A Genève, FO s’adresse à la ministre du Travail

A l’occasion de sa venue à Genève le 7 juin, la délégation FO s’est adressée à la ministre, qui rencontrait les interlocuteurs sociaux français présents à la Conférence internationale du travail de l’OIT.


Marjorie Alexandre en tant que déléguée titulaire pour FO lui a fait part de la déclaration ci-dessous.


Madame la Ministre,


La délégation FO s’est interrogée sur l’intérêt et le sens de votre invitation à rencontrer les interlocuteurs sociaux.


La situation de blocage dans laquelle se trouve le dialogue social, aujourd’hui dans notre pays, le sentiment qui est le nôtre de nous heurter à une surdité qui exprime une forme d’autoritarisme de la part du gouvernement, auraient pu nous conduire à nous abstenir d’y répondre.


Nous avons voulu marquer au contraire – particulièrement en cette enceinte, qui est celle du dialogue social tripartite pour la justice sociale – notre attachement à la concertation sociale et à la négociation collective.


Nous ne voulions pas, ici, durant cette conférence internationale du travail, donner un mauvais signal alors que, dans le même temps, les délégués des travailleurs du monde entier sont mobilisés, en solidarité avec nos camarades confrontés à de graves mises en cause ou violations des conventions internationales du travail.


Cela est le cas dans les pays où les principes de la liberté syndicale et de la négociation collective ne sont pas respectés ou ont été affaiblis, notamment du fait de réformes de la législation dont, à bien des égards, le projet dit de « loi Travail » en France semble inspiré.


Ainsi, de nombreux syndicalistes en Espagne font l’objet de lourdes condamnations à des peines de prison, aggravées du fait que les reproches qui les fondent sont associés à des manifestions et des grèves, qui ont eu lieu en 2012 en protestation de la réforme du droit de la négociation collective qui leur a été imposée.


La détermination de notre organisation syndicale à redonner sa pleine place au dialogue social est le sens des actions de grèves et de manifestations dans notre pays en ce moment même.


Je dois de vous dire, qu’ici même, l’examen des conditions et du contenu du projet de loi Travail se heurterait aux principes établis de longue date de façon tripartite par les gouvernements, organisations d’employeurs et de travailleurs.


Je m’en tiendrais au rapport du Comité de la liberté syndicale adopté récemment, en 2012, par le conseil d’administration de l’OIT (Rapport No. 365, Novembre 2012) concernant la plainte des syndicats en Grèce.

Cette plainte invoquait « la décentralisation accrue de la négociation collective [faisant] partie des mesures proposées par la Troïka, afin de renforcer la compétitivité de l’économie grecque », décentralisation conduisant à suspendre « le principe de clause préférentielle en cas d’application simultanée d’un accord d’entreprise et d’une convention collective sectorielle. »


Les conclusions du comité, adoptées par le conseil d’administration où, je vous le rappelle, siège le gouvernement français, exprimait alors « sa préoccupation face à toutes ces mesures, dont l’effet conjugué peut sérieusement entraver les négociations à un niveau supérieur » et il soulignait « que la mise en place de procédures favorisant systématiquement la négociation décentralisée de dispositions dérogatoires dans un sens moins favorable que les dispositions de niveau supérieur peut conduire à déstabiliser globalement les mécanismes de négociation collective ainsi que les organisations d’employeurs et de travailleurs et constitue en ce sens un affaiblissement de la liberté syndicale et de la négociation collective à l’encontre des principes des conventions 87 et 98. »


Je ne peux évidemment pas terminer mon propos sans rappeler, ici, les dernières conclusions de ce même comité, adoptées par le conseil d’administration, appelant le gouvernement français à réviser sans délai la législation afin de rétablir la pleine liberté de désignation du délégué syndical par les organisations syndicales représentatives au niveau d’une entreprise.


Genève, le 7 juin 2016

YVES VEYRIER