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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général. faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.


"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."


Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

 

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29 mai 2017 1 29 /05 /mai /2017 14:01
La chasse aux bénéficiaires du RSA bat son plein
La chasse aux bénéficiaires du RSA bat son plein
La chasse aux bénéficiaires du RSA bat son plein
La chasse aux bénéficiaires du RSA bat son plein

Société / Précarité.

 

La chasse aux bénéficiaires du RSA bat son plein



Contrôle des comptes bancaires, chantage au bénévolat… certains départements  organisent un flicage très serré des plus pauvres, sautant sur le moindre prétexte pour réduire ou supprimer leurs maigres allocations.

 

Ailleurs, c’est la mesure prônée un temps par l’actuel ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le contrôle des comptes bancaires des allocataires, qui est choisie.

 

Tout revenu annexe pouvant être retranché du montant des allocations (536,78 euros pour un bénéficiaire célibataire), la moindre économie, le plus petit cadeau, peuvent se retourner contre le bénéficiaire du RSA.

 

 

C’est ce qui est arrivé à Régis, mais aussi à Alain Guizou.

Ce père célibataire de trois enfants s’est vu retirer un mois de RSA parce qu’il avait eu la mauvaise idée de déclarer les 800 euros que son fils avait gagnés l’été en travaillant dans une colonie de vacances. En principe, demander à quelqu’un au RSA de produire ses relevés de comptes n’est pas légal, la loi stipulant qu’il doit faire une déclaration sur l’honneur, mais cela n’a pas arrêté les départements.

 

« Depuis un an, ça c’est beaucoup durci. On doit justifier absolument tout ce qu’on perçoit et, dans certains cas, on nous demande nos relevés de comptes », confirme François Garnier, du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP) à Belfort et Thann (Haut-Rhin).

 

 

« Conditionner l’obtention du RSA à des heures de bénévolat contraint »

 

 

Même constat en Isère.

 

Depuis le démarrage, en octobre 2016, d’un plan de lutte contre les fraudes, « ils se sont mis à tout éplucher et à chercher la fraude, y compris en demandant des bulletins de salaire ou des relevés de banque », raconte Pierre-Louis Serrero, président de l’association RSA 38. Il n’est pas hostile au principe du contrôle, mais s’indigne du fait qu’il y ait « une suspicion systématique » alors qu’il y aurait, selon une étude de la Caisse nationale des allocations familiales, seulement 2 % de fraudeurs, pour des montants dérisoires, comparés à la fraude fiscale des entreprises.

 

 

Le soupçon de « laisser-aller » alimente d’autres types de mesures. « Il y a eu une offensive, l’année dernière, déclenchée par le Haut-Rhin et qui a été depuis suivie par d’autres départements. Ils ont décidé de conditionner l’obtention du RSA à des heures de bénévolat contraint », rappelle Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).

 

La mesure a été jugée illégale en octobre 2016 par le tribunal administratif.

Mais elle a été réintroduite sous la forme d’un « contrat d’engagement réciproque » que le demandeur du RSA est incité à signer et qui comporte l’obligation d’une activité bénévole.

 

En principe, il s’agit d’une politique incitative.

 

 

Mais, dans les faits, la marge de manœuvre des allocataires est limitée. « Pour les chômeurs qui signent un contrat d’engagement PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi – NDLR), le bénévolat peut être inscrit dans le dispositif, on présume donc de l’accord de la personne.

 

Dans le Haut-Rhin, on peut être radié si on refuse d’effectuer ces heures. Dans le Bas-Rhin, on a obtenu l’engagement de ne pas pouvoir radier les personnes qui ne respectent pas ce contrat d’engagement », explique Marc Desplats, responsable du MNCP dans le Grand Est.

 

 

À ces mesures, s’ajoute la complexité amenée par la dématérialisation.

 

« Pour les gens les plus éloignés, ça a compliqué les démarches en multipliant les risques d’erreurs et en rendant les recours plus difficiles, faute d’interlocuteurs », estime Jean-Christophe Sarrot, coauteur du livre Pour en finir avec les idées fausses sur les pauvres.

 

L’absence d’Internet à domicile, la difficulté à rédiger ou même à réceptionner un mail, l’incompréhension du langage souvent alambiqué des documents administratifs… autant de raisons qui expliquent un rendez-vous raté ou la mauvaise case cochée par le bénéficiaire. S’y ajoutent des méthodes plus discrètes.

 

« Parfois, des consignes sont tout simplement données aux services sociaux des départements pour qu’ils compliquent la tâche aux demandeurs d’aides sociales », assure Jean-Christophe Sarrot.

 

« La conséquence, c’est beaucoup de stress et de souffrance »

 

 

L’argument derrière ce raidissement est en partie budgétaire. Depuis la crise de 2008, la courbe des allocataires s’est envolée, suivant celle du chômage.

 

Entre 2012 et 2014, leur nombre a crû de 12,5 %, pour atteindre 1,9 million de foyers, selon une étude de la Direction de la recherche des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

 

Parallèlement, l’État n’a cessé de réduire le montant de ses dotations, laissant les départements payer seuls la majorité des coûts.

 

Faute de système de péréquation, « ce sont les départements les plus pauvres qui ont à la fois le plus de chômeurs et le moins de rentrées fiscales », souligne Florent Gueguen.

 

 

Mais, si l’argument budgétaire est réel, il sert surtout à mettre en avant un discours de suspicion systématique contre les pauvres, accusés de vivre sur le dos de la collectivité et d’être seuls responsables de leur situation.

 

 

« Il y a une volonté de caresser l’opinion publique dans le sens du poil sur le thème de ‘‘l’assistanat’’ », estime Florent Gueguen. « On considère que les plus modestes sont a priori malhonnêtes ! » tempête de son côté Pierre-Louis Serrero, qui s’indigne qu’on laisse courir Pénélope Fillon quand un allocataire du RSA devient un paria pour quelques euros non déclarés.

 

 

Pour les allocataires, cette suspicion croissante est coûteuse.

 

« La conséquence, c’est beaucoup de stress et de souffrance », souligne Jean-Christophe Sarrot. Déjà obligés de remplir quatre déclarations de revenus par an, les allocataires se sentent infantilisés. Ils soulignent le caractère intrusif de ces nouvelles demandes, qui les obligent à dévoiler toute leur vie.

Le moindre courrier devient une source d’angoisse. « On vit du soir au matin dans la peur », résume Alain Guizou.

 

Pas vraiment des conditions idéales pour se reconstruire et chercher un emploi. Pour ceux qui sont radiés ou qui ont vu leurs allocations réduites, c’est rapidement la perte du logement et la descente aux enfers. « In fine, ces gens, nous allons les retrouver dans nos structures d’hébergement d’urgence.

 

Cette approche est une machine à produire de la grande précarité ! » martèle Florent Gueguen.

 

 

Écœurés par le système, certains allocataires ont choisi de prendre la tangente, alors que, déjà, plus de 30 % de ceux qui pourraient prétendre au RSA n’en font pas la demande.

 

Daniel fait partie de ceux qui ont jeté l’éponge. Après de multiples galères pour que la CAF accepte le cumul de l’allocation avec ses droits d’auteur et une pension militaire de 56 euros, le compositeur-interprète, artiste protéiforme, a dit stop : « J’ai été victime d’un véritable acharnement. De 2009 à 2016, je me suis retrouvé sur plusieurs périodes de trois mois avec zéro revenu. » Désormais, il vit sur un terrain prêté par un ami, cultive son potager et a installé son atelier en pleine nature, en périphérie de Strasbourg. « Je me suis enfin stabilisé. »

 

 

 

Publication FO CPF, secteur social

 

Sourcing :     CAMILLE BAUER ET CÉCILE ROUSSEAU / L'HUMANITÉ
 

La chasse aux bénéficiaires du RSA bat son plein
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24 mai 2017 3 24 /05 /mai /2017 18:27
Réforme du droit du travail : une feuille de route dans 15 jours
Réforme du droit du travail : une feuille de route dans 15 jours

NÉGOCIATIONS


Réforme du droit du travail : une feuille de route dans 15 jours

 


Le Premier ministre et la ministre du Travail ont commencé le 24 mai à recevoir les interlocuteurs sociaux, dont FO, pour évoquer la réforme du droit du travail voulue par le chef de l’État.

 

 

La concertation sur la réforme du droit du travail dont Emmanuel Macron a fait l’une de ses priorités commence à prendre forme. Au lendemain du rendez-vous à l’Elysée, FO a été reçue le 24 mai à Matignon par le Premier ministre et la ministre du Travail.

La délégation du bureau confédéral était conduite par Jean-Claude Mailly.

 

Les discussions ont porté sur les mêmes sujets que la veille. FO a rappelé une nouvelle fois ses positions, et insisté notamment sur l’articulation des niveaux de négociation et son attachement au rôle de la branche professionnelle.

 

« Plus de précisions, notamment sur le calendrier, seront données la semaine prochaine, une fois que le Premier ministre aura vu tout le monde », a précisé Jean-Claude Mailly à l’issue de l’entretien.

Les ministres doivent poursuivre le 29 mai leurs rencontres avec les interlocuteurs sociaux.

 

La concertation devrait se poursuivre jusqu’en août selon FO

 

Comme la veille, Jean-Claude Mailly est ressorti de Matignon avec le sentiment, à confirmer, que la concertation devrait se poursuivre en août, pour une ratification en septembre et qu’il existe des marges de manœuvre non négligeables. Il avait insisté auprès du chef de l’État sur la nécessité de prendre le temps de mener une vraie concertation sur le fond pour éviter tout passage en force.

 

 

La ministre du Travail rencontrera à nouveau les interlocuteurs sociaux en bilatérale en fin de semaine prochaine pour approfondir les sujets.

 

« Une feuille de route plus précise sur les thèmes à discuter devrait être présentée d’ici une quinzaine de jours, elle pourrait prendre la forme d’un document d’orientation », a précisé Jean-Claude Mailly dans la cour de l’Hôtel de Matignon.

 

 

Sourcing:   FO Hebdo /  CLARISSE JOSSELIN

Réforme du droit du travail : une feuille de route dans 15 jours
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24 mai 2017 3 24 /05 /mai /2017 14:45
FO 91,  solidarité pour le maintien de la Bourse du Travail de l’Essonne
Les syndicats de l’Essonne mobilisés contre leur expulsion de la Bourse du Travail, à Evry le 18 mars 2017.

Les syndicats de l’Essonne mobilisés contre leur expulsion de la Bourse du Travail, à Evry le 18 mars 2017.

FO 91,  solidarité pour le maintien de la Bourse du Travail de l’Essonne

MOBILISATION

 


Solidarité pour le maintien de la Bourse du Travail de l’Essonne

 



Communiqué de la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière - Section fédérale du Commerce

La Section fédérale du Commerce apporte son soutien à l’Union Départementale FO de l’Essonne pour le maintien de ses locaux.

 

Elle enverra une délégation le 29 mai pour participer au rassemblement intersyndical à 8h30 devant le Conseil Départemental de l’Essonne situé rue des Mazières, face à la Banque de France à Évry.

 

Elle appelle tous ses militants du Commerce à s’y joindre aussi.

 

L’Union Départementale d’Évreux a obtenu gain de cause, grâce à la mobilisation et à la solidarité, il doit en être de même pour l’Union Départementale d’Évry.

 

Communication de la FEC FO

 

Département 91, les syndicats ne lâchent rien pour la défense de la bourse du travail

 

http://www.force-ouvriere.fr/bourse-du-travail-les-syndicats-de-l-essonne-ne-lachent-rien

FO 91,  solidarité pour le maintien de la Bourse du Travail de l’Essonne
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23 mai 2017 2 23 /05 /mai /2017 18:21
Réforme du droit du travail : FO demande du temps
Réforme du droit du travail : FO demande du temps
Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de FO, sur le perron de l’Elysee, après son entretien avec Emmanuel Macron, Président de la République. © Denis ALLARD/REA

Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de FO, sur le perron de l’Elysee, après son entretien avec Emmanuel Macron, Président de la République. © Denis ALLARD/REA

NÉGOCIATIONS

 


Réforme du droit du travail : FO demande du temps

 


 

 


Le président de la République Emmanuel Macron a reçu l’ensemble des interlocuteurs sociaux en tête à tête le 23 mai pour évoquer la réforme du droit du travail, dont il a fait sa priorité.

 

Si les contours restent flous, Jean-Claude Mailly a plaidé pour une concertation sur le fond.

 

 

En campagne, Emmanuel Macron se disait déterminé à aller vite sur la réforme du droit du travail. Moins de trois semaines après son élection, il a reçu le 23 mai en tête à tête l’ensemble des leaders syndicaux et patronaux représentatifs. Jusqu’à présent l’exécutif, encouragé par le Medef, évoquait une loi par ordonnance au cours de l’été pour une mise en application dès la rentrée.

 

 

Jean-Claude Mailly a été reçu en fin de matinée.

 

Les contours de la réforme n’ont pas été précisés. Le coeur du sujet sera abordé le 24 mai lors d’une rencontre en bilatérale avec le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud. 

 


Dans l’immédiat, seuls les grands axes ont été dévoilés et trois sujets, dans la droite ligne de la loi Travail, sont sur la table. En matière de négociation collective, le chef de l’État souhaite augmenter le nombre de domaines, au delà du temps de travail, pour lesquels l’accord d’entreprise primerait sur l’accord de branche. Il a aussi promis d’instaurer un référendum à l’initiative de l’employeur pour faire passer un accord minoritaire.

 

Le respect des différents niveaux de négociation, l’ADN de FO

 

Lors de la rencontre, Jean-Claude Mailly a insisté sur l’ADN de Force Ouvrière, à savoir le respect des différents niveaux de négociation, dont la branche.

Il a également rappelé son attachement à la liberté de négociation.

 

 

Autre sujet de désaccord, le plafonnement des indemnités prudhommales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, souhaité par le chef de l’État. C’est un problème pour FO, qui y voit un risque de dérive et qui considère que le juge doit garder le dernier mot.

 

Dernier point, la simplification des instances représentatives du personnel. FO n’est pas contre une rationalisation, mais avec les moyens nécessaires, et en préservant la responsabilité juridique du CHSCT.

 

FO contre tout passage en force

 

Jean-Claude Mailly a surtout plaidé en faveur d’une vraie concertation sur le fond, au-delà d’une simple consultation, avec le temps nécessaire et une écoute du gouvernement.

Alors que la contestation contre la loi Travail est encore dans les esprits, il a insisté sur la nécessité de ne pas précipiter les choses.

Il a demandé à ce que le calendrier soit détendu et que les ordonnances ne soient pas publiées en août comme initialement prévu, pour éviter le passage en force.

 

Nous sommes prêts à travailler en juillet et en août mais certains problèmes ne seront pas réglés en trois réunions, a-t-il déclaré à l’issue de la rencontre, dans la cour de l’Élysée. Le calendrier reste à confirmer. J’ai senti qu’à priori, il y a des marges de manœuvre, à confirmer dans les jours à venir.

 

Sur la forme, Jean-Claude Mailly n’est pas fondamentalement opposé à une législation par ordonnance, à l’origine de la Sécurité sociale de 1945 et de la cinquième semaine de congés payés. C’est un outil, ou l’on est d’accord avec son contenu, ou l’on est en désaccord et l’ordonnance est un passage en force, explique-t-il.

Cela suppose donc une vraie concertation.

 

Une concertation préalable avec l’ensemble des interlocuteurs sociaux par ailleurs imposée par le premier article du code du travail, dès lors que le gouvernement souhaite engager une réforme sociale.

 

Sourcing:      FO Hebdo /  CLARISSE JOSSELIN

Réforme du droit du travail : FO demande du temps
Réforme du droit du travail : FO demande du temps
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23 mai 2017 2 23 /05 /mai /2017 14:03
Fraternité et solidarité dans le Pas-de-Calais
Congrès de l’UD FO du Pas-de-Calais à Lens, devant 500 délégués.

Congrès de l’UD FO du Pas-de-Calais à Lens, devant 500 délégués.

CONGRÉS D’UD

Vendredi 21 mai, UD FO 62, Lens


Fraternité et solidarité dans le Pas-de-Calais

 


Avec plus de 600 participants et plus d’une trentaine de prises de micro, ça ne pouvait qu’être très réussi, se réjouit Jean-Baptiste Konieczny, secrétaire de l’Union départementale FO du Pas-de-Calais.

 

Car vendredi 21 mai, c’était jour de congrès à Lens.

 

Le rapport d’activité a été voté à l’unanimité. Unanimité également pour l’élection des commissions et du nouveau bureau. Beaucoup de discussions ont abordé la question du développement syndical, raconte Frédéric Souillot, secrétaire confédéral.

 

Et de très belles idées ont émergé.

 

Plus de 17% aux élections TPE

 

Car, tout le monde, dans le Pas-de-Calais, s’est retroussé les manches ces dernières années pour développer la représentativité et les implantations syndicales.

 

Du coup, les résultats ont été au rendez-vous. En cinq ans, le nombre d’adhérent à FO a augmenté de 8%. Pour les élections dans les très petites entreprises, FO a totalisé 17,33% des suffrages dans le département. L’UD compte plus de 2 500 adhérents disséminés dans les petites entreprises locales. Nous avons également développé 70 syndicats, essentiellement dans le privé, ajoute le secrétaire général de l’UD.

 

Une nouvelle union locale

 

 

Autre source de fierté pour Jean-Baptiste Konieczny, l’ouverture en décembre 2016 d’une nouvelle union locale, située à Saint-Pol-sur-Ternoise.

 

C’est une très bonne chose qu’on ait ouvert cette union locale, se félicite-t-il. Certains adhérents pouvaient effectuer jusqu’à une heure de route pour nous rencontrer. Car ici, ne pas posséder de véhicule rend la vie très compliquée. Et la peur, dans cette vaste région des Hauts-de-France, c’est que les services publics soient regroupés sur Lille et que plusieurs heures de route soient nécessaires pour se rendre dans un hôpital.

 

L’emploi comme priorité

 

Quant au contexte économique, il n’est pas fameux, et c’est bien pourquoi le principal thème du congrès a été l’emploi. Le département compte plus de 12% de chômage, avec des pointes à plus de 15% dans certaines localités, et des difficultés très importantes se font ressentir dans le secteur de l’automobile, tant dans les grandes entreprises que dans la sous-traitance.

 

 

Avec sept sites constructeurs totalisant 16 000 emplois, plus de 60 0000 véhicules étaient produits en 2015 dans les Hauts-de-France. La région recense également plus de quatre cents fournisseurs et prestataires qui totalisent près de 33 000 emplois.

 

Des chiffres qui placent cette filière en tête du classement français en production de véhicules et sur la deuxième marche en termes d’effectifs. Ici, l’industrie automobile a peu à peu remplacé le secteur minier. Et si cette industrie va mal, cela se ressent, or il n’y a pas eu de nouvelles implantations depuis 10 ans, s’inquiète le secrétaire général. Car quand une usine ferme, c’est également un syndicat qui disparaît. Comme dans la papeterie Stora Enzo qui au plus fort de son activité a employé jusqu’à 2 000 salariés et qui a mis la clé sous la porte il y a un an et demi.

 

Des militants attentifs

 

Pour l’avenir, les militants du Pas-de-Calais ont ciblé leurs efforts sur les entreprises où FO n’est pas implantée. On va mettre le paquet dessus, prévient Jean-Baptiste Konieczny. De nombreux salariés non syndiqués avec qui nous discutons ne savent pas que les congés payés ont été instaurés parce que certains se sont battus pour les obtenir.

 

Voilà pourquoi, dans le Pas-de-Calais, les militants seront très attentifs au sort qui sera réservé au Code du Travail.

 

Sourcing :   FO Hebdo / NADIA DJABALI

L’emploi comme priorité

L’emploi comme priorité

Retrouvez l'article de FO CPF présent au Congrès, comprenant la prise de parole de François secrétaire général du syndicat en suivant le line ci après

 

http://foed.over-blog.com/2017/05/le-26-eme-congres-ud-fo-62.html

Fraternité et solidarité dans le Pas-de-Calais
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20 mai 2017 6 20 /05 /mai /2017 07:53
Le nombre d’emplois à temps partiel a doublé 35 ans

EMPLOI

 


Le nombre d’emplois à temps partiel a doublé 35 ans

 

 


Le temps partiel représente aujourd’hui 20% des emplois.

L’évolution est continue depuis les années 1960 où le temps partiel représentait 5% des emplois, et en 1983 un emploi sur dix.

Même si les hommes sont plus nombreux, ces emplois sont occupés à 80% par des femmes.

 

Féminisation de l’emploi après 1945, tertiarisation de l’économie, multiplication des politiques incitatives de recours au temps partiel dans les années 1990, augmentation des difficultés d’insertion sur le marché du travail, développement des contrats courts.

 

Autant d’explications invoquées par la Dares qui vient de publier une étude sur le temps partiel.

 

 

Pis-aller ou choix délibéré ?

 

Pour les employeurs, le temps partiel est surtout un moyen d’ajuster la main-d’œuvre à son rythme d’activité.

Côté salariés, que ce soit un pis-aller ou un temps de travail choisi, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. L’occupation d’un temps partiel peut être la conséquence d’un choix limité d’emplois mais il peut également, pour une minorité de travailleurs, provenir d’un choix délibéré.

 

Les femmes et les hommes ont des motivations différentes. Les hommes mettent en avant l’exercice d’autres activités professionnelles, la formation ou des problèmes de santé. Les femmes, des raisons familiales ou domestiques. Depuis les années 2000, le taux se stabilise chez les femmes, et il croît chez les hommes, même si, pour ces derniers ce taux ne dépasse guère 5 %.

 

 

Six parcours répertoriés

 

La direction des études du ministère du Travail a scruté le parcours professionnel des actifs en première partie de carrière, c’est-à-dire âgés de 20 à 40 ans. Karine Briard, la rédactrice de l’étude, distingue six cas de figure :

 

• « Le temps partiel continu », qui concerne 25 % des personnes âgées entre 20 et 40 ans connaissant un épisode de temps partiel. Une situation qui touche plutôt des cadres, fonctionnaires de catégorie A et ingénieurs.

 

• « Le temps partiel d’entrée » dans le marché du travail (16 % des personnes à temps partiel âgées entre 20 et 40 ans). Un parcours suivi à 40 % par des hommes alors qu’ils ne représentent que 16 % de la population à temps partiel entre 20 et 40 ans.

 

• « Le temps partiel tardif » (16 % des personnes à temps partiel âgées entre 20 et 40 ans) intervient quelques années après un arrêt d’activité faisant suite à la naissance des enfants. Les personnes qui suivent ce type de parcours sont à 98 % des femmes. Le temps partiel apparaissant comme une voie de reprise d’activité.

 

• « Le temps partiel peu actif » (21 % des personnes à temps partiel âgées entre 20 et 40 ans), 93 % de cette catégorie sont des femmes qui alternent emplois courts (à temps complet ou partiel) et des longues périodes sans travail. Ces salariées cumulent contraintes familiales et grandes difficultés à accéder à des emplois stables, de qualité et à temps complet.

 

• « Le temps partiel transitoire » (12 % des personnes à temps partiel âgées entre 20 et 40 ans), une situation par défaut entre deux emplois à temps complet. Il concerne des personnes peu diplômées ayant des difficultés à accéder à un emploi.

 

• « Le temps partiel permanent » (10 % des personnes à temps partiel âgées entre 20 et 40 ans) occupé à 94 % par des femmes. À 40 ans, 90 % d’entre elles ont signé un CDI dans des secteurs non tertiaires. Un temps de travail déterminé par le souhait de donner plus de place à la vie personnelle tout en conservant un lien important avec le monde du travail. Dans ce cas, la réduction d’activité est facilitée par la stabilité du poste et les garanties sur le maintien du poste occupé.

 

Le secteur des services

 

Principal pourvoyeur d’emplois à temps partiel : le secteur des services.

La grande distribution, l’hébergement-restauration et les activités de nettoyage en entreprise comptent plus de trois emplois sur dix à temps partiel.

 

Des secteurs qui emploient des salariés peu qualifiés pour lesquels le temps partiel est parfois la seule forme d’emploi proposée.

 

En 2011, un tiers des salariés à temps partiel travaille ainsi faute d’avoir trouvé un temps complet.

 

Sourcing:   FO Hebdo / NADIA DJABALI

Le nombre d’emplois à temps partiel a doublé 35 ans
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18 mai 2017 4 18 /05 /mai /2017 16:46
Cette vision purement comptable et budgétaire de la Fonction publique poursuivie par les gouvernements suivants augure mal de la politique qui sera mise en œuvre demain.

Cette vision purement comptable et budgétaire de la Fonction publique poursuivie par les gouvernements suivants augure mal de la politique qui sera mise en œuvre demain.

C’est le Ministère de l’Action et des Comptes Publics qui sera désormais en charge de la Fonction publique et de ses agents.
C’est le Ministère de l’Action et des Comptes Publics qui sera désormais en charge de la Fonction publique et de ses agents.

C’est le Ministère de l’Action et des Comptes Publics qui sera désormais en charge de la Fonction publique et de ses agents.

SERVICE PUBLIC


Fonction publique : recherche ministère désespérément…



Plus de 5 millions de fonctionnaires et agents publics des trois versants de la Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) soit 20 % de l’emploi salarié, ont cherché en vain leur ministère et le nom de leur ministre lors de la promulgation du nouveau gouvernement.

 

C’est le Ministère de l’Action et des Comptes Publics qui sera désormais en charge de la Fonction publique et de ses agents.

 

Il faut remonter dans le temps au gouvernement Fillon pour voir la Fonction publique annexée au ministère financier.

 

Cette vision purement comptable et budgétaire de la Fonction publique poursuivie par les gouvernements suivants augure mal de la politique qui sera mise en œuvre demain.

 

Le Président de la République n’a pas caché ses intentions pour la Fonction publique dans son programme « En Marche » :

 

- 120 000 emplois supprimés sur le quinquennat
- Mettre fin à l’évolution uniforme des rémunérations de toutes les fonctions publiques (pour une logique d’individualisation des rémunérations basée sur le mérite contre la revalorisation du point d’indice)
- Rétablissement du jour de carence
- Remise en cause du Code des pensions civiles et militaires en introduisant un régime unique de retraite en points
- Développer le contrat contre le système des corps de fonctionnaires jugé trop rigide
- Asservissement des cadres dirigeants de la Fonction publique aux politiques gouvernementales avec l’instauration d’un « Spoils System »

 

L’UIAFP-FO demande un ministère à part entière pour l’ensemble de la Fonction publique qui garantisse le statut et le principe de carrière reposant sur les catégories et les corps.

 

Elle rappelle que le traitement des fonctionnaires a été gelé pendant 6 ans (2010-2015) et que la faible revalorisation de 1,2 % sur deux années, et trop tardivement par le gouvernement Valls, est loin de compenser les 16 % de perte de pouvoir d’achat depuis 2010.

 

Une revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice est nécessaire !

 

Très vigilante sur les orientations gouvernementales pour la Fonction publique, Force Ouvrière réaffirme son attachement à notre modèle social garantissant l’égalité des droits des usagers et la neutralité du service rendu.

 

L’UIAFP-FO a, d’ores et déjà, demandé à rencontrer rapidement le nouveau Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Monsieur Gérald Darmanin, pour lui porter les revendications de Force Ouvrière.

 

 FONCTIONNAIRES, POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, SERVICES PUBLICS ET DE SANTÉ

 

Communiqué de l’Union interfédérale des agents de la Fonction publique (UIAFP-FO)

 

Une revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice est nécessaire !
Une revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice est nécessaire !
Une revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice est nécessaire !
Une revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice est nécessaire !
Une revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice est nécessaire !

Une revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice est nécessaire !

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18 mai 2017 4 18 /05 /mai /2017 12:49
Réforme du code de la mutualité : l’ordonnance vient de paraître
Réforme du code de la mutualité : l’ordonnance vient de paraître

PROTECTION SOCIALE

 


Réforme du code de la mutualité : l’ordonnance vient de paraître

 


 


L’ordonnance sur la refonte du Code de la Mutualité a été publiée au Journal Officiel du 5 mai 2017. Elle devra toutefois être ratifiée par le Parlement dans un délai de cinq mois suivant cette date, pour avoir valeur de loi.

 

Cette réforme vise à adapter le code aux récentes évolutions du secteur :

 

  • la mise en œuvre de Solvabilité 2,

  • la généralisation de la complémentaire santé en entreprise et la place grandissante des contrats collectifs,

  • l’ouverture du livre III à de nouveaux acteurs de l’économie sociale et solidaire et à de nouveaux services, etc.

 

 

Demandée par la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), issue de la loi Sapin 2, cette ordonnance aborde plusieurs thèmes qui marquent une évolution dans la philosophie de la mutualité telle que nous la percevons.

 

L’ordonnance opère ainsi un changement de la gouvernance, en permettant une évolution des rôles entre l’assemblée générale et le Conseil d’administration, en clarifiant les modalités d’élection ou de désignation des délégués à l’assemblée générale et en simplifiant les modalités de vote.

 

Elle modernise, enfin, le statut de l’élu mutualiste afin d’améliorer la reconnaissance de l’engagement mutualiste et d’ouvrir l’accès des élus à la formation.

 

Un seul exemple, l’article 3 modifié (modifie les dispositions du code sur le fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations) permet l’admission de membres honoraires qui sont des personnes morales souscrivant des contrats collectifs et les représentants des salariés de ces personnes morales.

 

Hormis, ce qui n’est pas un détail, l’absence de droit de vote, ces membres honoraires ressemblent à s’y méprendre à des paritaires… C’est un signal qu’il conviendra de surveiller, particulièrement dans le contexte ambiant fait, sinon de rapprochement entre les deux familles non lucratives, en tous les cas de recherche de synergies.

 

Nous reviendrons plus en détail sur cette ordonnance dans le prochain numéro du bulletin FO Actualité Retraites. Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes

 

Communication Cgt FO SECTEUR RETRAITES

 

Document joint

 

Lettre@ FO Retraites N°128 du 18 mai 2017.pdf

 

Réforme du code de la mutualité : l’ordonnance vient de paraître

Document joint Lettre@ FO Retraites N°128 du 18 mai 2017.pdf

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18 mai 2017 4 18 /05 /mai /2017 09:26
France: il y a déjà 9 millions de pauvres sans flexibiliser le marché du travail les résultats seront probablement pires !

France: il y a déjà 9 millions de pauvres sans flexibiliser le marché du travail les résultats seront probablement pires !

Allemagne : Travailleurs pauvres et salaires bas : le FMI met...
pauvres et salaires bas : le FMI met en garde... l'Allemagne 

pauvres et salaires bas : le FMI met en garde... l'Allemagne 

#ALLEMAGNE

 

Travailleurs pauvres et salaires bas : le FMI met en garde... l'Allemagne 


 

Dans un rapport publié hier, le Fonds monétaire international a averti l'Allemagne du risque d'augmentation de la pauvreté.

 

Car si la croissance est forte, les excédents commerciaux très élevés, le budget équilibré, et le taux de chômage est bas, en revanche les travailleurs pauvres restent très nombreux.

 

L'institution internationale, davantage connue pour ses recommandations de cures d'austérité pour les pays en difficulté, a donc recommandé, entre autres, une augmentation des salaires, des investissements publics, et une baisse des impôts.

 

Pour réduire la pauvreté, les inégalités, booster la demande intérieure, la croissance ainsi que celle de... toute la zone euro.

Dans un rapport publié hier, le Fonds monétaire international a averti l'Allemagne du risque d'augmentation de la pauvreté.
Dans un rapport publié hier, le Fonds monétaire international a averti l'Allemagne du risque d'augmentation de la pauvreté.
Dans un rapport publié hier, le Fonds monétaire international a averti l'Allemagne du risque d'augmentation de la pauvreté.
Dans un rapport publié hier, le Fonds monétaire international a averti l'Allemagne du risque d'augmentation de la pauvreté.

Dans un rapport publié hier, le Fonds monétaire international a averti l'Allemagne du risque d'augmentation de la pauvreté.

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18 mai 2017 4 18 /05 /mai /2017 08:38
Aide sociale : une compétence qui coûte cher aux départements
Aide sociale : une compétence qui coûte cher aux départements
Aide sociale : une compétence qui coûte cher aux départements

SERVICE PUBLIC / Aide sociale


Aide sociale : une compétence qui coûte cher aux départements

 

Les dépenses d’aides sociales des départements ne cessent d’augmenter au fil des années indique la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) dans son étude annuelle sur ce thème.

Or ces dépenses notamment celles relatives au RSA pèsent sur les budgets fragiles des collectivités territoriales.

 

En 2015, les conseils départementaux ont assuré une dépense totale nette de 36,1 milliards pour les aides sociales, soit une hausse de 2% par rapport à 2014 ou encore de 11% depuis 2011.

 

En termes de dépenses brutes (avant remboursement de prestations, recouvrement auprès d’autres collectivités territoriales, subventions…) et pour l’ensemble du territoire national hormis Mayotte, les départements ont dépensé 38,5 milliards en 2015… Cela pour un budget de fonctionnement de 62 milliards.

 

Ce montant de dépenses d’aide sociale représente 62% des dépenses de gestion courante des départements, hors investissements souligne la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques rattachée à trois ministères

 

  1. Économie et Finances ;

  2. Affaires sociales et Santé ;

  3. Travail, Emploi, Formation professionnelle et dialogue social.

 

Parmi les dépenses courantes, on compte aussi les dépenses de personnel, celles consacrées à la voirie ou encore aux collèges…

 

Parmi les cinq catégories d’aides sociales, quatre regroupent 92% des dépenses nettes d’aide souligne la Drees . Il s’agit du poste de dépenses pour le RSA socle (revenu de solidarité active/actuellement 536,78 euros pour une personne seule), le RSA socle-majoré ainsi que pour les contrats uniques d’insertion.

 

A ce poste s’ajoute celui des dépenses pour l’Aide sociale à l’enfance (ASE), celui consacré à l’aide aux personnes handicapées et enfin celui relatif à l’aide sociale aux personnes âgées.

 

RMI/RSA : des dépenses en hausse de 29% en quatre ans

 

 

En ce qui concerne le premier poste (le RSA et les contrats d’insertion), la dépense nette des départements s’est élevée à 11,3 milliards d’euros en 2015, soit une hausse de 6% en un an.

 

Ce poste représente près du tiers des dépenses d’aides sociales assurées par les conseils départementaux. A elle seule la dépense pour l’allocation RSA représente 91% des dépenses brutes, soit 10.4 milliards en 2015 indique la Drees notant que cette dépense a augmenté de 7% en un an.

 

Cette progression s’explique facilement note l’étude.

 

Le nombre d’allocataires de ces dispositifs a augmenté de 29% entre 2011 et 2015 en lien avec la hausse du chômage bien sûr. La Drees note en revanche que les dépenses d’insertion complémentaires aux allocations du RSA affichent un recul de 9% en 2015 sur un an.

 

Il n’en reste pas moins que le poste de dépenses consacré au RSA et à l’insertion participe à près des deux tiers de la croissance des dépenses brutes totales d’aide sociale.

Entre 2011 et 2015, le nombre de prestations versées au titre de l’insertion (RMI, RSA socle contrat d’insertion, revenu de solidarité outre-mer) est passé de 1,63 million à plus de deux millions (données provisoires) en 2015. Cela représente une hausse de 23% du nombre de ces prestations.

 

Les dépenses brutes dans ces domaines sont, elles, passées de 8,93 milliards d’euros à 11,46 milliards ce qui équivaut à une progression de 23%. A elles seules les dépenses brutes pour le RMI et RSA sur cette période de quatre ans ont augmenté de 29%.

 

De moins en moins de compensations de la part de l’État

 

 

En 2009, le RMI (revenu minimum d’insertion créé en 1988) a été transformé en RSA (revenu de solidarité active). Dès 2004, à travers les lois de décentralisation, l’État a transféré de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dont les départements.

 

Depuis cette date, les conseils généraux (devenus depuis 2015 les conseils départementaux) assurent notamment la gestion de cette aide sociale, RMI puis RSA. Or, l’énorme progression des dépenses afférentes à cette prestation de solidarité a mis à mal les budgets départementaux.

 

Si cette situation a amené l’État à devoir aider ponctuellement ces dernières années certaines collectivités et à créer un fonds de soutien, il n’en reste pas moins que l’État compense toujours insuffisamment les dépenses d’allocation du RSA.

 

En 2009, il compensait 90% de ces dépenses. En 2015, seulement 61,3% ainsi que l’indiquait l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée soulignant la stagnation de la contribution de l’État alors que le nombre d’allocataires n’a cessé de croître ces dernières années.

 

 

Les collectivités territoriales ont dû faire des choix. En 2016 rappelle la note de conjoncture de la Banque postale, les dépenses d’investissements de ces entités ont légèrement progressé : +1,3% globalement mais -4,3% pour les départements.

En 2015 ces mêmes dépenses avaient chuté de 10,5%. Plus largement, entre 2009 et 2016, les dépenses d’investissements des collectivités ont reculé de 33%.

 

Cela n’a pas empêché l’État de poursuivre la mise à la diète des collectivités territoriales à travers la baisse des dotations.

 

Alors que depuis 2011 l’État avait déjà soumis les collectivités à des gels ou des baisses de dotations, depuis 2015 à travers un vaste plan visant sur trois ans 46 milliards d’économies sur les dépenses publiques (État, collectivités territoriales, sécurité sociale), les collectivités ont été mises à contribution pour dix milliards d’euros.

 

Sourcing:   FO Hebdo / VALÉRIE FORGERONT

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