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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général. faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.


"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."


Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

 

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Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

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26 mai 2017 5 26 /05 /mai /2017 21:05
FO CPF en force sur le terrain

Dernière mise à jour:  26 mai 2017

FO CPF en force sur le terrain

Comme suite aux importations de vins de plus en plus importantes venues d'Espagne les viticulteurs du Languedoc Roussillon ont déclenché des rafles brutales dans les enseignes de distribution du département vendant ce type de produits.

 

Dernièrement le carrefour contact marché de Narbonne  a été visité et cassé par ces viticulteurs en colère.


Vitres brisées, matériels d'encaissement brisés à coups de masse, les salariés sont  très choqués par ces événements.

 

La presse locale a bien relaté les faits, mais les médias nationaux sont restés  très discrets sur le sujet,  un parfait euphémisme.....


 C'est dans ce contexte d'une actualité brûlante qu'une délégation FO CPF est venue au devant des salariés dans les magasins du département. Ils ont, après avoir appris la teneur des évènements, écouté les doléances et les ressentis, entrepris des actions pour rassurer les salariés, déclenchés des suivis psychologiques, déclarés des AT pour les uns, saisis le Chsct de l'établissement.

 

La direction régionale de CPF a été interpellée par les délégués FO quant à sa politique commerciale, marketing et d'approvisionnement, ainsi que sur les axes de la prévention mis en oeuvre.

 L'été approchant, les salariés craignent comme chaque année les exactions des producteurs de fruits, des éleveurs et producteurs de lait, en plus des viticulteurs, qui viennent à pareille époque saccager leurs magasins, et s'en prendre au personnel présent, dans un sentiment d'abandon de leur direction.  

FO CPF demande des comptes à l'entreprise, et s'assurera du suivi scrupuleux des différents plans d'action visant à la protection des salariés, mais également des politiques commerciales et d'approvisionnement 

 

C. Boulay, DSC FO CPF

FO CPF en force sur le terrain
FO des élus sur le terrain, au contact des salariés
FO des élus sur le terrain, au contact des salariés

FO des élus sur le terrain, au contact des salariés

Le syndicat FO Carrefour Proxi France

 

 

FO CPF de la région Nord en force sur le terrain.

 

Présentation de l'équipe FO CPF de la région Nord. Etablissement reconstitué sur la fusion de deux ex régions Dia: Nord-Ouest, et NPDC.

 

Hier c'était le 26 ème Congrès de l'UD FO 62 de réference de ce syndicat.

 

Saluons l'élection de Nathalie, notre camarade, au bureau de l'UD en qualité de secrétaire adjointe en charge de la syndicalisation.

Les élus et délégués FO CPF de la région Nord

Les élus et délégués FO CPF de la région Nord

Pour adhérer à FO, c'est tout  simple,  juste un clic

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L'adhésion au syndicat est déductible des impots à hauter de 66% du montant de la cotisation, ou en cas d e non imposition vous obtenez un crédit d'impôt.

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Nathalie, au centre, entourée de Cyril à sa gauche DSC FO CPF, et François, à sa droite, secrétaire général du syndicat FP CPF de la région Nord, nouvelle élue secrétaire adjointe  l'UD FO 62

Nathalie, au centre, entourée de Cyril à sa gauche DSC FO CPF, et François, à sa droite, secrétaire général du syndicat FP CPF de la région Nord, nouvelle élue secrétaire adjointe l'UD FO 62

FO CPF en force sur le terrain
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24 mai 2017 3 24 /05 /mai /2017 08:16
VTC: Force ouvrière fait son arrivée dans le paysage syndical

Société / Ubérisation

 

VTC: Force ouvrière fait son arrivée dans le paysage syndical




 Force ouvrière a officialisé lundi son arrivée dans le paysage syndical des VTC en s’alliant à Capa-VTC, une association particulièrement active dans les mobilisations contre les plateformes de réservation type Uber.

 

La création de FO-Capa VTC «nous permet d’avoir une présence nationale et de pouvoir porter haut nos revendications», en premier lieu «la fin de la précarisation» des chauffeurs, a expliqué devant la presse Helmi Mamlouk, secrétaire général du nouveau syndicat et ancien président de Capa-VTC.

 

«Nous avons été le fer de lance de la révolte de ces chauffeurs dits ubérisés, qui n’avaient absolument aucun droit, ni social ni syndical», a-t-il ajouté.

 

 

A ses côtés, le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, a relevé que les chauffeurs de VTC «sont dans une zone grise»: «ils cumulent les inconvénients de ne pas être salarié et de ne pas avoir les droits des indépendants non plus», a-t-il résumé.

 

 

Malgré leur statut d’indépendants, les chauffeurs estiment être totalement dépendants économiquement des plateformes, lesquelles déterminent notamment le prix de la course et le taux de la commission prélevée.

 

 

Sourcing:  Liberation.fr, par AFP 

VTC: Force ouvrière fait son arrivée dans le paysage syndical
VTC: Force ouvrière fait son arrivée dans le paysage syndical
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23 mai 2017 2 23 /05 /mai /2017 14:03
Fraternité et solidarité dans le Pas-de-Calais
Congrès de l’UD FO du Pas-de-Calais à Lens, devant 500 délégués.

Congrès de l’UD FO du Pas-de-Calais à Lens, devant 500 délégués.

CONGRÉS D’UD

Vendredi 21 mai, UD FO 62, Lens


Fraternité et solidarité dans le Pas-de-Calais

 


Avec plus de 600 participants et plus d’une trentaine de prises de micro, ça ne pouvait qu’être très réussi, se réjouit Jean-Baptiste Konieczny, secrétaire de l’Union départementale FO du Pas-de-Calais.

 

Car vendredi 21 mai, c’était jour de congrès à Lens.

 

Le rapport d’activité a été voté à l’unanimité. Unanimité également pour l’élection des commissions et du nouveau bureau. Beaucoup de discussions ont abordé la question du développement syndical, raconte Frédéric Souillot, secrétaire confédéral.

 

Et de très belles idées ont émergé.

 

Plus de 17% aux élections TPE

 

Car, tout le monde, dans le Pas-de-Calais, s’est retroussé les manches ces dernières années pour développer la représentativité et les implantations syndicales.

 

Du coup, les résultats ont été au rendez-vous. En cinq ans, le nombre d’adhérent à FO a augmenté de 8%. Pour les élections dans les très petites entreprises, FO a totalisé 17,33% des suffrages dans le département. L’UD compte plus de 2 500 adhérents disséminés dans les petites entreprises locales. Nous avons également développé 70 syndicats, essentiellement dans le privé, ajoute le secrétaire général de l’UD.

 

Une nouvelle union locale

 

 

Autre source de fierté pour Jean-Baptiste Konieczny, l’ouverture en décembre 2016 d’une nouvelle union locale, située à Saint-Pol-sur-Ternoise.

 

C’est une très bonne chose qu’on ait ouvert cette union locale, se félicite-t-il. Certains adhérents pouvaient effectuer jusqu’à une heure de route pour nous rencontrer. Car ici, ne pas posséder de véhicule rend la vie très compliquée. Et la peur, dans cette vaste région des Hauts-de-France, c’est que les services publics soient regroupés sur Lille et que plusieurs heures de route soient nécessaires pour se rendre dans un hôpital.

 

L’emploi comme priorité

 

Quant au contexte économique, il n’est pas fameux, et c’est bien pourquoi le principal thème du congrès a été l’emploi. Le département compte plus de 12% de chômage, avec des pointes à plus de 15% dans certaines localités, et des difficultés très importantes se font ressentir dans le secteur de l’automobile, tant dans les grandes entreprises que dans la sous-traitance.

 

 

Avec sept sites constructeurs totalisant 16 000 emplois, plus de 60 0000 véhicules étaient produits en 2015 dans les Hauts-de-France. La région recense également plus de quatre cents fournisseurs et prestataires qui totalisent près de 33 000 emplois.

 

Des chiffres qui placent cette filière en tête du classement français en production de véhicules et sur la deuxième marche en termes d’effectifs. Ici, l’industrie automobile a peu à peu remplacé le secteur minier. Et si cette industrie va mal, cela se ressent, or il n’y a pas eu de nouvelles implantations depuis 10 ans, s’inquiète le secrétaire général. Car quand une usine ferme, c’est également un syndicat qui disparaît. Comme dans la papeterie Stora Enzo qui au plus fort de son activité a employé jusqu’à 2 000 salariés et qui a mis la clé sous la porte il y a un an et demi.

 

Des militants attentifs

 

Pour l’avenir, les militants du Pas-de-Calais ont ciblé leurs efforts sur les entreprises où FO n’est pas implantée. On va mettre le paquet dessus, prévient Jean-Baptiste Konieczny. De nombreux salariés non syndiqués avec qui nous discutons ne savent pas que les congés payés ont été instaurés parce que certains se sont battus pour les obtenir.

 

Voilà pourquoi, dans le Pas-de-Calais, les militants seront très attentifs au sort qui sera réservé au Code du Travail.

 

Sourcing :   FO Hebdo / NADIA DJABALI

L’emploi comme priorité

L’emploi comme priorité

Retrouvez l'article de FO CPF présent au Congrès, comprenant la prise de parole de François secrétaire général du syndicat en suivant le line ci après

 

http://foed.over-blog.com/2017/05/le-26-eme-congres-ud-fo-62.html

Fraternité et solidarité dans le Pas-de-Calais
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23 mai 2017 2 23 /05 /mai /2017 09:55
CFE-CGC : quel avenir pour le principe de spécialité ?
CFE-CGC : quel avenir pour le principe de spécialité ?

CFE-CGC : quel avenir pour le principe de spécialité ?

 

 


Le Conseil d’État a rendu le 5 mai 2017, un arrêt important concernant la possibilité pour la CFE-CGC de conclure un accord PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) visant exclusivement des non-cadres. Cette décision inédite sera publiée au recueil Lebon.

 

Même si cette décision a été publiée dans une précédente veille juridique, il nous paraissait nécessaire, compte tenu de l’importance de cette décision, de revenir en détail sur cet arrêt à l’occasion d’un Focus.

 

Pour le Conseil d’État, la condition de majorité posée par l’article L 1233-24-1 du code du travail (signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur des organisations représentatives lors du premier tour des dernières élections professionnelles) doit s’apprécier en additionnant l’audience électorale des syndicats signataires, qui sont représentatifs au niveau de l’entreprise, sans considération des catégories de salariés que leurs statuts leur donnent vocation à représenter.

 

 

La circonstance que l’opération de restructuration à l’origine du plan de sauvegarde de l’emploi ne concernerait que certains établissements ou n’entraînerait de licenciements qu’au sein de certaines catégories professionnelles, ne fait pas obstacle à la prise en compte de l’audience électorale de tous les syndicats signataires représentatifs au niveau de l’entreprise, y compris ceux qui n’auraient pas statutairement vocation à représenter les salariés de ces établissements ou de ces catégories professionnelles particuliers.

 

 

En d’autres termes, un syndicat CFE-CGC peut signer, avec un autre syndicat, valablement un accord PSE qui ne concerne que des non-cadres (CE, 5-5-17, n°389620).

 

S’agissant des accords majoritaires (comme les accords PSE) dérogatoires aux accords de droit commun, le Conseil d’État ne s’attache plus au principe de spécialité posé par la Cour de cassation (Cass. soc., 31-5-11, n°10-14391 ; Cass. soc., 2-7-14, n°13-14622).

 

Cette décision mérite que l’on s’y attarde dans la mesure où avec la loi « Travail » les accords majoritaires vont devenir la norme.

 

 

Reste à la Cour de cassation à se positionner sur la condition de majorité : quelle sera sa propre lecture de la condition de majorité ?

 

La CFE-CGC pourra-t-elle signer seule un accord intéressant des catégories de salariés autres que celles qu’elle a statutairement vocation à représenter ?

 

Affaire à suivre…

 

Publication FO CPF, secteur juridique

 

Sourcing Cgt FO, service juridique

 

Documents joints

Veille Juridique du 15 au 19 mai 2017
19 MAI PDF819 KO

CFE-CGC : quel avenir pour le principe de spécialité ?

Documents joints Veille Juridique du 15 au 19 mai 2017 19 MAI PDF819 KO

CFE-CGC : quel avenir pour le principe de spécialité ?
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14 mai 2017 7 14 /05 /mai /2017 11:13
Assistant parlementaire certes, syndicaliste aussi
Assistant parlementaire certes, syndicaliste aussi -Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

Assistant parlementaire certes, syndicaliste aussi -Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

Assistant parlementaire certes, syndicaliste aussi

 



Thierry Besnier travaille à l’Assemblée auprès d’une députée. Il est aussi le secrétaire général du Syndicat national FO des collaborateurs parlementaires, qui lutte pour l’obtention d’un statut.

 

L’engagement syndical, politique, associatif… Il est tombé dedans dès l’enfance. Son père, salarié des Chantiers de l’Atlantique, était militant FO.

 

Sa mère, agent de la Sécurité sociale, était elle aussi syndiquée. Mais pas à FO. Les repas de famille étaient parfois animés !, s’amuse Thierry Besnier, jeune quadra né près de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

 

En fac d’histoire il s’engage auprès de syndicats étudiants, puis en début de carrière auprès d’un syndicat professionnel qu’il quitte vite pour rejoindre FO. J’ai le militantisme éclectique, plaisante le nouveau secrétaire général du Syndicat national FO des collaborateurs parlementaires.

 

De Nantes à Angers, puis Paris pour rejoindre sa compagne, sa carrière de formateur et de conseiller d’insertion l’a curieusement mené à l’Assemblée quand une députée, amie de longue date, lui propose de la rejoindre.

 

Le combat pour un statut continue

 

2 000
C’est environ le nombre d’assistants parlementaires employés par des députés ou des sénateurs au sein des deux chambres.

 


Il n’y a pas de parcours type pour devenir assistant, explique Thierry Besnier, reprenant sa casquette syndicale.

 

Majoritaire, le SNCP FO, qu’il a participé à créer en 2013, lutte toujours pour l’obtention d’un statut qui serait garant des droits des quelque 2 000 assistants employés de micro-entreprises un peu spéciales.

 

Leur employeur c’est en effet le député ou le sénateur auquel ils sont attachés et la gestion des contrats se fait par l’Administration des deux chambres. Pas simple.

 

Ainsi, l’accord collectif signé en novembre par les syndicats, dont FO, sera caduc dès la nouvelle mandature en juin. Pour Thierry Besnier, il faut la création d’un CHSCT, la reconnaissance d’un statut et du fait que l’Assemblée soit le co-employeur des assistants…

La route est encore longue. 

 

Sourcing:   FO hebdo / VALÉRIE FORGERONT

Assistant parlementaire certes, syndicaliste aussi
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10 mai 2017 3 10 /05 /mai /2017 18:22
Magistrats : FO est désormais représentatif
Magistrats : FO est désormais représentatif

SERVICE PUBLIC

 


Magistrats : FO est désormais représentatif

 

 


A travers un décret publié le vendredi 5 mai au Journal officiel, FO devient l’une des trois organisations représentatives chez les magistrats.

Et le seul syndicat confédéré.

 

 

Le décret de ce 5 mai 2017 vient en prolongement de la loi organique du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature.

 

 

Cette loi a consacré le droit syndical dans le statut de la magistrature et a ouvert la voie à une refonte du syndicalisme judiciaire indique Béatrice Brugère, la secrétaire générale de FO Magistrats.

 

 

Selon ce décret du 5 mai qui fixe les modalités d’application de cette loi organique, un syndicat sera désormais reconnu représentatif s’il dispose d’un représentant à la commission d’avancement dans le collège des cours et tribunaux ou s’il a obtenu au moins 6% des suffrages (contre 10% auparavant) au cours de cette élection.

 

Le syndicat FO Magistrats qui avait obtenu 6,8% des suffrages lors du scrutin de juin 2016 est donc reconnu comme représentatif.

 

 

FO demande une modernisation du mode de scrutin

 

Cela marque une victoire pour FO mais aussi plus largement pour le pluralisme syndical souligne Béatrice Brugère. Le ministère de la Justice reconnaît ainsi le besoin de disposer d’un acteur syndical actif et indépendant indique-t-elle encore. Ce décret est le fruit d’une longue négociation réussie, de la constance et de la ténacité du syndicat qui a su convaincre sur le fond. Cela a conduit à cet acte politique fort.

 

 

Pour FO Magistrats néanmoins, après cette victoire il faut passer à un deuxième round, c’est-à-dire une modernisation, un changement du mode de scrutin concernant les élections dans la magistrature. La chancellerie semble d’accord sur le principe d’un tel changement qui nécessitera une loi organique.

 

 

Pour FO en effet, le changement du mode d’élection doit acter un principe : un magistrat, une voix. Pour l’instant, c’est loin d’être le cas.

 

Les élections dans la magistrature comportent deux consultations. L’une qui concerne la Commission d’avancement des magistrats (composée de vingt membres et compétente sur l’inscription au tableau d’avancement, les évaluations, les contestations…) permet de déterminer la représentativité syndicale.

 

C’est par cette élection qui a lieu tous les trois ans que sont aussi déterminés les moyens accordés aux syndicats. C’est à travers cette élection (scrutins des 13 et 22 juin 2016) que FO a obtenu 6.8% des suffrages. L’autre consultation (tous les quatre ans) concerne le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui est compétent au plan de la gestion des carrières des magistrats et de droit disciplinaire.

 

Or regrette FO Magistrats ces deux consultations se déroulent au suffrage indirect via de grands électeurs. Pour donner un coup de projecteur sur ce mode d’élection pour le moins contestable car coûteux et discriminant, le syndicat FO Magistrats avait décidé en 2014 de boycotter l’élection au CSM qui participe d’un système inégalitaire qui empêche toute évolution du paysage syndical expliquait alors le syndicat FO.

 

 

La haute hiérarchie judiciaire est ainsi sur-représentée au sein du CSM (un Premier président de Cour vaut par exemple 52 magistrats de base) et les magistrats de base (8 000 environ en France en 2015) ne disposent que de peu de sièges.

 

 

Sourcing :    VALÉRIE FORGERONT / FO Hebdo

Magistrats : FO est désormais représentatif
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10 mai 2017 3 10 /05 /mai /2017 12:53
FO CPF Assemblée générale
FO CPF Assemblée générale
FO CPF Assemblée générale

AG FO CPF 04 et 05 mai 2017

 

Assemblée générale annuelle FO Carrefour Proximité France


Réunis les 4 & 5 mai pour leur AG à Paris par Cyril Boulay, Délégué syndical central, les délégués FO de Carrefour Proximité France ont abordé les points suivants :

 

  • - La représentativité de CPF, et du groupe, suite à la fusion absorption (CPF, Erteco),

  • - Résultats des élections professionnelles,

  • - NAO 2017,

  • - Communication syndicale,

  • - Impact des orientations stratégiques de l’entreprise,

  •  - Information sur la Loi MEK

 

Ont émaillé et ponctué les travaux de l'AG 

 

A la fin de la première journée, les élus ont échangé sur l’actualité de leur région avant d’assister à une formation sur la loi Travail et ses conséquences en de nombreux domaines, notamment les impacts sur la négociation collective.

 

 

Tour de table

 


Présentations des DSC - Cyril Boulay- et DSN - Frederic Catteau - sur la représentativité, les orientations stratégiques à 3 ans


Interventions


Intervention de Carole Desiano  secrétaire fédérale en charge de la grande distribution  qui  fait un point sur les avancées syndicales et des travaux en cours da son secteur d'activités:


Négociations, digitalisation, représentativité, refonte des classifications, changements à venir et méfiances à la veille du 2ème tour et avant les élections législatives. 
 

Plus que jamais, FO 1ère organisation la plus représentative dans le groupe Carrefour, est toujours là 1ère organisation syndicale de la grande distribution....


 
 Intervention de Dejan Terglav - secrétaire général de la FGTA 

 

Point sur l'actualité.

 

La FGTA est à l'écoute des remontées des salariés de la proximité et exprime ses doutes quant à l'avenir qui s'offre à nous


Changements de lois, évolution des métiers, changement de PDG... sont autant de facteurs qui vont influer sur notre avenir...

 

 

Présentation

 

La loi travail et l'inversion de la hiérarchie des normes présenté par Me RIERA est plus que jamais d'actualité !

 

 Intervention de Michel Enguelz. .. délégué de groupe...

 

  • Tour d horizon chez Carrefour 


  • Importance de la syndicalisation

  • Importance de la formation. 

 

Ces 2 jours ont été forts en revendications, constructifs et enrichissants.

De belles rencontres avec l'ensemble des représentants des autres régions !

 

Après les interventions du Secrétaire général, Dejan Terglav, et de Carole Desiano et Michel Enguelz, Secrétaires fédéraux, les membres du syndicat ont défini les orientations stratégiques pour 2017 et rédigé leur résolution téléchargeable ci dessous.

 

 

C. Boulay, DSC FO CPF

Telecharger la résolution

FO CPF Assemblée générale
FO CPF Assemblée générale

Ces 2 jours ont été forts en revendications, constructifs et enrichissants. 

 

De belles rencontres avec l'ensemble des représentants des autres régions !

Vue d'ensemble du tour de table
Vue d'ensemble du tour de table
Vue d'ensemble du tour de table
Vue d'ensemble du tour de table
Vue d'ensemble du tour de table

Vue d'ensemble du tour de table

FO CPF:  Trombinoscope kaleidoscopique des régions CPF Paris Centre et SUD & EST
FO CPF:  Trombinoscope kaleidoscopique des régions CPF Paris Centre et SUD & EST

FO CPF: Trombinoscope kaleidoscopique des régions CPF Paris Centre et SUD & EST

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6 mai 2017 6 06 /05 /mai /2017 13:54
Communication FO CPF, établissement Paris Centre
Communication FO CPF, établissement Paris Centre
Kaléidoscope FO CPF Paris Centre

Kaléidoscope FO CPF Paris Centre

FO CPF, établissement Paris Centre

 

Les élus FO mobilisés

 

Les incertitudes du contexte de la proximité et de son développement notamment liées à la location gérance et à l’absence d’orientations stratégiques clairement définies, auraient pu conduire les élus FO à un attentisme de circonstance.

 

Bien au contraire, tous les représentants du personnel et délégués FO de la région réunis sur le thème d’une réflexion sur la situation actuelle, ont clairement manifesté leurs fermes volontés de continuer à redoubler d’efforts afin d’être au plus proche des préoccupations des salariés soumis aux multiples mutations de l’enseigne.

 

Syndicalisation et formation ont été des thèmes majeurs abordés

 

Si la présence sur le terrain reste plus que jamais une priorité absolue de FO, elle se manifeste par des visites régulières de magasins à la rencontre des salariés.

 

La communication n’en est pas pour autant négligée et le tract mensuel à destination de l’information des salariés est un incontournable attendu.

 

 FO CPF réaffirme la disponibilité et le savoir-faire de ses élus et délégués dans la résolution des problèmes rencontrés, dans la négociation des accords, avec une équipe FO renforcée et motivée au service des salariés.

 

 

Texte et maquette :

Bruno  Biguet, coordinateur syndical des instances représentatives du personnel FO  CPF.

 

FO CPF communication

 

Cyril Boulay, DSC FO CPF

La prime de vacances - FO revendique, FO négocie, FO obtient

La prime de vacances - FO revendique, FO négocie, FO obtient

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21 avril 2017 5 21 /04 /avril /2017 08:13
Lutte contre la discrimination syndicale : il reste encore beaucoup à faire

Lutte contre la discrimination syndicale : il reste encore beaucoup à faire

 


Les représentants du personnel ou les délégués syndicaux sont particulièrement exposés à des carrières qui stagnent et à des rémunérations au rabais.

 

Les syndicalistes sont-ils tous des planqués ?

 

Non, à en croire le peu d’études consacrées à la discrimination syndicale.

Portes qui se ferment lors de la recherche d’un emploi, carrières qui stagnent, salaires en berne, primes inexistantes, mise au placard, accusations d’incompétence qui peuvent aller jusqu’au harcèlement, le quotidien des délégués syndicaux et représentants du personnel n’est pas tout rose.

 

S’il existe très peu de statistiques mesurant les discriminations syndicales, des études ont démontré qu’à sexe, âge et niveaux de diplômes identiques, les salariés syndiqués sont en moyenne rémunérés de 3 % à 4 % de moins que leurs collègues non syndiqués.

 

Un moins-disant salarial qui dépasse 10 % pour les délégués syndicaux, qui par leur fonction de négociation des salaires sont les plus exposés à des conflits avec leur employeur.

 

 

Public et privé, même combat

 

L’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales a recueilli de nombreux témoignages de responsables syndicaux qui dénoncent les pressions subies par les militants, avant même qu’ils ne se présentent aux élections ou prennent un mandat syndical.

Le Tu dois choisir entre le syndicalisme et ta carrière, énoncé avec le ton d’un conseil bienveillants ou avec celui d’une intimidation serait le lot de ceux qui veulent s’engager sur le terrain de la responsabilité syndicale.

 

 

Un constat partagé par la Cour de cassation qui dans un rapport rendu en 2013 remarque que la participation à une activité syndicale est l’une des plus grandes sources de discrimination en entreprise et que cette discrimination, qui peut parfois être violente et directe, se manifeste le plus souvent de manière insidieuse, par un retard dans l’évolution de carrière et l’évolution salariale.

 

Les cas de discrimination syndicale ne concernent pas que les entreprises privées. Le secteur public ou les anciennes entreprises publiques sont également concernés comme La Poste, EDF, mais aussi les mairies, les conseils départementaux et les établissements publics.

 

Une discrimination persistante malgré la loi

 

Il existe de nombreux textes juridiques tant au niveau des normes de l’OIT et de l'Union européenne qu’au niveau de la législation française. Mais, ajoute la Cours de cassation, tous ces mécanismes ne suffisent pas à empêcher la persistance de discriminations que le salarié lui-même ne perçoit souvent qu’après plusieurs années, lorsqu’il s’aperçoit que le décalage avec les autres salariés s’est accentué.

 

 

Dans plus du tiers des entreprises interrogées par le ministère du Travail en 2011, 45 % des représentants du personnel syndiqués déclarent que leur mandat a été un frein pour leur carrière.

Seulement 4 % des représentants non syndiqués sont dans ce cas.

 

La probabilité d’avoir été promu au cours des trois dernières années est deux fois plus faible pour les représentants syndiqués que leurs collègues non syndiqués.

 

 

Pourtant, la justice enregistre très peu de plainte. D’une part, parce que nombreux sont les militants syndicaux qui considèrent que cette discrimination fait partie du job. Être discriminé a longtemps été interprété comme un indicateur de la vigueur de l’engagement syndical, une preuve concrète de la qualité et de l’efficacité de l’action syndicale, décrypte l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales.

 

Autre frein au dépôt de plainte : pour de nombreux syndicalistes qui défendent les intérêts de leurs collègues, il est difficile de troquer l’habit de combattant contre celui de victime.

 

 

Si les plaintes sont peu nombreuses, elles sont très variées. Elles incluent les risques de licenciement alors que celui-ci est en principe protégé par le droit. Une étude récente du ministère du Travail indique qu’élus et délégués ne sont pas si protégés que cela : près des trois quarts des licenciements et 95 % des demandes de rupture conventionnelle sont acceptés par l’inspection du travail.

 

 

Des sanctions quasi inexistantes

 

 

Les prud’hommes examinent en moyenne 660 plaintes pour discrimination syndicale par an, pour plus de 600 000 représentants élus ou désignés. Car dans la plupart des cas, quand ils n’ont pas jeté l’éponge, les syndicalistes qui font face à des discriminations se tournent vers l’inspection du travail ou saisissent le Défenseur des droits.

 

Les contrôles de l’inspection du travail se sont transformés en conseil aux entreprises, regrette Véronique Lopez-Rivoire, responsable du service juridique de FO.

 

Le ministère du Travail fait en priorité de la prévention et du coup les sanctions sont inexistantes.

 

 

Il faudrait que les employeurs multirécidivistes soient sanctionnés pénalement, prône la responsable FO. Des peines de prison et la publication des sanctions judiciaires dans les journaux auraient bien plus d’impact que les sanctions financières qui ne sont pas assez dissuasives.

Et pour le moment, de nombreuses plaintes pour entrave à l’action syndicale sont classées sans suite.

 

 

Au pire, cette discrimination est intentionnelle. Elle émane d’employeurs qui n’hésitent pas à organiser des stages de formation pendant lesquels cadres d’entreprise, directeurs des ressources humaines et managers apprennent à court-circuiter les actions collectives des salariés.

 

Mais le plus souvent, la discrimination syndicale est involontaire. Pourquoi augmenter ou donner une prime ou encore former aux nouveaux outils à quelqu’un qui est souvent absent du fait de ses heures de délégation ?

Du coup le décrochage ne concerne pas que le niveau de rémunération mais également le niveau de compétence professionnelle.

 

Autre aspect qui alimente la défiance d’un certain nombre de salariés vis-à-vis de leurs représentants : leur non remplacement lorsque ces derniers partent en délégation et le report de leur charge de travail sur leurs collègues.

 

Quel délégué n’a pas entendu une bonnes vacances, alors qu’il part se former pour défendre les intérêts des salariés de son entreprise. La situation est encore pire pour les délégués qui ont des responsabilités en dehors de l’entreprise, par exemple les conseillers prud’homaux, ajoute Véronique Lopez-Rivoire.

 

 

Un thème qui n’agite pas les foules

 

La déconsidération du mandat en général et la suspicion de défendre des intérêts personnels ont eu des répercussions sur le mandat syndical, continue-t-elle.

Du coup, compte tenu du désengagement général et du traitement de défaveur en termes de carrières et de rémunération auquel sont confrontés élus aux instances représentatives du personnel et délégués, les syndicats ont des difficultés récurrentes à trouver des salariés prêts à endosser des responsabilités.

Moins de 1 % des salariés deviennent délégués. Et 65 % des établissements de plus de vingt salariés n’ont pas de délégués syndicaux. Et certain secteur, comme la construction ou l’hôtellerie où le turn-over des salariés est fréquent, sont de véritables déserts syndicaux.

 

 

L’article 30 de la loi Travail stipule que dans un délai d’un an à compter de sa promulgation, le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l’état des discriminations syndicales en France sur la base des travaux réalisés par le Défenseur des droits.

Ce rapport qui devrait être remis à l’automne prochain doit faire état des bonnes pratiques observées dans les entreprises pour lutter contre ces discriminations.

 

Mais s’agira-t-il que d’une seule échéance ou le rapport pourra-t-il être réalisé tous les ans ? Rien n’est moins clair.

 

 

Car force est de constater que ce thème n’agite pas les foules et encore moins le personnel politique. Début avril 2017, l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales a publié dix propositions permettant de lutter de manière effective contre la discrimination syndicale.

 

Il a demandé aux candidats de se positionner sur ces mesures comprenant notamment la publication de statistiques, la publication par les entreprises d’indicateurs pertinents, le renforcement des sanctions pénales à l’encontre des entreprises et des dirigeants auteurs d’actes de discrimination syndicales ainsi que l’exclusion du fichage génétique des militants syndicaux interpellés lors d’une action collective.

 

Aucun des principaux candidats n’a répondu.

 

 

Sourcing:  FO Hebdo / NADIA DJABALI

 

 

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@ FO CPF system (BM) @ FO CPF system publication - dans InFO Dia IRP Représentativité SOCIETE
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4 avril 2017 2 04 /04 /avril /2017 16:04
Jean-Claude Mailly commente les chiffres de la représentativité syndicale

Après la publication par le ministère des chiffres de la représentativité syndicale le 31 mars dernier, Jean-Claude Mailly commente les résultats de FO et les enjeux de développement pour la confédération.

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