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Conforama 

La grève en réponse aux mesures indécentes du PSE

 

• Dans le cadre du PSE annoncé cet été, Conforama France (groupe Steinhof) a dévoilé mi-octobre des mesures de départs jugées scandaleuses par les salariés.
• A l’appel de trois syndicats, dont FO qui demande toujours le retrait du PSE, ils ont lancé une grève illimitée.

Annoncé en juillet par le groupe Steinhof, le plan social chez Conforama France impacterait 20% des effectifs. Il consisterait à fermer 32 magasins et à supprimer 1905 emplois, dont 600 dans des magasins, a priori, non condamnés. Mais rien n’est moins sûr.

Le syndicat FO redoute davantage de suppressions de postes qu’annoncées.

Au total, 76 magasins sont considérés en effet comme ayant de mauvais résultats. Par ailleurs, le plan de restructuration du groupe prévoit le lancement d’un nouveau concept de magasins lesquels compteraient moins de personnel (les 600 suppressions de postes prévues) et des salariés polyvalents.

Le 24 octobre, l’enseigne d’ameublement But se disant intéressée par le rachat d’une dizaine de magasins Conforama, annonçait qu’elle ferait une proposition de rachat en novembre.

Quoi qu’il en soit, ce n’est qu’à la septième séance de négociation, le 15 octobre, que la direction a dévoilé les modalités de départ prévues par le PSE. Elle propose ainsi, en guise d’indemnités supra-légales, un forfait de 1000 euros pour une ancienneté inférieure à 10 ans, 2000 euros pour une ancienneté comprise entre 10 et 20 ans et 2500 euros au-delà.

Par ailleurs, aucune mesure d’âge n’est prévue pour permettre le départ en retraite anticipée des salariés seniors.

« Ces mesures sont indécentes et scandaleuses. Tout le monde est en colère ou abattu. Ils nous ont fait poireauter jusqu’à la septième séance pour nous dévoiler ces mesures ! On a un camarade, magasinier, qui avec 27 ans d’ancienneté partirait au total avec moins de 20 000 euros ! Il y a de quoi se révolter » s’insurge Jacques Mosse-Biaggini, DSC FO chez Conforama. Il déplore par ailleurs de « devoir gérer en même temps le simulacre de négociation du PSE et les élections CSE (la direction a refusé de repousser les scrutins des 12 novembre et 5 décembre) ».

• Le groupe Steinhoff doit y mettre les moyens

Si une huitième séance de négociation a eu lieu le 22 octobre -date d’une manifestation devant le siège social de Conforama à Lognes à l’appel de FO et qui a réuni quelque 200 personnes - les salariés ont contesté ces conditions de départs dès le 16 octobre.

Trois syndicats dont FO -qui réfute le motif économique avancé par la direction et demande le retrait immédiat du PSE- ont appelé à une grève illimitée « tous les salariés de tous les établissements, qu’ils soient ou non appelés à fermer ».

FO exige des montants extra-légaux « décents » et demande 4000 euros par année d’ancienneté. Cela n’a rien d’irréaliste. La direction, qui prétend que Conforama France n’a pas les moyens de donner plus, n’a prévu que 100 millions d’euros pour ce PSE, « mais c’est déloyal ! » explique le militant.

« La Direccte (Travail et Emploi, Ndlr) nous a confirmé que les moyens dédiés au PSE doivent être proportionnels à ceux du groupe. Or, en 2018, Steinhoff a réalisé 18 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans le monde.

• On a également appris, par une fuite, que le PSE était sur la table depuis décembre 2018. C’est dire si l’on doit faire face à la mauvaise foi incroyable de la direction ! »
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Sourcing: VALÉRIE FORGERONT

• Journaliste à L’inFO militante

   Blog publication, 26 octobre 2019, 18H05

Société / Cotisations sociales / Cour des comptes / PLFSS / CSG / IBODE / Sécurité sociale

PROTECTION SOCIALE 

Sécurité sociale 

Le gouvernement choisit de lui plomber les comptes

• Les mesures d’urgence économiques et sociales décidées fin 2018 par le gouvernement sur fond de crise sociale seront supportées par la Sécurité sociale.
• FO exige une clarification des responsabilités.

Dans la nuit du 22 au 23 octobre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (PLFSS), les députés ont voté pour la non prise en charge par l’État des mesures d’urgence économiques et sociales décidée fin 2008 par le gouvernement, aux prises avec une crise sociale majeure.

Concrètement, cela signifie que l’État ne compensera pas des mesures (avancement à septembre 2019 de l’exonération des heures supplémentaires, annulation de la hausse de la CSG pour les retraités modestes...) qui pèseront environ trois milliards d’euros sur le budget de la Sécu.

Celui-ci affichera donc un déficit de 5,4 milliards d’euros en 2019 et de 5,1 milliards en 2020 prévoit le gouvernement.

FO qui ne cesse de pointer la mauvaise gestion de l’État fustige la nouvelle solidarité entre l’État et la Sécurité sociale qui consiste à financer une politique économique avec les recettes de la Sécu, et ne pas lui compenser ces pertes .

Le nouveau poids assumé par la Sécu jette en effet un peu plus le trouble sur l’évolution de son financement. Cette évolution se traduit par une réduction de voilure des recettes assises sur les cotisations sociales (recettes par ailleurs mises à mal par la multiplication des exonérations accordées aux employeurs depuis des années) au profit d’une fiscalisation croissante.

• Les dépenses de Santé toujours à la diète

Le 26 septembre, le Comité confédéral national de FO dénonçait ainsi l’instabilité du financement de la protection sociale aggravée par l’entrée de la TVA représentant la troisième source de financement de la Sécurité Sociale.

Il exigeait le retour au financement intégral de la Sécurité Sociale par les cotisations sociales et l’abrogation de toutes les mesures d’exonération de cotisations patronales mais aussi une clarification des responsabilités et des financements entre ce qui relève de la solidarité nationale, donc l’État, et ce qui doit continuer à relever de l’assurance sociale financée par le salaire différé, et donc du paritarisme, remis en question notamment par l’étatisation grandissante résultant du transfert du financement vers la CSG soumettant les droits des assurés sociaux aux aléas budgétaires.

L’État, prévoyant pour 2023 un retour à l’équilibre des comptes de la Sécu, a décidé de lui imposer en 2020 de nouvelles économies : la progression des dépenses d’assurance maladie sera limitée à 2,3% (environ 4,2 milliards d’euros), celle de l’hôpital à 2,1%.

Là encore, cela jette le trouble sur la volonté, ou pas, du gouvernement de répondre à la crise hospitalière par des dispositions à la hauteur. Depuis des mois les personnels, soutenus notamment par FO, revendiquent des moyens, budgétaires et en effectifs, correspondant aux besoins réels des services.

Alors que des grèves et des assemblées générales sont organisées par les agents dans de nombreux établissements de Santé, le 7 novembre prochain, les infirmiers des blocs opératoires (IBODE) seront en grève. Ils ont reçu le soutien de la fédération FO des Personnels des Services Publics et de Santé (SPS-FO).

• Une prescription d’austérité

La Cour des comptes, quant à elle, propose sa prescription d’austérité. Il faudrait ramener la progression des dépenses de la Sécu au niveau ou en deçà de la croissance de l’économie à moyen terme assure-t-elle, préconisant par exemple de responsabiliser les salariés en instaurant un jour de carence non indemnisé pour maladie ou encore – notant que  les assurés recourent encore beaucoup aux modes traditionnels de contact avec les caisses – d’accélérer la dématérialisation des procédures.

En matière d’évolution du système de retraite, elle prône de stabiliser les règles des départs pour carrière longue (…), de privilégier les transitions progressives de l’emploi à la retraite ou encore de poursuivre le réexamen des catégories actives dans la Fonction publique.

VALÉRIE FORGERONT

• Journaliste à L’inFO militante

   Blog publication, 25 octobre 2019, 16H17

Société / Syndicat / IRP / Délégué syndical / Discrimination / Entreprise / Leroy Merlin / Liberté fondamentale / OIT

Discrimination syndicale

Pour la combattre, se syndiquer !

• L’engagement syndical est « un facteur de progrès social », alors « oui, il faut se syndiquer ! », souligne la confédération FO qui participait récemment à la présentation du douzième baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi, dédié cette année aux discriminations syndicales.

L ’enquête portant sur la discrimination syndicale, réalisée par le Défenseur des droits et l’OIT, confirme que se syndiquer ne va toujours pas de soi. Près d’un actif sur trois et une personne syndiquée sur deux estiment que les discriminations en raison de l’activité syndicale se produisent souvent ou très souvent.

En outre, 46 % des syndiqués interrogés affirment avoir déjà été victimes de discrimination et 35 % de la population active ne se syndique pas de peur de représailles ! FO, qui souligne le rôle primordial de l’État pour faire respecter la liberté syndicale, obligation constitutionnelle et conventionnelle (convention n°87 de l’OIT), revendique, entre autres, l’augmentation des moyens humains et financiers de l’inspection du travail. La situation dans les entreprises illustre la nécessité de combattre la discrimination syndicale. Petit exemple récent…

Harcèlement, pressions…

M. X, trentenaire, cadre dans un magasin Leroy Merlin d’Île-de-France, n’avait jamais rencontré de problèmes à son travail. Jusqu’en mars dernier.

Des membres du comité de direction, auquel il participe, lui ont demandé d’aller décourager les salariés de voter au premier tour des élections au CSE, concrètement de les saboter !, s’indigne Bernard Vigourous, le délégué syndical central (DSC) FO.

Or, non seulement M. X fait fi de la consigne mais il se syndique. Dénigrements et pressions vont alors crescendo. Il a alerté la commission interne de lutte contre le harcèlement mais en vain… Celle-ci est liée à la direction, s’irrite le DSC FO.

Le 14 septembre, le salarié tente de se suicider dans les locaux du magasin. Des salariés organisent alors un rassemblement de soutien. La direction organise, elle, une contre-manifestation. Actuellement, M. X est toujours en arrêt maladie. Ses avocats ont annoncé qu’ils déposaient une plainte pour discrimination et discrimination syndicale.

À l’occasion de ce triste événement, nombre de salariés du groupe, dont des syndiqués, ont pointé des procédés de discrimination syndicale, et de grande ampleur, chez Leroy Merlin.

• Là comme ailleurs, des pratiques à combattre donc.

VALÉRIE FORGERONT
Journaliste à L’inFO militante

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   Blog publication, 24 octobre 2019, 12H15

Comarep / Négociation collective / Protection sociale / Retraites

COMMUNIQUÉ DE FO 

FO s’oppose à la suppression de la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep)

• Le projet de Loi de finances pour 2020 présente une annexe avec la liste des commissions et instances consultatives et délibératives dont la suppression est programmée, en prenant une nouvelle fois le prétexte d’une recherche de clarification du paysage administratif, et en filigrane de réduction des coûts.

La Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) est visée par le gouvernement qui souhaite sa suppression. Rappelons que cette commission siège tous les mois afin de vérifier la conformité des accords de retraite et de prévoyance avec la loi et permet aux partenaires sociaux de défendre le droit à une protection sociale complémentaire des salariés.

Un rapport d’activité extensif est également publié annuellement, témoignant de l’importance du travail effectué par cette Commission.

Force Ouvrière s’étonne qu’un projet de loi de finances puisse faire figurer des informations erronées et incomplètes pour justifier la suppression d’instances essentielles au bon fonctionnement de notre démocratie sociale : l’annexe ne comptabilise aucune des réunions de la Comarep depuis 2016 ! Ironiquement également, son coût est estimé à 0 pour l’année 2016.

• Quelle est donc la volonté réelle du Gouvernement si aucune recherche sérieuse n’est faite – les représentants de la DSS siégeant à la Comarep n’ont pas non plus été consultés – avant d’annoncer de telles mesures ?

• Il est inquiétant qu’un projet de loi aussi essentiel puisse ouvertement afficher le manque de connaissance du gouvernement sur ces sujets, tout en annonçant pourtant des changements si radicaux.
• Une éventuelle fusion de la Comarep avec d’autres Commissions (notamment en matière de négociation collective) ne permettrait ni une meilleure lisibilité, ni un travail plus efficient sur ces sujets.

MICHEL BEAUGAS

• Secrétaire confédéral au Secteur de l’Emploi et des retraites

SERGE LEGAGNOA

• Secrétaire confédéral au Secteur de la Protection Sociale Collective

  Blog publication, 23 octobre 2019, 16H48

SERVICES À LA PERSONNE 

Aide à Domicile / Aides ménagères / Assistante maternelle / Condition de travail / Dares / Emploi / NAO / Services à la personne (SAP) / PE / CESU

FO en campagne pour des travailleurs très isolés

• C’est l’un des secteurs où les salaires sont les plus bas mais où de grands groupes engrangent des profits considérables : les services à la personne (SAP).

Les personnes qui y sont employées, très souvent à temps partiel, figurent parmi les plus vulnérables, dont beaucoup de chefs de familles monoparentales, qui sont pour la plupart des femmes...

Les salariés des services à la personne sont d’ailleurs en grande majorité des femmes : 87,3 % (en 2015) contre 50,1 % pour l’ensemble des salariés, selon la Dares, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.

FO a lancé en septembre une campagne dédiée à ces salariés, en collaboration avec trois fédérations concernées par les services d’aide à la personne : FGTA-FO, FNAS-FO et FO-SPS.

Assistance aux personnes âgées, aux malades et aux personnes handicapées, garde d’enfants, préparation des repas, ménage, petit bricolage ou même jardinage, assistance informatique et soutien scolaire… Ce sont les services à la personne. Ils se définissent en tant qu’activités destinées à répondre aux besoins des particuliers.

On en compte 26 au total. Soumises à agrément, elles sont recensées dans le décret du 6 juin 2016 (article D 7231-1 du Code du travail) et liées à l’aide à la vie quotidienne, à l’aide à la famille et à l’aide aux personnes dépendantes.

Il existe deux types d’employeur.

• L’un est le particulier employeur (PE). Il peut payer directement l’intervention à son domicile, aidé ou non par un organisme mandataire pour recruter le salarié. On parle alors de « mode direct ».

• L’autre est un organisme prestataire qui met à disposition ses propres salariés à un particulier et qui lui facture le service. C’est le mode prestataire.

Ce sont surtout les organismes prestataires (hors micro-entrepreneurs) qui fournissent principalement des prestations d’aide à domicile à destination des personnes dépendantes (ils y consacrent 61,4 % de leur activité en 2015), note la Dares.

L’effet Borloo

Les services à la personne ont connu un important développement à partir de 2005, à la suite de la loi dite Borloo (du 26 juillet 2005). Libéralisant ce secteur, elle y a introduit des exonérations aux entreprises et donné des avantages fiscaux à l’embauche de salariés à domicile, avec notamment le CESU, le Chèque emploi service universel, avec pour but de simplifier la vie des Français en allégeant les formalités.

Objectif affiché de cette politique publique : lutter contre le travail non déclaré en incitant les contribuables à travers un crédit d’impôt. La forte croissance de ce secteur s’explique par l’augmentation des besoins sociaux, mais également par la politique active menée par les pouvoirs publics pour rendre la demande solvable, expliquait la Dares en 2014, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.

Cela a induit un essor considérable de ce secteur, surtout au grand bénéfice du privé. Plus de trois organismes prestataires sur quatre sont des entreprises privées (micro-entrepreneurs inclus).

Si les heures d’intervention à domicile de ces dernières continuent d’augmenter (+ 8,5 % en 2016), l’activité des autres organismes prestataires – associations et organismes publics – continue de ralentir (- 1,4 % en 2016), analysait la Dares en avril 2018.

D’un coût de près de 1,5 milliard d’euros et ambitionnant la création de pas moins de 500 000 emplois en trois ans, le plan Borloo a été vivement critiqué.

L’argument consistant à dire que ces mesures profitaient surtout aux plus aisés qui utilisent des services à la personne. Malgré la mise en place du crédit d’impôt sur le revenu en 2007, visant une meilleure redistribution vers les ménages modestes, il a été souligné que 17,7 % des cadres supérieurs employaient, en 2011, du personnel à domicile (principalement pour des tâches ménagères), contre 2 % des employés ou des ouvriers, alors que ces derniers représentent près de la moitié des actifs (Dares, 2014).

• Le vivier des femmes

Quant aux salariés du secteur, leur situation n’est pas florissante : Depuis 2004, leurs conditions de travail et d’emploi évoluent de manière assez défavorable en comparaison avec la population en emploi salarié. Les femmes y sont particulièrement majoritaires : 87,3 % en 2015.

On compte même 97 % de femmes chez les aides à domicile, les aides ménagères et parmi l’activité d’assistant maternel (Dares, 2011).

Le salarié type des services à la personne affichait en 2015 une moyenne d’âge de 46 ans et peu de diplômes. Ainsi, 42,8 % des employés du secteur n’ont pas de diplôme ou seulement le brevet des collèges (...), contre 16,6 % pour l’ensemble des salariés, selon la Dares, qui constate : « Les salariés de prestataires ont des conditions de travail moins favorables, avec notamment des horaires de travail plus atypiques et des salaires horaires plus faibles. »

Le ton avait été donné dès le début de la loi Borloo avec l’annonce de la création de 145 000 « emplois » rien qu’en 2006, mais consistant en des tiers-temps ou des mi-temps. Un patron du secteur avait même pu confier : Les femmes de 50 ans qui aspirent à revenir sur le marché du travail sont un vivier important. (…) On est en permanence en flux tendu. Tout comme les rémunérations des quelque 1,4 million de salariés du secteur. S’ils sont nombreux, ils sont souvent isolés.

Force Ouvrière, cette année encore, n’a pas signé l’accord salarial dans la branche des entreprises de services à la personne. Si elles prétendent vouloir valoriser le métier, reste que les organisations patronales en oublient l’essentiel : la rémunération, le maintien du pouvoir d’achat de leurs salariés, s’insurge la FGTA-FO.

• Lors des dernières négociations salariales annuelles (NAO), la délégation FO a demandé une revalorisation de 3 % de la grille conventionnelle actuelle, dont trois niveaux ont été dépassés par le Smic.

• Les organisations patronales ont proposé elles une augmentation de 0,03 euro l’heure.

Sourcing: MICHEL POURCELOT, in fo.fr
Journaliste

   Blog publication, 20 octobre 2019, 15H36