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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général. faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.


"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."


Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

 

Le Blog-master (BM) se réserve le droit de suspendre, d'interrompre, ou de rejeter  la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers, d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, ou serait de nature ou à caractère diffamatoire, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises, qui n'engagent que leurs auteurs.

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Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, des photos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,   ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleure compréhension.

Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

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22 septembre 2017 5 22 /09 /septembre /2017 09:38
REVUE DE PRESSE  - Le Ceta franchit les obstacles comme un saumon OGM

REVUE DE PRESSE


Le Ceta franchit les obstacles comme un saumon OGM

 

 

Après être passé devant le Parlement européen, le Conseil constitutionnel et une commission d’experts gouvernementale, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le Ceta, est entré en application provisoire ce jeudi 21 septembre. La presse s’est montrée plus moins compréhensive envers ce Comprehensive Economic and Trade Agreement.

 

 

Aperçus.

 

Le Figaro 


L’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne confirme l’extension du domaine du libre-échange, en dépit de la réticence des peuples, constate l’essayiste Benjamin Masse-Stamberger, qui déplore une victoire de la technocratie, la Commission de Bruxelles étant demeurée sourde aux arguments de tous ceux qui, au cours des dernières années, ont alerté sur les risques pour le climat, la santé ou l’environnement, qu’il comporte.

Le libéralisme rend-il sourd ?

 

 

Les Échos

 
Durant sa campagne, Emmanuel Macron s’était engagé à missionner une commission d’experts scientifiques pour vérifier le respect des contraintes environnementales et de la protection de la santé publique du Ceta.

Dans ses conclusions publiées vendredi, elle note que les chapitres de l’accord concernant l’environnement ont le mérite d’exister, mais ils ne contiennent aucun engagement contraignant. Il n’aurait plus manqué que ça.

La commission souligne aussi que les engagements à diminuer les subventions dommageables à l’environnement, en particulier aux énergies fossiles et à la pêche manquent à l’appel.

L’appel du large échange, lui, a été entendu.

 

 

L’Obs 


Et le saumon pourrait bien d’engouffrer dans la large brèche : on le connaissait surtout par son surnom français, Saumonstre et davantage encore par son équivalent anglo-saxon, Frankenfish.

Mais les Français pourraient bientôt goûter sa chair. Le saumon transgénique, le premier animal génétiquement modifié commercialisé pour la consommation humaine, pourrait en effet débarquer au pays de Paul Bocuse.

 

 

L’Express 


Les gastronomes ne sont pas les seuls à se mettre la rate au court-bouillon : l’industrie européenne voit d’un très mauvais œil l’arrivée sur son sol de produits canadiens élaborés selon elle dans des conditions inégales.

Le Canada a des normes sanitaire et d’étiquetage plus faibles que l’UE, et son agriculture industrielle est plus fortement dépendante des pesticides et des cultures génétiquement modifiées, résume Greenpeace. Une ONG non encore génétiquement modifiée.

D’autres ONG non OGM critiquent par ailleurs les tribunaux d’arbitrages instaurées dans le Ceta —comme dans chaque accord commercial— pour trancher les litiges entre un État et une multinationale qui s’estimerait flouée par un changement soudain de politique.

Comme quoi, les multinationales ne sont pas toujours vent debout contre le principe de précaution... Cela dépend juste de qui s’en sert.

 

 

Le Monde 


D’autant que dans les milieux d’affaires canadiens, les espoirs sont grands, et les hormones en émoi, car de nombreux secteurs devraient tirer profit de cet accord :  - Les produits du bois, chimiques et plastiques, l’aluminium, mais aussi l’alimentation, comme le sirop d’érable québécois, les produits de la mer gaspésiens ou encore le bœuf de l’Ouest en sont quelques exemples, énumère une fédération canadienne d’entreprises.

Il ne manque plus à la liste que le raton-laveur transgénique.

 

 

 

 

Sourcing:    MICHEL POURCELOT, in FO Hebdo

REVUE DE PRESSE  - Le Ceta franchit les obstacles comme un saumon OGM
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21 septembre 2017 4 21 /09 /septembre /2017 10:26
Monsieur Macron, sachez que la démocratie est la où le  peuple le décide et l'exprime........

Démocratie, dit-il, sur CNN

 

Le terme démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos, « territoire » (de daiesthai, partager) puis « ensemble des citoyens », et kratein, « commander »), désigne normalement un régime politique dans lequel les citoyens ont le pouvoir.

 

EM, en visite d'état à l'ONU fait une leçon de démocratie aux Français sur CNN, une chaine TV américaine!

 

Emmanuel Macron a déclaré mardi, dans un entretien à CNN International, que la démocratie n'était "pas la rue", réaffirmant sa détermination à mener des réformes malgré les manifestations.

 "Je crois dans la démocratie, mais la démocratie ce n'est pas la rue", a dit le président de la République à la journaliste vedette de la chaîne américaine Christiane Amanpour.

 

La démocratie est la où le peuple s"exprime

 

Petits rappels non exhaustifs :

 

1785: Révolution américaine (dans la rue)
1789: Révolution Française (dans la rue)
1848: Deuxième République (dans la rue)
1870: Troisième République (dans la rue)
1945: Libération de Paris (dans la rue)
1946: Quatrième république (référendum + assemblée constituante)

Janvier 2011: révolution en Tunisie. Le peuple tunisien est dans la rue pour le changement,  renverse et chasse la dictature, et instaure la République. Des élections libres sont organisées. La rue a gagné*.

 

Non non vous avez raison monsieur le Président, allez relire un peu l'Histoire de notre Pays ça vous fera du bien, et vous pourrez prendre une leçon de démocratie...!!!!

 

Il faut le dire et le redire :


« Il y a trois sortes de violence. 


- La première, mère de toutes les autres, est la violence institutionnelle, celle qui légalise et perpétue les dominations, les oppressions et les exploitations, celle qui écrase et lamine des millions d’hommes dans ses rouages silencieux et bien huilés.


- La seconde est la violence révolutionnaire, qui naît de la volonté d’abolir la première.


- La troisième est la violence répressive, qui a pour objet d’étouffer la seconde en se faisant l’auxiliaire et la complice de la première violence, celle qui engendre toutes les autres.


Il n’y a pas de pire hypocrisie de n’appeler violence que la seconde, en feignant d’oublier la première, qui la fait naître, et la troisième qui la tue. »

 

 Helder Camara.


 

Hélder Pessoa Câmara, ou plus couramment, Hélder Câmara, né le 7 février 1909 à Fortaleza au Brésil et mort le 27 août 1999 à Recife, est un évêque catholique brésilien, archevêque d'Olinda et Recife de 1964 à 1985, qui est connu pour sa lutte contre la pauvreté dans son diocèse et dans le monde.

 

La démocratie se mesure à la liberté d'expression, dont la presse en particulier, et les medias de façon plus générale, peuvent rendre compte et publier en toute indépendance quant à leur ligne éditoriale sur le traitement des sujets de leurs choix, or Il n'existe plus un grand média en France qui ne soit la propriété d'un homme d'affaires en quête d'influence et de manipulation. 

 

 

Monsieur Gattaz, il est important de rappeler que la mission de l'éducation nationale n'est pas de produire de la chair à profit, mais d'éveiller les jeunes esprits et leur transmettre les sciences, et les connaissances, l'apprentissage de la vie, l'écoute, le regard des autres,  le respect de leur environnement,  voir, regarder, discuter, échanger, s'exprimer, s'émerveiller du monde........

(d'après  Albert Jacquard - (1925-2013)

C'est aussi cela la démocratie.

 

BM

*Mme Alliot Marie, députée Medef, ex ministre, voulait envoyer les CRS français en renfort à la dictature pour réprimer les mouvements libérateurs.

Monsieur Macron, sachez que la démocratie est la où le  peuple le décide et l'exprime........

Emmanuel Macron a beau estimer que "la démocratie, ce n'est pas la rue", les opposants à la réforme du Code du Travail organisent une 2e journée de mobilisation pour faire reculer l'exécutif.

Monsieur Macron, sachez que la démocratie est la où le  peuple le décide et l'exprime........
Monsieur Macron, sachez que la démocratie est la où le  peuple le décide et l'exprime........
Monsieur Macron, sachez que la démocratie est la où le  peuple le décide et l'exprime........
Monsieur Macron, sachez que la démocratie est la où le  peuple le décide et l'exprime........
Monsieur Macron, sachez que la démocratie est la où le  peuple le décide et l'exprime........
Monsieur Macron, sachez que la démocratie est la où le  peuple le décide et l'exprime........
Monsieur Macron, sachez que la démocratie est la où le  peuple le décide et l'exprime........
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21 septembre 2017 4 21 /09 /septembre /2017 10:02
Rejet du Ceta : pour FO, il faut tenir parole !

Rejet du Ceta : pour FO, il faut tenir parole !

 

 


Manifestation contre le TTIP et le Ceta, le 20 septembre 2016 à Bruxelles, à l’appel notamment des organisations syndicales belges (FGTB, CSC, CGSLB) avec le soutien de la CES.


Malgré les nombreuses mises en garde de la Commission indépendante d’évaluation du Ceta (mise en place par le gouvernement) et la saisine belge de la CJUE sur le mécanisme de règlement des différends, le Ceta est mis en œuvre provisoirement en France à compter d’aujourd’hui.

 

Comme le rappelle Force Ouvrière dans un courrier avec plus de 50 organisations au président de la République, suspendre l’application provisoire du Ceta reviendrait à honorer une promesse de campagne et marquerait une volonté politique visant à éviter le dumping social, les pertes d’emploi et les impacts désastreux de cet accord commercial tant socialement, environnementalement qu’économiquement.

 

 

Cette mise en œuvre provisoire constitue un véritable danger social et économique, au profit d’un libéralisme débridé, au mépris des droits du travail et de l’Homme.

 

Force Ouvrière dénonce cette décision et réaffirme son opposition au Ceta.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PASCAL PAVAGEAU, secrétaire confédéral, Cgt FO

Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

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19 septembre 2017 2 19 /09 /septembre /2017 15:14
Loi travail  2 XL : ce dont on parle, ce qu'il nous faut savoir et comprendre

SOCIETE / LOI TRAVAIL II / SOCIAL


Ce dont on parle et ce qu'il nous faut savoir et comprendre

 

Le gouvernement vient de rendre publiques les 05 ordonnances sur la réforme du travail. Depuis l'été elles étaient attendues. Au fil des semaines JC Mailly ainsi que la Confédération nous ont alerté et procédé aux analyses des contenus.

 

 

Le Blog a suivi et régulièrement relaté pour vous le dispositif de concertation diffusé par la Confédération, ainsi que les diverses observations présentées par certaines UD ou Fédérations FO, dont celles de la FGTA FO. 

 

 

Suivre le lien:  

http://foed.over-blog.com/2017/09/loi-travail-2-resolution-de-la-fgta-fo.html

 

Réforme du travail, le compte n'y est pas disent à l'unisson les centrales syndicales, sans pour autant (pour l'instant !) faire cause commune dans la la rue.

 

Réforme du travail, le compte n'y est pas disent à l'unisson les centrales syndicales, sans pour autant (pour l'instant !) faire cause commune dans la la rue.

 

Faire l'analyse de ce que nous prépare Macron est indispensable. Il s'agit en effet d'appréhender la gravité et l'étendue du dynamitage de tout ce qui constitue (encore) notre modèle social

 

Rappelons que dès le départ, le Président de la République a clairement affiché sa volonté de poursuivre l’œuvre de la loi El Khomri:

 

 - Décentraliser la fixation des règles du droit du travail au niveau des entreprises et faire sauter les verrous du code du travail et des branches afin de permettre aux entreprises d’être « plus réactives, plus flexibles et donc, plus compétitives ».

 - Renvoyer donc à la négociation d’entreprise «tous les sujets fondamentaux qui font les relations de travail » et ainsi donner la primauté aux accords d’entreprise sur les conventions collectives et le code du travail pour l’essentiel des questions liées à la durée du travail, au salaire et aux conditions de travail (inversion de la hiérarchie des normes).

 - Faciliter les licenciements et réduire leur coût.

 - Réduire la place des organisations syndicales pour permettre à l’entreprise de devenir « une communauté de destins entre dirigeants et salariés »

 

 

C’est dans ce contexte de régression annoncée que Force ouvrière a participé tout l’été aux réunions de concertation, en rappelant « aux pouvoirs publics ses analyses, ses revendications et ses lignes rouges, fondées sur la liberté syndicale et le respect des principes républicains » (CE Confédérale du 15 juin 2017).

 

Dans ce cadre contraint, les négociateurs de la confédération se sont battus, repoussant un certain nombre de dispositions gouvernementales ou patronales (passage du seuil de 10 à 30 pour les PSE, négociations sans syndicat jusqu’à 300 salariés, négociation des CDD dans l’entreprise, renvoi de la prévoyance de la branche à l’entreprise, etc.), préservant le niveau de la négociation de branche dans certains domaines (11 thèmes au lieu de 6 sur lesquels la branche prévaut sur le niveau de l’entreprise) et obtenant le retour du maintien de salaire par l’employeur pour les formations syndicales, ainsi que deux engagements publics de part du gouvernement :

 

 - La publication prochaine d’un décret augmentant de 25% les indemnités légales de licenciement et la possibilité sous certaines conditions de désigner un délégué syndical n’ayant pas obtenu 10% aux élections.

 

 

Cependant et malgré les concessions faites aux négociateurs Force ouvrière, les 36 mesures inscrites au menu des ordonnances, se situent fondamentalement dans le cadre de l’inversion de la hiérarchie des normes et de l’affaiblissement de la place des organisations syndicales.

 

Pas étonnant dans ces conditions que les organisations patronales applaudissent :

 

  • Il serait possible d’installer dans les branches des conditions moins favorables que le Code du Travail en matière de recours aux CDD, à l’intérim ou aux contrats de chantier.

  • Il serait possible de discuter et conclure des accords dans les entreprises moins favorables que la convention collective en matière de primes, treizième mois, congés supplémentaires…

  • Pour « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise », un accord d’entreprise pourrait même baisser les salaires, augmenter la durée du travail et imposer des mutations autoritaires !

  • L’extension des conventions collectives de branche qui permet aujourd’hui de couvrir plus de 90% des salariés pourrait être remise en cause si les pouvoirs publics estiment qu’elle peut porter une « atteinte excessive à la libre concurrence ».

  • Il serait possible de négocier des accords directement avec des élus non syndiqués dans les entreprises de moins de 50 salariés et même dans les moins de 20 de faire « ratifier » directement un accord par les salariés.

  • Ce serait une brèche ouverte au monopole des organisations syndicales à négocier qui date de 1936.

  • Ce serait une attaque directe contre l’existence de confédérations syndicales : «sans syndicalisme libre, pas de démocratie ! ».

  • Il serait possible d’instituer un « conseil d’entreprise », compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d’entreprise.

  •  
  • Les propos de la ministre pour qui cette instance unique permettrait « d’évoluer dans une recherche constante de convergence entre l’intérêt des salariés et celui de l’entreprise » montrent bien que l’objectif poursuivi est d’associer les délégués syndicaux aux décisions de l’employeur, de les priver de leur liberté de revendiquer, bref de remettre en cause l’indépendance syndicale pour réaliser l’association capital-travail (corporatisme).

  • Dans la continuité de la loi Rebsamen, CE, DP et CHSCT seraient désormais fusionnés dans toutes les entreprises dans un « comité social et économique» avec probablement moins d’élus pour défendre les salariés, moins de moyens à leur disposition et les mandats seront limités à 3 (sauf accord d’entreprise).

  • Pour faciliter les licenciements économiques, les multinationales ne devraient justifier de « leurs difficultés économiques » que sur le territoire français.

  • Pour faciliter les licenciements individuels, un barème de dommages et intérêts en cas de licenciement abusif serait créé pour permettre aux patrons de provisionner.

  • Enfin, le compte pénibilité qui rencontrait l’opposition du MEDEF serait remplacé par un compte prévention, bien moins favorable

 

Dans ces conditions, la confédération Force Ouvrière a annoncé que dans les instances consultatives qui se tiendront dans les quinze jours où seront présentées ces ordonnances, elle votera contre, mais n'appelle pas à la mobilisation des syndicats à manifester, ni à des débrayages dans les entreprises.

 

Il est indéniable que  les dispositions prises se situent dans un ensemble de mesures d’austérité contre les salariés que le gouvernement a décidées et que FO combat :

 

suppressions d’emplois de fonctionnaires,

gel du point d’indice,

augmentation de la CSG de 1,7 points (avec suppression à terme de toutes les cotisations sociales),

remise en cause des APL,

mise au chômage de centaines de milliers d’emplois aidés,

mise au rebut du Chsct,

éradication programmée  du contrat de travail CDI,

sclérose des IRP, et mise sous tutelle des syndicats

élu-es et délégué-es soumis à des mandats non renouvelables devenant de fait del a chair à patrons pour de future-es licenciements, etc…

 

(... / ...)  entres autres mesures mortifères pour la classe ouvrière......

 

 

En conséquences les différentes  mobilisations pour obtenir le retrait des ordonnances et des mesures d’austérité prises ces derniers mois nous semblent particulièrement légitimes, ne pouvant accepter sans mot dire  la mort sur ordonnance du Code du travail, des mesures issues du CNR et des conquis sociaux arrachés de haute lutte.

 

Depuis leur parution, en mode lecture et décryptage des ordonnances réformant le Code du travail. Ce qu'il faut savoir c'est que ces ordonnances s’inscrivent dans la logique des dernières lois du précédent gouvernement : loi Sapin-loi Rebsamen-Loi Macron-loi travail (El Khomri) août 2016. Ces ordonnances vont beaucoup plus loin dans la remise en cause des droits des salariés.....et vont faire voler en éclat le code du travail

 

La Bataille continue !

 

BM

 

 

CNNC*, FO donne un avis défavorable sur les ordonnances

CNNC*, FO donne un avis défavorable sur les ordonnances

CNNC*

 

 

FO donne un avis défavorable sur les ordonnances

 

 

Bruno Leroy, Secrétaire fédéral FGTA-FO, a accompagné Marie-Alice Médeuf-Andrieu, Secrétaire confédérale, Françoise Chazaud et Heïdi Akdouche à la séance plénière de la commission nationale de la négociation collective ce jeudi 7 septembre au ministère du Travail.

 

Après avoir entendu les annonces de Madame la ministre du Travail au sujet des ordonnances, chaque organisation a pu s’exprimer sur le contenu.

 

La ministre a rappelé brièvement les 5 projets d’ordonnances, dont 36 mesures principales et les 4 axes de travail suivants :

 

Donner la priorité aux TPE/PME
Faire confiance aux IRP pour développer du dialogue social dans les branches et les entreprises
Donner de nouveaux droits aux salariés (!)
Donner de nouvelles garanties aux élus et délégués syndicaux (!!!)

 


Sans surprise, rappelant le délai très court d’analyse, FO a donné un avis défavorable, de même que l’ensemble des syndicats de salariés a contrario des patrons qui se sont tous prononcés favorablement.

 

Quelle surprise !


 

Reconnaissons-le, sans les détailler toutes, les mesures contenues dans les ordonnances sont inacceptables et il était impératif de clairement exprimer notre désaccord avec ce projet qui ne fait que casser les droits des salariés, les droits des IRP, les droits sociaux et le droit syndical.

 

Nous n’avons jamais connu pareil outil de destruction de nos droits depuis leur phase de construction.

 

Plus que jamais, FO doit rester debout et uni comme un seul homme pour tenter de combattre ces ordonnances et préserver au maximum les acquis obtenus.

 

Plus que jamais, il est nécessaire de garder confiance dans nos forces et notre Secrétaire général, de le soutenir dans l’action revendicative à mener jusqu’au 20 septembre et la présentation des ordonnances au Parlement, — car tout peut encore changer –, pour ensuite décider de l’action à mener lors du prochain comité confédéral national de Force Ouvrière.

 

Communication FGTA FO

 

 

*Comité National de la Négociation Collective

Loi travail  2 XL : ce dont on parle, ce qu'il nous faut savoir et comprendre
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18 septembre 2017 1 18 /09 /septembre /2017 16:20
Réforme du code du travail: publication au JO du 16/09 de la loi d'habilitation

Réforme du code du travail


Publication au JO de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social


La loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été publiée au Journal officiel du samedi 16 septembre 2017, suite à la validation du Conseil constitutionnel (c. constit., décision 2017-751 DC du 7 septembre 2017)

 

 

L'URIF FO appel au rassemblement le 21 septembre

 

 

 

 

Réforme du code du travail: publication au JO du 16/09 de la loi d'habilitation
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16 septembre 2017 6 16 /09 /septembre /2017 21:39
La ministre du travail ouvre la chasse aux syndicalistes

Imprimerie Coopérative des Sucs

 

Muriel Pénicaud, ministre du travail

 

 La ministre du travail ouvre la chasse aux syndicalistes


 

Suite à la liquidation de l’imprimerie Phil Print à Yssingeaux en 2016, une SCOP « Imprimerie Coopérative des Sucs » a été créée, sur suggestion de l’ancien gérant qui a d’ailleurs été réembauché comme 16 autres salariés (sur 28).

 

Mais par contre la SCOP a décidé de ne pas reprendre le délégué syndical FO.

 

Elle a même organisé, avec le concours de la fédération des SCOP d’Auvergne, un vote nominal sur son seul nom pour qu’il ne soit pas coopérateur.
 
Comme dans toutes les procédures de licenciement des représentants du personnel, l’autorisation de l’Inspection du Travail a été demandée.


 
L’Inspectrice du Travail avait considéré, à raison, que la SCOP continuait l’activité de l’imprimerie et qu’il y avait donc lieu d’appliquer le principe de la continuité des contrats de travail.

 

Partant de ce principe, elle avait conclu à la discrimination à l’encontre du délégué suite au vote nominal, ce qui s’ajoutait à l’absence d’informations données sur les difficultés économiques de l’entreprise et à des déclarations à l’appui du licenciement sur la « forte personnalité » du délégué.


 
Bien entendu, l’Imprimerie Coopérative des Sucs a formé un recours devant le ministère du travail, cela alors que le représentant du personnel a même effectué des heures supplémentaires dès qu’il a ré-intégré son poste de travail : autant dire qu’il s’agissait d’une position de principe pour se débarrasser d’un syndicaliste !


 
Jean Claude MAILLY est intervenu par courrier auprès de Myriam El Khomri en faveur de notre délégué syndical. Celle-ci, en ne rendant aucune décision dans les 4 mois, a confirmé implicitement la décision de l’Inspectrice du Travail : pas de licenciement.


 
Mais c’était sans compter sans l’arrivée au ministère de Mme Muriel PENICAUD, ancienne DRH de chez Danone. Celle-ci a décidé de ré-ouvrir le dossier. Malgré une nouvelle intervention de Jean Claude MAILLY, le licenciement du délégué syndical FO a été autorisé.

 


Un recours vient d’être déposé devant le Tribunal Administratif pour faire casser cette décision inique et discriminatoire de la ministre du travail.


 
Celle-ci éclaire le véritable contenu du « dialogue social  dans les petites entreprises » qu’elle voudrait installer avec les ordonnances « loi travail XXL ».

 

En donnant la possibilité d’une négociation directe avec des salariés non syndiqués et d’une consultation organisée par les patrons, elle ouvre la voie de la chasse aux syndicalistes, notre délégué syndical chez ICS en est la première victime.

 

Communiqué Force Ouvrière

 

C’est en autres à cause de ces dispositions inacceptables que FORCE OUVRIERE se prononce contre les ordonnances.


 
Au delà de l’action juridique pour faire respecter le droit de notre délégué, l’Union Départementale FO invite tous les salariés à se mobiliser pour le retrait des ordonnances, dès le 12 septembre prochain.

 

 

 

 

 

 

 

Sourcing:  Service de presse UD FO 43

La ministre du travail ouvre la chasse aux syndicalistes
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14 septembre 2017 4 14 /09 /septembre /2017 10:26
Entre stupeur, surprise et stupéfaction le CETA entrera bien en vigueur le 21 septembre
Entre stupeur, surprise et stupéfaction le CETA entrera bien en vigueur le 21 septembre

CETA

 

 Macron face à ses promesses....

 

 

Il n'y aura pas de report ou de gel du CETA, a annoncé le gouvernement mercredi.

 

 

Traité UE-Canada 

 

 

Le CETA entrera bien en vigueur le 21 septembre

 Les ONG s'insurgent contre Macron
 

Le CETA entrera bien en vigueur provisoirement le 21 septembre prochain, a confirmé le gouvernement. Annoncés en catimini mercredi soir, les "enseignements" de l'exécutif sur le très décrié traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada font bondir ONG et parlementaires.

 



Le gouvernement aura attendu le dernier moment, mercredi 13 septembre, en toute fin de journée aux alentours de 20h, pour se prononcer -enfin- sur le sort qu'il réserverait au CETA.

 

Il faut dire que le temps pressait, le très décrié traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada devant entrer en vigueur dans sa quasi-totalité le 21 septembre prochain, avant que tous les Parlements nationaux le ratifient dans sa totalité.

 

Après des mois de promesses électorales, d'auditions de la Commission d'évaluation, et même d'examen par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont préféré envoyer ni vu, ni connu, les tout frais secrétaires d'Etat Jean-Baptiste Lemoyne (Affaires étrangères) et Brune Poirson (Transition écologique et solidaire) annoncer la grande nouvelle: il n'y aura pas de report ou de gel du CETA.

 

"Et en même temps", des réflexions seront menées jusqu'à fin octobre pour trancher définitivement ce sujet décidément indésirable. "On tient à prendre notre temps", assure Brune Poirson.

 

 

Au grand dam des ONG, fédérations agricoles et parlementaires qui espéraient avoir été entendus après la publication des conclusions de la Commission d'évaluation de l'impact du CETA, vendredi dernier.

 

Dans leur rapport de 70 pages, les experts pointaient du doigt plusieurs défaillances sur le volet environnemental.

 

"Les chapitres de l'accord concernant l'environnement ont le mérite d'exister, mais ils ne contiennent aucun engagement contraignant, et ne font que réaffirmer l'attachement des partenaires à l'environnement et au développement durable, déplorent-ils. On peut regretter sur ce point le manque d'ambition de l'accord."

 

Et d'ajouter: "il n'est pas fait mention d'engagements à diminuer les subventions dommageables à l'environnement, en particulier les subventions aux énergies fossiles et à la pêche", soulignaient encore les auteurs du rapport qui concluaient que "le grand absent de l'accord est le climat".

 

Pas de "veto climatique"


La Commission avait ainsi émis 9 recommandations parmi lesquelles l'introduction au traité d'un "veto climatique" qui empêcherait notamment les investisseurs étrangers de former des recours devant les tribunaux d'arbitrage d'investissement (ICS) sur des mesures concernant la lutte contre le dérèglement climatique.

 

 

Cette mesure n'a a priori pas été retenue par le gouvernement qui a toutefois repris quelques "enseignements" à son compte comme la volonté de porter à Bruxelles une proposition de réforme d'une directive européenne sur la qualité des carburants, afin de compenser les effets jugés défavorables pour le climat d'une accentuation des transports commerciaux entre l'UE et le Canada.

 

Des annonces qui n'ont pas manquer de faire réagir les opposants au CETA.

 

"En refusant de renégocier l'accord, il sacrifie notre agriculture et notre environnement sur l'autel d'un "réalisme" qui échappe à l'intérêt général.

 

Cette position du gouvernement trahit ainsi la promesse de campagne d'Emmanuel Macron d'aller renégocier le CETA en cas de risques avérés par cette commission", s'indigne l'Institut Veblen dans un communiqué, aux côtés des ONG Foodwatch et de la Fondation pour la nature et pour l'homme... ex-fondation Nicolas Hulot.

 

Car oui, avant de rejoindre les rangs du gouvernement, le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire était l'un des plus fervents adversaires du CETA.

 

 

"Le traité de libre-échange (CETA) entre l'UE et le Canada est le parfait exemple de l'obstination avec laquelle les chefs d'Etats européens et la Commission continuent de creuser le fossé qui sépare les gagnants de la mondialisation et les laissés pour compte, et qui sert de tremplin aux populismes.

 

 

Destructeur d'emplois, notamment dans la filière agricole déjà en crise, renforçant le pouvoir des lobbys, le CETA est clairement incompatible avec les grands enjeux sociaux et écologiques du XXIe siècle, l'accord de Paris sur le climat ou le principe de précaution", écrivait ainsi Nicolas Hulot, dans Libération, en mars dernier, avant de rejoindre les rangs du gouvernement en tant que ministre de la Transition écologique et solidaires.

 

Il appelait alors à la renégociation pure et simple du CETA, affirmant qu'une autre "voie est possible", avant de rebrousser chemin quelques mois plus tard...

 

"Prochaines semaines cruciales"


L'annonce fait également grincer les dents dans les rangs même de la majorité parlementaire. Le député LREM du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin (ex-porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot) n'a pas caché sa déception sur Twitter:


L'élu avait publiquement appelé la semaine dernière à reporter l'entrée en vigueur du texte le temps que la Cour de justice de l'Union européenne, saisie par le gouvernement belge, se prononce sur la conformité du CETA avec le droit européen. Contactés par Challenges, les porte-parole du groupe LREM n'ont pas souhaité revenir sur la position de la majorité sur le sujet.

 

Pourtant, le traité doit désormais passer entre les mains des parlementaires français. Si aucune date n'est pour l'heure fixée concernant son examen devant les chambres, le débat s'annonce d'ores et déjà houleux.

 

 

Fin juillet, Delphine Batho, ex-ministre de l'Ecologie du gouvernement Ayrault, députée Nouvelle Gauche des Deux-Sèvres, qui avait co-saisi le Conseil constitutionnel, confiait son inquiétude à Challenges:

"Nous devons nous préparer au débat parlementaire. A l'Assemblée nationale, il y beaucoup de nouveaux députés qui ne sont pas au fait du sujet. Ma crainte est qu'un vote de ratification intervienne trop rapidement et que nous n'ayons pas le temps d'informer les élus et de débattre correctement."

 

 

Pas sûr que le nouvel arbitrage du gouvernement la rassure...

 

 

Sourcing:     Marion Perroud, in Challenges

Entre stupeur, surprise et stupéfaction le CETA entrera bien en vigueur le 21 septembre
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11 septembre 2017 1 11 /09 /septembre /2017 21:03
Once upon a time.....the employee of the future !

EMPLOI / CONTRAT DE TRAVAIL

 FICTION, Futur proche..... ?


Loi travail II, où la vie de fainéant d'un sans dents

 

 

Il était une fois le salarié du futur



Avec la nouvelle loi, plus besoin de syndicat dans les boîtes de moins de 50 salariés pour signer un accord.

  


Primes renégociées, CDI de chantier… «Libération» imagine la trajectoire d’un employé une fois les ordonnances sur le code du travail appliquées.

 

  
Dominique est chanceux.

 

A 28 ans, il vient de décrocher un CDD dans la PME située à deux pas de chez lui. Une boîte de fabrication de pièces pour automobiles où il peut exercer ses talents de fraiseur. Un CDD… de cinq ans, qu’il s’est empressé de signer.

 

Fini, la durée maximale de 18 ou 24 mois pour les contrats à durée déterminée : la branche de la métallurgie a décidé de profiter à fond de la nouvelle loi réformant le code du travail, et de choisir la durée maximale autorisée par la jurisprudence européenne, dernier rempart, désormais, dans ce domaine.

 

 

Son patron a aussi indiqué à Dominique que son CDD pourrait éventuellement être renouvelé plusieurs fois, avec un délai de carence réduit au minimum. Et tant pis si la banque lui a refusé son prêt immobilier pour manque de visibilité sur son avenir professionnel.

 

Supprimer le 13e mois


Deux ans plus tard, comme Dominique travaille bien, son employeur le convainc de rompre d’un commun accord son CDD et d’accepter un CDI. Un CDI «d’opération».

 

Car là aussi, la branche a utilisé pleinement la nouvelle législation en instaurant des CDI «de chantier ou d’opération», dont la rupture intervient avec la fin des tâches prédéfinies dans le contrat.

Pour Dominique, il s’agit de la mise en place des trois nouveaux robots fraîchement arrivés d’Allemagne.

 

Une fois ceux-ci installés, le CDI s’éteindra de plein droit. Dominique est un peu déçu mais la rémunération continue de le motiver : il touche une prime de vacances et un 13e mois - les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie viennent de l’adopter.

 

 

Sauf que les temps sont durs. Peugeot menace de faire une croix sur les commandes, et les comptes risquent de virer au rouge. Pas très difficile, dans ces conditions, de persuader les élus du personnel de signer un accord supprimant à la fois le 13e mois et la prime.

 

Une pratique permise par le nouveau code du travail, qui a exclu du domaine de la branche la plupart des thématiques qu’elle pouvait traiter et imposer à toutes les entreprises de son champ, avant la réforme. Dont les primes (hors travaux dangereux) et le 13e mois.

 

S’aligner sur les autres

 


Dominique est quand même heureux. Son salaire, 1 400 euros net par mois, est bien au-dessus du smic. Son secteur industriel paie toujours mieux que le bâtiment ou les services.

 

Sauf que cette fois, c’est presque sûr, l’a prévenu son patron, ses concurrents sont allés plus loin dans les souplesses accordées par la nouvelle législation : Peugeot est à deux doigts de rompre son contrat avec la PME, qui représente presque 30 % du chiffre d’affaires.

 

Pas le choix, il faut s’aligner sur les autres, au risque, sinon, de perdre un des plus gros clients.

 

 

Mais le chef d’entreprise se rassure vite : la nouvelle loi permet de négocier de nouveaux accords de compétitivité, où tout ou presque est permis. Fini les garanties de l’ancien monde qui prévoyaient notamment que le salaire ne pouvait pas baisser.

 

Pour «répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise», ou (au choix) pour «préserver ou développer l’emploi», son patron a proposé aux salariés un accord qui réduira la rémunération de Dominique au niveau du minimum conventionnel, soit 230 euros de baisse mensuelle. Et qui l’oblige également à travailler en horaires décalés.

 

L’accord a convaincu d’autant plus facilement les salariés que c’est Philippe, le délégué du personnel, proche du patron c’est vrai, qui a négocié. Les choses ont bien changé depuis le dernier accord, quand la CGT avait mandaté un salarié et suivi de près les négociations, comme l’imposait l’ancien code du travail.

 

Avec la nouvelle loi, plus besoin de syndicat dans les entreprises de moins de 50 salariés pour négocier et signer un accord.

 

 

Nouveau barème aux prud’hommes


Dominique reste néanmoins (encore un peu) optimiste. Il a toujours son boulot. Et depuis huit mois qu’il bosse en CDI («d’opération»), il a déjà installé deux robots. Ne reste plus que le troisième à mettre en place.

Sauf que… Dominique ne comprend pas, il vient de recevoir une lettre qui lui annonce la fin de son contrat. «Et le troisième robot ?» s’insurge-t-il.

 

Il se plaint auprès de son collègue Antoine, dans les vestiaires : «C’est totalement injustifié !» Antoine est sympa et lui livre les dernières rumeurs qui circulent : le patron aimerait bien embaucher son petit-neveu. Et il a les compétences parfaites pour le poste… de Dominique. «Mais chut, tu ne dis rien», lui demande Antoine.

Cette fois-ci, c’en est trop pour Dominique : «Un CDD de cinq ans puis un CDI d’opération, la prime de vacances et le 13e mois supprimés puis la baisse de salaire de 230 euros par mois. Et maintenant un licenciement injustifié ?»

Comme Dominique n’est pas du genre à se laisser faire, il va saisir les prud’hommes. Sûr, il va arracher un beau pactole à son patron pour cette injustice.

 

Quelques mois plus tard, quand les juges des prud’hommes lui expliquent, il ne veut pas y croire : oui, ils savent que c’est le petit-neveu qui a été embauché. Et oui, ils auraient voulu sanctionner le patron.

 

 

Mais Dominique ne pourra pas toucher plus de trois mois de salaire en compensation. C’est le nouveau barème qui veut cela : avec trente-deux mois de présence dans la boîte, et même si le licenciement est irrégulier, il ne peut pas toucher plus de trois mois de salaire brut d’indemnités.

 

Quelques mois plus tard, Dominique n’est plus seul : le patron a licencié un tiers des salariés de la boîte. L’entreprise allait mal, paraît-il. «Même si elle faisait partie d’un groupe international qui pétait le feu ?» demande Dominique à Antoine, au chômage lui aussi.

 

Antoine ne sait pas trop quoi répondre. Mais en allant aux prud’hommes, les juges leur disent qu’ils n’ont plus le pouvoir, avec la nouvelle loi, de juger des difficultés économiques au niveau du groupe. Seulement de la France.

 

Dominique et Antoine attendent désormais avec impatience la réforme à venir de l’assurance chômage, prochain dossier social au menu du gouvernement.

 

 

Sourcing:     Luc Peillon, in Libération

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4 septembre 2017 1 04 /09 /septembre /2017 18:54
Communiqué FO 93 :   CONSTRUISONS LES MOBILISATIONS !

FO 93 CONSTRUISONS LES MOBILISATIONS !


PUBLIÉ DANS UD FO93
 

 

LA LOI TRAVAIL XXL, C’EST TOUJOURS NON !

 

Le président de la république a lancé des concertations sur la réforme du droit du travail, proclamant son ouverture au dialogue. Au même moment la pesse publiait un avant-projet de loi quasiment ficelé, reprenant toutes les revendications régressives du Medef, dont le gouvernement démentait le contenu.


 

Pourtant c’est bien le scénario du pire qui se confirme puisque le “projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social” en est la copie quasi conforme !

 

 

Il se prépare, par le biais d’ordonnance c’est-à-dire sans débat préalable et sans vote de l’Assemblée Nationale (un 49.3 XXL !), des attaques d’une violence jamais égalée contre le monde du travail.

 

Ce projet de réforme part d’un postulat : la réglementation du travail comme frein à l’embauche, ce qui est faux comme vient une nouvelle fois de le démontrer une note de l’INSEE de juin 2017.

 

Le texte gouvernemental, sous couvert de pragmatisme, est en réalité un document idéologique, libéral, qui recycle les vieilles lunes du MEDEF, qui ont pourtant partout démontré leur échec.

 

 

Ses orientations vont toujours dans le même sens : plus de précarité et de flexibilité pour les salariés, plus de “souplesse” et de facilités à licencier pour les entreprises. Il aggrave les dispositions de la loi travail, en faisant primer les accords d’entreprises au détriment des garanties collectives et du code du travail.

 

Des questions essentielles sont au cœur des réformes envisagées. Temps de travail, travail de nuit, salaires, emploi, plafonnement des indemnités des licenciements abusifs, référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur, fusion des instances représentatives du personnel, remise en cause de l’insertion professionnelle des jeunes, CDI précaire avec les “contrats de projet”...

 

L’inversion de la hiérarchie des normes, poussée jusqu’au bout, comme le souhaite le gouvernement MACRON, ce n’est plus de norme du tout, avec le retour à l’individualisation complète du contrat de travail !

 

 

Par ailleurs le gouvernement souhaite ouvrir la voie à une attaque des statuts des agents de la fonction publique et amplifier la maltraitance des services publics et des fonctionnaires avec le gel des salaires et un énorme plan social de suppressions de 120.000 postes.

 

Les chômeurs, dont le gouvernement MACRON souhaite abaisser les droits, les retraités, dont les pensions risquent de subir une augmentation de la CSG, sont aussi dans la ligne de mire d’un pouvoir qui ambitionne de se servir sur nos droits collectifs et notre pouvoir d’achat pour servir les profits d’une minorité !

 

Nous ne nous résignons pas à cette perspective ! Nous avons des propositions pour sortir de ce cycle infernal, austérité, baisse des droits des salariés, déflation salariale, chômage, précarité, travailleurs pauvres !

 

 

L’augmentation des salaires, la réduction du temps de travail, de nouveaux droits pour les salariés et leurs représentants, sont gage d’efficacité économique et sociale.

 

Nous appelons les salariés à organiser des assemblées générales au sein des entreprises, des administrations, dans l’unité la plus large, afin de débattre de ces questions et d’envisager collectivement les modalités d’action au cœur des lieux de travail.

 

 

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, CFE-CGC, UNEF de la Seine-Saint-Denis appellent les salariés, les jeunes, les retraités et les privés d’emplois à se préparer et à s’engager dans toutes les mobilisations à venir.

Bobigny le, 5 juillet 2017

Communiqué FO 93 :   CONSTRUISONS LES MOBILISATIONS !
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25 août 2017 5 25 /08 /août /2017 17:55

Consommation

Oeufs contaminés:

Après le fipronil, un nouvel insecticide recherché

Certains oeufs pourrait être contaminés à l'amitraze, un nouvel insecticide interdit pour les élevages de volailles. 

Un nouvel insecticide, l'amitraze, entre en jeu dans l'affaire des oeufs contaminés.

Le ministère de l'Agriculture annonce rechercher des résidus dans la production des élevages français.
 

L'amitraze est une substance active de produit phytosanitaire, qui présente un effet insecticide, et qui appartient à la famille chimique des formamidines.


Le ministère de l'Agriculture a indiqué vendredi que "quelques élevages" français de poules pondeuses avaient utilisé de l'amitraze et annoncé rechercher dans les oeufs des résidus de cet insecticide interdit pour les élevages de volailles.

Le gouvernement néerlandais a révélé mercredi qu'un deuxième insecticide "modérément toxique" avait été utilisé par Chickfriend, le prestataire de services incriminé dans l'affaire du fipronil.

 

Le gouvernement français a donc demandé à l'Anses ( "d'évaluer le risque sanitaire éventuel que présenterait la présence de tels résidus dans les oeufs").

Les services du ministère expliquent mettre "à profit ces opérations de recherche de l'utilisation éventuelle de fipronil pour dresser plus largement un état des lieux des pratiques en matière de traitements contre le pou rouge".

"Certaines de ces pratiques font actuellement l'objet d'investigations complémentaires, en particulier l'usage de produits à base d'amitraze, constaté dans quelques élevages, en dehors des modes d'utilisation autorisés", poursuit le ministère, qui précise qu'"une recherche de résidus de cette substance dans les oeufs des élevages concernés est en cours".

 

520 autocontrôles


Par ailleurs, à ce jour, "plus de 520 autocontrôles ont été effectués par les entreprises françaises, essentiellement par la quinzaine d'entre elles les plus concernées par le risque de contamination par du fipronil", indique le ministère, qui rappelle que "34 autocontrôles se sont révélés positifs, entraînant le retrait de la vente des denrées contaminées".

 

"Parallèlement, les contrôles officiels se poursuivent dans les centres de conditionnement, les établissements de transformation et chez les grossistes français identifiés comme destinataires d'oeufs ou d'ovoproduits contaminés en provenance de Belgique et des Pays-Bas", poursuit le ministère.

 

Par ailleurs, "la direction générale de l'Alimentation (DGAL) et la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont demandé aux DDPP (directions départementales de la protection des populations) de réaliser des plans de contrôle représentant plus de 750 prélèvements d'oeufs ou d'ovoproduits dans les prochaines semaines", indique le communiqué.

 

 

Surveillance aléatoire


Ces prélèvements seront effectués dans des points de vente (surveillance aléatoire) mais également dans les entreprises ayant reçu des produits suspects (contrôles ciblés), indique le ministère.

Au niveau européen, le ministère indique que la Commission a convoqué à Bruxelles un comité d'experts pour le 30 août.

Contrairement au fipronil, dont l'usage est interdit dans les productions animales, l'amitraze est autorisé comme médicament vétérinaire pour le traitement antiparasitaire des ruminants, porcs et abeilles, rappelle le ministère.

 

En revanche, "il n'a pas d'autorisation de mise sur le marché pour la filière volailles, que ce soit en traitement sur les animaux ou pour la désinfection des bâtiments d'élevage vides, car aucun dossier de demande n'a été déposé auprès de la Commission européenne".

 

Sourcing:   Challenges, (Avec AFP)

Les oeufs contaminés par des produits nocifs contaminent toute la filière alimentaire ce dont les entreprises concernées se soucient fort peu.........Jusqu'à la découverte des anomalies qui risquent de nous rendre malade; Il en est d e même du gavage des saumons au mercure, anti-biotiques, et autres joyeusetés...........Seuls le profit et l'image de marque représentent un interêt pour ces voyous et autres délinquants de la fabrication à la distribution
Les oeufs contaminés par des produits nocifs contaminent toute la filière alimentaire ce dont les entreprises concernées se soucient fort peu.........Jusqu'à la découverte des anomalies qui risquent de nous rendre malade; Il en est d e même du gavage des saumons au mercure, anti-biotiques, et autres joyeusetés...........Seuls le profit et l'image de marque représentent un interêt pour ces voyous et autres délinquants de la fabrication à la distribution

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