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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Société / CDD / COR / Retraite par points / Retraites / Sénior / Réforme
RÉFORME DES RETRAITES, FO DIT STOP !
Seniors en activité, retraités
Leur situation prouve l’absurdité du projet retraites
La baisse du niveau des retraites qu’induirait la réforme serait-elle supportable pour les futurs retraités ? Non bien sûr et l’observation des conditions financièrement périlleuses que vivent déjà de nombreux retraités suffit à le démontrer. Exemples. Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), lorsque les retraités sont locataires, donc modestes, le loyer pèse sur leur budget davantage qu’il ne pèse sur celui des non-retraités.
Quant aux dépenses de santé qui restent à charge, elles pèsent sur le budget des retraités âgés et modestes : 13,3 % des revenus après 75 ans parmi les 20 % les plus modestes. Les dépenses pour dépendance pèsent quant à elles particulièrement sur le revenu des personnes en établissement et disposant de ressources inférieures à 2 000 euros par mois.
Mieux vaudrait améliorer les retraites
Elles puisent sans doute dans leur patrimoine pour faire face à leurs charges, analyse le COR, notant que les retraités recourent de plus en plus souvent au crédit, sur des durées de plus en plus longues. Par ailleurs, entre 2001 et 2017 la part des ménages de plus de 65 ans dépositaires d’un dossier de surendettement est passée de 4,3 % à 10 % parmi l’ensemble des dossiers.
Comme le demande FO, il faudrait donc au contraire améliorer les retraites au sein du système actuel, ce qui passe notamment, en amont, par l’amélioration des salaires. Quant à la volonté du gouvernement de faire reculer toujours plus l’âge de départ à la retraite... La situation de l’emploi des seniors, qui se conjugue souvent avec la problématique du chômage, subi, montre l’incohérence du projet.
Selon l’Insee, en 2017, si 80,2 % des 50-54 ans étaient en emploi, le taux reculait à 72,4 % pour les 55-59 ans et à moins de 30 % pour les 60-64 ans. Et ces seniors doivent souvent se contenter de petits boulots, CDD, temps partiel... Ce qui rapporterait peu de points, donc une maigre retraite.
Retraite par points / Réforme / Retraites / Syndicat
ÉDITO du 12 février 2020
Yves Veyrier
« Retraites : on ne baissera pas les bras ! »
Des discussions ont été ouvertes par le gouvernement, ces dernières semaines, sur les questions de l’emploi des seniors, de la pénibilité, de la retraite progressive, du minimum de pension, dont le Premier ministre entendait indiquer, jeudi 13 février, ce qu’il en retiendrait.
Si FO a fait connaître ses revendications en la matière, nous n’en sommes pas moins dupes qu’il s’agit de détourner l’attention des conséquences du projet de « système universel de retraite par points ». Nous ne nous laisserons pas divertir !
Au contraire, il nous semble important de rétablir précisément les faits.
Certains journalistes nous interrogent sur le rôle de FO.
Rappelons simplement qu’au mois de juillet, lorsque nous avons pris connaissance du rapport du Haut-commissaire, qu’au mois de septembre, lorsque nous avons rencontré le Premier ministre, FO est l’organisation qui a alerté : Ce n’est pas le système de retraite actuel qui est défaillant, c’est l’entrée dans le système, c’est-à-dire l’emploi, l’emploi des seniors, c’est l’entrée dans l’emploi des jeunes, les temps partiels subis, ce sont les bas salaires et c’est sur cela qu’il faut travailler.
Quand d’autres s’inscrivaient dans les concertations pour la mise en œuvre du système universel, FO déposait ses revendications précises sur ces sujets, dès le 16 octobre auprès du Haut-commissaire, puis le 25 novembre formellement au Premier ministre, considérant qu’elles s’inscrivaient dans le maintien et l’amélioration de notre système actuel de retraite.
Et il a fallu qu’on arrive à la grève du 5 décembre, il faut le rappeler, pour que le gouvernement consente à bien vouloir ouvrir des discussions sur ces questions.
Comme c’est le mouvement de grève qui a fait que le gouvernement recule. Par exemple, il a reculé à la génération 1975, il a reculé plus loin pour les cheminots, pour la RATP. Il a dû concéder des dispositions spécifiques, particulières à certaines professions qui se sont mobilisées.
Qui a la main aujourd’hui ? nous demande-t-on.
Si quelqu’un a la main, ce sont les syndicats, qui ont, comme FO, analysé précisément ce qu’était le contenu de cette réforme. C’est la confédération FO qui a prévenu, dès le mois d’août : Si nous ne sommes pas entendus, nous irons à la grève, nous mobiliserons !
Quant à la conférence de financement, là non plus, nous ne sommes pas et ne serons pas dupes. Pour les représentants des employeurs la solution doit passer par une mesure d’âge.
Quant aux organisations qui ont demandé cette conférence, elles semblent plus frileuses parce que tout le monde s’aperçoit qu’au final, c’est dans le projet de loi et l’étude d’impact, ce sera un âge d’équilibre qui démarrera non plus à 64 ans, mais même à 65 ans pour aller plus loin…
Alors, quand on nous interroge sur la suite… la réponse est évidente pour FO : on ne baissera pas les bras ! C’est le sens de l’envoi de l’adresse à l’ensemble des parlementaires, leur demandant de ne pas voter ce texte en parallèle de la nécessité du maintien de la mobilisation !
Une réunion de concertation sur la question du deuil parental s’est tenue le mercredi 5 février sous l’égide de la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Sans commenter les atermoiements du gouvernement sur ce sujet, FO a regretté qu’une concertation n’ait pas été organisée préalablement. Ce qui aurait permis de mieux en définir les contours et les modalités de manière consensuelle.
Comme convenu lors de cette réunion, nous adressons ce jour à la Ministre nos propositions résumées ci-dessous :
Au-delà de la souffrance, les formalités (lourdes en cas de procédure médico-légale) et les obligations funéraires obligent les parents à ne pas se rendre sur leur lieu de travail.
Un congé est donc nécessaire, non pour se reconstruire, mais ne serait-ce que pour accomplir ces démarches.
Nous proposons un congé de droit d’au moins 12 jours ouvrables pour tous salariés du privé et du public, assorti de mesures d’accompagnement, de suivi psychologique, de prise en charge des frais d’obsèques et de déplacements le cas échéant.
Ce congé de droit doit s’appliquer à tout décès d’un enfant à charge (ainsi pas de différence quant à l’âge : mineur ou majeur, le malheur est le même).
Une possibilité de fractionner ce congé et de modalités permettant le retour progressif à l’emploi est requise.
En cas d’arrêt maladie consécutif au décès de l’enfant, la suppression des jours de carence est demandée.
L’employeur ne peut s’opposer à ce que le salarié prenne, à la suite de ce congé, les jours de RTT, ainsi que des jours de congé légaux dont il dispose, dans la limite des droits constitués.
Tout comme le congé de maternité, le congé de deuil parental doit être assorti d’une protection contre le licenciement.
La possibilité est laissée pour les branches professionnelles et les entreprises de négocier des mesures au-delà et non pas supplétives à la loi.
Ce congé pour deuil doit être pris en charge financièrement par la solidarité nationale (assurance maladie à l’instar des congés maternité et paternité). Dans le cadre de l’offre globale de service et du principe « Dites-le nous une fois », les parents seront informés automatiquement par la CAF des aides concernant les démarches à disposition des familles endeuillées.
Le deuil est aussi un moment où l’on se sent seul et démuni.
Il faut envisager le lancement de campagnes de prévention sur le sujet, car le deuil provoque de nombreuses pathologies : un risque d’addictions plus élevé par exemple.
Une formation dédiée est nécessaire, en premier lieu pour les médecins, qui n’abordent ce sujet que de façon très succincte durant leurs études, et tous les aidants.
En entreprise, un responsable des ressources humaines ne sait souvent pas appréhender le deuil d’un collaborateur. Une formation doit être mise en place pour savoir gérer et aider les salariés dans ce moment difficile, au moment du décès et à son retour.
SERGE LEGAGNOA
Secrétaire confédéral au Secteur de la Protection Sociale Collective
9e manifestation contre la réforme des retraites voulant instaurer un régime de retraite à points. Paris le 6 février 2020. Photos : F. Blanc
Société / Retraite par points / Réforme / Grève / Manif / Mobilisation / Syndicat
Retraite
La mobilisation continue
REVUE DE PRESSE
Contrairement aux espoirs du gouvernement, la mobilisation contre la réforme des retraites ne faiblit pas, voire s’accentue dans certaines régions et professions.
Aperçu dans la presse.
AFP
L’agence dresse un état des lieux : De son côté, Force Ouvrière a écrit aux parlementaires pour qu’ils n’approuvent pas le projet de loi et qu’ils demandent au gouvernement d’y renoncer. Dans la rue, des actions se sont poursuivies cette semaine [3-6 février], organisées notamment par des fonctionnaires (police scientifique, éboueurs, égoutiers…), ports morts… Les salariés du secteur de l’énergie restent aussi mobilisés, notamment dans le traitement de déchets et le nucléaire.
Le Figaro
Dans toute la France : Tramway bloqué par des pompiers allongés sur les rails à Nice, chaîne humaine d’avocats à Tours, intrusion d’enseignants-chercheurs dans les locaux du Medef de Lille… Les opposants à la réforme des retraites ont poursuivi leurs actions et sont redescendus dans la rue pour la neuvième fois, jeudi [6 février], contre un projet décrit comme injuste et dangereux.
L’Humanité
De nombreux agents des secteurs publics, de la santé, de l’éducation nationale… et des salariés du privé ont ainsi défilé de la gare de l’Est jusqu’à la place de la Nation. C’est une question de survie, on se souvient que des textes de loi comme le CPE ont été annulés après avoir été adoptés, explique Julien Allayaud, égoutier dans le Val-de-Marne, bombe de peinture à la main.
À ses pieds, il a dessiné la forme d’un corps sur le bitume avec l’inscription Égoutier mort au travail.
Sud Ouest
Le grand quotidien aquitain n’hésite pas à titrer son article La mobilisation sociale repart à la hausse. Il décrit la manifestation : Hier [6 janvier], les enseignants se sont levés à l’aube pour édifier un mur de parpaings devant l’entrée du rectorat avant l’arrivée des personnels. La construction a été rebaptisée mur du mépris.
D’après les syndicats, ils étaient plus de 8 000 manifestants dans les rues de Bordeaux : Les cheminots, toujours équipés de fumigènes, sont nettement moins nombreux qu’au début mais, cette fois, universitaires et étudiants sont entrés dans la danse. Le nouveau sujet qui fâche est en effet la LPPR, la future loi recherche, dont les enseignants redoutent qu’elle accentue la précarité. L’Université Bordeaux-Montaigne est d’ailleurs restée fermée toute la journée.
Fukushima ? Tchernobyl ? Non, Pôle emploi… le mot « radiation » a été remis en exergue par les contestés derniers chiffres du chômage fournis par Pôle emploi et la Dares faisant état d’une baisse « historique » de 3,1% (en catégorie A).
Qualifiée pieusement de « mystère » par l’économiste de l’OFCE Mathieu Plane, cette baisse du chômage ne peut théoriquement se produire avec une croissance au ralenti comme celle de 1,2% enregistrée en 2019.
Néanmoins, l’augmentation des radiations, certes sensible, ne peut suffire à elle seule à l’expliquer.
Irradiés, rayés et autres
Mais si l’on y regarde de plus près, les chiffres montrent aussi une importante hausse en un an dans les catégories D et E, respectivement de +7,8% et +1,9%. De plus, les sorties de Pôle emploi pour « défaut d’actualisation » pourraient ne pas y être étrangères. Ce motif représente environ 40% des sorties de liste en 2019. Les reprises d’emploi seulement 20%.
Gageons que le nouveau durcissement des règles de l’assurance-chômage va non seulement améliorer les chiffres mais aussi contribuer à expédier plus de radiés et rayés des listes dans le halo du chômage.
Pour éclairer, voire irradier, les débats, il est à signaler que le mot « radiation », provient du latin radiatio qui signifie « rayonnement, éclat lumineux ».
De quoi examiner les statistiques sous un nouveau jour.
Société / Droit de grève / Liberté fondamentale / Syndicat / Transports
TOUTE L’ACTUALITÉ
Droit de grève
Les loups sont sortis du Sénat !
A l’initiative des Sénateurs de droite, marris de constater que contrairement aux dires de leur mentor : « la grève, ça se voit », la Haute assemblée vient d’adopter, hier, une proposition de loi liberticide portée par le funeste Bruno Retailleau, Sénateur de Vendée.
Son objectif est d’interdire le droit de grève aux salariés des transports. Nous reproduisons ci-dessous la propagande du Sénat qui se suffit pour mesurer la portée de l’attaque.
Le texte déposé comprend 8 articles qui visent notamment à :
• prévoir l’application du service garanti aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte des îles françaises, ce qui recouvre non seulement les îles métropolitaines, mais aussi d’outre-mer dans la mesure où le code des transports y est applicable (article 1er) ;
• instaurer un service garanti afin que les besoins essentiels de la population soient assurés en cas de grève dans les transports publics réguliers de personnes (articles 3 et 4) ;
• imposer à l’entreprise de transport d’informer l’autorité organisatrice de l’évolution des négociations et, s’il apparaît que la grève s’annonce inévitable, de lui indiquer, au moins 24 heures avant le terme du préavis, les mesures qu’elle envisage de prendre pour se conformer à ses obligations au titre du service garanti ainsi que les éventuelles difficultés qu’elle risque de rencontrer (article 5) ;
• améliorer les droits des usagers en cas d’annulation d’un voyage. Ainsi, en principe, serait interdit le remboursement d’un titre non utilisé sous la forme d’un avoir ou d’un échange (article 6) ;
• instaurer un service minimal garanti applicable aux services de transport aérien public à l’intérieur du territoire français (article 8).
La FEETS FO, comme la confédération Force Ouvrière, condamne fermement cette proposition de loi qui porte atteinte au droit des travailleurs contrevient aux garanties constitutionnelles de la République et est contraire au droit international.
Fondamentalement attachée à la Liberté, la FEETS FO prendra toutes ses responsabilités à l’image de celles et ceux qui ont su résister et faire grève quand d’autres donnaient les pleins pouvoirs au fondateur de l’État français.
FO a toujours considéré le critère de la cohérence du champ comme le plus dangereux en ce qu’il permettrait d’octroyer un pouvoir d’appréciation immense au ministère du Travail, au mépris de la liberté contractuelle et de la liberté de négociation.
FO soupçonne même que le report de la publication du rapport Ramain s’explique par la décision du Conseil constitutionnel rendue le 26 novembre dernier, retoquant justement ledit critère pour cette raison.
Pour FO, une chose est sûre mais l’était déjà depuis la décision du Conseil constitutionnel : si le ministère souhaite recourir au critère de la cohérence du champ conventionnel, il lui faudra le préciser dans le cadre d’une loi.
Pour le reste, il est fait état de préconisations qui n’ont pas d’autre but que de sécuriser la doctrine consacrée par la DGT depuis le début du chantier de la restructuration des branches professionnelles (ex : précision de la condition de validité de l’accord de fusion, etc.) et qui ont déjà été consacrées via la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.
S’il ne faut retenir qu’une seule information, il est intéressant de relever que le rapport préconise d’inscrire dans la loi la possibilité de négocier des annexes permettant de conserver des spécificités (catégorielles, métiers, etc.).
Aussi, depuis un certain temps la valeur juridique de ces annexes posait question, il est également préconisé d’en consacrer le maintien (dans une telle configuration, la mesure de la représentativité aura lieu uniquement au niveau de la « megabranche »).
Selon Pierre Ramain, poursuivre la restructuration des branches professionnelles permettrait aux conventions collectives d’avoir un champ suffisamment large pour soumettre l’ensemble des entreprises concurrentes en France à des conditions sociales communes. C’est bien là l’un des rôles de la branche et l’un des objectifs qu’elle poursuit. Pour FO, cela devrait amener à reconsidérer le bien-fondé de la décentralisation des négociations.
Sourcing: KAREN GOURNAY, in fo.fr
Secrétaire confédérale au Secteur de la négociation collective et des salaires
Pendant plus de neuf mois, FO Cora a négocié d’arrache-pied avec la direction afin de trouver des solutions pérennes pour tous les salariés de l’entreprise au vu de la conjoncture économique actuelle.
A l’opposé de certaines autres enseignes de la grande distribution, aucune suppression d’emploi n’est à déplorer grâce à la négociation du pacte d’entreprise Cora amendé et signé par FO.
Dans chaque métier concerné, les conditions de travail ont été améliorées à la suite de négociations sur des contreparties de qualité de vie au travail ainsi que financières.
A titre d’exemple, les hôtesses de caisses pourront aller jusque 7h maximum par semaine sur des horaires de permanence en mode et saisonnier voire au drive afin de les préparer le cas échéant à un nouveau métier. En contrepartie, elles bénéficient d’une prime de 25 euros/mois quel que soit le nombre d’heures effectuées même sans avoir effectué d’heures de permanence !
Les employés du non-alimentaire se sont vu attribuer selon leur choix des pôles de compétence avec une prime de 30 euros brut par mois et par pôle !
Les employés PGC tout comme les hôtesses de caisse peuvent se positionner comme non disponibles sur des journées ou plages horaires.
La modulation des horaires en PGC est une possibilité ; la contrepartie est une récupération par journée entière au choix du salarié.
Les employés PGC peuvent bénéficier d’une prime de remplissage pouvant aller jusqu’à 40 euros brut par mois.
Chaque salarié concerné par la transformation de l’entreprise s’est vu proposer un avenant à son contrat de travail et plus de 85% des salariés concernés ont accepté l’avenant.
Seuls 15% des salariés ont refusé la proposition de modification essentielle du contrat de travail, ce qui a conduit Cora à convoquer le CSE Central le 28 janvier 2020 pour information consultation sur les raisons économiques du projet de réorganisation de l’entreprise.
Les allégations et mensonges d’une autre OS devenue la moins représentative du groupe Cora sont fausses, alors que les salariés ont accordé toute leur confiance aux syndicats signataires dont la représentativité a augmenté.
Pour FO Cora, le Pacte d’Entreprise Cora n’a jamais eu pour objectif de supprimer des emplois mais bien au contraire de trouver des solutions collectivement afin de garantir un poste à chacun dans le but de se tourner vers l’avenir.
Pour FO, la priorité est de préserver les emplois et la viabilité de l’enseigne Cora à laquelle les salariés, que nous représentons, sont très attachés.
FGTA-FO
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET TABACS ET ACTIVITÉS ANNEXES
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, MNL, UNL se félicitent de l’importance des mobilisations pour le retrait du projet de réforme des retraites du Gouvernement.
Le soutien de la population au mouvement social s’amplifie, des initiatives unitaires sont prises sur tout le territoire, les journées de grèves et de manifestations du vendredi 24 et du mercredi 29 janvier ont encore rassemblé des centaines de milliers de personnes.
C’est la preuve d’un rejet massif des propositions portées par le Gouvernement.
L’avis du Conseil d’État est un désaveu cinglant à la stratégie gouvernementale.
Cette réforme est décidément injuste et dangereuse. Il confirme nos analyses d’une réforme qui méprise les formes réglementaires et législatives et, sur le fond, fait ressortir le flou du projet.
Il pointe les biais de l’étude d’impact et des 29 ordonnances auxquelles le texte du projet de loi renvoie comme autant d’éléments qui masquent la réalité de la réforme.
Il contredit les engagements de compensation aux dégâts de la réforme que le gouvernement avait fait miroiter pour certain-es catégories.
A la veille de l’ouverture de la « conférence des financeurs », nos organisations syndicales réaffirment leurs propositions d’augmentation des recettes des régimes de retraites, qui passent par une meilleure répartition des richesses créées par le travail des salarié-es.
Une mobilisation historique par sa force et sa durée, le soutien sans faille de l’opinion publique, l’avis du Conseil d’État : le projet de réforme des retraites n’a jamais été si fragile.
Les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, MNL, UNL appellent l’ensemble du monde du travail et la jeunesse à poursuivre et à amplifier, dans tous les secteurs, la mobilisation dès maintenant et tout au long du débat parlementaire qui s’ouvre la semaine prochaine par des actions diversifiées : rassemblements, retraites aux flambeaux, dépôts d’outils symboliques des métiers, etc.
Il n’y aura pas de trêve. Des actions de mobilisation sont déjà prévues la semaine prochaine.
Le 5 février, les organisations soutiennent l’initiative de mobilisation des organisations de jeunesse et encouragent à construire des initiatives locales et diversifiées.
Elles appellent à faire du jeudi 6 février une nouvelle journée interprofessionnelle de grève et de manifestations à l’occasion du début des travaux de la commission spéciale de l’Assemblée Nationale. Elles appellent à interpeller les parlementaires. Elles mettent en perspective des actions de mobilisation notamment la semaine d’ouverture des travaux à l’Assemblée Nationale et tout au long des débats parlementaires. Elles décident de se réunir à nouveau le 6 février au soir.
Plus d’un retraité allemand sur cinq (21,6 %) pourrait vivre sous le seuil de pauvreté dans vingt ans, et encore dans l’hypothèse où l’économie évoluerait positivement.
L’Allemagne compte déjà 16,8 % de retraités pauvres. Pas moins de 11 % des pensionnés âgés de 65 à 74 ans sont obligés de travailler, soit deux fois plus qu’il y a dix ans.
Comment en est-on arrivé là ?
Au tout début des années 2000, alors qu’une politique de modération salariale sévissait déjà depuis plusieurs années outre-Rhin, un train de réformes a profondément précarisé le marché du travail et accentué la baisse du coût du travail.
La première loi Hartz (du nom de l’inspirateur de cet arsenal juridique, Peter Hartz, directeur du personnel de Volkswagen) a facilité le recours à l’intérim et contraint les chômeurs à accepter des emplois beaucoup moins bien payés que leur activité précédente. Une deuxième loi Hartz a assoupli les critères requis pour exonérer un contrat à temps partiel de cotisations sociales.
Vingt ans plus tard, pas moins de 22,5 % de la population active entre dans la catégorie des bas salaires et donc… des basses cotisations, ce qui débouche sur des droits restreints.
Le système par points, un facteur aggravant
Le système allemand de retraites par points, introduit en 1957, ne permet pas d’amortir les effets de la précarisation des carrières. Il faut avoir travaillé un an, payé au salaire moyen de référence (38 901 euros par an en 2019), pour avoir droit à un point (ceux qui gagnent moins ont droit à une fraction de point). La valeur du point est fixée chaque année par décret du gouvernement fédéral.
Depuis 2009, le gouvernement a trouvé un artifice pour éviter de la baisser brutalement : il s’est donné la possibilité de la geler, tout en programmant de soustraire de la revalorisation suivante la baisse qui aurait théoriquement dû avoir lieu.
Selon l’OCDE, le taux de remplacement net de la retraite était de 51,9 % en 2018 (contre 73,6 % en France), sachant qu’il n’y a pas de retraite complémentaire obligatoire en Allemagne. La réforme de 2004 prévoit de la réduire à moins de 45 % d’ici à 2033. Mais la paupérisation des retraités allemands est telle que le gouvernement va instaurer une retraite minimale au 1er janvier 2021, financée par un impôt sur les transactions financières.
Le système par points ne permet pas non plus de régler les problèmes de financement. La Bundesbank a donc suggéré de porter l’âge de la retraite à 69 ans, alors qu’une loi de 2012 prévoit déjà de le relever progressivement à 67 ans d’ici à 2031.
La confédération syndicale allemande DGB s’est immédiatement opposée à ce nouveau recul.
Sourcing:EVELYNE SALAMERO, in fo.fr
Journaliste à L’inFO militante - Rubrique internationale
Les réformes Hartz sont les réformes du marché du travail qui ont eu lieu en Allemagne, entre 2003 et 2005, sous le mandat du chancelier Gerhard Schröder. L'inspirateur de ces réformes, Peter Hartz, était le directeur du personnel de Volkswagen, où il négocia des accords sur la flexibilité des horaires
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Blog publication, 12 février 2020, 15H27
