la généralisation du travail du dimanche dans la capitale. 

Ce qui n’est pas le cas à Dijon dont la ville a fait appel du jugement afin de pérenniser le travail dominical.

Autre tentative de rendre le travail du dimanche obligatoire est le prétexte de la revitalisation des centres villes.

La rédaction du Blog* très réveillée sur ce sujet a déjà alerté sur cette décision et rappelle que les salariés ont des droits quand ils travaillent le dimanche qui peut donner lieu à des heures supplémentaires.

Le premier droit est de refuser car la loi dit bien que cela relève du volontariat et non d’une obligation.

Puisqu’il est question ici de jurisprudence, on rappellera que la décision de faire travailler le dimanche dans les commerces et les zones touristiques (internationales ou pas) n’appartient pas aux patrons mais aux maires ou aux préfets. 

TRAVAIL LE DIMANCHE, QUELS DROITS POUR LES SALARIES ALORS QUE SA GENERALISATION EST EN MARCHE ?

 Travailler le dimanche pour revitaliser les centres-villes ?

 Et le droit des salariés dans tout çà ?  

A l"époque  trois pistes sont mises en avant pour généraliser le travail le dimanche en centre-ville :

• 1.- supprimer la règle de fermeture des magasins de moins de 3 000 m2 à dominante alimentaire le dimanche à 13 heures,
• 2.- donner la liberté à chaque entreprise de choisir ses jours et heures d’ouverture moyennant contreparties négociées avec le personnel,
• 3.- favoriser l’ouverture des commerces le midi.

Dans le même temps, les grandes villes veulent étendre les ZT (Zones Touristiques) et ZTI (Zone Touristiques Internationales) à l'ensemble de leur territoire parce que, dans ces zones, le travail dominical y est autorisé... en pemanence.

Ce qui permet entre autre d'échapper (c'est la seule dérogation pour l'instant) au code du travail sur la question du volontariat des salariés 

Benajamin Griveaux, en mars 2018 a certes rappelé que "travailler le dimanche reste un choix pour les commerçants (vraiment ?) et que ce soit décidé avec les employés sur la base du volontariat."

Et pourquoi ne pas l'étendre à toute la France puis 24 h sur 24 h ?

En effet, comme le souligne Karl Ghazi, porte-parole de la CGT Commerce :

"la création de ZT et de ZTI favorise des phénomènes pervers notamment quand les boutiques situées en lisière réclament des dérogations pour faire face à la concurrence des commerces ouverts le dimanche."

Quant à l'idée que le petit commerce est favorisé, allons donc : "dans les ZTI, constate Karl Ghazi, les prix des baux commerciaux bondissent et donc seules les grandes enseignes internationales ont les moyens de s'offrir une vitrine...

Au bout du compte c'est la disparition programmée des petits commerçants." C'est d'ailleurs ce qui ressort du Voeu contre toute extension du- travaildominical de la conseillère municipale FI, Danielle Simonnet.

Quant à la création d'emplois ?  Toujours pas de chiffres officiels.

ET LE DROIT DES SALARIES DANS TOUT ÇA ?

Rappelons 3 règles fondamentales  relatives au travail le dimanche protégeant les salariés :

1.- les salariés doivent être volontaires pour travailler le dimanche.

Exception : dans les commerces alimentaires de détail jusqu’à 13 heures et les entreprises et commerces bénéficiant d’une dérogation permanente au repos dominical – liste dans l’article R3132-5 du code du travail.

En pratique ce n'est pas évident mais c'est la loi : article L3132-25-4 du code du travail

2.- un accord d’entreprise doit prévoir cette possibilité et le salarié volontaire doit donner son accord par écrit (avenant au contrat de travail) ).

En effet, il s’agit d’une modification du contrat de travail qui ne peut se faire qu’avec l’accord du salarié selon la Cour de cassation sociale (arrêt n° 12-12 953 du 5 juin 2013).

Ce qui signifie que tout salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut être ni sanctionné, ni licencié ni discriminé.

De même, il est discriminatoire de refuser d’embaucher une personne qui ne tient pas à travailler le dimanche. Par ailleurs, à défaut d’accord collectif, tout salarié peut revenir sur sa décision de travailler le dimanche (cas des entreprises bénéficiant d’une autorisation préfectorale) et conserve le droit de refuser de travailler 3 dimanches par an, de son choix, en prévenant un mois à l’avance son employeur (cas des entreprises situées en ZTI, ZT, ZC et les gares concernées).

3.- Les majorations de salaires prévues par un accord d’entreprise pour le travail le dimanche ne remplacent pas mais s’ajoutent aux heures-supplémentaires.

Cela dit si vous travaillez 35 heures par semaine dimanche inclus, vous ne bénéficierez pas de majoration pour heures supplémentaires mais seulement de celle prévue pour le travail du dimanche.

Exemple pratique :

Un salarié effectue 35 heures par semaine + 7 heures le dimanche. Un accord collectif a fixé dans son entreprise la majoration du travail le dimanche à 50%. Les 7 heures effectuées en plus (au-delà de 35 heures) seront chacune majorée du taux prévu par la convention collective ou l’accord d’entreprise dans la limite minimale de 10%, à défaut par le taux légal de 25% au titre des heures supplémentaires  +  50% au titre du travail le dimanche.

 Voici la liste des dérogations à l'obligation du repos dominical et les droits des salariés; 

Ce que dit le code du travail :

Articles L3132-1 à L3132-31et R3132-5 à R3132-21-1.

Paris :

Bientôt des commerces ouverts le dimanche vers le boulevard Saint-Michel ?

POUR FO C'EST NON

  La Zone touristique internationale (ZTI) de Saint-Germain pourrait être étendue pour intégrer le boulevard Saint-Michel. Une mesure accueillie favorablement dans le secteur.

« C’est vrai qu’on est toujours un peu bloqué le week-end », glisse Koen, 36 ans.

L’ouverture de son commerce le dimanche ?

Ce gérant de la boutique Games Workshop, située dans la rue Hautefeuille (VIe) y est clairement favorable, mais pas pour les raisons attendues. « Cela nous permettrait de mettre en place des événements, comme des tournois… », explique-t-il.

Pour Cécile, 50 ans et propriétaire de sa boutique de vêtements : « J’aime bien le dimanche parce qu’on prend plus le temps de discuter avec les clients. »

Lors d’un entretien au Parisien, la semaine passée, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, avait ainsi évoqué la possibilité d’une nouvelle Zone touristique internationale (ZTI) dans le VIe, « entre le jardin du Luxembourg et la Seine, pour laquelle certains commerçants ont marqué leur intérêt ».

Agrandir la ZTI Saint-Germain

Une proposition qui rencontre un écho favorable sur le terrain, parmi les commerçants. Personne ne s'est intéressée aux salariés, qui n'ont pas eu l'heur d'être interrogés.

 Mais plutôt qu’en créer une nouvelle, il s’agirait surtout « d’agrandir celle qui existe déjà », selon Jean-Pierre Lecoq, maire du VIe arrondissement, qui plaide, lui, pour que Paris soit intégralement classé en ZTI.

« On est quand même dans un quartier avec une fréquentation internationale forte, estime l’édile. Le problème avec la ZTI Saint-Germain, c’est que d’une rue à l’autre, les commerçants n’en bénéficient plus. Là ça nous permettra d’avoir un périmètre plus cohérent, notamment en intégrant le boulevard Saint-Michel, ainsi que la rue commerçante Saint-André-des-Arts. »  

Cela permettrait également, selon certains commerçants rencontrés, de régulariser une situation de fait**.

« Presque tout le monde ouvre le dimanche ici, même si c’est juste en horaire réduit », assure un employé d’un bouquiniste, situé sur le boulevard Saint-Michel.

Pour rappel, hors ZTI, l’ouverture dominicale n’est pas possible pour un commerce qui emploie des salariés, sauf pour certains secteurs qui ont une dérogation permanente, comme les cafés ou les magasins de bricolage.    

Des opposants toujours actifs (c'est encore heureux !)

Il faudra toutefois composer avec les opposants au travail du dimanche, qui avaient attaqué les arrêtés de création des ZTI à Paris au tribunal, et obtenu gain de cause sur trois d’entre elles.

« Agrandir cette ZTI ? Mais c’est une prime pour ceux qui ne respectent pas la loi », dénonce Eric Scherrer, du Comité de liaison intersyndical du commerce parisien (Clic-P).

Pour ce responsable syndicaliste, le passage dans une zone dérogatoire risque, au contraire, de pénaliser la dynamique du quartier.

« Les loyers des baux commerciaux vont augmenter et les petits commerçants ne pourront pas rivaliser avec les grosses chaînes, s’inquiète Eric Scherrer. Les petites boutiques pourraient disparaître ! ».

La mise en place de cette nouvelle zone, ou de cette extension, n’est pas encore actée officiellement. Mais elle pourrait se faire rapidement. « Cela dépendra du ministère, mais on espère que cela arrivera d’ici la fin de l’année 2018 », déclare Jean-Pierre Lecoq.

Trois questions sur les ZTI.

C’est quoi une ZTI ?

Créées par la loi Macron de 2015, ces zones touristiques internationales bénéficient d’un statut dérogatoire au Code du travail français.

Concrètement, dans une ZTI, le travail le dimanche est possible tout au long de l’année, si des accords sont négociés en ce sens avec les syndicats.

Les commerçants ont également la possibilité d’ouvrir jusqu’à minuit.

Comment devenir une ZTI ?

Pour établir un statut dérogatoire, une zone doit répondre à un certain nombre de critères, définis par le Code du travail : avoir un rayonnement international, être desservie par des infrastructures de transports d’importance nationale, connaître une affluence exceptionnelle de touristes et bénéficier d’un flux important d’achats effectués par des touristes.

Où sont situées les ZTI ?

12 ZTI ont été mises en place initialement à Paris, mais le tribunal administratif a annulé, en février puis en avril dernier, les arrêtés de création de trois d’entre elles, soit : Saint-Emilion-Bibliothèque (XIIIe), Maillot-Ternes (XVIIe) et Olympiades (XIIIe).

L’annulation est déjà en vigueur depuis juin dans cette dernière (sauf sur le centre commercial Italie 2, transformé par arrêté préfectoral en « zone commerciale » où le travail le dimanche est autorisé), et elle doit être effective à partir du 19 août dans les deux autres.

A cette date, il restera donc 9 ZTI, soit : Beaugrenelle, Champs-Elysées-Montaigne, Haussmann, Le Marais, Les Halles, Montmartre, Rennes-Saint-Sulpice, Saint-Germain, Saint-Honoré-Vendôme.    

Multi sourcing:   Pierre France - Daniel Roucous - 

* - Rappel le Blog est dédié au repos dominical pour tous en même temps

**-  Les commerces et enseignes, souvent gérés en location gérance exploitent toutes les failles du système, rallongent les amplitudes d'ouverture très au-delà des prescriptions légales, pour forcer la main, et tentent après coup d'obtenir par la loi ce qu'ils mis en place en dehors de celle-ci.

NDR

Un accord dérogatoire, qui est venu annuler des dispositions antérieures favorables aux salariés, a été signé dans le groupe Carrefour permettant aux directions de magasins dans les Hypers d'ouvrir les dimanches moyennant quelques  aménagements, sur la base d'une règle procédurale que s'efforce de contourner allègrement les directeurs de magasins bravant la vigilance des élus...

BM

LES RAISONS DE FERMER LES MAGASINS LE DIMANCHE:

Bien entendu, tous les arguments sont bons pour nous convaincre du bien-fondé de travailler le dimanche. Cela permettrait de relancer la consommation, et donc alimenterait la croissance.

Que nenni, NON! Des études ont bien montré qu'il n'y aura qu'un simple report de la consommation d'une journée sur l'autre.

Les salariés ne doivent pas se laisser abuser. Il est clair qu'une fois que le dimanche sera ouvrable, les employés n'auront plus aucune compensation financière. Il ne leur restera plus que l'obligation de travailler et de se taire.

Pourquoi personne ne parle du modèle ALLEMAND sur le travail du dimanche?????

C'est le pays dont l'économie est la plus compétitive, là où le taux de chômage est le plus bas et les magasins ferment le SAMEDI à 18h00.

En conclusion:

Ce n'est pas l'homme qui doit être au service de l'économie, mais c'est à l'économie d'offrir un service aux hommes.