Condition de travail / Grève / NAO / Transport aérien / Sous traitance / IRP / Syndicat / Conflit social / CSE

CONDITIONS DE TRAVAIL 

Aéroport de Bordeaux-Mérignac

 Quand la sous-traitance devient maltraitance

• Face à la dégradation des conditions de travail depuis leur reprise par Hub Safe, les agents de sûreté de l’aéroport bordelais multiplient les actions de protestation depuis le 21 février.

• Quatorze revendications toujours sur la table, déjà cinq jours de manifestation et un préavis de grève illimitée qu’ils n’entendent pas lever avant d’avoir obtenu gain de cause.

Depuis le 21 février, les agents de sûreté de l’aéroport Bordeaux-Mérignac (Gironde) ont engagé un bras-de-fer avec Hub Safe, filiale du groupe Samsic qui a repris en sous-traitance le contrôle des passagers (inspection et filtrage) fin 2018.

Le préfet, qui a reçu les manifestants le 24 février, devrait engager une médiation. Mais à ce jour, les agents bordelais envisagent une sixième journée de débrayage.

• La quasi-totalité des salariés mobilisée

Leur mobilisation résume, à elle seule, l’ampleur du malaise : le 21 février, 112 des 135 agents en CDI ont manifesté devant l’aéroport régional, soutenus par FO notamment. Le 25 février, ils étaient encore… une centaine à débrayer. Soit la quasi-totalité des salariés en CDI, une fois décomptés les 17 agents en arrêt de travail.

Les salariés poursuivront le mouvement tant qu’ils ne seront pas entendus. Ils exigent de la considération et des conditions de travail qui leur permettent d’exercer leur mission, martèle Laure Bua, déléguée syndicale FO, première organisation avec une représentativité de 61%. Il en va de la sécurité de tous, celle du personnel aéroportuaire et des passagers. La politique du chiffre ne devrait pas exister dans un cadre aussi crucial que celui de la sûreté.

• Le minimum légal pour toute politique

Depuis que cette mission de service public a été privatisée voilà plus de dix ans, les agents bordelais subissent un changement d’employeur au gré des appels d’offre (tous les trois ou six ans). Si le transfert des acquis sociaux n’est pas obligatoire généralement, la société qui remporte l’appel d’offre fait un état des lieux des accords et des usages existants, pour en reprendre une partie. Mais, s’irrite Laure Bua pas Hub Safe, qui s’en tient au minimum légal et conventionnel.

Finis, la possibilité de fractionner en journée la cinquième semaine de congés payés, les jours pour enfant malade, déménagement, la prise en charge du jour de solidarité… Et il a fallu un an de négociations pour que les salariés, contraints de porter l’uniforme, récupèrent l’indemnité de nettoyage (17 euros par mois). Idem pour la prime de repas (6 euros par salarié) : elle n’a été rétablie qu’en novembre 2019… uniquement pour les salariés justifiant 18 mois d’ancienneté.

• Jusqu’à six heures de vacation sans pause

S’y ajoute l’absence de visibilité sur les plannings. « Précédemment, nous avions un cadre fixe, sur quatre semaines, avec deux week-end travaillés. Ce n’est plus le cas. Notre planning bouge sans cesse, certes dans le respect des délais de prévenance – 7 jours pour les changements de jours, 48 heures pour les changements horaires – mais cela ne rend pas la situation plus supportable », ajoute Laure Bua.

Pis, Hub Safe refuse toute sortie de poste pendant les vacations qui durent jusqu’à six heures ! Prendre 10 minutes toutes les deux heures est pourtant essentiel pour conserver sa vigilance. La sûreté ne peut être low cost, rappelle la déléguée qui dénonce une gestion basée sur un sous-effectif permanent. Sans même compter le non-remplacement des congés maladie.

Et à cela il faut ajouter d’autres paramètres inadmissibles. Ainsi, les locaux réservés aux agents sont dans un état d’hygiène déplorable. Les sanitaires sont bouchés depuis trois mois. L’entretien, sous-traité par Hub Safe, n’est pas fait, souligne Roxane Idoudi, secrétaire confédérale chargée du développement, qui est allée soutenir les manifestants.

• Médiation du préfet

Malgré la mobilisation inédite, la direction d’Hub Safe campe pour l’instant sur ses positions. Elle renvoie l’ouverture de négociations à la prochaine réunion sur les NAO, mais en la conditionnant à la levée du préavis de grève illimitée explique Laure Bua. Or Ce n’est pas tolérable. Cela fait quatorze mois que nous évoquons à chaque CSE les conditions de travail dégradées, rappelle la militante.

Le choix d’Hub Safe d’appeler des renforts de Paris, Nice et Nantes, pour remplacer les agents grévistes, a renforcé la détermination. Tous les salariés ont été choqués. Hub Safe préfère mettre la main à la poche pour faire venir du personnel plutôt que pour nous assurer des conditions de travail décentes !.

Sourcing:   ELIE HIESSE, in fo.fr

   Blog publication, 10 mars 2020, 17H33

Société / Retraite par points / Retraites / Réforme / 49.3

COMMUNIQUÉ DE FO

Retraites  

L’annonce du gouvernement sur le 49.3 est une attitude inacceptable
 

• Nous venons d’être informés que le gouvernement entendait recourir au 49.3 ce jour pour terminer les débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi sur les retraites. Cette attitude est incompréhensible et inacceptable.

La situation de crise, relative à l’épidémie de coronavirus, exige au contraire la plus grande solidarité nationale et par voie de conséquence l’apaisement, a fortiori sur un sujet aussi controversé, où le gouvernement est de plus en plus isolé.

FO en appelle en conséquence à stopper le processus parlementaire. Alors qu’après trois ans, le gouvernement n’a su ni expliquer, ni convaincre, et présente un projet aux projections lacunaires, incertain tant juridiquement que constitutionnellement, l’urgence n’est pas sur ce dossier, « composante majeure du contrat social », à l’arbitraire entraînant des conséquences pour les décennies et générations à venir.

C’est le plus mauvais signal qui pouvait être donné au monde du travail et aux salariés massivement mobilisés.

FO ne peut que dénoncer une telle attitude de la part du gouvernement. FO, sûre de ses analyses, maintient son refus de ce projet, en demande l’abandon et le retrait. Sa détermination ne faiblira pas.

Il va de soi que cette décision interroge d’autant plus sur le sens de la conférence dite de l’équilibre et du financement dont FO avait déjà dénoncé la nature et les contraintes !

YVES VEYRIER

• Secrétaire général de Force Ouvrière

  Blog publication,  1er mars 2020, 15H36

JurInFO / Code du travail / Discrimination / Conflit social / Droit de grève / Grève / IRP / Syndicat

CONFLITS COLLECTIFS 

Grève et primes 

Attention à la discrimination !

• Selon l’article L 2511-1 du code du travail, l’exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l’article L 1132-2, notamment en matière de rémunérations et d’avantages sociaux.

Ainsi, attribuer des primes à des salariés non-grévistes au seul motif qu’ils n’ont pas fait grève ou faire varier le montant d’une prime en fonction de la participation au mouvement de grève constitue une sanction discriminatoire fondée sur l’exercice du droit de grève (Cass. soc., 15-10-81, n°79-40861).

L’institution d’une prime dont le montant varie en fonction de la participation au mouvement collectif constitue une mesure discriminatoire s’il s’avère notamment que la quantité de tâches demandées au personnel non gréviste pendant la grève n’a pas été plus importante qu’à l’accoutumée et que l’instauration de cette prime a été décidée après le déclenchement du mouvement (Cass. soc., 2-3-94, n°92-41134).

• La Cour de cassation considère que :

  est discriminatoire la décision de l’employeur d’accorder aux non-grévistes des heures de compensation ou une prime ne correspondant pas à un surcroît de travail assumé durant la période de grève (Cass. soc., 3-3-09, n°07-44676 ; Cass. soc., 3-5-11, n°09-68297) ;

  attribuer une prime aux salariés selon qu’ils ont participé ou non à un mouvement de grève est une pratique illicite au regard du droit de grève, même si l’employeur dit que ces salariés ont, en plus de leur travail, accepté de remplacer leurs collègues le temps de la grève (Cass. soc., 1-6-10, n°09-40144) ;

  est aussi illicite le versement d’une prime aux seuls salariés non-grévistes en vue de compenser les conditions de travail pénibles de salariés pendant le mouvement social, liées notamment à la nervosité des usagers du service de transport assuré par l’employeur (Cass. soc., 3-5-11, n°09-68297).

En résumé, si un employeur peut verser une prime uniquement aux non-grévistes, c’est à la condition qu’il caractérise un surcroît de travail des salariés n’ayant pas participé au mouvement de grève.

Selon l’article L 1134-1 du code du travail, il appartient seulement à celui qui invoque l’existence d’une discrimination directe ou indirecte d’apporter des éléments de fait laissant supposer son existence.

A l’employeur de prouver que la prime est étrangère à toute discrimination et repose sur des éléments objectifs, précis et pertinents.

La Cour de cassation écarte toute justification liée à la dégradation et à la pénibilité des conditions de travail.

L’employeur doit démontrer la réalité et le sérieux du surcroît d’activité, que tous les salariés qui ont perçu cette prime ont été confrontés à un surcroît d’activité et enfin, que ce surcroît d’activité résulte directement et exclusivement du mouvement de grève.

C’est à ces seules conditions que le versement d’une prime aux non-grévistes ne sera pas discriminatoire.

A noter également que l’employeur ne peut réduire ou supprimer une prime à un salarié en raison de sa participation à une grève.

Toutefois, cette mesure n’est pas discriminatoire si les autres absences, autres que celles que la loi assimile à du temps de travail effectif, entraînent la même suppression (Cass. soc., 23-6-09, n°08-42154).

Autrement dit, l’employeur peut tenir compte des absences motivées par la grève pour le paiement d’une prime, mais à la condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution (Cass. soc., 23-6-09, n°07-42677).

Face à une prime discriminatoire, deux types de recours sont possibles :

  soit les salariés grévistes agissent, à titre individuel, devant le conseil de prud’hommes et demandent le versement de cette prime discriminatoire ainsi que des dommages et intérêts pour l’absence ou le retard du versement de la prime.

Le syndicat, au titre de la défense de l’intérêt collectif de la profession, peut se joindre à l’action des salariés grévistes et demander des dommages et intérêts pour discrimination syndicale et atteinte à l’exercice du droit de grève.

  Soit le syndicat agit devant le tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance) pour faire reconnaître le caractère discriminatoire de la prime et l’atteinte au droit de grève et demander des dommages et intérêts pour cette raison. Une assignation sur le fond ou à jour fixe est possible.

L’action du syndicat devant le tribunal judiciaire ne permet pas de demander le versement de la prime à tous les salariés.

Une fois la décision du tribunal judiciaire rendue, reconnaissant le caractère discriminatoire de la prime, les salariés devront saisir le conseil de prud’hommes pour demander le versement effectif de cette prime.

SECTEUR JURIDIQUE

   Blog publication, 13 février 2020, 17H45

BCP / Cotisations sociales / CPH / Maroc / Retraites

Communiqué de la FEC-FO - Banques et Stés Financières​​​​​​

• 

  Le conseil de prud’hommes de Paris condamne la BCP à payer 4,2 millions d’euros à ses anciens salariés pour absence de cotisation retraite en France
   

• Dans les années 70, 80 et 90, la Banque Centrale Populaire du Maroc (BCP) a muté plusieurs de ses collaborateurs en Europe et notamment en France pour accompagner les Marocains résidant à l’étranger à envoyer leurs économies vers le Maroc.
• Son activité se déroulait exclusivement dans les Consulats du Maroc et le siège social se situait à l’Ambassade du Maroc à Paris 5 bis, rue Le Tasse.

Durant toutes ces années de travail en France, la BCP n’a jamais cotisé pour ses salariés au titre des cotisations sociales (retraite, maladie…), et cela en violation de la Convention de Sécurité Sociale du 9 juillet 1965 entre la France et le Maroc, en particulier son article 3 qui énonce que :

1° Les travailleurs salariés ou assimilés aux salariés par les législations applicables dans chacune des Parties contractantes, occupés sur le territoire de l’une d’elles, sont soumis aux législations en vigueur de leur lieu de travail.

2° Le principe posé au paragraphe 1er du présent article comporte les exceptions suivantes :

a) Le travailleur salarié ou assimilé qui, étant au service d’une entreprise ayant sur le territoire de l’un des États un établissement dont il relève normalement, est détaché par cette entreprise sur le territoire de l’autre État pour y effectuer un travail pour cette entreprise, reste soumis à la législation du premier État comme s’il continuait à être occupé sur son territoire, à la condition que ce travailleur ne soit pas envoyé en remplacement d’un autre travailleur arrivé au terme de la période de son détachement et que la durée prévisible du travail qu’il doit effectuer n’excède pas trois ans. Dans la limite de ce délai, l’institution compétente détermine la durée du détachement.

Dans le cas où ce travail, se prolongeant en raison de circonstances imprévisibles au-delà de la durée initialement prévue, excéderait trois ans, la législation du premier État continuerait à s’appliquer jusqu’à l’achèvement de ce travail, sans que cette prolongation puisse dépasser trois ans à la condition que l’autorité compétente du deuxième État ait donné son accord avant la fin de la première période de trois ans.

En 2007, la Banque de France a exigé que la BCP se conforme à la réglementation française, ce qui l’a conduit manifestement à sortir des consulats du Maroc en développant la Banque Chaabi du Maroc (BCDM – Chaabi Bank) régie par la Loi Française.

Un basculement vers la BCDM des salariés recrutés au Maroc par la BCP est devenu nécessaire.

Ainsi, de 2007 à 2012, la quasi-totalité des salariés seront poussés, contraints et forcés, à basculer de la BCP à la BCDM, avec reprise de leur ancienneté et tous les avantages acquis.

Dès 2012, les salariés concernés (DRE) vont interpeler les 2 Banques sur l’absence de versement de cotisations en France, notamment de leur retraite durant des années, 15, 20, 30 ou 40 ans pour certains !

Devant l’absence de dialogue, les salariés se constituent en association Loi 1901 pour défendre collectivement leurs droits, avec à sa tête un certain M. Abdelkrim Bahri, également élu et représentant syndical Force Ouvrière.

Ainsi, ce sont 59 salariés qui vont saisir le Conseil de Prud’hommes de Paris en 2015 pour demander le paiement du différentiel de la cotisation retraite entre la France et le Maroc et cela se chiffre par plusieurs milliers d’euros pour chacun des salariés.

Dès la saisine du Conseil de Prud’hommes par les salariés, les 2 Banques ne vont pas manquer de faire pression sur eux, les menaçants de licenciement s’ils n’abandonnaient pas leur action. Résultat, 41 salariés ont retiré leur demande ; seuls 18 salariés sur 59 ont maintenu leur demande !

D’autre part, pour dissuader davantage les salariés à retirer leur demande, la BCDM ne va pas manquer à s’acharner directement à la tête du réseau, en l’occurrence M. Abdelkrim Bahri, Président de l’Association des salariés de la BCP et Délégué Syndical FO.

Pour preuve, il sera licencié dès 2016, malgré le refus de l’Inspecteur du Travail et du Directeur du Travail, mais avec l’accord de Madame la Ministre Myriam El Khomri !

A ce jour, soit depuis plus de 3 et demi, M. Bahri n’est toujours pas réintégré à son poste de travail ou à un poste équivalent, malgré plusieurs décisions de justice ou administratives.

Un jugement du Tribunal Administratif de Paris du 19/04/2018, a rejeté l’autorisation du licenciement de M. Bahri, autorisé par Mme la Ministre El Khomri. M. Bahri n’a pas été réintégré, pourtant, ce jugement est exécutoire de droit, malgré l’appel, il n’a pas d’effet suspensif !

Devant la mauvaise foi de la BCDM, M. Bahri saisira le Conseil de Prud’hommes en Référé, lequel par décision du 15/05/2019, ordonnera sa réintégration sous astreinte de 500 € par jour de retard. Là aussi, M. Bahri ne sera pas réintégré, pourtant, l’ordonnance est également exécutoire de droit dès sa notification, malgré l’appel !

Une nouvelle tentative de licenciement de M. Bahri en novembre 2018 qui va à nouveau échouer comme les précédentes, avec la complicité de certaines organisations syndicales « maison » de la Banque en votant son licenciement. Là aussi l’Inspecteur du travail a rejeté son licenciement. La BCDM a fait appel de la décision devant la Ministre actuelle de travail qui a confirmé le refus le 26/07/2019. La BCDM fait appel encore une fois devant le Tribunal Administratif !

A ce jour, M. Bahri n’est toujours pas réintégré, pour faire semblant d’exécuter l’ordonnance de réintégration, la BCDM ne manquera pas, par parfaite mauvaise foi, de faire des propositions de postes, sachant qu’elle rejettera à l’avance sous-prétexte d’absence de formation et d’expérience, ce qui n’est pas le cas pour la plupart des salariés !

En définitive, 18 salariés ont résisté aux pressions de la direction ; ils ont bien raison et pour preuve, le juge départiteur vient de condamner le 17.09.2019 la Banque Centrale Populaire du Maroc à réparer le préjudice subi sous forme de dommages et intérêts pour un total de 4 266 680 € et ordonne l’exécution provisoire pour contrer les procédures abusives de la Banque dont elle est habituée !

EMPLOYÉS ET CADRES

• Secrétaire Général

   Blog publication, 16 janvier 2020,  14H19

Société / Mobilisation / Réforme retraite / Retraite par points / Retraites / Manif / Grève / Conflit social / Syndicat

Communiqué de la FEETS-FO

MOBILISATION 

​​​​​​
 

Contre la retraite à points, le combat continue ! 

« Quand le sage désigne la lune, l’idiot regarde le doigt »
 

• Faut-il voir un compromis dans l’annonce du gouvernement de suspendre à titre provisoire l’âge pivot de départ en retraite ?

• C’est certainement l’objectif que se sont donnés les tenants de la retraite à points. Dans la réalité, il en est tout autrement et ce recul orchestré depuis les salons de Matignon n’est là que pour conforter la confusion comme le gouvernement le fait depuis l’origine sur son projet de « Système Universel de Retraites ».

Dans les faits, la CFDT crie victoire dans un combat qu’elle ne mène pas et le gouvernement adoube l’UNSA, non représentative selon la loi et dont les positions de sa direction sont illégitimes pour ses syndicats engagés dans l’action. Réalité que s’empresse de taire toutes celles et ceux intéressés à la casse de nos systèmes de retraite.

Pour la FEETS FO, les raisons de notre combat engagé depuis le 5 décembre 2019 et l’appel à la mobilisation par la grève, les blocages et les manifestations sont toujours présentes et les reculs gouvernementaux ne sont que les fruits du rapport de force. L’heure n’est donc pas à baisser la garde et notre détermination est intacte.

Le « Système Universel de Retraites » renforcera la précarité, est sexiste, détruit la solidarité entre les générations pour laisser libre cours à la capitalisation pour le seul bénéfice du Capital et du patronat.

En conséquence, la FEETS FO appelle ses syndicats et ses secteurs à poursuivre la mobilisation et à participer aux actions déterminées par les confédérations au plan national, front qui s’est renforcé avec la participation de la CFE-CGC, notamment celles des 14 et 15 janvier, et à la journée de mobilisation interprofessionnelle de grèves et de manifestations du 16 janvier 2020.

• ON NE LACHE RIEN !

Pour celles et ceux souhaitant apporter leur solidarité financière auprès des grévistes, ils peuvent adresser leurs dons à la fédération avec la mention « Solidarité grévistes », la FEETS FO se chargera de leur transmettre.

Communication FEETS FO

• ÉQUIPEMENT, ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET SERVICES

  Blog publication, 14 janvier 2020, 12H59