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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs s’étant séparées sur un constat d’échec à l’issue de la dernière réunion de réflexion sur l’avenir de la santé au travail, le 12 juillet 2019, le gouvernement a désormais la possibilité de prendre la main et de piocher dans les rapports qu’il a commandés.
Le chantier de la réforme sur la santé au travail pourrait être relancé dès cette rentrée a annoncé, le 12 août 2019, la ministre du Travail, après l’échec des rencontres entre organisations syndicales de salariés et d’employeurs, visant à l’ouverture d’une négociation ou d’une concertation sur la réforme ainsi qu’à l’élaboration du Plan Santé au Travail n°4 (PST4).
Dans un communiqué commun, publié à l’issue de la dernière réunion du groupe permanent d’orientation (GPO)* du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), le 12 juillet, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, et CFTC, ont souligné « l’inflexibilité patronale sur la question du financement des services de santé interentreprises », les SSTI, que contrôle le Medef, empêchant ainsi l’élaboration d’un texte commun après quatre mois d’échanges. Par contre, les interlocuteurs sociaux ont été unanimes à rejeter une prise en charge via l’Ursaaf.
Dans une position commune, les organisations syndicales avaient prévenu le 12 juillet que « la réforme ne doit pas conduire à une étatisation complète du système de santé au travail », qui mettrait à mal une gouvernance nationale tripartite.
Il n’en reste pas moins que le gouvernement a désormais la main.
Dans ce même communiqué, les organisations syndicales de salariés avaient tenu à prévenir que « quelles que soient les modalités choisies, négociation ou concertation », ces dernières « ne peuvent remettre en cause la légitimité des partenaires sociaux sur les politiques de santé au travail ».
Coûts bas
La « santé au travail doit devenir une véritable priorité dans les entreprises et ne peut être abordée uniquement comme un coût » avaient souligné les organisations syndicales dans une position commune dès le 6 février 2019.
Les réunions de réflexion du COCT avaient été précédées par la publication de deux rapports, « pour documenter la question » et l’on sait que la publication de tels rapports est généralement annonciatrice des volontés gouvernementales.
L’un dit Lecocq-Dupuis-Forest (« Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », publié fin août 2018, établissait un diagnostic pour proposer une « simplification » du système de prévention des risques professionnels(avec l’inévitable « guichet unique », régional en l’occurrence).
Or, ces derniers temps, simplification rime plus avec régression que progression.
Notamment en matière de santé au travail. En témoignent la disparition des CHSCT suite aux ordonnances Macron et les attaques contre la médecine du travail, notamment la « modernisation » de 2016.
L’autre étude, le rapport Bérard-Seiller-Oustric, remis en mars 2019, avait proposé de « maîtriser » les arrêts de travail sous l’angle des coûts (jour de carence, malus, …) et non sous celui des véritables causes.
Et c’est sous les auspices de ces deux rapports que le Premier ministre avait entendu, le 12 mars 2019, que soit conduite « une réflexion partagée », notamment axée sur la prévention. Encore ne faudrait-il pas que l’amélioration de cette dernière soit le prétexte à réduire le reste.
Sourcing:MICHEL POURCELOT, in fo.fr
* bureau du COCT, il est composé des organisations syndicales et patronales, de l’État (ministères du travail et de l’agriculture) et de la Cnamts (direction des risques professionnels).
Le barème Macron à nouveau rejeté par les prud’hommes
Malgré l’avis de la Cour de cassation le validant, le 17 juillet dernier, les conseils de prud’hommes de Grenoble et de Troyes ont écarté l’application du barème Macron, donnant raison à FO qui s’oppose à cette mesure encadrant les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le plafonnement des dommages et intérêts à un maximum de vingt mois de salaire brut, une des mesures contestée issues des ordonnances du 22 septembre 2017, a été célébré par certains milieux patronaux.
Toutefois, plusieurs conseils de prud’hommes ont refusé de l’appliquer le jugeant non compatible à la fois avec la Charte sociale européenne, qui affirme le "droit des travailleurs licenciés à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée", et avec la convention 158 de l’OIT (Organisation internationale du travail).
La Cour de cassation, saisie par deux conseils de prud’hommes (CPH de Louviers et Toulouse) lui ayant demandé son avis, a déclaré le barème compatible avec ces dernières.
Dix jours après la publication de l’avis de la Cour de cassation, deux autres conseils de prud’hommes ne se sont pas montrés du même avis, rejetant à nouveau le barème.
De son côté, FO, également opposée à ce barème, avait fait savoir qu’elle comptait poursuivre ses recours devant le Comité européen des droits sociaux (CEDS) et le Bureau international du travail (OIT).
Magistrats professionnels
Premier à contester le barème en décembre 2018, le CPH de Troyes via un jugement a réitéré sa position le 29 juillet 2019, précédé de quelques jours par celui de Grenoble le 22 juillet. Le jugement du CPH de Troyes, rendu comme à Grenoble part un juge départiteur, un magistrat professionnel, a rejeté les arguments de validité devant le Conseil constitutionnel et du Conseil d’État.
Pour lui, le Conseil constitutionnel n’a jugé que de la constitutionnalité tandis que le conseil d’État n’a agi qu’en référé et donc pas sur le fond. Il a aussi renouvelé sa position : le barème ne permet pas d’octroyer aux salariés une indemnisation adéquate dans certains cas, empêchant ainsi une « réparation intégrale du préjudice de la victime ».
La France s’est une nouvelle fois distinguée pour sa générosité envers les actionnaires en leur octroyant quelque 46 milliards d’euros (51 milliards de dollars) de dividendes au deuxième trimestre 2019.
Elle bat son propre record et occupe la première place en Europe où au contraire ils sont à la baisse : -5,3 % en moyenne. Ces chiffres sont tirés de l’étude publiée, le 19 août, par l’observatoire de la société de gestion de fonds Janus Henderson Investors (JHI).
Qui en fait les frais ?
Dans le monde, seuls les États-Unis devancent l’Hexagone qui s’inscrit dans la tendance mondiale à la hausse des dividendes, les 1200 plus grandes entreprises cotées mondiales ayant versé, pour la même période d’avril à juin, quelque 513,8 milliards de dollars (463 milliards d’euros) à leurs actionnaires, soit une progression de 1,1 %.
Les entreprises du CAC 40 auraient, selon le bulletin spécialisé La Lettre Vernimmen, reversé 46 % de leurs bénéfices à leurs actionnaires en 2018, sans pour autant renoncer à leurs investissements.
On devine qui en fait les frais.
« Les pays du G7 mettent en place des politiques qui favorisent le versement de dividendes, notamment au détriment des salaires » a commenté l’association Oxfam France.
Le 12 août 1946, il y a 73 ans (aujourd’hui 16 /08 019) la SÉCURITÉ SOCIALE était créée !
Le 12 août 1946, il y a exactement 73 ans il y a quelques jours (12/08 019) (en moins de 6 mois dans un pays ruiné) la Sécurité Sociale était mise en place.
Tout allait changer dans le sens de la dignité pour des millions de français... Merci le Conseil National de la Résistance !
Bâtie sous la maitrise d'oeuvre d'Ambroise Croizat et de G. Buisson, elle visait « à en finir » comme le soulignait alors le ministre du travail « avec le rejet, l’exclusion, l’impossibilité d’accéder aux soins et surtout, disait-il en des termes très novateurs, en finir avec la souffrance et les angoisses du lendemain ».
Un peu partout, elle s’organisa à l’aide de bénévoles des entreprises hors leur temps de travail ou sur leurs congés.
Deux tiers des français n’étaient alors couverts par aucune assurance sociale. La plupart, vivaient à l’heure de la charité ou de quelques petites mutuelles dont les caisses étaient épuisées à la moindre épidémie de grippe.
La sécurité sociale donna à tous les salariés la possibilité d’accéder à l’hôpital, au médecin ou à la pharmacie sans débourser un centime dans la plupart des cas.
«C’était une véritable révolution, raconte un ouvrier. Avant, on ne se soignait pas. On laissait la maladie nous affaiblir ou nous emporter ! ».
« Je me souviens, surenchérit un paysan, qu’avant la fameuse « Sécu », l’intervention chirurgicale était une terreur. On n’y pensait même pas. Pour les familles, il fallait parfois vendre deux vaches, la moitié de son cheptel pour se faire opérer. »
Autre grande conquête le 12 août : la retraite.
82 %
des français ne bénéficiaient d’aucune allocation vieillesse.
« Il fallait alors travailler jusqu’à 70 ans ou plus, glisse un ancien, pour espérer une petite obole donnée par les municipalités. Alors, on se tuait au travail jusqu’au bout! Mon père d’ailleurs y est mort, à l’usine !»
Tout change avec l’institution de ce qui fut appelée « celle qui vous doublait la vie ».
On comprend le sens de cette appellation quand on se souvient que la vieillesse fut dès lors envisagée non plus comme une « antichambre de la mort » mais au contraire, « comme une nouvelle étape de la vie ».
Parmi les grandes conquêtes du CNR fut aussi proclamée la généralisation des comités d’entreprises qui offrirent aux enfants d’ouvriers le droit à la lecture, aux vacances et aux bourses scolaires qui permirent à beaucoup d’envisager des carrières impensables pour des familles des cités.
On vit naître également, peu de gens le savent, le CNRS, outil de recherche de premier plan qui, avec les nationalisations des banques, des mines et de l’énergie, ainsi que la mise en place de la fonction publique et de la médecine du travail furent les pierres angulaires de ce renouveau social aujourd’hui menacé.
Sourcing,contribution Michel Etiévent, in Le Blog d’EL Diablo
Blog publication, 12 aout 2017
Mis à jour le 16 aout 2018, 19H42
Repost le 16 aout 2019, 16H59
Voir aussi notre article sur notre Blog, suivre le lien:
Société / EMPLOI / Travail saisonnier / Précarité / Droits sociaux / Conditions de travail et de vie au travail
#contratsaisonnier
FO sur le terrain pour informer les saisonniers de leurs droits
Heures supplémentaires non payées, non-respect de repos, logement indigne… Comme chaque été, FO a lancé une campagne de communication à destination des travailleurs saisonniers pour les sensibiliser et les informer sur leurs droits.
Cette année, on a encore vu beaucoup d’heures supplémentaires non payées, on a même rencontré une dame qui avait travaillé 38 heures en trois jours, pratiquement sans temps de repos, raconte Jean-Baptiste Konieczny, secrétaire général de l’union départementale FO du Pas-de-Calais.
Début août, avec une équipe de militants, il est allé à la rencontre de saisonniers sur les plages du littoral, à Berck, au Touquet, à Stella-Plage… Cette campagne d’information, menée à l’échelle de la région des Hauts-de-France depuis plusieurs années, s’adresse aussi aux employeurs.
Beaucoup de saisonniers méconnaissent leurs droits, surtout les jeunes, ils ne savent pas ce qu’est une convention collective, ajoute-t-il. Mais début août, certains se bougent car ils ont reçu leur première fiche de paie et ils s’aperçoivent qu’ils n’ont pas reçu ce qu’ils attendaient.
Les militants tentent dans la mesure du possible d’apporter des solutions. L’inspection du travail intervient aussi parfois discrètement.
Reste que la plupart des plaignants, de peur de perdre leur emploi qui servira souvent à financer leurs études, ne veulent pas donner leurs coordonnées.
On leur explique qu’on n’est pas là pour leur faire perdre leur job mais pour faire respecter leurs droits, ajoute Jean-Baptiste Konieczny.
Dormir sur un matelas pneumatique en cuisine
Dans la triste liste des abus des employeurs, il cite aussi ce patron de restaurant qui empoche les pourboires sans les partager avec les salariés, en prétextant qu’ils serviront à payer les salaires. Ou des saisonniers qui n’avaient toujours pas de contrat après trois semaine de travail.
Autre problématique récurrente, la question du logement, qui peut être très cher dans des stations balnéaires comme Le Touquet. Certains se retrouvent à louer des chambres insalubres et hors de prix. On a même rencontré cet été une personne qui dormait sur un matelas pneumatique dans la cuisine d’un restaurant, ajoute le secrétaire général de l’UD.
Ces mêmes problématiques étaient au cœur de la conférence de presse organisée début juillet par l’union départementale FO de Charente-Maritime, avec la fédération des employés et cadres (FEC-FO) et la fédération de l’agroalimentaire (FGTA-FO).
Dans l’esprit de tout le monde, un statut saisonnier est précaire et payé au Smic, a dénoncé Thierry Boukarabila, délégué central FO chez Courtepaille et membre au nom de la FGTA du groupe de travail de la branche hôtellerie-restauration (HCR) sur les saisonniers.
C’est aussi le seul contrat temporaire sans prime de précarité à la fin.
Des centaines de milliers d’emplois non pourvus
Dans tous les secteurs employant des saisonniers (restauration, hôtellerie, animation, agriculture…), plusieurs centaines de milliers d’emplois ne sont pas pourvus et le déficit s’aggrave.
Dans la seule branche HCR, il a rappelé que 50 000 emplois saisonniers n’ont pas été fournis en 2018. Les patrons se plaignent d’un déficit d’attractivité des métiers mais ils offrent des conditions de travail très difficiles, avec une faible rémunération, poursuit-il.
Un saisonnier qui revient a acquis une compétence et est deux fois plus rapide, mais ça se paye. On ne valorise jamais cette expérience, on n’utilise pas les grilles de qualification.
La reprise de l’ancienneté est une revendication forte de la FGTA. Il déplore aussi l’absence de formation professionnelle, alors que des dispositifs existent et que les employeurs sont contents de trouver un salarié formé.
Thierry Boukarabila dénonce aussi une législation sur les temps de repos et de pause qui n’est pas toujours appliquée, comme le paiement des heures supplémentaires. Certains travaillent 7 jours sur 7, poursuit-il.
Après la première fiche de paie, ils serrent les dents ou partent. La solution c’est d’informer les salariés. Souvent ils poussent notre porte quand la saison est finie et c’est trop tard.
Il appelle aussi à une réflexion globale sur la question du logement, qui peut constituer un réel frein à l’embauche. Il est primordial d’œuvrer pour leur offrir des conditions de logement dignes, poursuit-il. Il existe quelques résidences pour saisonniers comme à Juan-les-Pins mais il faut de telles conditions pour que le projet aboutisse qu’il n’est pas possible de le décliner au niveau national.
Rappelant que le tourisme est un secteur fondamental pour l’économie française, il appelle dès à présent les pouvoirs publics à anticiper les Jeux Olympiques de 2024. Il faudra dix fois plus de saisonniers que d’habitude, l’État va devoir agir, il a tout intérêt à redorer le blason de ces emplois et à améliorer les conditions de travail, prévient-il.
La saga de la servitude et de l'exploitation de la misère sociale continue, et tend à s'amplifier, malgré que de nombreux postes ne soient pas pourvus faute de candidatures.........
A force de dégrader les conditions d'emploi, de vie au travail, de ne pas appliquer les droits sociaux, d'offrir des conditions d'hébergement indignes, parfois insalubres, matelas à même le sol en cuisine, ou dans des caves d'immeubles, les employeurs ne peuvent s'en prendre qu'à eux mêmes.
Les mesures de prévention des risques professionnels ont enregistré un recul en trois ans, d’après une étude de la Dares. Moins de 50% des employeurs en ont mis en œuvre en 2016.
Des chiffres peu rassurants ont été dévoilés le 25 juin 2019 par l’enquête trisannuelle sur la prévention des risques professionnels en 2016, de la Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), relevant du ministère du Travail.
En 2016, la proportion des employeurs n’ayant entrepris aucune action de prévention des risques physiques a augmenté par rapport à la précédente enquête effectuée en 2013 : ils sont 52 %, soit 9 points de plus. Un net recul.
Ils appartiennent très majoritairement aux catégories du commerce et « autres services », secteurs où les très petits établissements (TPE) sont nombreux.
Toutefois, la prévention est « plutôt active dans les établissements privés de 50 salariés ou plus et dans la fonction publique hospitalière et les cliniques privées ».
En dépit de la loi
D’autre part et bien que la loi les y oblige (article R4121-1 du Code du travail), seuls 45 % des employeurs interrogés en 2016 ont, au cours des 12 mois précédant l’enquête, élaboré ou actualisé un DUER (document unique d’évaluation des risques professionnels), où figurent pour l’entreprise l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés ainsi qu’un « inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement ».
C’est ce DUER qui permet action et prévention en la matière, incombant à l’employeur.
L’enquête de la Dares note qu’il « demeure peu présent dans la fonction publique d’État et dans les collectivités territoriales ainsi que dans les très petits établissements, mais il est presque systématique au-delà de 50 salariés ».
Les femmes exposées
Quand prévention il y a, ce sont les femmes qui sont les moins bien informées et ce à risques équivalents : seulement « 35% d’entre elles ont reçu une information sur les risques encourus au cours des 12 mois ayant précédé l’enquête, contre 45% des hommes ».
En outre, seules « 74% des femmes les plus exposées ont eu une visite avec un médecin du travail au cours des deux années écoulées, contre 86% pour les hommes ».
Sourcing: MICHEL POURCELOT, in fo.fr
Billet d'humeur
Avec la quasi éradication des Chsct, la minoration législative des IRP en règle générale, la baisse sidérale du nombre des élus et délégués, le recul et le manque de moyens des inspections du travail en situation de respiration artificielle, la médecine du travail moribonde, quasi assassinée, la santé et la sécurité au travail ne sont plus désormais ni des obligations, ni même des objectifs, relayés au rang de contraintes insupportables par un patronat assoiffé du toujours plus, avec toujours beaucoup moins.
L'information, la formation sur la santé, la sécurité, deviennent des réminiscences de l'ancien monde.
Le DUERP, reste le vague souvenir d'une légende urbaine.....
Au milieu ce sont des salariés, à qui les directions d'entreprise, le lobbye patronal, exigent des gouvernants toujours plus de coupures dans le code du travail, dans les outils de la prévention et de la protection, toujours moins de cotisations, à qui il va être demandé d'effectuer des carrières à rallonge, et tant pis pour la pénibilité, gommée par le medef d'un trait de plume irresponsable, tandis que se durcissent les conditions de travail, que les objectifs vont à la hausse, que d'une main l'on comprime le personnel tout en boostant la productivité de l'autre, que les organisations ne tiennent aucunement compte des effets du travail sur l'Homme et son environnement, les politiques de prévention des risques s'amenuisent.
Non seulement nous partirons en retraite avant l'heure, pauvre, affaibli, brisé, cassé, usé.........sans moyens.
Lorsqu’en 1998 survient une vague de suicides sur le lieu de travail, la question de la souffrance au travail devient un sujet médiatique. Les entreprises tentent alors de trouver des solutions et font appel à des consultants extérieurs pour élaborer des kits de préconisations.
Le résultat : des sociétés de consulting prospères et des situations inchangées dans les entreprises.
La raison : les solutions apportées, quand elles sont adaptées, sont souvent peu mises en place, la direction souhaitant rarement remettre en question son organisation. On privilégie donc l’idée de réussite plutôt que le sens, l’optimisation plutôt que le bien-être, la quantité plutôt que la qualité, car le bonheur n’est-ce pas la rentabilité ?
On essayera ainsi de changer l’individu plutôt que l’organisation du collectif.
Aujourd’hui, cette organisation a évolué, accentuant nomadisme et mobilité, encourageant la polyvalence perpétuelle et déstructurant les anciens repères du travail.
Celui-ci perd alors du sens, les objectifs deviennent impossibles, l’isolement et la méfiance s’installent : la souffrance aussi.
La solution : donner du temps et des moyens pour que chaque entreprise trouve en son sein la réponse la plus adaptée.
Parce que l’entreprise est par essence un projet collectif, il faut remettre le collectif au centre : renforcer la coopération, supprimer les évaluations individuelles, limiter l’optimisation à outrance.
Il faut aussi établir des règles claires, partagées et appliquées par tous et garanties par l’État.
À l’heure de la Mondialisation, l’humain ne peut pas être une simple variable d’ajustement.
Le salaire de la peine – Le business de la souffrance au travail, Sylvaine Perragin, Éditions Don Quichotte-Seuil, 184 pages – 16 euros.
Manifestation pour la défense de la Sécurité sociale le 7 décembre 1995.
SOCIETE / HISTOIRE / Histoire sociale
Les grandes grèves du XXe siècle
Dans les souvenirs du mouvement ouvrier français deux dates demeurent irrémédiablement liées aux grands mouvements de grèves : 1936 et 1968.
Mais il existe bien d’autres temps forts de la contestation sociale.
Bien malin celui qui saura prévoir le lieu, la date et l’ampleur d’un mouvement social, aimait à rappeler Marc Blondel. Et encore moins si l’incendie va se répandre avec force et vigueur.
Le premier grand mouvement du XXe siècle est sans conteste celui de 36. Le 3 mai 1936, le Front populaire gagne largement les élections. Mais, constitutionnellement, Léon Blum doit attendre un mois. Les ouvriers de Bréguet et Latécoère n’attendront pas car leurs dirigeants syndicaux venaient d’être licenciés pour avoir fait grève à l’occasion du 1er mai.
Les 11 et 12 mai, les deux usines d’aviation sont occupées, une première dans l’histoire du mouvement ouvrier français. Le 14, la banlieue rouge entre dans la danse. Début juin le pays compte 6 millions de grévistes dans toute la France. Ce fut un des plus grands succès de la classe ouvrière.
En avril 1947, FO n’existe pas encore, mais les militants qui refusent la stalinisation de la CGT sont déjà regroupés autour « des Amis de Force Ouvrière ».
Le PCF qui contrôle la CGT participe encore au gouvernement et impose une politique d’austérité en collaboration avec le patronat et le gouvernement. Le 26 avril, à l’appel notamment des « Amis de FO » les salariés de Renault se mettent en grève, rejoints rapidement par des milliers d’ouvriers, au grand dam des cadres staliniens. Ils obtiendront l’augmentation de salaire demandée.
Deux ans plus tard, la CGT-FO est née (congrès constitutif le 12 avril 1948) et commence à se structurer et s’organiser. C’est elle et elle seule qui lance le 25 novembre 1949 la grève interprofessionnelle pour obtenir l’ouverture de discussions sur les conventions collectives. Pour un coup d’essai, c’est un coup de maître.
Le 11 février 1950, la loi sur les conventions collectives est votée.
En 1963, FO est désormais bien ancrée dans le paysage syndical français. Chez les mineurs, les salaires sont bloqués depuis 1957. Le 29 janvier 1963, la fédération FO des mineurs lance un appel à la grève générale. Voyant la détermination des gueules noires, la CGT rejoint le mouvement du bout des doigts le 31. De Gaulle ne veut rien céder et réquisitionne les mineurs. Devant ce bide et l’inflexibilité de l’intersyndicale, le gouvernement accorde 11% d’augmentation de salaire le 4 avril.
L’INCONTOURNABLE GRÈVE
Alors que le pays connaît une prospérité inégalée, la répartition des richesses reste bloquée par le patronat.
Le quotidien Le Monde écrit en avril 1968 « La France s’ennuie ».
Il n’a pas vu que depuis fin mars les universités s’agitent et que des grèves dures commencent en province fin avril.
Début mai, le mouvement prend de l’ampleur. Dans l’historiographie des événements, FO serait absente de ce grand mouvement de revendication. Il n’en est rien, à la base, dans les usines et les bureaux ce sont souvent des militants FO qui ont été à l’origine des occupations.
Claude Jenet, ancien secrétaire confédéral, aimait à rappeler qu’avec ses camarades de Limoges, ils furent à l’origine de l’occupation de la préfecture. Le 13 mai, ils sont deux millions à défiler dans toute la France. Le 22 mai, le pays compte 8 millions de grévistes, deux de plus qu’en 36, pour finir à la fin du mois à quasi 10 millions. Le pouvoir cédera.
En novembre-décembre 1986, une nouvelle fois, les étudiants seront le fer de lance de la contestation. Le 4 décembre, ils seront 500 000 à défiler contre le « projet Devaquet » de sélection à l’université. Manifestation endeuillée par la mort du jeune Malik Oussekine sous les coups de policiers. Le projet sera retiré en catastrophe.
Moins de dix ans plus tard, en novembre-décembre 1995, c’est le « plan Juppé » sur la réforme des retraites et de l’assurance-maladie qui va fédérer les mécontentements.
Il est d’usage d’entendre : FO lance la grève, la CGT la fait. En effet, FO a lancé la grève, mais elle en fut aussi le fer de lance pendant deux mois. Après être resté « droit dans ses bottes », le Premier ministre dut retirer son projet.
La nécessité que les salariés, actifs et inactifs, retraités, jeunes se mobilisent pour leurs droits et contre les projets qui les attaquent permet de gagner. C’est ce qu’ils feront, dès le 21 septembre 2019, date du rassemblement organisé par FO pour la défense de nos retraites.
Manifestation de l’intersyndicale des Finances publiques à Paris le 28 mars 2019. Photos : F. Blanc
SOCIETE / SERVICE PUBLIC
Triste jour pour la Fonction Publique et ses agents
Avec la parution, ce jour, au Journal Officiel du texte de loi de transformation de la Fonction Publique se concrétise la disparition d’une certaine conception républicaine de celle-ci.
C’est l’impartialité et la neutralité des fonctionnaires dans l’exercice de leurs missions qui disparaissent avec en bonus la suppression de leurs garanties statutaires.
Plusieurs mesures adoptées dans ce texte concrétisent la disparition de ces fondamentaux :
La suppression des CAP mutations et promotions qui reviennent à instituer le « fait du prince » dans le déroulement de carrière des agents ;
La suppression des CHSCT et des Comités Techniques ;
Le recrutement accru de contractuels sans formation initiale obligatoire ;
La création de contrat de mission d’une durée maximale de six ans ;
L’extension des ruptures conventionnelles aux fonctionnaires ;
Le détachement d’office des fonctionnaires impactés par une restructuration ;
La mobilité simplifiée (forcée ?) vers la fonction publique territoriale ou hospitalière ;
Les nouvelles sanctions disciplinaires sans consultation de la CAP.
L’opposition unanime des fédérations des fonctionnaires, suffisamment rare pour être soulignée, aurait dû ouvrir les yeux, sinon au gouvernement mais au moins aux représentants élus par le peuple, et les inciter à écouter les motivations d’un tel rejet.
Les députés godillots ont préféré suivre aveuglement les arguments mensongers des ministres Darmanin et Dussopt.
Il est vrai que pour une majorité d’entre eux ce qui fonde la Fonction Publique et son statut depuis 1946 leur est totalement étranger. Il suffit de les écouter et de lire leurs interventions dans les médias et les réseaux sociaux.
Avec cette Loi, le gouvernement se dote de la « boite à outils » pour mettre en œuvre ses plans de restructuration.
Les ministères économiques et financiers seront de ce point de vue rapidement concernés au vu des multiples réformes en cours ou à venir.
Jamais en retard pour mettre en œuvre les reculs sociaux, des groupes de travail sont d’ores et déjà programmés à Bercy cet automne pour étudier la déclinaison ministérielle de cette loi scélérate.
FO Finances entend bien réaffirmer à cette occasion ses revendications et défendre les intérêts gravement menacés des personnels.