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  • : FO Retail Distribution
  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.

"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."    
Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

​​​​​​FOCPFEXDIA,  la chaine TV FO CPF : lien: https://www.youtube.com/channel/UCfWq-DLz258o2BG9m7Z6HDg

 

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Lanceur d'alerte

Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective

 Libres, Indépendants, Déterminés et Solidaires Ensemble. Communication, Information et Expression directe de l'actualité sociale, économique et syndicale de FO CPF et des salariés du commerce et de la Grande distribution.

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DROIT A L'IMAGE

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Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, des photos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,   ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleure compréhension.

Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

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22 janvier 2017 7 22 /01 /janvier /2017 19:11
Exercice du droit d’opposition à un accord collectif : comment se calcule le délai de 8 jours ?
Exercice du droit d’opposition à un accord collectif : comment se calcule le délai de 8 jours ?
Exercice du droit d’opposition à un accord collectif

 

 

 

Comment se calcule le délai de 8 jours ?

Depuis le 1er janvier 2017, les accords relatifs à la durée du travail, aux repos et aux congés sont soumis, pour leur validité, au principe majoritaire (50%) avec possibilité d’organiser un referendum lorsque l’accord a été signé par des syndicats recueillant au moins 30 % des suffrages.

 

Pour les accords portant sur toute autre matière (à l’exclusion des accords de préservation ou développement de l’emploi et de maintien de l’emploi répondant à des règles de validité spécifiques), la règle de l’opposition majoritaire demeure applicable jusqu’au 31 août 2019.

 

 

L’opposition à un accord collectif d’entreprise doit être faite par écrit et être motivée, c’est-à-dire qu’elle doit préciser les points de désaccord.

 

Elle doit être notifiée aux syndicats signataires dans un délai de 8 jours à compter de la date de notification de l’accord.

 

 

Comment doit se calculer ce délai de 8 jours ?
Faut-il prendre en compte la date d’envoi de l’opposition ou sa date de réception par l’organisation syndicale signataire ?

 

Pour la première fois, la Cour de cassation répond à cette question dans un arrêt du 10 janvier 2017 (Cass. soc., 10-1-17, n°15-20335).

 

Pour être recevable, l’opposition des organisations syndicales ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, doit être reçue par l’organisation signataire avant l’expiration de ce délai.

 

La Cour de cassation tient donc compte, pour déterminer si l’opposition s’est faite dans le délai de 8 jours, de la date de réception de l’opposition par l’organisation syndicale signataire.

 

Au final, le ou les syndicats exerçant leur droit d’opposition sont tributaires des aléas de La Poste.

 

Cette décision impose aux syndicats non signataires d’exercer leur opposition sans tarder, le délai d’opposition se trouvant finalement sérieusement amputé dans la mesure où il faut tenir compte des délais d’expédition de La Poste.

 

De la nécessité de recourir à Chronopost…

 

SECTEUR JURIDIQUE

 

Documents joints

Veille Juridique du 16 au 20 janvier 2017
21 JANVIER PDF858.8 KO

Exercice du droit d’opposition à un accord collectif : comment se calcule le délai de 8 jours ?
Documents joints  Veille Juridique du 16 au 20 janvier 2017 21 JANVIER PDF858.8 KO

Documents joints Veille Juridique du 16 au 20 janvier 2017 21 JANVIER PDF858.8 KO

Documents joints ci dessus, veille_juridique_du_16.01.17_au_20.01.17 Telecharger la veille Juridique au format pdf 21 JANVIER PDF858.8 KO

Exercice du droit d’opposition à un accord collectif : comment se calcule le délai de 8 jours ?
Exercice du droit d’opposition à un accord collectif : comment se calcule le délai de 8 jours ?
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22 janvier 2017 7 22 /01 /janvier /2017 11:30
Auchan, la face cachée derrière les rayons......

Auchan, la face cachée derrière les rayons......

"Une caissière d'Auchan attaque l'entreprise pour non assistance à personne en danger après avoir fait une fausse couche au travail.
L'an dernier, une de ses collègues avait été licenciée pour une erreur de 85 centimes.

 

Que se cache-t-il derrière les rayons du géant de la grande distribution ?"

 

 

Quand on évoque la redistribution des richesses qui toucherait les 1% des plus riches en France, on voit des levées de boucliers de type "pourquoi taper sur ceux qui créent leur business".
Il y a pourtant un univers de différence entre l'artisant du coin, la coopérative ou même la PME familliale et les géants qui usent de leur pouvoir pour écraser les travailleurs, tirer le mode de vie vers le bas (low-cost généralisé) et, comme c'est le cas pour Auchan, organiser l'évasion fiscale des capitaux.

 

Pire, ce n'est pas juste le salarié qui en paye le prix, à travers ses propres impôts, la déstructuration de la sécurité sociale ou même ses conditions de travail, mais aussi les petites entreprises qui ferment à tour de bras, ne rivalisant plus avec les prix planchés qui sont la conséquence d'une exploitation généralisée, depuis le travailleur français à l'esclave asiatique.
Celui qui entreprend aujourd'hui de manière locale et responsable comprend rapidement que les géants du marché sont loin d'être ses amis.
Mais alors, que faire pour plus de justice sociale et fiscale et une même chance pour tous ?

 

Courtesy, 

Vidéo crosspostée avec autorisation du groupe Le Fil d'Actu

Infos & Débats | Mr Mondialisation

 

Les parts de marché de la grde distri

Les parts de marché de la grde distri

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22 janvier 2017 7 22 /01 /janvier /2017 10:06
Boucherie Gattaz, ouvert tous les jours, même le dimanche et les jours fériés;  pas de vacances , promos permanentes sur le stock

Boucherie Gattaz, ouvert tous les jours, même le dimanche et les jours fériés; pas de vacances , promos permanentes sur le stock

Le 22 janvier....

 

 

 

22 janvier 1689
En Grande-Bretagne, un « Parlement Convention » règle en moins de cinq mois les principaux problèmes constitutionnels et religieux.
Le débarquement de Guillaume d’Orange à Torbay, le 5 novembre 1688, avait donné le signal d’une révolution aussi remarquable par sa brièveté que par sa portée : le 22 décembre, le roi Jacques II s’enfuit en France.
Un mois plus tard, les nouvelles institutions sont mises en place.

 

 

22 janvier 1882
Naissance de Louis Pergaud

Avec un humour naturel et un réalisme sobre, il étudia les existences villageoises de sa Franche-Comté dans son recueil de nouvelles : Rustiques.
Puis il a observé l’âme mystérieuse et la vie dramatique des animaux dans Goupil à Margot (prix Goncourt, 1910) dans le Roman de Mirant et dans Histoires de bêtes où la vérité et la fiction se confondent imperceptiblement.
Les souvenirs de son enfance sont racontés non sans émotion, mais avec un style parfois inégal dans son roman La Guerre des boutons.

 

 

 

 

22 janvier 1949
En Chine, le parti communiste prend le pouvoir à Pékin.
 Le Parti communiste chinois est le parti dirigeant la République populaire de Chine depuis 1949, ainsi que de facto le parti unique.

Le Parti communiste chinois est le parti dirigeant la République populaire de Chine depuis 1949, ainsi que de facto le parti unique.

22/01, c'est arrivé un certain 22 janvier de notre histoire....
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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 10:15
Comportement managériale toxique, et autres joyeusetés :  Auchan tête de gondole !
Un mode de communication verbal en général non utilisé dans le cadre d’une relation entre un salarié et sa hiérarchie.

Un mode de communication verbal en général non utilisé dans le cadre d’une relation entre un salarié et sa hiérarchie.

Une nouvelle affaire place de nouveau Auchan dans le collimateur

 

Management toxique, attitude comportementale déviante, atteinte à la dignité des salariés, non respect des règles élémentaires en matière de santé et de sécurité, racisme ordinaire de la part de l'encadrement, insultes,  menaces , vulgarité, conditions de travail déplorables, atteinte à la liberté et au droit syndical.....
Auchan : écarts de conduite dans un Drive

L’hypermarché Auchan du Pontet dans le Vaucluse refait parler de lui.
Après avoir révélé ces derniers jours le cas d’une jeune caissière qui avait accouchée prématurément en décembre après avoir subi les jours précédents une forte situation de stress liée à des échanges avec sa hiérarchie, le syndicat FO mène une nouvelle action pour la défense de salariés du Auchan Drive annexé à l’hyper.

 

L’action de FO au sein du Auchan Drive du Pontet (Vaucluse) met en scène deux jeunes salariés en CDI de ce service qui compte soixante-dix salariés environ dont plus de la moitié est en CDI, certains en contrats à temps partiel dits contrats étudiants.

 

Ces deux salariés, un homme et une femme, ont indiqué au syndicat FO avoir été victimes d’insultes de la part de leur coordinateur (leur chef direct).
Le premier, un jeune homme, salarié depuis quelques années au Drive a raconté une altercation datant du 6 septembre avec son supérieur lequel aurait usé d’expressions vulgaires et menaçantes.

 

Un mode de communication verbal en général non utilisé dans le cadre d’une relation entre un salarié et sa hiérarchie.

 

 

Ce salarié a déposé une plainte le 24 novembre à la police nationale d’Avignon. Une dizaine de salariés ont rédigé des attestations sur l’honneur (sur des formulaires Cerfa) faisant état pour certains de l’existence de l’altercation et de son contenu verbal, pour d’autres de conditions et d’une ambiance de travail fortement dégradées.

 

L’autre cas concerne une jeune salariée, en CDI. Elle indique avoir été elle aussi victime ces derniers mois d’insultes et pour certaines à connotation sexuelle sur son lieu de travail. Encore le Drive.

 

« Des comportements scandaleux »

 

 

« Tous ces salariés décrivent des problèmes récurrents avec la hiérarchie directe et des conditions de travail déplorables » indique Jean-Michel Prud’homme, délégué syndicat FO sur le site du Pontet. Le militant pointe notamment l’augmentation des cadences de travail imposées aux salariés.
Ainsi explique-t-il, de 200 tâches (commandes à traiter) par heure, les objectifs de rendement à atteindre ont été récemment durcis à 250 tâches/heure.
« Les salariés du Drive ont peur de l’attitude que pourrait adopter la Direction à leur égard. Ils ont fait toutefois la démarche de prévenir notre syndicat cette semaine à propos de ces insultes ».
Le représentant syndical FO « a rencontré le chef du secteur Drive » explique Jean-Michel Prud’homme « mais pour l’instant l’ambiance n’a pas changé. Des insultes fusent toujours ! »

 

 

Le syndicat FO avait cependant déjà informé la Direction de problèmes existants dans ce service.
« Lors de réunions de DP (délégués du personnel) FO avait déjà alerté la Direction sur ces comportements tout-à-fait scandaleux qui violent toutes les dispositions légales et qui peuvent engager, au-delà de la responsabilité de la direction du magasin, celle de la société Auchan-France dans son ensemble ».

 

FO demande à la Direction de prendre immédiatement des mesures afin de faire cesser ces dysfonctionnements qui « affectent la santé physique et morale des salariés ».

 

Le syndicat vient d’adresser ce jour un courrier en recommandé au Directeur du magasin Auchan du Pontet.
Un courriel est adressé en complément à la Direction de Auchan-France ainsi qu’à la Direccte du Vaucluse, la Direction régionale qui encadre le secteur de l’inspection du Travail.

 

 Sourcing, inspired by     FO Hebdo /   VALÉRIE FORGERONT

Comportement managériale toxique, et autres joyeusetés :  Auchan tête de gondole !
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20 janvier 2017 5 20 /01 /janvier /2017 19:42
CPH Paris, rue L. Blanc

CPH Paris, rue L. Blanc

« Dames pipi » : l’affaire est encore une fois renvoyée

Le jugement des prud’hommes sur l’affaire des « dames pipi » des monuments parisiens devait être rendu le 20 janvier.
Mais faute d’accord entre les conseillers, l’affaire est renvoyée en départage devant un juge professionnel.
Les plaignantes, qui s’étaient retrouvées sans salaire ni employeur à l’été 2015 après un changement de prestataire, réclament 15 000 euros.

 

Après plus d’un an et demi d’attente, les six « dames pipi » des monuments parisiens vont encore devoir s’armer de patience. Leur affaire fera l’objet d’une nouvelle audience, présidée par un juge professionnel départiteur… dans un délai de 18 mois.

 

Le jugement des prud’hommes de Paris était attendu pour le 20 janvier. Après plusieurs renvois, l’affaire avait été examinée sur le fond lors d’une audience en octobre dernier.
Mais faute de majorité parmi les conseillers, aucune décision n’a été prise et le litige est renvoyé en départage.

 

A l’été 2015, onze salariées des toilettes publiques des monuments parisiens s’étaient retrouvées du jour au lendemain sans salaire ni employeur, suite à un changement de prestataire.
Six d’entre elles, accompagnées par FO, avaient saisi la justice.

 

Le jugement pourrait faire jurisprudence dans la branche de la propreté

 

 

Pour leur avocat, Maître Fiodor Rilov, il ne fait pas de doutes que le nouveau prestataire des toilettes publiques, la société Sarivo, avait l’obligation de reprendre les salariés, en application du code du travail et de la convention collective de la propreté.
Lors de l’audience, il a demandé la continuité des contrats de travail, ainsi que 15 000 euros de réparation pour le préjudice subi.

 

 

De son côté, le repreneur a prétexté un « nouveau modèle économique » pour ne pas reprendre les salariées.
Pourtant, comme l’a souligné la défense, les tâches exécutées par les nouveaux employés restent identiques.

 

Pour la fédération de services Feets-FO, les enjeux de ce dossier sont importants.
La décision de la justice pourrait faire jurisprudence dans la branche de la propreté et remettre en cause la garantie de l’emploi des 490 000 salariés couverts.

 

Sourcing:   FO Hebdo / CLARISSE JOSSELIN

L'affaire dite "des dames pipi," renvoyée devant le juge départiteur, elles en prennent pour 18 mois de plus....
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20 janvier 2017 5 20 /01 /janvier /2017 17:57
L'entrée du Auchan City de Tourcoing (Nord), sur le parvis Saint-Christophe

L'entrée du Auchan City de Tourcoing (Nord), sur le parvis Saint-Christophe

ENQUETE FRANCEINFO.

 

Auchan City de Tourcoing :

 

 

Le magasin Auchan où une caissière a fait une fausse couche est aussi accusé de racisme

 


Deux autres employés ont porté plainte contre la direction du magasin et l'inspection du travail a ouvert une enquête.

 

 

Franceinfo s'est rendu sur place.

 


 

"Ça fait longtemps que l'on dénonce ce qui se passe au Auchan City. La caissière aux 85 centimes ou la fausse couche de Fadila* ne sont que des histoires parmi d'autres", explique un syndicaliste, en pointant du doigt une vieille armoire industrielle.
Dans les locaux de la fédération CGT de Tourcoing (Nord), tous les documents relatifs aux contentieux suivis par le syndicat sont méticuleusement archivés dans une arrière-salle.
Mais quand on fixe le meuble, un dossier saute tout de suite aux yeux, tant il est épais par rapport aux autres : celui concernant ce supermarché du centre-ville. 

 

 

Le syndicat et la direction du magasin sont engagés dans un bras de fer depuis plusieurs mois. A l'été 2016, la CGT soutient une caissière, licenciée après avoir laissé passer une boîte de sauce tomate non payée aux caisses automatiques. De nombreux articles de presse relatent les faits et une polémique éclate.
Mais c'est surtout l'histoire de Fadila*, une caissière de 23 ans ayant fait une fausse couche sur son lieu de travail, fin novembre, qui suscite une vague d'indignation. A la veille de Noël, la CGT rend public le drame et le magasin tourquennois fait le tour des médias nationaux.

 

Fadila* finit par porter plainte contre X, le 10 janvier, pour "non-assistance à personne en danger" et "mise en danger de la vie d'autrui". Mais avant elle, deux autres employés syndiqués avaient déjà poursuivi leur employeur pour "harcèlement moral", "discrimination" et '"injures à caractère racial".
Que se passe-t-il vraiment dans ce magasin ? 

 

 

Des accusations de racisme répétées

 

 

Dans les locaux de la CGT, situés à une centaine de mètres du supermarché, Habib Hamdoud fait des allers-retours nerveux. Le délégué syndical, dont l'imposante carrure laisse deviner le passé de boxeur, est aujourd'hui en arrêt maladie pour des problèmes de dos. Il explique aussi souffrir de dépression.
Pourtant, tout se passait bien quand il a été embauché à l'ouverture du magasin, en 2011, pour installer les produits dans les rayons. Ce n'est qu'un an plus tard, lorsqu'il décide de se syndiquer, que la situation se dégrade, selon lui. Il finit par porter plainte en novembre 2016. 

 

 

Lors de son audition, dont franceinfo a pu consulter le procès-verbal, l'homme de 37 ans dresse une longue liste de propos blessants dont il aurait été la cible. "On n'est plus maîtres chez nous, les étrangers font la loi", aurait affirmé à plusieurs reprises un de ses supérieurs. "Les Français sont chefs, les Arabes travaillent", aurait répété un autre manager, dont une fois en février 2016, selon les accusations du syndicaliste.
Récemment, lors d'une altercation avec un autre responsable de l'enseigne dans la réserve du magasin, le ton monte. "Si tu continues à faire le malin, on va te mettre une fiche S !", aurait lancé ce dernier. 

 

 

Franceinfo a eu connaissance de plusieurs témoignages d’employés attestant que des propos racistes visant le responsable syndical auraient bien été tenus par des managers du magasin. "Ils cherchent à me faire craquer, affirme Habib Hamdoud, excédé.
Quand je travaillais, ils étaient toujours sur mon dos, à l'affût de la moindre erreur de ma part."

 

 

Le syndicaliste surveillé ?

 

 

Y a-t-il réellement eu une chasse aux sorcières contre le délégué CGT ?
Un ancien agent de sécurité du magasin, contacté par franceinfo, affirme qu'un des supérieurs, cité dans la plainte, lui aurait demandé de surveiller Habib Hamdoud. "Je lui ai dit que je travaillais pour attraper les voleurs, pas pour surveiller les collègues", explique le quadragénaire.
Licencié depuis, le vigile poursuit aujourd'hui Auchan City aux prud'hommes.

 

 

Le contentieux entre Habib Hamdoud et ses supérieurs était pourtant voué à être réglé en interne. En avril 2016, le syndicaliste est reçu par le directeur du supermarché.
Pendant deux heures, Habib Hamdoud s’épanche sur sa situation. "Il a entendu ce que j’ai subi. Il m’a dit qu’il avait compris pour 'les écarts' et 'les propos' que j’ai essuyés, qu’il voulait 'assainir' la situation. Mais rien n’a changé", fustige-t-il, excédé.

 

 

"La situation dans ce Auchan City témoigne du contexte nauséabond qui pourrit notre société : celui dans lequel on peut faire, en toute impunité, l'amalgame entre une personne ayant un nom à consonance maghrébine et un terroriste", estime Ioannis Kappopoulos, son conseil.
L'avocat, qui plaide régulièrement pour la CGT, défend aussi Fadila* et l'autre syndicaliste qui a déposé plainte. 

 

 

"Nous contestons toute accusation de discrimination" 

 

 

La CGT tente-t-elle de faire plier la direction en multipliant les actions en justice ?
Des propos racistes ont-ils été prononcés par les managers du magasin sans qu'ils soient inquiétés ?
Contactée par franceinfo, la direction du supermarché tourquennois confirme seulement qu'au moins deux des trois responsables accusés d'injures par Habib Hamdoud sont toujours en fonction.
Pour le reste, elle renvoie vers la direction nationale du groupe Auchan, qui gère la communication depuis la polémique sur la caissière. 

 

 

Sollicitée à son tour par franceinfo, celle-ci n'est pas beaucoup plus bavarde à propos des accusations.
"Nous ne nous exprimerons pas sur la plainte, pour laquelle nous n'avons pas été convoqués, explique l'enseigne de grande distribution. Nous contestons, en tout état de cause, toute accusation de discrimination et réservons aux enquêteurs, s'ils nous sollicitent, les éléments en notre possession."

 

"Personne ne m'a demandé comment j'allais" 

 

 

 

Une enquête de l'inspection du travail est en cours pour cette affaire, confirme à franceinfo une source judiciaire. L'administration a par ailleurs été saisie en décembre pour le cas de la fausse couche de la caissière.
Sur ce point, Auchan n'a répondu que par l'intermédiaire de deux communiqués. Dans le premier, l'enseigne dénonce "l’instrumentalisation calomnieuse de cette situation douloureuse" par la CGT.
Le second, qui s'appuie sur une enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du magasin, juge qu'"aucune faute ou erreur de la hiérarchie du magasin" n'a été commise.
La chaîne reconnaît seulement que la "proximité managériale aurait pu être, sur ce cas précis, plus forte".
Dans ce communiqué, David Guilluy, le directeur du magasin, précise : "L’entreprise fera tout pour favoriser le retour de notre hôtesse dans les meilleures conditions habituelles de notre établissement. Je m’en porte personnellement garant."

 

 

"S'ils avaient réagi dignement, nous n'aurions pas envisagé le dépôt de plainte, mais leur communiqué de presse était inacceptable", estime de son côté Ioannis Kappopoulos, l'avocat de Fadila*.
La jeune femme assure qu'elle ne comptait pas porter plainte au début.
"J'ai décidé de parler de mon histoire parce que ma direction n'a eu aucune considération pour moi. Personne ne m'a demandé comment j'allais", raconte-t-elle à franceinfo, le regard rivé vers le sol.
Après un silence, elle lève les yeux :  "Ce qui m'est arrivé ne doit plus arriver à d'autres femmes. On n'est pas des esclaves."

 

*Le prénom a été modifié à la demande de notre interlocutrice.

Auchan City de Tourcoing : le magasin Auchan où une caissière a fait une fausse couche est aussi accusé de racisme
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20 janvier 2017 5 20 /01 /janvier /2017 09:09
Inversion de la hiérarchie des normes et primauté de l’accord d’entreprise
hiérarchie des normes

hiérarchie des normes

Effets de la loi MEK

 

Inversion de la hiérarchie des normes et primauté de l’accord d’entreprise

La loi Travail entend faire de la négociation collective un outil d’adaptation et de flexibilité à la disposition des entreprises, qui serait légitimé par un renforcement des acteurs, via la mesure de la représentativité syndicale et le recours aux accords dits majoritaires.

 

 

Cette loi repense totalement notre code du travail jusqu’alors perçu comme un socle de droits minimums, pour ne le rendre applicable qu’à défaut d’accord collectif.

 

Avant la loi travail

 

Avant la loi travail en application du principe de faveur et de la hiérarchie des normes, une norme de niveau inférieur ne pouvait pas prévoir de dispositions moins favorables que celles prévues par le niveau supérieur.

 

Ainsi, un accord d’entreprise ne pouvait pas être moins favorable qu’un accord de branche, qui lui-même ne pouvait pas être moins favorable que le code du travail.
Même si les exceptions à ce principe de faveur sont développées ces dernières  années, le principe demeurait malgré tout.

 

 

La loi Travail est venue remettre en cause ce principe en repensant totalement l’architecture du code du travail.
Pour le moment seules les parties du code relatives à la durée du travail et aux congés ont été réécrites, mais la nouvelle architecture programmée à vocation à être généralisée à l’ensemble du code du travail. 

La loi Travail prévoit la mise en place d’une commission de refondation du code du travail, composée d’experts chargée de rendre un rapport en ce sens dans un délai de 2 ans.

 

Après la loi travail

 

Nouvelle architecture du code du travail en matière de durée du travail et de congés.
Pour chaque thématique le code du travail est découpé en 3 niveaux :

Exemple : les majorations pour heures supplémentaires
Ordre public    Taux de majoration de 10%
Champ de la négociation    Détermination du taux libre par la négociation mais ne peut être inférieur à 10%

Dispositions supplétives    À défaut d’accord collectif, les 8 premières heures supplémentaires seront majorées à 25% et les autres à 50% pour les suivantes.

OBSERVATION

 


Force ouvrière est totalement opposée à cette nouvelle architecture, conduisant à une inversion de la hiérarchie des normes. L’accord d’entreprise doit être un moyen d’apporter un plus aux salariés et non un vecteur pour leur retirer des garanties prévues par la loi ou les accords de niveaux supérieurs.

Rapport code du travail / Accord d’entreprise

 

 

Ainsi une grande partie du droit du travail tel qu’on le connaissait a vocation à ne devenir que supplétif, c’est-à-dire applicable qu’à défaut de dispositions prévues par la négociation collective et notamment d’entreprise.
Les négociations risquent d’être plus difficiles car le droit supplétif n’est pas acquis et ne constitue donc même pas le point de départ des négociations.

 

 

CONSEIL

Avant toute négociation, notamment sur le temps de travail, se reporter aux dispositions supplétives pour en faire le socle minimum de la négociation. Ayez bien en tête que si les négociations n’aboutissent pas ce sera le droit applicable dans l’entreprise.

Rapport accord d’entreprise / Accord de branche

 

 

La loi Travail consacre par ailleurs la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche à l’exception de 6 domaines sur lesquels les accords d’entreprise ne peuvent déroger dans un sens moins favorable à l’accord de branche :

 

 

salaires minimas,
classification,
prévoyance,
mutualisation de la formation professionnelle,
égalité professionnelle,
prévention de la pénibilité.

 

 

Depuis 2004 la loi donne la primauté aux accords d’entreprise sur les accords de branche à l’exception des 4 premières matières précitées.
L’égalité professionnelle et la prévention de la pénibilité sont des ajouts de la loi Travail à la demande de FO.
Pour les autres matières, les branches pouvaient fixer des clauses de verrou générales.
Dans la pratique peu d’accords d’entreprise dérogeaient aux accords de branche, car ce n’était pas la culture et l’histoire de la France.

La loi Travail entend libéraliser les dérogations au niveau de l’entreprise en rendant le dispositif plus souple, plus connu, et surtout en accentuant la décentralisation des négociations au niveau de l’entreprise.

 

 

Pour les autres matières, il revient à chaque branche de définir dans un délai de 2 ans les thèmes qui constitueront l’ordre public conventionnel de la branche, c’est-à-dire les thèmes sur lesquels les entreprises ne pourront lui déroger dans un sens moins favorable.

Exception :
Ne peuvent figurer dans l’ordre public conventionnel de branche les thèmes pour lesquels la loi prévoit la primauté de la convention ou de l’accord d’entreprise (exemple : le temps de travail).

 

Cela signifie que même si la branche a fixé des verrous, les lois futures pourront redonner la primauté aux accords d’entreprise, thème par thème, comme elle l’a fait pour le temps de travail, avec une application immédiate.

(A Suivre....sur notre Blog, l'actualité régulière sur les modalités, décrets, et autres aménagements d e la Loi MEK, dite loi travail

Inversion de la hiérarchie des normes et primauté de l’accord d’entreprise
Inversion de la hiérarchie des normes et primauté de l’accord d’entreprise

Telecharger le N° 46 du magazine Repères de la FGTA FO sur les effets de la Loi MEK, dite loi travail

Telecharger le N° 47 du magazine Repères de la FGTA FO sur les effets de la Loi MEK, dite loi travail

Inversion de la hiérarchie des normes et primauté de l’accord d’entreprise
Inversion de la hiérarchie des normes et primauté de l’accord d’entreprise
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19 janvier 2017 4 19 /01 /janvier /2017 16:00
L’indice des troubles sociaux de l’OIT est ainsi en progression dans huit régions du monde sur onze.

L’indice des troubles sociaux de l’OIT est ainsi en progression dans huit régions du monde sur onze.

Le chômage va continuer d’augmenter alerte l’OIT


La planète devrait compter 3,4 millions chômeurs de plus en 2017, selon l’Organisation internationale du travail, qui souligne une situation particulièrement grave en Amérique latine et en Afrique subsaharienne.
Dans les pays développés, où une légère baisse du taux global est à prévoir, le chômage de longue durée reste néanmoins très élevé, voire augmente en Europe.

 

 

Le nombre de personnes sans emploi dans le monde devrait atteindre un peu plus de 201 millions en 2017 (5,8% contre 5,7% en 2016).
Une nouvelle hausse de 2,7 millions de personnes sans emploi est attendue pour 2018, puisque le rythme de croissance de la population active dépasse celui des créations d’emploi.
(Rapport Emploi et questions sociales dans le monde-Tendances 2017 de l’OIT ).

 

Augmentation du chômage de longue durée en Europe

 

 

Nous sommes confrontés à un double défi : réparer les dommages causés par la crise économique et sociale mondiale et créer des emplois de qualité pour les dizaines de millions de personnes qui arrivent chaque années sur le marché du travail, a déclaré le directeur général de l’OIT, Guy Ryder.

 

La situation est particulièrement délicate en Amérique Latine et aux Caraïbes, ainsi qu’en Afrique subsaharienne, deux régions où la progression du nombre de personnes en âge de travailler est forte.
Dans la première les séquelles de la récente récession auront de fortes répercussions en 2017, estime l’OIT. Quant à l’Afrique subsaharienne, elle connaît son plus faible taux de croissance en vingt ans.

 

Si le chômage devrait baisser en 2017 dans les pays développés (à 6,2% contre 6,3% en 2016), le rythme d’amélioration s’essouffle et des signes de chômage structurel se manifestent.
Le chômage de longue durée reste élevé par rapport aux niveaux d’avant la crise en Amérique du Nord et continue même d’augmenter en Europe du Nord en dépit de taux de chômage.

 

 

Les pays en développement devraient compter 5 millions de travailleurs pauvres de plus dans deux ans

 

 

Les formes vulnérables de l’emploi (c’est-à-dire les travailleurs familiaux non rémunérés ou les travailleurs à leur propre compte selon la définition de l’OIT) devraient toujours constituer plus de 42% de l’emploi total, soit 1,4 milliard de personnes sur la planète en 2017, souligne les auteurs du rapport.
Autre tendance pour le moins inquiétante mise en exergue par le rapport : la pauvreté au travail va continuer à s’aggraver. Le nombre de travailleurs gagnant moins de 3,10 dollars par jour devrait augmenter de plus de 5 millions au cours des deux prochaines années dans les pays en développement.

 

 

L’indice des troubles sociaux en progression dans huit régions sur onze

 

 

La croissance économique continue de décevoir […] La persistance d’un haut niveau d’emploi vulnérable, associée à un net manque de progrès dans la qualité des emplois –même dans le cas de pays où les chiffres globaux s’améliorent- est alarmante. Nous devons veiller à ce que les grains de croissance soient partagés de manière inclusive, a insisté Guy Ryder.

 

 

L’incertitude générale et la pénurie d’emplois de qualité, entre autres facteurs, alimentent les troubles sociaux et l’émigration dans de nombreuses régions du monde constatent en effet les auteurs du rapport.

 

 

L’indice des troubles sociaux de l’OIT est ainsi en progression dans huit régions du monde sur onze.
Entre 2009 et 2016, la part de la population en âge de travailler désireuse de s’expatrier a augmenté dans presque toutes les régions, exception faite de l’Asie du Sud et du Sud Est et du Pacifique.

 

Pour l’OIT, un effort coordonné s’impose pour adopter des mesures de relance budgétaire et augmenter les investissements publics en fonction des marges de manœuvre de chaque pays et ces efforts devraient s’accompagner d’une coopération internationale.

 

Sourcing:   FO Hebdo / EVELYNE SALAMERO

Pour l’OIT, un effort coordonné s’impose pour adopter des mesures de relance budgétaire et augmenter les investissements publics en fonction des marges de manœuvre de chaque pays et ces efforts devraient s’accompagner d’une coopération internationale.

Pour l’OIT, un effort coordonné s’impose pour adopter des mesures de relance budgétaire et augmenter les investissements publics en fonction des marges de manœuvre de chaque pays et ces efforts devraient s’accompagner d’une coopération internationale.

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19 janvier 2017 4 19 /01 /janvier /2017 15:17

PDF - 239.7 ko Lettre FO  Retraite n°120

Lettre FO  Retraite n°120

Lettre FO  Retraite n°120

Partez à la retraite en quelques clics ! 

 

 

 - En savoir plus sur le service Demander ma retraite

- En savoir plus sur les démarches de départ à la retraite

 

Nouveau : demandez votre retraite en ligne par L'Assurance retraite

Depuis le 4 janvier 2017, le service en ligne « Demander ma retraite » de l’assurance retraite fait peau neuve.
Ce nouveau service, 100% dématérialisé, est conçu pour faciliter les démarches des assurés et améliorer la visibilité sur leur parcours de vie via leur espace personnel.

 


- Plus rapide : il suffit maintenant de six étapes pour demander sa retraite. De plus, le formulaire de demande est pré-rempli et personnalisé, afin que vous n’ayez pas à fournir d’information ou de pièce justificative inutiles.

 

- Plus simple : vous pouvez dorénavant transmettre vos pièces justificatives en ligne.
Par ailleurs, une seule demande de retraite suffit si vous avez été salarié, salarié agricole, artisan, ou commerçant. L’assurance retraite vous accompagne tout au long de votre saisie par des conseils et des vidéos de démonstration.

 

- Plus sûr : l’accès au service via FranceConnect [1] vous assure une sécurité renforcée.

 

 

Les règles du jeu du service de demande de retraite en ligne

 

 

1. Demande de retraite personnelle, y compris :
demande de retraite avec « compte pénibilité » ;
demande de « retraite anticipée pour carrière longue » (si l’assuré possède son attestation) ;
demande de retraite pour les résidents à l’étranger (sauf ceux résidant dans un pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France).

2. Demande en ligne possible au plus tôt 6 mois avant le point de départ choisi.

 

 

3. Modalité d’accès sécurisé : via FranceConnect.

 

Le service de demande de retraite en ligne a la même valeur juridique que le dépôt de demande de retraite officielle avec le « Cerfa réf. S 5135g ».
Le service permet de déposer des documents reconnus comme pièces comptables : l’accès sécurisé via FranceConnect permet d’ajouter un niveau de sécurité supplémentaire pour l’utilisation de cette offre de service.

 

D’autres services en ligne, dont « Mes démarches retraite pas à pas » viendront en 2017 enrichir l’offre de service digitale de la branche Retraite du régime général pour proposer à tous les assurés un véritable parcours digital pour la retraite.


 

Sourcing :    FO Hebdo  / FO  SECTEUR RETRAITES

 

 

Notes

 

[1]    Développé par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), « FranceConnect » est un nouveau dispositif permettant aux assurés de se connecter à toutes les administrations en ligne à partir des identifiants d’une administration dont ils sont déjà usagers. L’assuré n’a plus besoin de mémoriser ses identifiants pour chaque site internet. Ce dispositif assure un accès sécurisé renforcé. L’identification s’effectue à travers les 3 différents « Fournisseurs d’identités » : Ameli, DGFIP (impôts) et La Poste – Identité numérique

Nouveau : demandez votre retraite.....en quelques clics
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18 janvier 2017 3 18 /01 /janvier /2017 22:44
Sauvons ensemble nos commerçants des centres villes !

Sauvons ensemble nos commerçants des centres villes !

Bravo Monsieur RIGAUD !
C'est en effet un des premiers effets dévastateurs des ouvertures des Grandes surfaces le dimanche matin sur notre belle région des Hauts de France et de la Métropole Lilloise

Non à l'ouverture des hypermarchés le dimanche

Venez nombreux le 22 janvier 10 h à Auchan Villeneuve d'Ascq pour dire NON à son ouverture le dimanche matin

Sauvons ensemble nos commerçants des centres villes !
Sauvons ensemble leurs emplois et apprentis !

Pascal Saeyvoet  DSC FO Auchan

LE PLUS GRAND PLAN SOCIAL DES HAUTS DE FRANCE ?...
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