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"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
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12 juillet 2017 3 12 /07 /juillet /2017 17:55
FO refuse le court-circuitage des syndicats

FO refuse le court-circuitage des syndicats

NÉGOCIATIONS

Réforme du Code du travail 

 FO refuse le court-circuitage des syndicats

 

Le deuxième bloc de concertation entre les interlocuteurs sociaux et le ministère du Travail, dédié à la simplification et au renforcement du dialogue social, s’est achevé le 7 juillet. Plusieurs points de désaccord persistent pour FO et notamment la possibilité pour les entreprises de négocier des accords en l’absence de délégués syndicaux.

Le ministère du Travail a remis le 11 juillet aux interlocuteurs sociaux un document présentant le bilan du deuxième cycle de concertation autour de la réforme du Code du travail.

Les discussions bilatérales, qui se sont tenues du 24 juin au 7 juillet, portaient sur la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs. Le fruit de ces travaux doit permettre au gouvernement de rédiger les futures ordonnances.

Le document confirme la volonté, dans les entreprises de plus de 300 salariés, de fusionner les trois instances représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT) en une seule instance. Ce comité social et économique conserverait l’intégralité des compétences actuelles des IRP.

Comme le revendiquait FO, il pourrait ester en justice et recourir à des expertises. Cette instance pourrait aussi, par accord majoritaire ou de branche, intégrer les délégués syndicaux et avoir le pouvoir de négocier. Elle serait alors dénommée conseil d’entreprise.

Les mêmes dispositions pourraient s’appliquer dans les entreprises de 50 à 300 salariés.

Augmenter le nombre d’heures de délégation

Cette fusion des trois instances est une source d’inquiétude pour Jean-Claude Mailly. Interviewé le 10 juillet sur LCP, il a posé la question des moyens des élus. On ne peut pas faire cette fusion sans augmenter de façon importante le nombre d’heures de délégation et de mandats, a-t-il prévenu.

 Il ne faut pas que les questions de compétitivité prennent le pas sur les questions de santé des travailleurs, a ajouté Didier Porte, secrétaire confédéral chargé du juridique, lors de son audition le 12 juillet par la commission des affaires sociales du Sénat.

Quant à la possibilité de permettre au conseil d’entreprise de négocier, Didier Porte a dénoncé devant les sénateurs une remise en cause du monopole de négociation des organisations syndicales.

Permettre à l’employeur de négocier avec un DP non mandaté

Le document souhaite aussi permettre la négociation d’accords dans les entreprises de 11 à 50 salariés dépourvues de représentation syndicale ou hors système de mandatement.

Le document assure que si un délégué syndical est présent dans l’entreprise, il conserverait le monopole de la négociation.

A défaut, l’employeur pourrait négocier, comme aujourd’hui, avec un délégué du personnel (DP) mandaté ou un salarié mandaté. Il pourrait aussi négocier avec un DP non mandaté. L’accord serait automatiquement validé si ce dernier a obtenu au moins 50 % des suffrages aux élections.

Dans le cas contraire, il devrait faire l’objet d’un référendum. Autre proposition, négocier avec un DP non mandaté, mais ayant obligatoirement une formation à la négociation et accompagné par une organisation syndicale.

Le document précise que la concertation se poursuit sur ce sujet ainsi que sur le développement de la négociation sociale dans les entreprises de 50 à 300 salariés.

Des dispositions spécifiques aux TPE dans les accords de branche

Pour Jean-Claude Mailly, c’est une ligne rouge.

 S’il doit y avoir plus de négociations dans l’entreprise, ça ne peut se faire qu’avec les syndicats représentatifs, pas question de court-circuiter les organisations syndicales, a-t-il prévenu sur LCP.

Pour les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés, les accords de branche, pour pouvoir être étendus, devraient désormais obligatoirement comporter des dispositifs spécifiques aux TPE ou, à défaut, justifier pourquoi il n’est pas pertinent d’avoir une norme adaptée aux TPE, ajoute le document.

La consultation des salariés, qui permet déjà de conclure des accords sur l’intéressement et la participation ou de valider une décision de l’employeur, pourrait être élargi à de nouveaux domaines de négociation.

Les discussions avec le gouvernement se poursuivent.

Les interlocuteurs sociaux ont entamé le 10 juillet le troisième et dernier bloc des concertations, sur le thème de la sécurisation des relations de travail, qui doit notamment aborder la question du barème pour les indemnités prud’homales.

FO se positionnera définitivement sur toutes ces questions à la fin de l’été, à la lecture des ordonnances réformant le droit du travail.

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8 juillet 2017 6 08 /07 /juillet /2017 13:43
L’inégalité hommes / femmes loin d’être résolue !

ETUDE INSEE / Egalité F-H

Salaires 

 

L’inégalité hommes/femmes loin d’être résolue !

 

Ainsi annonçait ce début juillet une enquête de l’Insee, les femmes gagnaient en moyenne 14% de moins de l’heure que les hommes dans le secteur privé en 2014. Si la situation s’est un peu améliorée en vingt ans certes mais cette inégalité est confirmée une nouvelle fois et elle ne doit rien au hasard. D’une part, les femmes occupent plus souvent que les hommes des positions socioprofessionnelles moins favorables et dans des secteurs moins rémunérateurs et d’autre part des inégalités salariales demeurent au sein des entreprises.

Elles ont beau avoir un niveau d’études et une expérience professionnelle supérieurs à ce qu’elles avaient il y a des décennies, les femmes restent moins rémunérées que les hommes sur le marché du travail constate l’Insee dans sa dernière étude publiée le 4 juillet et portant sur le thème des inégalités salariales entre les hommes et les femmes.

Quelle est la raison de cette inégalité salariale qui perdure ?

Il y a en fait un cumul de deux explications indique l’Insee. D’abord les femmes sont davantage employées que les hommes au sein d’entreprises moins rémunératrices. L’Insee nomme ce phénomène la « ségrégation interentreprises ». A cela s’ajoute l’inégalité salariale entre hommes et femmes au sein même de l’entreprise.

A productivité identique, les femmes gagnent moins que les hommes remarque l’Insee, nommant ce phénomène inégalité intra-entreprise. Reste à déterminer le poids respectif de ces deux explications concernant une inégalité salariale qui semble encore hélas avoir de beaux jours devant elle.

Moins de cadres femmes

Un premier constat pourra toutefois mettre un peu de baume au cœur des femmes qui travaillent… Le niveau de cette inégalité salariale était bien plus élevé il y a vingt ans. En 1995 indique en effet l’Insee, l’écart du salaire horaire entre hommes et les femmes s’élevait à 16,8%. En 2014, cet écart est de 14,4%.

Cela est dû à une progression plus forte de 1995 à 2014 du salaire horaire moyen des femmes (+28,2%). Le salaire horaire moyen des hommes a augmenté lui de 24,5%. A ce phénomène il faut toutefois en ajouter deux autres : la progression des qualifications professionnelles des femmes et le passage aux 35 heures précise l’Insee.

Au-delà de cet heureux constat, différentes caractéristiques jouent une grande importance dans l’inégalité salariale hommes/femmes analyse l’Insee citant les niveaux de qualification, le diplôme, l’expérience professionnelle, l’ancienneté, l’âge, le secteur d’activité ou encore le type d’employeur.

Par ailleurs relève l’Institut de la statistique, les femmes occupent moins souvent que les hommes des postes de cadres ou de professions intellectuelles supérieures, généralement les mieux rémunérées.

Sur la période 1995-2014, seulement 10% en moyenne de femmes occupent ces postes contre 15,9% d’hommes.

Moins de femmes dans les entreprises qui payent bien

Il y a moins de femmes aussi dans les secteurs d’activités où les salaires moyens sont les plus élevés note l’Insee citant l’exemple de l’industrie pétrolière (cokéfaction et raffinage) où l’on ne compte que 19% de femmes contre 42% dans l’ensemble du secteur privé.

En revanche les femmes sont plus nombreuses que les hommes dans des secteurs où les salaires sont en moyenne les plus bas tel le secteur de l’hébergement et la restauration où les femmes représentent 49% des effectifs.

Par ailleurs relève encore l’Insee les différences entre les hommes et les femmes en termes de diplôme, d’âge, d’expérience, d’ancienneté dans l’entreprise, de catégorie socioprofessionnelle, de quotité de travail, de secteur d’activité, de région d’emploi et de taille de l’entreprise pèsent pour 5,9 points en 2014 dans l’écart de salaire horaire moyen entre hommes et femmes. 

Si ces caractéristiques étaient valorisées chez les femmes comme elles le sont chez les hommes, l’écart de salaire entre femmes et hommes serait réduit à 5,9%.

Au lieu de cela, à caractéristiques égales avec les hommes, les femmes sont rémunérées 8,4% de moins de l’heure (12,4% de moins en 1995) que les hommes constate l’Insee soulignant la sous-représentation des femmes parmi les cadres.

Valoriser l’expérience reste difficile

Cela ne reflète pas uniquement des écarts de compétences mais les difficultés des femmes à accéder à ces emplois et ceci, potentiellement du fait de comportements discriminatoires. Au final et considérant ces difficultés se plaisent à indiquer les auteurs de l’enquête (deux femmes et un homme), les femmes devenant cadres ont de grandes chances d’être finalement plus compétentes et plus motivées que leurs homologues masculins

En 2014, les femmes ont davantage accès qu’en 1995 à des postes hiérarchiques plus élevés mais elles sont moins nombreuses qu’en 1995 à occuper un postes dans les secteurs d’activité les plus rémunérateurs indique l’Insee. On comptait ainsi 13,4% de femmes cadres en 2014 contre 7,4% en 1995.

En revanche on comptait 40,2% de femmes en 1995 dans les cinq secteurs d’activités aux salaires moyens les plus élevés. En 2014, elles ne sont plus que 33,3%. Dans les cinq secteurs d’activités les moins bien payés, on comptait 49,1% de femmes en 1995. Elles représentent 53,9% des effectifs en 2014.

Les études statistiques portant sur une évolution sur vingt ans de l’écart salarial entre hommes et femmes révèlent aussi les difficultés des femmes à valoriser leur expérience professionnelle. L’expérience accumulée par les femmes est moins valorisée que celle des hommes note l’Insee et ces carrières platesdes femmes pèsent lourd dans l’écart salarial.

Le poids du temps partiel

Ce déficit de valorisation de l’expérience provient notamment d’une moindre valorisation de l’expérience professionnelle à temps partiel que celle à temps plein. Or rappelle l’Insee, il y a davantage de femmes à temps partiel que d’hommes.

Les inégalités salariales se traduisent aussi en termes de primes versées. Ces écarts de niveau de primes appelés effet de négociation peuvent provenir notamment d’une différence de pouvoir de négociation entre les femmes et les hommes dans le partage de la richesse produite au sein d’une même entreprise.

Cela peut provenir aussi indique l’Insee d’une plus forte présence des hommes aux postes les mieux rémunérés ou encore des écarts de temps travaillé entre les femmes et les hommes si les heures supplémentaires sont mieux payées que les heures réglementaires. L’écart peut résulter aussi de comportements discriminatoires des entreprises en matière de salaire à l’encontre des femmes. L’Insee note encore que l’écart de salaire entre les sexes serait réduit d’un dixième si les femmes étaient réparties dans les mêmes proportions dans les mêmes entreprises.

Les entreprises peu responsables de cet écart ?

Sur un échantillon d’entreprises de dix salariés ou plus des secteurs hébergement/restauration, commerce de détail et autres entreprises manufacturières, l’Insee estime que l’écart salarial entre hommes et femmes s’élève à 15,6% en moyenne sur la période 1995-2014. Or l’effet de ségrégation interentreprises (femmes plus nombreuses dans des entreprises moins rémunératrices) pèse 10,6% de cet écart salarial dans les entreprises les moins rémunératrices.

L’écart salarial hommes/femmes pèse lui 4,1% en ce qui concerne les cadres note l’Insee soulignant que près de la moitié des écarts salariaux chez les cadres proviennent des inégalités internes à l’entreprise.

Pour l’Insee les entreprises ont ainsi un rôle limité dans les inégalités salariales, sauf pour les cadres. Ainsi à productivité donnée, l’écart de salaire selon le sexe dû aux entreprises est faible : il représente entre 1,8% et 13,5% seulement de l’écart de salaire moyen pour l’ensemble des salariés. C’est surtout la ségrégation interentreprises qui entretient les inégalités salariales entre hommes et femmes, sauf chez les cadres où le processus est inversé assure l’Insee.

Et d’avancer des explications concernant le poids de cette inégalité interentreprises pesant sur les femmes non cadres. Pour l’institut, les femmes privilégieraient plus que les hommes les entreprises leur permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale ».

Or ces entreprises « versent en moyenne des salaires plus bas. Rien ne les y oblige…

 

Sourcing:   FO Hebdo /  VALÉRIE FORGERON

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5 juillet 2017 3 05 /07 /juillet /2017 08:18
Grande distri, branche FCD, la FGTA FO signataire de l'accord portant sur les salaires

Grande distribution, la FGTA-FO signe l’accord de salaires

 

Négociation / Salaire

 

La FGTA-FO est signataire de l’avenant relatif aux salaires minima dans la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).

Cet accord, après une première proposition à 0.6% rejetée par FO, aboutit à une augmentation de la grille de 1% qui garantit le pouvoir d’achat des salariés de la branche avec toujours un premier niveau déconnecté du SMIC.

Cette grille de salaire est bien souvent la seule référence applicable dans les magasins du secteur qui n’ont pas encore de présence syndicale et une base de négociation partout où nous avons des IRP.

Une autre disposition instaure la mise en œuvre d’un salaire minima annuel garanti pour les contrats forfait jours cadres de plus de 36 mois.

Communication FGTA FO

Retrouvez le document d'accord 2017 sur les salaires de branche

Grande distri, branche FCD, la FGTA FO signataire de l'accord portant sur les salaires
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22 juin 2017 4 22 /06 /juin /2017 06:51
Carrefour, FO a présenté ses revendications à la Direction le 16 juin 2017
Carrefour, FO a présenté ses revendications à la Direction le 16 juin 2017

Carrefour / Revendications

 

 

Carrefour, FO a présenté ses revendications à la Direction le 16 juin 2017

 


Le 16 juin, une délégation FO Carrefour a rencontré la Direction pour présenter ses revendications :

 

Pour une participation aux bénéfices plus favorable aux salariés.
Pour une clause sociale en cas de location gérance.
Pour la modification de l’accord GPEC en faveur des établissements sensibles.
Pour un management participatif prenant en compte l’avis des salariés.

 


Une rencontre s’organise avec le nouveau PDG du groupe Alexandre Bompard.

 

 

La délégation était composée de Pierre Bareille (sièges), Nathalie Denis et Daniel Joly (Supply chain), Michel Enguelz (DSC Groupe), Jean-Marc Robin (Market), André-Denis Terzo (Hypers), Frédéric Catteau (CPF).

Carrefour, FO a présenté ses revendications à la Direction le 16 juin 2017

Télécharger le compte rendu de la réunion avec la Direction FO Carrefour

Carrefour, FO a présenté ses revendications à la Direction le 16 juin 2017
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17 juin 2017 6 17 /06 /juin /2017 13:32
Affirmer de nouveaux droits pour les télétravailleurs : une nécessité
Affirmer de nouveaux droits pour les télétravailleurs : une nécessité

EMPLOI ET SALAIRES

 


Affirmer de nouveaux droits pour les télétravailleurs : une nécessité

 

 


La négociation interprofessionnelle voulue par FO après une phase de concertation sur le télétravail, n’aura pas lieu.

 

La confédération va adresser un guide pratique à ses représentants, recensant ses principales revendications.

 

 

La concertation des interlocuteurs sociaux sur le télétravail entamée en février a abouti le 7 juin à un rapport validé par les huit organisations syndicales et patronales représentatives, dont Force Ouvrière.

 

 

Le document, remis à la ministre du Travail, contient une série de constats et de recommandations visant à actualiser le cadre du télétravail.

 

Celui-ci avait été planté en 2005 par un accord interprofessionnel, qui avait lui-même servi de base à la loi de 2012. Mais les pratiques et les technologies ont évolué depuis, nécessitant des évolutions.

 

 

70% des télétravailleurs ont une pratique non encadrée

 

 

Le document a le mérite d’exister mais il reste insuffisant, notamment dans la nécessité d’affirmer de nouveaux droits, alors que 70% des salariés qui pratiquent le télétravail le font de manière informelle, explique Pascal Pavageau, secrétaire confédéral FO, il serait regrettable que le gouvernement prenne cet été en urgence deux trois mesurettes par ordonnance.

 

 

Le sujet méritait selon Force Ouvrière une négociation interprofessionnelle pour répondre à l’intégralité des nouveaux enjeux, par exemple sur le droit à déconnexion. Mais la position n’a pas rencontré un écho suffisamment favorable parmi les interlocuteurs sociaux.

 

 

Formaliser le télétravail par un accord d’entreprise

 

 

FO va publier un guide pratique pour accompagner ses représentants dans les négociations qui pourraient se tenir dans les entreprises.

 

Elle y rappellera ses revendications. Parmi celles-ci, la formalisation du télétravail par un accord d’entreprise, la nécessité d’un avenant au contrat de travail pour préciser les modalités du télétravail, la limitation du télétravail à 50% de la semaine pour éviter l’isolement du salarié, ou encore le maintien de tous les avantages collectifs, dont les tickets restaurants.

 

 

En cas d’accident du travail pendant le télétravail, FO demande que la présomption d’imputabilité soit appliquée à l’employeur, afin que les salariés pratiquant le télétravail aient les mêmes droits que dans l’entreprise, et qu’ils n’aient pas à démontrer le lien de causalité entre l’accident et son contexte professionnel.

 

 

Avant tout, FO rappelle que le principe du volontariat doit être respecté. Et que les horaires du salarié en télétravail doivent être les mêmes que dans les locaux de l’entreprise.

 

 

Télétravail : que des avantages ?

 


65% des personnes employées dans un bureau en France sont intéressées par le télétravail —dont 24% déclarent le pratiquer déjà— y voyant des avantages, notamment pour leur bien-être (étude IPSOS 2016).

 

Un rapport conjoint de l’OIT et de l’UE rappelle lui les dangers pour la santé du télétravail : 42% des salariés qui travaillent en permanence à domicile et 42% des télétravailleurs très mobiles déclarent ainsi souffrir de problèmes de sommeil contre 29% chez ceux qui travaillent au bureau.

 

 

Sourcing:    FO Hebdo /  FRANÇOISE LAMBERT

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16 juin 2017 5 16 /06 /juin /2017 13:42
FO souhaite un front commun syndical face à Macron

Réformes / Négociations

 

FO SOUHAITE UN FRONT COMMUN SYNDICAL FACE À MACRON

 


PARIS (Reuters) - Les syndicats doivent impérativement rebâtir un front commun pour faire face à un gouvernement en passe d'obtenir une majorité écrasante à l'Assemblée nationale, a déclaré lundi à Reuters le secrétaire général de Force ouvrière.

 

"CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC, on se parle", a souligné lundi Jean-Claude Mailly dans une interview. "Quand on arrive a peser sur certains points ensemble, c'est plus efficace."

 

Les partenaires sociaux, qui redoutent que le gouvernement ne profite de l'écrasante majorité qu'il devrait remporter dimanche prochain à l'Assemblée nationale pour pousser les feux sur son projet de réforme du Code du travail, ont entamé lundi les concertations sur le premier bloc de la réforme, qui porte sur l'articulation des accords de branche par rapport aux accords d'entreprise.

 

A ce stade, les syndicats, fortement divisés depuis les mobilisations contre la loi Travail du précédent quinquennat entre les organisations dites contestataires - la CGT et FO - et les organisations dites réformistes - la CFDT, la CFTC et l'Unsa - devraient mettre leurs désaccords de côté.

 

 

Jean-Claude Mailly et son homologue de la CFDT Laurent Berger, par exemple, ne se parlaient plus depuis septembre 2015 lors de la réforme sur les retraites complémentaires, et n'ont repris le dialogue qu'à l'automne dernier.

 

Ils essaient donc de mettre leurs désaccords de côté et s'appellent pour définir ensemble les "lignes rouges" que le gouvernement ne devrait pas franchir, selon Jean-Claude Mailly.

 

Parmi celles-ci, la possibilité pour les dirigeants d'entreprise de consulter leurs salariés par référendum pour décider d'un accord qui n'aurait pas pu être conclu avec les délégués syndicaux.

 

"C'est du court-circuitage", explique Jean-Claude Mailly. "Ça veut dire que vous remettez en cause un principe démocratique qui est que les syndicats sont les structures de négociation."

 

Le gouvernement n'en a pas fait l'annonce, mais le sujet avait été abordé par Emmanuel Macron dans son programme.

 

 

VERROUILLER DAVANTAGE

 

 

Les organisations syndicales comptent également demander au gouvernement que les partenaires sociaux puissent décider ensemble des thèmes qu'ils pourraient "verrouiller" au niveau de la branche.

 

Cela signifie que ces thèmes ne pourraient pas être négociés en entreprise, sauf si les employés en retirent des bénéfices supplémentaires.

 

Pour l'instant, seuls six domaines sont déjà "verrouillés" au niveau de l'accord de branche : les salaires minima, la classification, la prévoyance, la mutualisation de la formation professionnelle, l'égalité professionnelle, et la prévention de la pénibilité.

 

"Si les employeurs et les syndicats sont d'accord pour verrouiller tel thème, je ne vois pas au nom de quoi on les interdirait ou qu'on les court-circuiterait.

C'est un principe de liberté de négociation", a dit Jean-Claude Mailly.

 

Il prévient toutefois que les syndicats ne présenteront pas de programme commun et ne pourront pas s'entendre sur tous les points.

 

Du côté de la CFTC, on se montre plus prudent vis-à-vis d'une ligne commune. "On est en contact avec les autres syndicats, mais on ne fait que discuter en ce moment", a expliqué Bernard Sagez, secrétaire général de la CFTC.

 

La reprise du dialogue intersyndical est d'autant plus importante que les cicatrices de la loi Travail sont encore vives dans le milieu social, selon Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de Dialogues et ancien membre de la CGT.

 

"La base militante de la CGT estime que la CFDT n'a pas joué son rôle", explique-t-il. "Ça va être compliqué de travailler ensemble. Il y a un passé lourd qui existe."

 

Un avis partagé par la CFTC. "On sent encore des tensions sur le terrain entre des employés de différents syndicats", explique Bernard Sagez.

 

par Caroline Pailliez

(Edité par Yves Clarisse)

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8 juin 2017 4 08 /06 /juin /2017 09:38
revue de presse

revue de presse

REVUE DE PRESSE : Droit du travail : une feuille de route droite et ardue ?

REVUE DE PRESSE

 


Droit du travail : une feuille de route droite et ardue ?

 


Après les fuites dévoilées dans des quotidiens nationaux le 5 et 7 juin dernier, la presse s’interroge sur la façon dont va être réellement conduite la réforme du Code du travail voulue par le nouveau chef de l’État.

 

 

Le Monde 

 


Le doute ou l’agacement s’insinue dans les esprits, à la faveur de révélations sur des pistes de réflexion qui sont prêtées à l’exécutif : elles laissent supposer que des mesures ultralibérales sont à l’étude.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, promet qu’il n’en est rien. Mais une nouvelle fuite, mercredi 7 juin, dans les colonnes de Libération, après celle – l’avant-veille – dans Le Parisien, est susceptible d’installer un climat de défiance et d’accréditer l’hypothèse qu’il y a un agenda masqué, écornant la volonté affichée par le pouvoir en place de dialoguer avec les partenaires sociaux.

A condition de ne pas être trop dur de la feuille.

 

 

Libération 

 


Le gouvernement joue-t-il cartes sur table dans son projet de réforme du code du travail ?

 

Libération a publié dans son édition de ce mercredi un document qui révèle que le ministère du Travail réfléchit à des positions bien plus radicales que celles présentées mardi aux partenaires sociaux.

 

Daté du 31 mai, ce texte issu de la direction générale du travail (DGT) détaille les réformes demandées par le cabinet, autrement dit les pistes sur lesquelles les équipes de Muriel Pénicaud demandent à l’administration de plancher.

Des planches d’essai ? Des planches pour surfer ensuite sur le résultat des élections ?

 

L’Obs

 

 
Slalom sur des pistes noires entre des chiffons rouges ou enchères volontairement hautes ?

 

Quoiqu’il en soit, il s’agit d’une série de pistes de travail explosives, comme la négociation, à l’échelle de l’entreprise, des motifs de licenciement, du niveau des indemnités légales de licenciement et des CDD.

 

Si ces points précis n’étaient pas dans le programme d’Emmanuel Macron, leur philosophie - permettre de négocier au plus près du terrain- y figurait.

Je tire la sonnette d’alarme, a averti le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, qui s’est montré très agacé par de pseudo révélations qui, si elles se répètent, risquent fort, selon lui, d’entamer le climat de la concertation prévue tout l’été, avant la publication des ordonnances réformant le code du travail.

 

La route est droite mais si le temps devient incertain...

 

 

Le Point 

 


Ce qui est sûr c’est que Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, a lui aussi qualifié les pistes évoquées de pas acceptables. Il va falloir que le gouvernement s’explique, a-t-il demandé.

 

La route est ardue mais il faut que tous prennent la même.

 

 

La Tribune 

 


Et que les bas-côtés soient stabilisés et plus sûrs... Ainsi Le flou pourrait bien cacher des loups.... Aussi a-t-on pris soin de la soutenabilité de la mule : Le poids des mots !

 

Manifestement, le gouvernement a soupesé chaque terme du programme de travail pour rénover notre modèle social transmis le 6 juin aux organisations patronales et syndicales.

 

Dans ce texte, on ne trouve aucun des mots ou aucune des expressions qui fâchent, comme inversion de la hiérarchie des normes, motifs prédéterminés de licenciement dans le contrat de travail ou encore allègement de la procédure de licenciement.

 

Rien de tout cela, à l’inverse, du consensuel, tel ce vœux de faire converger performance sociale et performance économique.

Et pour enfoncer le clou, dans leur communication orale, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont aussi soigné leur vocabulaire, le premier assurant que la branche conservera un rôle essentiel, la seconde affirmant qu’il ne s’agit pas d’un projet anti-branches.

 

Certes, à ce stade, alors que tout un cycle de réunions bilatérales avec les organisations patronales et syndicales va s’engager, il ne s’agit pas pour le gouvernement de livrer le fond de sa pensée.

 

L’été devrait permettre de dissiper le brouillard, améliorer la visibilité sur une route annoncée droite, quoique ardue.

 

 

Revue de presse:    MICHEL POURCELOT, in FO Hebdo

REVUE DE PRESSE : Droit du travail : une feuille de route droite et ardue ?
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7 juin 2017 3 07 /06 /juin /2017 17:09
Presentation du programme de travail remis aux partenaires sociaux sur la reforme du travail par Muriel Penicaud, ministre du travail, et Edouard Philippe, Premier ministre. © HAMILTON/REA

Presentation du programme de travail remis aux partenaires sociaux sur la reforme du travail par Muriel Penicaud, ministre du travail, et Edouard Philippe, Premier ministre. © HAMILTON/REA

Réforme du droit du travail : une feuille de route sans surprise

NÉGOCIATIONS

 


Réforme du droit du travail : une feuille de route sans surprise




Le gouvernement a remis le 6 juin aux interlocuteurs sociaux son programme de travail pour rénover le modèle social, à commencer par le Code du travail.

 

Si le calendrier est très précis, avec une concertation qui se poursuivra jusqu’en septembre, le contenu des réformes reste pour l’instant assez ouvert.

 

Redéfinir l’articulation entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche, plafonner les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif ou fusionner les instances représentatives du personnel (IRP), tels sont certains des objectifs que s’est fixés le gouvernement dans le cadre de la réforme du droit du travail.

 

 

Le 6 juin, le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté la feuille de route en la matière. Comme promis par Emmanuel Macron en campagne, cette réforme se fera par voie d’ordonnances.

 

Le projet de loi d’habilitation sera présenté en Conseil des ministres le 28 juin. Il sera examiné et voté par le Parlement durant l’été.

 

 

Une concertation tout l’été

 

Dans son discours face à la presse, la ministre du Travail a insisté sur la méthode, qui prévoit une concertation intense avec les interlocuteurs sociaux durant tout l’été.

Quarante-huit réunions sont programmées dans les semaines qui viennent.

 

Trois thèmes sont retenus, dont seulement les grandes lignes ont été dévoilées. Les discussions aborderont du 9 au 23 juin la bonne articulation des niveaux de négociation et les possibilités d’intervention de la négociation collective.

 

L’objectif du gouvernement, tout en réaffirmant le rôle de la branche, est d’élargir le champ de la négociation en entreprise.

 

 

Du 26 juin au 7 juillet, les interlocuteurs sociaux se pencheront sur la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs. La ministre du Travail a notamment défendu la fusion des trois IRP consultatives et la simplification du dialogue social dans les TPE/PME.

 

 

Remise en question de certaines règles autour du licenciement

 

 

La concertation traitera enfin, du 10 au 21 juillet, de la sécurisation des relations de travail.

 

C’est là que sera abordée la mise en place d’un barème pour les dommages et intérêts attribués par les prud’hommes en cas de licenciement abusif. Le gouvernement souhaite aussi interroger certaines règles autour du licenciement, qui constituent plutôt des freins au recrutement.

 

 

Les concertations reprendront en août pour s’achever début septembre avec la consultation d’organismes compétents pour recueillir leur avis.

 

Le gouvernement prévoit une publication des ordonnances d’ici à la fin de l’été, soit avant le 21 septembre.

 

 

Sourcing:    CLARISSE JOSSELIN, in FO Hebdo

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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 08:52
Collaborateurs parlementaires : pas de licenciements au rabais
Collaborateurs parlementaires : pas de licenciements au rabais

EMPLOI ET SALAIRES

 


Collaborateurs parlementaires : pas de licenciements au rabais

 


Les assistants autrement appelés collaborateurs parlementaires demandent toujours l’obtention d’un statut actant de leurs droits de salariés. Ils demandent aussi à bénéficier de licenciements économiques contre les licenciements pour motif personnel pratiqués actuellement mais moins avantageux au plan des droits et de l’indemnisation.

 

Un jugement récent des prud’hommes vient apporter de l’eau à leur moulin.

 

Alors que la date des élections législatives approche (11 et 18 juin), les collaborateurs parlementaires (2 000 salariés environ) revendiquent plus que jamais l’obtention d’un statut à travers une convention collective voire la création d’une branche professionnelle. Et pour cause.

 

Alors que par ces élections le mandat de certains députés –qui sont à l’Assemblée les employeurs des assistants parlementaires- ne sera pas renouvelé, les salariés (cadres, contractuels de droit privé sous CDI ou CDD et assimilés à des salariés de TPE) d’un député non réélu seront en conséquences licenciés.

 

Le syndicat national FO des collaborateurs parlementaires (SNCP-FO) réitère sa demande de licenciements économiques pour les salariés concernés et non, comme à l’heure actuelle de licenciements pour motif personnel aux moindres conditions d’indemnisations.

 

Si depuis des mois, le syndicat SNCP-FO remue en quelque sorte ciel et terre afin d’être entendu des parlementaires et du gouvernement, rien n’est encore acquis… Même si les choses avancent.

 

Des avancées à petits pas

 

Ainsi, au prix d’une longue négociation, les syndicats dont le SNCP-FO et l’association des députés-employeurs (créée en mai 2016) avaient signé le 24 novembre 2016 un accord collectif —certes a minima— traduisant une avancée notable vers la reconnaissance d’un statut pour ces salariés.

Aucune autre avancée n’a toutefois été visible dans les premiers mois de 2017.

 

Le 19 avril, alors que les différents syndicats d’assistants dont FO organisaient une marche de protestation à Paris, la ministre du Travail d’alors, Mme Myriam El Khomri avaient accepté de recevoir les représentants de ces six syndicats de l’Assemblée nationale et du Sénat.

 

Si à la veille d’un scrutin présidentiel, la rencontre n’a débouché sur aucune décision concrète quant à la reconnaissance des droits des collaborateurs parlementaires, la ministre a toutefois donné mandat à la Direction générale du Travail (DGT) d’apporter une assistance technique pérenne (pour les relations avec le Parlement, Pôle emploi) à ces syndicats dans le cadre de leur combat pour l’obtention d’un statut et rappelle FO à fournir une note concluant à la possibilité du licenciement économique.

 

En attente de rencontres

 

 

Qu’en est-il aujourd’hui alors qu’un nouveau gouvernement a été nommé ?

 

La note de la DGT est toujours attendue indique Thierry Besnier, le secrétaire général du SNCP-FO. Les syndicats dont FO ont par ailleurs demandé à être reçus par la nouvelle ministre du Travail, Mme Pénicaud.

 

Alors qu’un projet de loi de moralisation de la vie politique devrait être présenté en conseil des ministres à la mi-juin —projet qui devrait inclure des mesures portant sur les collaborateurs parlementaires—, les syndicats demandent à être reçus par le ministre de la Justice, M. François Bayrou.

 

S’il n’y a pas de véritable statut pour les collaborateurs, alors il n’y aura pas de véritable transparence de la vie politique indique Thierry Besnier craignant que le projet en consacrant un traitement indépendant des deux chambres (Assemblée et Sénat) complique la possibilité de créer un statut de collaborateur applicable tant à l’Assemblée qu’au Sénat et assorti de la mise en place d’instances de dialogue social dans les deux chambres.

 

Le syndicat FO avait écrit par ailleurs aux candidats à l’élection présidentielle en faisant part de ses revendications concernant un futur statut et en souhaitant notamment l’interdiction d’une double activité pour les assistants parlementaires.

Ces courriers sont restés sans réponse.

 

Que les députés choisissent !

 

Sachant que la fin de la législature approche à grands pas, le SNCP-FO (syndicat majoritaire) a écrit aux députés-employeurs —dont certains semblent prêts à discuter d’un statut— et souligné « l’urgence » de la situation en matière de licenciement… FO les invite ainsi à pratiquer des licenciements économiques et non des licenciements pour motifs personnels.

 

Dans le premier cas, les collaborateurs licenciés bénéficient d’une allocation chômage à hauteur de 75% de leur salaire brut. Dans le deuxième cas, l’allocation chômage est égale à seulement 57% du salaire brut et ce mode de licenciement prive par ailleurs ces salariés de l’accès au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

 

FO demande donc aux députés employeurs « d’imposer » leur choix d’un licenciement économique de leur(s) collaborateur(s) à la gestion financière parlementaire et de minimiser le risque de contentieux.

 

Qu’est-ce que cette gestion financière parlementaire ?

 

Si les députés sont les employeurs des collaborateurs parlementaires et les rémunèrent (en moyenne 2 400 euros nets pour un temps plein) sur la base d’une enveloppe appelée crédit collaborateurs, ils délèguent aux services administratifs et financiers de l’Assemblée la gestion des contrats collaborateurs.

 

L’Assemblée est co-employeur

 

L’existence de ce mandat de gestion externalisé, confié à l’Assemblée montre que cette dernière est bien notre co-employeur explique Thierry Besnier. Et les services de l’Assemblée pèsent lourd dans les décisions pas forcément avisées des employeurs, les députés.

 

Certains d’entre eux ont demandé à ces services des explications sur le bienfondé des licenciements économiques mais se sont tout simplement fait renvoyer dans les cordes indique le SNCP-FO.

 

D’autres ont demandé à cette gestion déléguée de l’Assemblée de les avertir sur le risque de contentieux avec l’ex-salarié en cas de licenciement pour motif personnel… Le mode licenciement des collaborateurs semble donc toucher de plus en plus les députés-employeurs, souvent auteurs malgré eux d’un licenciement au rabais pour leurs collaborateurs constate FO.

 

C’est bien le licenciement pour motif personnel qui est imposé par les services de la gestion financière parlementaire de l’Assemblée s’irrite le SNCP-FO. A l’heure actuelle, si un député veut licencier son collaborateur pour motif économique, il est contraint de quitter la gestion déléguée par l’Assemblée.

 

C’est ni plus ni moins qu’une forme de chantage, tant pour les parlementaires que pour les collaborateurs, d’autant plus que les députés se retrouvent seuls si le salarié illégalement licencié pour motif personnel décide de saisir le conseil des Prud’hommes en vue de contester son licenciement.

 

Les Prud’hommes ont tranché

 

En guise d’information aux députés-employeurs le SNCP-FO rappelle toutefois que l’aspect juridique a été tranché par un récent jugement des prud’hommes.

 

En janvier dernier en effet, un député qui à l’origine souhaitait licencier sa collaboratrice par licenciement économique l’avait finalement licenciée pour motif personnel sur les conseils semble-t-il de l’administration de l’Assemblée. Mal lui en a pris.

 

 

Ce député a été contraint sur décision —en référé— des Prud’hommes à pratiquer un licenciement économique au risque d’une astreinte de 30 euros par jour et par document (documents Pôle emploi nécessaire à l’indemnisation et à l’accès au contrat CSP).

Il a dû payer les frais de justice et rembourser les frais de procédure à la salariée. Le 22 mai, un second référé a confirmé cette décision se réjouit le SNCP-FO.

A bon entendeur ?

 

FO rappelle par ailleurs que les syndicats ont le pouvoir d’agir en substitution, soit d’assigner le député-employeur au nom de son employé pour contester le motif de licenciement.

 

Une cinquantaine de collaborateurs parlementaires ainsi que des députés sont déjà venus se renseigner auprès du SNCP-FO…

 

Sourcing:    VALÉRIE FORGERONT / FO Hebdo

Collaborateurs parlementaires : pas de licenciements au rabais
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24 mai 2017 3 24 /05 /mai /2017 18:27
Réforme du droit du travail : une feuille de route dans 15 jours
Réforme du droit du travail : une feuille de route dans 15 jours

NÉGOCIATIONS


Réforme du droit du travail : une feuille de route dans 15 jours

 


Le Premier ministre et la ministre du Travail ont commencé le 24 mai à recevoir les interlocuteurs sociaux, dont FO, pour évoquer la réforme du droit du travail voulue par le chef de l’État.

 

 

La concertation sur la réforme du droit du travail dont Emmanuel Macron a fait l’une de ses priorités commence à prendre forme. Au lendemain du rendez-vous à l’Elysée, FO a été reçue le 24 mai à Matignon par le Premier ministre et la ministre du Travail.

La délégation du bureau confédéral était conduite par Jean-Claude Mailly.

 

Les discussions ont porté sur les mêmes sujets que la veille. FO a rappelé une nouvelle fois ses positions, et insisté notamment sur l’articulation des niveaux de négociation et son attachement au rôle de la branche professionnelle.

 

« Plus de précisions, notamment sur le calendrier, seront données la semaine prochaine, une fois que le Premier ministre aura vu tout le monde », a précisé Jean-Claude Mailly à l’issue de l’entretien.

Les ministres doivent poursuivre le 29 mai leurs rencontres avec les interlocuteurs sociaux.

 

La concertation devrait se poursuivre jusqu’en août selon FO

 

Comme la veille, Jean-Claude Mailly est ressorti de Matignon avec le sentiment, à confirmer, que la concertation devrait se poursuivre en août, pour une ratification en septembre et qu’il existe des marges de manœuvre non négligeables. Il avait insisté auprès du chef de l’État sur la nécessité de prendre le temps de mener une vraie concertation sur le fond pour éviter tout passage en force.

 

 

La ministre du Travail rencontrera à nouveau les interlocuteurs sociaux en bilatérale en fin de semaine prochaine pour approfondir les sujets.

 

« Une feuille de route plus précise sur les thèmes à discuter devrait être présentée d’ici une quinzaine de jours, elle pourrait prendre la forme d’un document d’orientation », a précisé Jean-Claude Mailly dans la cour de l’Hôtel de Matignon.

 

 

Sourcing:   FO Hebdo /  CLARISSE JOSSELIN

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