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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général. faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.


"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."


Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

 

Le Blog-master (BM) se réserve le droit de suspendre, d'interrompre, ou de rejeter  la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers, d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, ou serait de nature ou à caractère diffamatoire, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises, qui n'engagent que leurs auteurs.

FO, Libre Independant Déterminé

 


Lanceur d'alerte


Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective

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Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, des photos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,   ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleure compréhension.

Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

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26 octobre 2017 4 26 /10 /octobre /2017 15:21
beurre en stock !

beurre en stock !

Pénurie, or not pénurie? Qui fait son beurre?

 

 

Pénurie de beurre, cela ne manque pas de sel !


Le constat ne vous aura pas échappé : le beurre se fait de plus en plus rare depuis quelques jours dans les rayons de nombreuses grandes surfaces.

 

En cause ? l’augmentation de la consommation dans les pays émergents doublée d’un mouvement de grève qui s’étend dans le secteur bovin hexagonal.

 

Conséquence inattendue de cette pénurie, le maire de Beure – petite commune rurale proche de Besançon (Doubs) – redoute les conséquences de l’homonymie de son village avec le produit laitier devenu si rare.


« Depuis quelques jours, on voit des véhicules douteux qui circulent dans les rues du villages dès la tombée de la nuit. C’est une situation très inquiétante », confie le premier édile encore traumatisé par la situation administrative ubuesque à laquelle il avait été confronté en août 2016.

 

Du côté de la préfecture du Doubs, on se veut rassurant : pas de situation alarmante pour le moment.

 

Mais dans le cas où la situation venait à perdurer, une compagnie de CRS pourrait être déployée sur le territoire de la commune de Beure dès la semaine prochaine.

 

Question: le beurre manque t'il à Beure?

C'est dit!

Pénurie de beurre, cela ne manque pas de sel !
Pénurie de beurre, cela ne manque pas de sel !

Pénurie de beurre, cela ne manque pas de sel !

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10 septembre 2017 7 10 /09 /septembre /2017 18:09
Des bonbons fourrés aux nanoparticules

InFO / CONSO

 


Des bonbons fourrés aux nanoparticules


Une récente enquête d’un magazine de défense des consommateurs a fait apparaître que tous les produits qu’elle a testés, des biscuits, bonbons et autres confiseries, contenaient des nanoparticules, sans que leur présence soit indiquée.

 

De manière récurrente, les nano-aliments reviennent.

 

Une nouvelle enquête effectuée par le magazine 60 Millions de consommateurs a révélé, jeudi 24 août, que des nanoparticules avaient été décelées dans les dix-huit produits testés.

 

En l’occurrence du dioxyde de titane, généralement présenté sous le nom de code E171.

Or, il aurait dû être mentionné, entre crochets, le mot « nano », cela conformément au règlement européen Inco, souligne le magazine, qui ajoute : Soit les marques ignorent cette présence dans les ingrédients qu’elles utilisent, soit elles nient le problème, ou jouent avec les définitions et le principe de précaution… Et ce, depuis un certain temps.

 

En juin 2016, une ONG, Agir pour l’Environnement, avait tiré la sonnette d’alarme, après avoir trouvé des nanoparticules dans quatre produits alimentaires courants.

 

Elle avait alors souligné que les enfants étaient en première ligne, étant deux à quatre fois plus exposés au dioxyde de titane que les adultes du fait de leur consommation de confiseries.

 

L’ONG a même publié une liste de quelque trois cents produits alimentaires contenant des nanoparticules et disponibles sur le Net.

 

Quand les nanos font tache

 

100 %
C’est le pourcentage de produits contenant des nanoparticules sur les dix-huit testés par 60 Millions de consommateurs.

 


Prenant au mot l’industrie agroalimentaire qui, depuis des années, assure ne pas utiliser d’ingrédients à base de nanoparticules, 60 Millions de consommateurs a voulu, avec son étude, en avoir le cœur net...

Invités faisant quelque peu tache aux états généraux de l’alimentation, les nanos ont provoqué une réaction du gouvernement qui a annoncé, le 31 août, vouloir renforcer les contrôles et a pressé l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de finaliser à court terme son rapport sur la dangerosité du dioxyde de titane dans l’alimentation.

 

 

Jusqu’à maintenant, seuls des rats de laboratoire ont eu quelques problèmes en les ingérant, mais peut-être faudrait-il éviter de prendre les enfants pour des cobayes. 

 

 

Nota bene : L’AFOC avait déjà lancé l’alerte 


L’Association FO consommateurs (AFOC), a, début 2017, consacré un dossier aux nanoparticules dans ses Cahiers (n°232, janv.-fév. 2017), au vu des risques que [leur] présence peut présenter pour la santé des consommateurs, en particulier dans les produits alimentaires (voir aussi FO Hebdo n°3228, daté du 1er février 2017).

 

 

Sourcing:   MICHEL POURCELOT, in FO Hebdo

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7 septembre 2017 4 07 /09 /septembre /2017 16:09
CETA, quid de la place des con-sommateurs ?

CONSOMMATION / CETA - TRAITE EUROPE CANADA


La place des consommateurs dans le Ceta, le traité Europe-Canada

 

 

L’Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (Ceta) est un traité international de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada signé le 30 octobre 2016.

 

C’est le premier accord commercial bilatéral de l’Union européenne avec une grande puissance économique.

 

Souvent associé au TTIP (ou TAFTA), l’autre traité transatlantique avec les États-Unis, il suscite également de nombreuses critiques. Il a été ratifié par le Parlement européen le 15 février 2017, il doit l’être par les parlements des États membres.

 

manif anti ceta

 

Cet accord est dit de « nouvelle génération ».

 

Il réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires, mais traite également de nombreux aspects liés à l’exportation de biens et de services et à la mise en place d’un cadre d’investissement stable et favorable aux entreprises européennes et canadiennes.

 

Mais quid des consommateurs ?

 

 

Derrière la vulgate de flibustier des zélotes atlantistes du commerce, il y a un vrai risque de nivellement par le bas de leurs droits et de leurs protections puisque sous couvert « barrières non tarifaires », le Ceta s’attaque aux réglementations protectrices et donc contraignantes qui encadrent la circulation des produits et services.

 

En 1 600 pages, le contenu du Ceta – finalement rendu public (les négociations se sont déroulées dans le plus grand secret empêchant les propositions constructives) – constitue une source d’inquiétude pour l’AFOC.

 

 

Au titre de la convention soumise au vote des parlements nationaux, les appellations d’origine (vins, fromages…) seront protégées en Europe et en France : on ne pourra donc vendre aux consommateurs un Beaufort ou un Jurançon produit outre-Atlantique. Idem pour la viande de bœuf ou de porc dopée aux hormones ; c’est toujours ça !

 

De même, le texte contient quelques éléments intéressants de coopération en matière de sécurité sanitaire des aliments et des médicaments.

 

 

Pour le reste, il ne faut pas être dupe : le texte inscrit la possibilité pour les investisseurs canadiens de réclamer une indemnisation pour toutes mesures politiques, y compris la protection des consommateurs, qui compromettraient la liberté de commercer.

 

Ceci n’invitera pas les autorités communautaires ou françaises à édicter des réglementations de protection des intérêts des consommateurs de peur d’être attraite devant un organisme de règlement des litiges et de régler in fine les sommes demandées (par exemple : la décision d’une municipalité mexicaine de refuser un permis de construire pour le stockage de produits toxiques a été déclarée illégale sur le fondement de l’ALENA, l’accord de libre-échange nord-américain, regroupant le Canada, les États-Unis et le Mexique ; l’entreprise Metalclad a demandé au gouvernement du Mexique 90 millions de dollars en compensation ; elle en a obtenu 16 millions ; traduit de l’anglais, www.citizen.org).

 

De plus, le Ceta représente un changement radical de paradigme en matière de commerce et d’investissement des pays européens ; pour la première fois dans un accord international, l’UE et ses États membres contractent des engagements sur la base de listes négatives.

 

Avec un système de listes négatives, tous les secteurs de services sont entièrement libéralisés (accès complet et sans restriction au marché par des entreprises étrangères) sauf dans la mesure des réserves contenues dans la liste.

 

Cela implique qu’au moment de la négociation de l’accord, chaque partie doit savoir quelles sont toutes les mesures en vigueur dans tous les secteurs et doit déterminer quels seront à l’avenir tous les secteurs ou activités de services où une règlementation pourrait se révéler nécessaire.

L’UE a exclu seulement l’audiovisuel…

 

 

En ce qui concerne certains services, une clause de gel ou de statu quo entraine l’impossibilité qu’un État de l’Union puisse revenir sur une libéralisation (ou dérégulation) en vigueur au moment de la signature du traité, ou une dérégulation postérieure à l’accord, à moins qu’il ne l’ait expressément prévu dans ses réserves au moment de la négociation.

 

Faire revenir les péages dans le giron public en France serait par exemple impossible.

 

 

Par ailleurs, pris parmi les sujets concernant directement les consommateurs, l’AFOC note que le Ceta n’aborde pas les questions relatives aux solutions de traitement des réclamations des consom­mateurs européens à l’occasion de leurs achats transatlantiques, pas plus qu’il n’est clair sur le statut juridique du principe de précaution ou, en matière de communications électroniques, sur la protection des données personnelles.

 

Approuvé à la Commission européenne, le traité a été ratifié par le Parlement européen le 15 février 2017.

 

Théoriquement, le traité doit être ensuite ratifié par chacun des vingt-huit parlements nationaux.

 

 

Communiqué AFOC

Voir en ligne : AFOC - Site internet

www. afoc.net

CETA, quid de la place des con-sommateurs ?
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1 septembre 2017 5 01 /09 /septembre /2017 20:07
Bio : des marges qui peuvent monter jusqu’à 191 % en grandes surfaces

CONSOMMATION

 


Bio

Des marges qui peuvent monter jusqu’à 191 % en grandes surfaces 


Une enquête menée pendant un an par l’UFC-Que Choisir dénonce les marges « indigestes » de la grande distribution sur les fruits et les légumes bio.

 

Des pêches qui passent de 2,64 € à 6,64 € le kilo, des poireaux de 2,11 € à 5,15 €, des pommes de 1,66 € le kilo à 3,85 €, selon que ces fruits et légumes soient produits par l’agriculture conventionnelle ou par l’agriculture biologique.

 

 

 

Les résultats de l’enquête de l’UFC-Que Choisir sont sans appel : dans les magasins de la grande et moyenne distribution le prix des produits bio sont majorés de 98 % par rapport à ceux issus de l’agriculture conventionnelle.

S’agissant d’une moyenne, les écarts se situent entre +27 % pour le kilo de chou-fleur à +151 % pour les pêches.

 

Le bio à la portée de tous ?

 

De tels écarts de prix ne s’expliquent pas par des coûts de production agricole plus importants pour le bio.

 

Un panier moyen pour un ménage moyen (2,3 personnes) représente un surcoût annuel de 292 € s’il est exclusivement composé de fruits et légumes bio.

Sur ces 292 €, le surcoût agricole représente 141 €, soit un peu moins de la moitié.

 

Où sont alors passés les 151 € restants ?

 

Dans la marge brute des grandes surfaces. Et ces marges diffèrent selon les produits : 191 % pour les poireaux, 189 % pour les nectarines, 171 % pour les pêches. Pour les tomates et les pommes, qui sont les produits les plus consommés, cette sur-marge représente respectivement +145 % et +163 %.*

 

On est loin des campagnes publicitaires aux slogans égalitaires tels que passer au bio ne vous coutera pas cher, le bio à la portée de tous, notre baguette bio ne coûte pas plus de blé.

 

Pour l’UFC-Que Choisir, la grande distribution conduit donc une politique de marges qui n’est que peu conforme aux promesses de fournir des produits bio à un prix abordable.

 

42 % des ventes

 

Le marché bio pèse, en 2016, 7,15 milliards d’euros. Des ventes multipliées par 3,5 en moins de 10 ans. La grande et moyenne distribution a capté 42 % des ventes, loin devant les magasins spécialisés (35 %) et les marchés, les ventes directes ou les Amap (23 %).

 

L’étude de Que Choisir ne fait pas l’unanimité, notamment auprès de la Fédération des commerçants en distribution.

 

Cette organisation professionnelle, qui regroupe la plupart des enseignes de la grande distribution, qualifie l’enquête d’approximative et de partiale et rétorque que contrairement aux conclusions de cette étude, le taux de marge brute sur les fruits et légumes bio est en moyenne équivalent à celui pratiqué sur les fruits et légumes conventionnels.

 

 

Une étude qui sans doute donnera du grain à moudre aux États généraux de l’alimentation dont les travaux ont débuté le 4 septembre 2017 sous l’égide du ministère de l’Agriculture.

 

 

Fédération du commerce et d e a distribution

Le premier chantier est consacré à la création et à la répartition de la valeur.

 

En attendant les fruits de ces travaux, l’UFC-Que Choisir demande à l’Observatoire de la formation des prix et des marges d’étudier la construction des prix dans les magasins de la grande distribution pour les principaux produits d’agriculture biologique, et de faire toute la transparence sur les marges nettes réalisées par produit pour chaque enseigne.

 

Sourcing:  NADIA DJABALI, in FO Hebdo

 

 

* Ne nous étonnons pas de l'emphase déployée par Carrefour pour inonder nos rues de Carrefour Bio. Les autres enseignes n'étant pas en reste, non plus, tant le marché est juteux !

BM

Bio : des marges qui peuvent monter jusqu’à 191 % en grandes surfaces
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23 août 2017 3 23 /08 /août /2017 09:38
Le numéro unique de logement social et les conditions d’enregistrement

LOGEMENT

Le numéro unique de logement social et les conditions d’enregistrement

 

De plus, le décret du 5 mai 2017 n° 2017-834 est venu encadrer les pièces justificatives que doit fournir le demandeur.

L’article R.441-2-3 du Code de la construction et de l’habitat a donc été mis à jour règlementairement et précise que : Dès réception du formulaire renseigné, accompagné de la copie d’une pièce attestant l’identité du demandeur ou, pour les étrangers autres que les citoyens de l’Union européenne et que les ressortissants d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui remplissent les conditions exigées pour bénéficier d’un droit au séjour sur le fondement des articles L. 121-1 et L. 122-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, d’une pièce attestant la régularité de son séjour sur le territoire national, la demande de logement social fait l’objet d’un enregistrement dans les conditions prévues à l’article R. 441-2-5. Cet enregistrement donne lieu à l’attribution d’un numéro unique national.

Il est également précisé qu’aucune condition de résidence préalable ne peut être opposée au demandeur pour refuser l’enregistrement de sa demande. Aucune pièce autre que celles mentionnées au premier alinéa ne peut être exigée du demandeur pour refuser ou différer l’enregistrement de sa demande.

Voir en ligne : AFOC - Site internet / www.afoc.net

 

En droit français, le code de la construction et de l'habitation est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière

En droit français, le code de la construction et de l'habitation est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière

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21 août 2017 1 21 /08 /août /2017 15:55
Oeufs contaminés au Fipronil, un scandale sanitaire de plus…

Oeufs contaminés au Fipronil, un scandale sanitaire de plus…

 

Si le scandale de l'oeuf contaminé n'a pas encore pris la dimension des affaires de la vache folle ou des « lasagnes de cheval » qui avaient mis l'Europe en émoi et la santé des consommateurs en danger, celui des oeufs contaminés à un insecticide potentiellement dangereux pour l'homme - le Fipronil - constitue une nouvelle occurrence d'insécurité alimentaire rendue possible par les choix politiques faits au nom du productivisme et d'un modèle d'agriculture contraire aux exigences de santé et de sécurité.

 

Ce scandale est significatif, à la fois par le nombre d'oeufs contaminés, entre 10 millions de ces oeufs à plus de 100 millions apprend-on, et par l'attitude des autorités françaises qui, comme pour le nuage de Tchernobyl, ont argué que la France n'était pas touchée avant finalement d'annoncer que des lots avaient été livrés à des établissements de fabrication de produits à base d'oeufs…

On est donc pas très rassuré lorsque le ministère de l'agriculture souligne que la toxicité de ce produit est « peu élevée », notamment quand il est présent à l'état de traces.

Les consommateurs doivent être informés que l'une des particularités du Finopril est qu'il résiste aux fortes températures et donc à la cuisson.

 

Des produits à base d'oeufs, comme les gâteaux, certaines pâtes, les quiches, la mayonnaise et des desserts, pourraient donc rapidement devenir de nouveaux foyers de contamination.

 

Le scandale n'en est peut-être qu'à ses débuts…

Pour l'AFOC, les scandales alimentaires et sanitaires à répétition sont tout autant la résultante du libéralisme économique et du poids des lobbys agroalimentaires que du manque de moyens humains et budgétaires des services de répression de fraudes.

 

Il est donc urgent que l'Etat, qui se doit d'être garant de la sécurité des consommateurs, assume ses responsabilités en leur donnant les moyens d'assurer pleinement leurs missions de contrôle.

 

La Secrétaire générale

Martine DEROBERT

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21 août 2017 1 21 /08 /août /2017 15:46
Les nouveaux critères de décence pour un logement   

LOGEMENT

Les nouveaux critères de décence pour un logement

 

Par communiqués, du 11 mars et 28 mars 2017, l’AFOC a réagi sans attendre à l’ajout de nouveaux critères de décence pour le logement qu’elle juge imprécis pour lutter efficacement contre la précarité énergétique.

En effet, le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 vient ajouter deux critères supplémentaires à la qualification d’un logement décent. En plus de l’obligation de disposer d’une pièce principale de 9 m2, d’une alimentation en eau potable, d’un système électrique aux normes et d’un éclairage naturel suffisant, le décret vient ajouter deux autres critères trop imprécis selon l’AFOC :

- à partir du 1er janvier 2018, un logement devra être protégé des infiltrations d’air parasites. Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l’extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l’air suffisante. Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

- à partir du 1er juillet 2018 : Le logement permet une aération suffisante. Les dispositifs d’ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l’air et une évacuation de l’humidité adaptés aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.

Pour lutter contre les passoires énergétiques, l’AFOC a toujours revendiqué que le diagnostic de performance énergétique (DPE) soit opposable aux bailleurs.

Il n’a aujourd’hui qu’une valeur informative et doit avoir une valeur normative pour que tout locataire puisse mettre en demeure son propriétaire de réaliser des travaux de mise en conformité si le logement dépasse un certain seuil de consommation énergétique !

 

AFOC communication 

Voir en ligne : AFOC - Site internet / www.afoc.net

Les nouveaux critères de décence pour un logement   
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7 août 2017 1 07 /08 /août /2017 09:31
Acheter en ligne CQFS

InFOCONSO

Acheter en ligne 

 Un rappel des conseils pour ne pas se faire avoir

 

Acheter en ligne n’est pas sans risques.

Quelques règles sont à suivre :

 

- Vérifier l’identité du vendeur et sa e-réputation. Les sites marchands basés en France ou en Europe offrent davantage de garanties que ceux installés hors Union européenne. Des avis en ligne peuvent exister, il faut s’y référer.

- Au moment de passer la commande, quelques précautions s’imposent pour éviter les mauvaises surprises : contrôler les caractéristiques du produit, pas simplement la photo en ligne, comparer les prix et les services sur d’autres sites notamment les éventuels essais ou tests qui existeraient.

- Pour le paiement : avant de donner le numéro de sa carte, il faut s’assurer que la page est bien sécurisée (l’adresse « http://... » se transforme en « https://... », avec un « s » pour « Secure ». Parfois, un cadenas fermé apparaît dans la fenêtre du navigateur). L’usage de cartes de paiement virtuelles ou de cartes prépayées permet d’éviter les pièges. Il est important de vérifier que le montant débité sur son compte correspond bien à la commande effectuée. Sinon, contacter sa banque pour obtenir des explications.

- La livraison de la commande doit arriver à la date convenue, au plus tard 30 jours après la conclusion de votre commande. En l’absence de livraison, après mise en demeure par courrier recommandé, le contrat est annulé et les sommes versées, remboursées au plus tard dans les 14 jours.

- Il faut vérifier l’état de la marchandise lors de la livraison, en présence du livreur si possible. En cas de non conformité ou de défectuosité, vous pouvez refuser le produit à la livraison ou le retourner au vendeur.

- Une fois la livraison effectuée, vous disposez de 14 jours pour informer le vendeur de votre décision de vous rétracter, sans vous justifier, et sans avoir à payer de pénalités (art. L.221-18 du Code de la consommation). Vous disposez ensuite de 14 jours francs pour le renvoyer à vos frais.

- En cas de litige, contacter le service client. S’il persiste, rapprochez vous de l’AFOC ou saisissez le médiateur correspondant (www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

 

 

AFOC communication

www.afoc.net

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6 août 2017 7 06 /08 /août /2017 09:36

InFOCONSO

Payer en ligne par carte bancaire

 

Une carte bancaire permet de payer ses achats chez un commerçant affilié au réseau correspondant au logo figurant sur la carte. Elle est nationale ou internationale. Elle peut permettre de réaliser des achats à distance (par internet, par téléphone, par correspondance).

Vous êtes victime d’une fraude à la carte bancaire si vous vous trouvez dans la situation suivante :

  • les coordonnées de votre carte bancaire ont été utilisées pour faire un achat ou un retrait ;

  • vous n’êtes pas à l’origine de la somme débitée ;

  • la carte est toujours en votre possession.

Les opérations de paiement par carte bancaire se contestent par la voie de l’opposition ponctuelle. Vous pouvez contacter votre banque ou appeler le serveur interbancaire réservé aux oppositions. Par téléphone au 0 892 705 705, ouvert 7 jours/7 et 24h/24 (numéro violet ou majoré : coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile).

Depuis l’étranger, composer le +33 442 605 303. Un numéro d’enregistrement vous est remis. Vous possédez ainsi une trace datée de votre demande d’opposition, qui pourra vous être utile en cas de contestation.

Votre contrat carte bancaire peut prévoir une obligation pour vous d’avertir votre agence de votre démarche d’opposition par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur place, au guichet. Vous devez agir au plus vite.

En cas d’opposition tardive, votre banque peut refuser de vous rembourser. Aucune opération ne peut être remboursée si elle date de plus de 13 mois.

Une demande de remboursement du montant débité doit être adressée à votre banque. La banque est tenue de vous rembourser intégralement des sommes débitées ainsi que les agios éventuels qui en seraient la conséquence.

Cette obligation de remboursement pèse sur la banque, que l’utilisateur de la carte bancaire ait ou non contracté des garanties d’assurance spécifiques.

En cas de litige sur un remboursement, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.

Si le litige demeure après l’intervention du médiateur bancaire, vous pouvez saisir la justice.

Voir en ligne : AFOC - Site internet - www.afoc.net

 

 

Communication  AFOC

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14 juillet 2017 5 14 /07 /juillet /2017 14:28
Les nouveautés pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.....

Les nouveautés pour mettre en œuvre la garantie de conformité avec l'AFOC par Force Ouvrière

Les nouveautés pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.....

CONSOMMATION

Les nouveautés pour mettre en œuvre la garantie de conformité avec l’AFOC

 

Qu’est-ce-qu’un défaut de conformité ?

  • c’est le bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection ou un mauvais assemblage ;

  • qui n’est pas conforme à la description donnée par le vendeur ;

  • qui est impropre aux usages habituels ou à tout usage spécial que vous recherchiez et dont vous aviez informé le vendeur au moment de la conclusion du contrat.

Pour les biens achetés avant le 18 mars 2016, si un défaut de conformité était constaté sur un produit dans les six mois à compter de sa date de livraison, vous n’aviez pas à faire la preuve que le défaut existait avant la livraison.

Pour les biens acquis depuis le 18 mars 2016, la loi consommation a fait passer ce délai pendant lequel le consommateur n’a pas à apporter la preuve que le défaut était antérieur à la livraison, de 6 mois à deux ans pour les biens neufs. Il reste en revanche de 6 mois pour les biens d’occasion.

Si vous réussissez à faire valoir la garantie légale de conformité, plusieurs solutions sont possibles :

  • demander au vendeur la réparation ou le remplacement du bien. Mais c’est le vendeur qui choisit en fonction du coût ;

  • si la réparation et le remplacement sont impossibles, ou si la solution demandée ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant votre réclamation, vous pouvez rendre le bien et vous faire restituer le prix ou bien le garder et vous faire restituer une partie du prix.

Voir en ligne : AFOC - Site internet

www.afoc.net

Les nouveautés pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.....
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